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Procès Verbal - 2180876
Déliberation - 1334658
Déliberation - 934363
Déliberation - 934366
Déliberation - 1237475
Déliberation - 1793703
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Rochemaure.
Lien du pdf (Déliberation - 1793703)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/09/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE
Pubiié le 06/09/2024
1D :007-210701918-20240992-20240938-DE
Page 1 sur 2
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 septembre 202
L’an deux mille vingt-quatre, deux septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la
présidence de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le vingt-huit août
2024.
Présents:
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain - Monsieur
FAURE Olivier - Madame FEVRIER Dominique - Monsieur GIANINAZZI Richard - Madame
LANTHEAUME Sabine - Madame LAMBERT Adèle - Monsieur PETTIGIANNI Michel - Monsieur SUDRE
Stéphane - Monsieur ZINI Michel
Excusés avec procuration :
Monsieur CHARRE Frédéric procuration à Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur JUAN Rémi
procuration à Monsieur ZINI Michel
Excusés :
Monsieur BOUILLY Michel - Monsieur DAVID Henri - Monsieur DAVID Cyril - Madame PETIT Clémence
- Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur ZLASSI Zouhayr
Nombre de conseillers : En exercice :19 Présents: 11 Votants : 13 Procurations : 2
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Monsieur GIANINAZZI Richard ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
QUESTION N°1
2024.09.38 Convention d'organisation temporaire de la maîtrise d'ouvrage avec le SDE 07 - Postes
ROCHEMAURE et HLM
Monsieur le Maire rappelle que la commune a prévu l’enfouissement des réseaux secs pour
l'aménagement de la traversée RD 86 suite à la délibération du conseil municipal n°2024.05.25 en
date du 27 mai 2024 portant approbation de l’avant-projet sommaire réalisé par la SDE 07.
Le SDE 07 est concerné en tant que maître d'ouvrage des travaux sur le réseau de distribution
d'électricité et de l’éclairage public; la commune de Rochemaure l’est pour les travaux de génie civil des réseaux de télécommunications.
L’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 permet lorsqu'il y a plusieurs maîtres d'ouvrage de désigner
par convention celui qui assurera la maitrise d'ouvrage de l’opération.
H convient donc de conventionner avec le SDE 07 pour qu’il assure la maîtrise d'ouvrage totale de
l’enfouissement des réseaux secs dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux secs pour
l'aménagement de la traversée RD 86, conformément à la délibération du conseil municipal Envoyé en préfecture le 06/09/2024
Reçu en préfecture le 06/09/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE Publié le 06/09/2024
MAIRIE DE ROCHEMAURE
S'LO
ID : 007-210701918-20240902-20240938-DE
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n°2024.05.25 en date du 27 mai 2024 portant approbation de l’avant-projet sommaire réalisé par la
SDE 07.
Dans la convention, annexée à la présente délibération, il est prévu que la prestation de service soit
réalisée sans contrepartie financière pour la prestation intellectuelle et l’assistance technique
apportée. La collectivité participera financièrement à l’opération selon l’article 5 de la convention et
son annexe financière :
PRIX DE REVIENT GLOBAL DE L'OPÉRATION
APS RÉSEAU TELECOM RÉSEAUX CÂBLÉS TOTAUX
Coût d'objectif HT 24 564,88 € 24 564,88 € 3 Se 1
FINANCEMENT PRÉVISIONNEL GLOBAL
RÉSEAU TELECOM RÉSEAUX CÂBLÉS TOTAUX
| Acompte
Part Collectivité 17 195,85 € 17 195,85 €
Part SDE07 1 12 282,00 € 12 282,00 €
Mt. GLOBAL HT 24 564,88 € 24 564,88 €
Mt, GLOBAL TTC 29 477,85 € 29 477,85 €
* x x
+ *
Ceci exposé,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu l'ordonnance du 17 juin 2004 n°2004-566
Vu l’article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985,
Vu la délibération du conseil municipal n°2024.05.25 en date du 27 mai 2024 portant approbation de
l’avant-projet sommaire réalisé par la SDE 07 pour les travaux d'enfouissement des réseaux secs
pour l'aménagement de la traversée RD 86.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’organisation temporaire de la maitrise
d'ouvrage pour les travaux d'enfouissement des réseaux secs pour l’aménagement de la traversée
RD 86 avec le SDE 07 et tous documents afférents à la mise en œuvre de cette convention.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé en préfecture le 06/09/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE
Pubiié le 06/09/2024
1D :007-210701918-20240992-20240939-DE
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 septembre 202
L'an deux mille vingt-quatre, deux septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la
présidence de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le vingt-huit août
2024.
