Compte-Rendu - 1891243

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Compte-Rendu - 1891243 Document publié le Mardi 1 janvier 2092 par la commune de Rochemaure. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1891243)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Conseil municipal du lundi 2 septembre 2024 - Compte rendu Page 1 sur 5

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROCHEMAURE

REUNION PUBLIQUE du lundi 2 septembre 2024– 18h30

COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt-quatre, deux septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le vingt-huit août 2024.

Présents :

Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain - Monsieur FAURE Olivier - Madame FEVRIER Dominique - Monsieur GIANINAZZI Richard - Madame LANTHEAUME Sabine - Madame LAMBERT Adèle - Monsieur PETTIGIANNI Michel - Monsieur SUDRE Stéphane - Monsieur ZINI Michel

Excusés avec procuration :

Monsieur CHARRE Frédéric procuration à Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur JUAN Rémi procuration à Monsieur ZINI Michel

Excusés :

Monsieur BOUILLY Michel - Monsieur DAVID Henri Monsieur - Monsieur DAVID Cyril - Madame PETIT Clémence - Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur ZLASSI Zouhayr

Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents : 11 Votants : 13 Procurations : 2

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.

Monsieur GIANINAZZI Richard ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le procès verbal du conseil du 15 juillet est voté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du PV de la séance du 15 juillet 2024

1. Convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage avec le SDE 07 – Postes ROCHEMAURE et HLM

2. Désignation membre du CCAS

3. Passage au Compte Financier Unique (CFU)

4. Baisse du temps de travail agent technique d’entretien

5. Questions diversesConseil municipal du lundi 2 septembre 2024 - Compte rendu Page 2 sur 5

QUESTION N° 1

2024.09.38 Convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage avec le SDE 07 – Postes ROCHEMAURE et HLM

Monsieur le Maire rappelle que la commune a prévu l’enfouissement des réseaux secs pour l’aménagement de la traversée RD 86 suite à la délibération du conseil municipal n°2024.05.25 en date du 27 mai 2024 portant approbation de l’avant-projet sommaire réalisé par la SDE 07.

Le SDE 07 est concerné en tant que maître d’ouvrage des travaux sur le réseau de distribution d’électricité et de l’éclairage public ; la commune de Rochemaure l’est pour les travaux de génie civil des réseaux de télécommunications.

L’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 permet lorsqu’il y a plusieurs maîtres d’ouvrage de désigner par convention celui qui assurera la maitrise d’ouvrage de l’opération.

Il convient donc de conventionner avec le SDE 07 pour qu’il assure la maîtrise d’ouvrage totale de l’enfouissement des réseaux secs dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux secs pour l’aménagement de la traversée RD 86, conformément à la délibération du conseil municipal n°2024.05.25 en date du 27 mai 2024 portant approbation de l’avant-projet sommaire réalisé par la SDE 07.

Dans la convention, annexée à la présente délibération, il est prévu que la prestation de service soit réalisée sans contrepartie financière pour la prestation intellectuelle et l’assistance technique apportée. La collectivité participera financièrement à l’opération selon l’article 5 de la convention et son annexe financière :

* * *

* *

Ceci exposé,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu l’ordonnance du 17 juin 2004 n°2004-566

Vu l’article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985,

Vu la délibération du conseil municipal n°2024.05.25 en date du 27 mai 2024 portant approbation de l’avant-projet sommaire réalisé par la SDE 07 pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs pour l’aménagement de la traversée RD 86.Conseil municipal du lundi 2 septembre 2024 - Compte rendu Page 3 sur 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’organisation temporaire de la maitrise d’ouvrage pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs pour l’aménagement de la traversée RD 86 avec le SDE 07 et tous documents afférents à la mise en œuvre de cette convention.

QUESTION N° 2

2024.09.39 Désignation membre du CCAS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2022.10.58 du Conseil municipal en date du 10 octobre 2022, le nombre d’administrateur du CCAS a été fixé à 12.

Monsieur le Maire informe les membres présents que suite à la démission de Madame Karine GAUVRIT du conseil municipal, un poste est vacant et qu’il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation.

Pour rappel par délibération du conseil municipal n°2024.02.08 en date du 12 février 2024, le conseil municipal avait proclamé membres du conseil d’administration du CCAS issus du conseil municipal :

Madame Anne Dominique BLANC

Madame Christel BOMPARD

Madame Dominique FEVRIER

Madame Adèle LAMBERT

Madame Sabine LANTHEAUME

Madame Karine GAUVRIT

Monsieur le Maire indique que lors de l’élection des membres élus par délibération n°2020.07.47 en date du 15 juillet 2020 une seule liste composée des trois listes du Conseil municipal avait été déposée.

Il est proposé de compléter les membres présents avec Monsieur ZINI Michel.

Monsieur le Maire demande s’il y a un autre candidat.

Monsieur ZINI Michel ayant obtenu l’unanimité (13) est élu membre du conseil d’administration du CCAS.

