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Déliberation - 99 DE D26 Approbation du BP 2026
Déliberation - 99 DE D57 Approbation du compte de gestion 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D57 Approbation du compte de gestion 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-212801401-20260622-D57-DE 4
a É P E R N 0 N Accusé certifié exécutoire
www.ville-epernon.fr Réception par le préfet : 29/06/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 JUIN 2026
DATE DE CONVOCATION :
12/06/2026 L'an deux mille vingt-six, Le lundi 22 juin à 20h30, les membres du Conseil
municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous
DATE D'AFFICHAGE : la présidence de Monsieur Loïc BOUR, Maire.
15/06/2026
EN EXERCICE PRÉSENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS NOMBRE DE CONSEILLERS
29 24 4 28 1
LB/TD
N° 2026/57 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025
Étaient présents: Loïc BOUR, Julie KLEINPOORT, Benoît DROUET, Hélène CAILLÉ-CAYZAC, Jérémy MAIRE, Ozan ERGIN, Marie-France CAUSSIN, Laure DALIGAUX, Gildas SERVIERES, Marc DEQUICK, Dominique CROIZET, Dominique BROSSIER, Cendrine CHERGUI, Sébastien BAUDOIN, Lydie DALIGAUX, Cyrille ANDRIEU-LACU, Mathias GARNIER, Catia RIBEIRO-KUNTZ, Adelina BOUILLY,
Julien RICHER, Manon CROIZET, François BELHOMME, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Béatrice
BONVIN-GALLAS
Représentés :
= Alexandra DUFAU, pouvoir à Hélène CAILLÉ-CAYZAC
= Abdoul THIAM, pouvoir à Manon CROIZET
5 Stéphane LEMOINE, pouvoir à François BELHOMME
- Sandrine CLOTEAUX, pouvoir à Catia RIBEIRO-KUNTZ
Absent :
- Matthias GARNIER
Secrétaire de séance : Sébastien BAUDOIN
An VILLE D'ÉPERNON
os 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
8 02 37 83 40 67 - www.ville epernon fr ++
Ë ÉPERNON www.ville-epernon.fr
Vu l'article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le compte de gestion constitue La reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur en date du 31 décembre 2025,
Considérant qu'il doit être concordant avec le compte administratif et doit être adopté
préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous Les titres de recettes émis et celui de tous Les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il Lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
SECTION D INVESTISSENENT SECTION DE FONCITONNENENT TOTAL DES SECTIONS
12 614 052 5e]
I T I
| |
RESULTAT DE L EXERCICE ss | |
| | "| Ga Ni Hacertent Der 13 2 H) Depiett "
PART AFECTEE À TRANSFERT OÙ INTECRATION s A ï Me L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 | DE RESULTATS PAR OPERATION Ra ue
se EXERCICE 2025 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
in RUES 29 Hi 12 as pet i 1 12 NO 110.9 20 078 OM 057 we
TOTAL. 1 1 271 420.0 1 060 116,02! 167 131 9) 57e 15.2
a LrALIE | TOTAL 1) | 1 “40e
TOTAL LU YOTAL 14 11 + 111 1 271 420,0) 1 060 116.02 307 131.00) 57m 425 10)
Considérant la consultation de La commission des finances réunie Le 10 juin 2026,
Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le conseil municipal :
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre
2025, y compris celles relatives à La journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget communal de l'exercice 2025 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres
présents et représentés :
+ Déclare que Le compte de gestion du budget principal dressé, pour l'exercice 2025, par Le : comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Petites Cités
VILLE D'ÉPERNON
8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
de Caractère | 02 37 83 40 67 - wwwville-epernon.fr ë ÉPERNON www.ville-epernon.fr
Fait et délibéré à Épernon,
Le 22 juin 2026
Secrétaire de séance Le Maire,
Sébastien Baudoin Loïc
7
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de 5a publication et sa
transmission aux services de l'État.
nf VILLE D'ÉPERNON .
== | 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
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