Présents :
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain - Monsieur
FAURE Olivier - Madame FEVRIER Dominique - Monsieur GIANINAZZI Richard - Madame
LANTHEAUME Sabine - Madame LAMBERT Adèle - Monsieur PETTIGIANNI Michel - Monsieur SUDRE
Stéphane - Monsieur ZINI Michel
Excusés avec procuration :
Monsieur CHARRE Frédéric procuration à Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur JUAN Rémi
procuration à Monsieur ZINI Michel
Excusés :
Monsieur BOUILLY Michel - Monsieur DAVID Henri - Monsieur DAVID Cyril - Madame PETIT Clémence
- Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur ZLASSI Zouhayr
Nombre de conseillers : En exercice :19 Présents: 11 Votants : 13 Procurations : 2
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Monsieur GIANINAZZI Richard ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
QUESTION N°2
2024.09.39 Désignation membre du CCAS
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2022.10.58 du Conseil municipal en date du 10
octobre 2022, le nombre d'administrateur du CCAS a été fixé à 12.
Monsieur le Maire informe les membres présents que suite à la démission de Madame Karine
GAUVRIT du conseil municipal, un poste est vacant et qu’il est nécessaire de procéder à une nouvelle
désignation.
Pour rappel par délibération du conseil municipal n°2024.02.08 en date du 12 février 2024, le conseil
municipal avait proclamé membres du conseil d'administration du CCAS issus du conseil municipal :
Madame Anne Dominique BLANC
Madame Christel BOMPARD
Madame Dominique FEVRIER
Madame Adèle LAMBERT
Madame Sabine LANTHEAUME
Madame Karine GAUVRIT Envoyé en préfecture le 06/09/2024
Reçu en préfecture le 06/09/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE Publié le 06/09/2024 S L Gr MAIRIE DE ROCHEMAURE ID : 007-210701918-20240902-20240939-DE
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Monsieur le Maire indique que lors de l’élection des membres élus par délibération n°2020.07.47 en
date du 15 juillet 2020 une seule liste composée des trois listes du Conseil municipal avait été
déposée.
Il est proposé de compléter les membres présents avec Monsieur ZINI Michel.
Monsieur le Maire demande s’il y a un autre candidat.
Monsieur ZINI Michel ayant obtenu 13 voix pour est élu membre du conseil d'administration du CCAS.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé en préfecture le 06/09/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE Pubiié le 06/09/2024
MAIRIE DE ROCHEMAURE 1D :007-210701918-20240997-20240940-DE
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, deux septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la
présidence de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le vingt-huit août
2024.
Présents :
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain - Monsieur FAURE Olivier - Madame FEVRIER Dominique - Monsieur GIANINAZZI Richard - Madame
LANTHEAUME Sabine - Madame LAMBERT Adèle - Monsieur PETTIGIANNI Michel - Monsieur SUDRE
Stéphane - Monsieur ZINI Michel
Excusés avec procuration :
Monsieur CHARRE Frédéric procuration à Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur JUAN Rémi
procuration à Monsieur ZINI Michel
Excusés :
Monsieur BOUILLY Michel - Monsieur DAVID Henri Monsieur- Monsieur DAVID Cyril - Madame PETIT
Clémence - Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur ZLASSI Zouhayr
Nombre de conseillers: En exercice :19 Présents: 11 Votants :13 Procurations : 2
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Monsieur GIANINAZZI Richard ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
QUESTION N°3
2024.09.40 Passage au Compte Financier Unique (CFU)
Monsieur le Maire indique que Madame la Préfète de l’Ardèche et Madame la Directrice
Départementale des finances publiques invitent les collectivités à s'engager de manière volontariste
dans l’adoption du Compte Financier Unique.