QUESTION N° 3

2024.09.40 Passage au Compte Financier Unique (CFU)

Monsieur le Maire indique que Madame la Préfète de l’Ardèche et Madame la Directrice Départementale des finances publiques invitent les collectivités à s’engager de manière volontariste dans l’adoption du Compte Financier Unique.

Pour information l’article 205 de la loi de Finances pour 2024 a généralisé l’adoption du Compte Financier Unique au plus tard au titre de l’exercice 2026.

Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.

Les objectifs du CFU sont les suivants :

- Favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l’information financière des collectivités par rapport aux actuels comptes administratifs et comptes de gestion ;

- Améliorer la qualité des comptes ;

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.Conseil municipal du lundi 2 septembre 2024 - Compte rendu Page 4 sur 5

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à demander que les comptes 19100 Budget principal, 19101 CCAS et 19103 Assainissement soient produits à partir de l’exercice 2024 sous le format du Compte Financier Unique.

* * *

* *

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 205 de la Loi de Finances pour 2024,

Vu la note conjointe de la Préfecture et de la DDFIP de l’Ardèche du 10 juillet 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à demander que les comptes 19100 Principal, 19101 CCAS et 19103 Assainissement soient produits à partir de l’exercice 2024 sous le format du Compte Financier Unique.

QUESTION N° 4

2024.09.41 Baisse du temps de travail agent technique d’entretien

Monsieur le Maire explique que la nouvelle année scolaire et certaines réorganisations des besoins ont occasionné des changements dans les emplois du temps des agents communaux, notamment au niveau du temps d’entretien des locaux communaux et scolaires.

Un agent titulaire fait l’objet d’une baisse temps de travail inférieur à 10%. Cette baisse doit être validée par délibération. Ainsi l’adjoint technique en question, titulaire d’un poste d’adjoint technique, verra son temps de travail réduit à 28h annualisé (- 0.50h annualisées).

Monsieur Michel PETTIGIANI demande si l’agent est d’accord avec cette diminution de son temps de travail. Mosnieur le Maire souligne que le temps de travail doit établi en fonction des besoins de la commune.

* * *

* *

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 pour, 0 contre et 1 abstention (Monsieur PETTIGIANNI Michel)

DECIDE de modifier le temps de travail du poste comme présenté ci-dessus

PROCEDE à la modification du tableau des effectifs.Conseil municipal du lundi 2 septembre 2024 - Compte rendu Page 5 sur 5

QUESTION N°5

Questions diverses

Devis validés par délégation du Conseil municipal (investissement budget principal et assainissement)

Affaire Entreprise Coût (HT)

Renouvellement de 3 ordinateurs portables

école élémentaire NUMERIAN 1 466,25 €

Aménagement du parking de la Bernarde ENTREPRISE VERNET 27 960 €

Reprise allée du 22 août (alignement Jardins

du Coiron) SATP 15 893 €

Marché de prestation de nettoyage des

bâtiments communaux (écoles, stade) PRO IMPEC 30 640,38 €

Marché de prestation de nettoyage des

vitreries des bâtiments communaux (écoles,

stade, salle des fêtes, mairie)

ENI 1 807,65 €

Concernant l’aménagement de la Bernard, Monsieur le Maire indique que cet aménagement doit permettre de valider le fonctionnement de cet espace de stationnement. A ce jour il n’est pas prévu d’éclairage ni de plantation.

Madame Adèle LAMBERT demande si des camping-cars peuvent y stationner.

Madame Anne Dominique BLANC indique qu’en lien avec le CNPE une aire de camping-cars de 12 emplacements devrait être aménager derrière le cimetière. Le budget prévisionnel des de 100 000 euros.

Monsieur Michel PETTIGIANI demande s’il y aura une aire de dépotage ? Madame Anne Dominique BLANC précise qu’une aire de dépotage existe au Teil et que sur le secteur il n’ay pas de réseau d’assainissement.

Monsieur le Maire rappelle que la CDAC du mois d’août a donné un avis défavorable au projet de ZA de la Chevrière. La commune reste très attentive à l’évolution de se projet.

Madame Anne Dominique BLANC indique que suite au point avec les commerçants le marché revient sur le parvis de l’église à partir du 12 septembre. Le retour d’expérience du marché place des Brassières confirment certaines remarques des commerçants sédentaires, sur la difficulté de mobiliser les rupismauriens à jouer le jeu et fréquenter les commerces locaux. La boutique éphémère a eu elle aussi un manque de visiteurs. Ça a beaucoup mieux marché pour les créatrices lors de leur participation aux soirées musicales du vendredi. Il est envisagé également de ne plus nommer cette activité Marché mais Les étales du parvis.

Monsieur Michel PETTIGIANNI souligne que la reprise de la signalétique chemin de la Blache est très positive. Il attire l’attention sur le fait que dans le virage de la montée de la Blache c’est souvent gelé en hivers.

Séance levée à 19h40