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Arrêté - AR2025 204 Circulation et stationnement rues Petit Chenois et Bizet Travaux SBTP
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 204 Circulation et stationnement rues Petit Chenois et Bizet Travaux SBTP)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-204/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise SBTP - 4, rue du Port—
ZI Les Bouquières — 25400 EXINCOURT, en date du
mardi 11 mars 2025,
Vu l'arrêté municipal n°2025-136/AG du jeudi 20
février 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de renouvellement de la conduite gaz - Rue du Petit-
Chênois et rue Georges Bizet, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement — Rue du Petit-Chênois et rue Georges
Bizet — Travaux SBTP
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n°2025-136/AG en date du jeudi 20 février 2025 est prorogé jusqu’au mardi 15 avril 2025.
Article 2 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par l’entreprise SBTP - 4, rue du Port ZI Les Bouquières 25400 EXINCOURT, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 12 Mars 2025 Le Maire
Affiché le : 12/03/2025
None: Marie-Noëlle BIGUINET Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-057b fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com