Pour information l’article 205 de la loi de Finances pour 2024 à généralisé l’adoption du Compte Financier Unique au plus tard au titre de l'exercice 2026.
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à
l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.
Les objectifs du CFU sont les suivants :
- Favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l’information financière des collectivités par
rapport aux actuels comptes administratifs et comptes de gestion ;
- Améliorer la qualité des comptes ; Envoyé en préfecture le 06/09/2024
Reçu en préfecture le 06/09/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - Département ARDECHE Publié le 06/09/2024 S L Or
MAIRIE DE ROCHEMAURE ID : 007-210701918-20240902-20240940-DE
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- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause
leurs prérogatives respectives.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à demander que les comptes 19100 Budget principal, 19101 CCAS et 19103 Assainissement soient produits à partir de l’exercice 2024 sous
le format du Compte Financier Unique.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Particle 205 de la Loi de Finances pour 2024,
Vu la note conjointe de la Préfecture et de la DDFIP de l’Ardèche du 10 juillet 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à demander que les comptes 19100 Principal, 19101 CCAS et 19103
Assainissement soient produits à partir de l’exercice 2024 sous le format du Compte Financier Unique
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE Envoyé en préfecture le 06/09/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE — Département ARDECHE
MAIRIE DE ROCHEMAURE
Pubiié le 06/09/2024
1D :007-210701918-20240997-20240941-DE
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, deux septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de ROCHEMAURE, s’est réuni salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier FAURE, Maire, à la suite de la convocation adressée le vingt-huit août
2024.
Présents:
Madame BLANC Anne Dominique - Madame BOMPARD Christel - Monsieur BOUVIER Alain - Monsieur
FAURE Olivier - Madame FEVRIER Dominique - Monsieur GIANINAZZI Richard - Madame
LANTHEAUME Sabine - Madarne LAMBERT Adèle - Monsieur PETTIGIANNI Michel - Monsieur SUDRE
Stéphane - Monsieur ZINI Michel
Excusés avec procuration :
Monsieur CHARRE Frédéric procuration à Monsieur GIANINAZZI Richard - Monsieur JUAN Rémi
procuration à Monsieur ZINI Michel
Excusés:
Monsieur BOUILLY Michel - Monsieur DAVID Henri Monsieur - Monsieur DAVID Cyril - Madame PETIT
Clémence - Madame PESSEAT Jennifer - Monsieur ZLASSI Zouhayr
Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents: 11 Votants : 13 Procurations : 2
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de
DIX NEUF, il a été procédé conformément à l’article L212115 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Monsieur GIANINAZZI Richard ayant obtenu l’unanimité des suffrages a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
QUESTION N° 4
2024.09.41 Baisse du temps de travail agent technique d’entretien
Monsieur le Maire explique que la nouvelle année scolaire et certaines réorganisations des besoins
ont occasionné des changements dans les emplois du temps des agents communaux, notamment au
niveau du temps d’entretien des locaux communaux et scolaires.
Un agent titulaire fait l’objet d’une baisse temps de travail inférieur à 10%. Cette baisse doit être
validée par délibération. Ainsi l’adjoint technique en question, titulaire d’un poste d’adjoint
technique, verra son temps de travail réduit à 28h annualisé (- 0.50h annualisées) à compter du 1°
septembre. Envoyé en préfecture le 06/09/2024
Reçu en préfecture le 06/09/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département ARDECHE ES cn S 1 MAIRIE DE ROCHEMAURE ID : 007-210701918-20240902-20240941-DE
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Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 pour, o contre et 1 abstention (Monsieur
PETTIGIANNI Michel)
DECIDE de modifier le temps de travail du poste comme présenté ci-dessus
PROCEDE à la modification du tableau des effectifs.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Olivier FAURE