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Déliberation - 99 DE D20 Approbation du compte de gestion 2022 Budget principal
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D20 Approbation du compte de gestion 2022 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ÉPERNON wwwville-epernon.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230411-D23-04-20-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/04/2023]
Afichage : 13/04/2023
FB/TD/AG/OR n° 2023/20
Objet de La délibération :
Approbation du compte de
gestion 2022
du comptable public
Budget Principal
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 29
Présents: 24
Pouvoirs : 3
Votants : 27
Date de La convocation :
4 avril 2023
Date de pul tion en ligne :
17 avril 2023
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa
responsabilité, Le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire L'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de L'État.
pin VILLE D'ÉPERNON
2023-42
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le mardi 11 avril à 20h30, Les membres du Conseil municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous La présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Armelle THÉRON-CAPLAIN,
Denis DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Christine HABEGGER, Dominique
BONNET, Jean JOSEPH, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Éric ROYNEL,
Philippe POISSONNIER, Sylvie ROUZET, Emmanuel SAUTEUR, Cécile COMBEAU, Thomas
AMELOT, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Isabelle MARCHAND, Hélène
CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Jacques GAY, Pouvoir à Armelle THÉRON-CAPLAIN
- Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Pouvoir à Patricia EVENO
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABEGGER
Absentes :
- Marie-France DURAND
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Vu l'article L2121-31 du Code général des Collectivités territoriales,
Considérant que Le compte de gestion constitue La reddition des comptes du comptable à l'Ordonnateur en date du 31 décembre 2022,
Considérant qu'il doit être concordant avec Le compte administratif et doit être adopté préalablement au vote du compte administratif,
Considérant que Le Comptable public a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous Les titres de recettes émis et celui de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant La consultation de La Commission des Finances réunie Le 29 mars 2023,
Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à La journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 Ville en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur La comptabilité des valeurs inactives, # ÉPERNON vw ville-epernon fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-2128014 20230411-D: 0-DE
Accusé certifié exécutoire -__ Déclare que Le compte de gestion du budget principal dressé, pour l'exercice 2022, par Réception par le préfet : 13/04/2023] le Comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation Affichage : 13/04/2023 ni réserve de sa part.
Secrétaire de séance Le Maire, ice BONVIN ( : François BELHOMME
nn VILLE D'ÉPERNON
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