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Déliberation - 99 DE D27 Approbation du compte de gestion 2023
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D27 Approbation du compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ee ÉPER NON (028-212801401-20240617-D27-06-24-DE
El www ville-epernon.fr Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet: 19/06/2024 2024-76
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 JUIN 2024
DATE DE CONVOCATION :
06/06/2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le lundi 17 juin à 20h30, Les membres du
Conseil municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance
DATE D'AFFICHAGE : ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire. 24/06/2024 |
EN EXERCICE PRÉSENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
29 19 6 25 4
FB/TD/OR
N° 2024/27 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis
DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Éric ROYNEL, Emmanuel
SAUTEUR, Philippe POISSONNIER, Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Guy DAVID, Sylvie ROUZET, Marc
BAUDELOT, Thomas AMELOT, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Dalila DOROL, Hélène CHARRIER, Fabrice
PICHARD
Excusés :
- Patricia EVENO, Pouvoir à Béatrice BONVIN
-_ Christine HABEGGER, Pouvoir à Denis DURAND
-_ Marie-France DURAND, Pouvoir à Jacques GAY
- Cécile COMBEAU, Pouvoir à Dominique BONNET
-__|sabelle MARCHAND, Pouvoir à Fabrice PICHARD
- Roland HAMARD, Pouvoir à Bruno ESTAMPE
Absents : Jean-Paul MARCHAND, Jean JOSEPH, Claire CLAIREMBAULT, Sonia DOKOUROFF
Secrétaire de séance : Armelle THÉRON-CAPLAIN
Vu l'article L2121-31 du Code général des Collectivités territoriales,
Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'Ordonnateur en date du 31 décembre 2023,
Considérant qu'il doit être concordant avec Le compte administratif et doit être adopté préalablement
au vote du compte administratif,
Considérant que Le Comptable public a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
nn VILLE D'ÉPERNON
Le à Rue du Général Lecte 28230 ÉPERNON
P Crés 12 37 83 40 67 - wwwville-epernon fr etites Cné: de Caractère Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
+%+ ÉPER NON | (028-21 2801401-2024061 7-D27-06-24-DE|
A www.ville-epernon.fr Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 19/06/2024] 2024-77
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes Les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant la consultation de La Commission des Finances réunie Le 04 juin 2024,
Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés,
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y
compris celles relatives à La journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget communal de l'exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
° Déclare que Le compte de gestion du budget principal dressé, pour l'exercice 2023, par le
Comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni
réserve de sa part.
Fait et délibéré à Épernon,
le 17 juin 2024
/
Secrétaire de séance Le Maire,
Armelle THÉRON-CAPLAIN François BELHOMME
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l'État.
nn VILLE D'ÉPERNON
Le à Rue du Général Lecterc - 28230 ÉPERNON
Petites Ciés )2 37 83 40 67 - wwwwlle-epernon tr
de Caractère