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Déliberation - 99 DE D21 Approbation du compte administratif 2022 Budget principal
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D21 Approbation du compte administratif 2022 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
| ÉPERNON vawwville-epernon.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
d
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/04/2023]
Afichage : 13/04/2023
FB/TD/AG/OR n° 2023/21
Objet de La délibération :
Approbation du compte
administratif 2022
Budget Principal
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents: 24
Pouvoirs : 3
Votants : 27
Date de La convocation :
4 avril 2023
Date de publication en Lign:
17 avril 2023
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa
responsabilité, Le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
VILLE D'ÉPERNON
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le mardi 11 avril à 20h30, Les membres du Conseil municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous La présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Armelle THÉRON-CAPLAIN,
Denis DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Jean JOSEPH, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Éric ROYNEL, Philippe POISSONNIER, Sylvie ROUZET, Emmanuel SAUTEUR, Cécile COMBEAU, Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Isabelle MARCHAND, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Jacques GAY, Pouvoir à Armelle THÉRON-CAPLAIN
- Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Pouvoir à Patricia EVENO
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABEGGER
Absentes :
- Marie-France DURAND
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Vu l'article L2121-31 du Code général des Collectivités territoriales qui dispose que Le Conseil municipal arrête Le compte administratif qui lui est annuellement présenté,
Considérant que Le compte de gestion 2022 du Comptable public a été présenté et approuvé par l'Assemblée délibérante ;
Considérant La consultation de La Commission des Finances qui a émis un avis favorable Le 29 mars 2023 ;
Monsieur Le Maire présente Le compte administratif 2022 qui se décompose de La manière suivante :
Section de fonctionnement
* Dépenses 7736 294,90 €
* Recettes 8 176 609,39 €
* Excédent 2021 reporté 350 169,84 €
A - Excédent de fonctionnement 790 484,33 €
Section d'investissement
* Dépenses 3 140 174,70 €
* Déficit 2021 reporté 887 149,21 €
* Recettes 6 049 136,04 €
B - Excédent d'investissement 2021812,13€ f ÉPERNON www ville-epernon.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230411-D23- E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/04/2023]
Afichage : 13/04/2023
Secrétaire de séance
Béhtrice BONVIN
€ D'ÉPERNON M a aie
Pnes nés 37 83 40 87 - muni 4
Résultat de clôture de l'exercice 2022
C - Excédent (A+B) 2812 296,46 €
Restes à réaliser en investissement
* Dépenses 1041 516,43 €
* Recettes 85 636,75 €
D - Écart des RAR - 955 879,68 €
RESULTAT DEFINITIF
E - Excédent (C-D) 1856 416,78 €
2023-45
En préalable du vote, M. Le Maire désigne Mme Armelle THÉRON-CAPLAIN, pour présider La séance, proposition qu'il soumet au vote de l'assemblée. Après approbation du Conseil, M. le Maire quitte La séance. IL ne prend pas part au vote.
Madame THÉRON-CAPLAIN prend la Présidence et soumet Ledit compte aux voix.
Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à La majorité des membres présents et représentés,
- Approuve Le compte administratif 2022 du budget principal de La commune.
Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Isabelle MARCHAND, Fabrice PICHARD [Épernon notre cité de caractère] votent contre.
Fait et délibéré
Le 11 avril 2023
1
Le Maire, D
ois BELHOMME
à Épernon,