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Déliberation - Delib 18 affectation resultat assainissement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 18 affectation resultat assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF AFFECTATION DEFINITIVE
DU
RESULTAT
EXERCICE
2022
cadatac
Envoyé
en
préfecture
le 92/06/2023
Reçu
en
gréfecture
le 04/06/2025
SR
ae
;
RSS
Pubtié
le
:
LES
ID:
633-2193300809-20230531-DELIR202318-DE
DELIBERATION
n°2023-
18
Séance
Ordinaire
du
31
mai
2023,
18h30
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
29
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
SECONDY
Christine
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
21
M. GAZEAU
— Mme
BOURROUSSE
-— Mme
SAUNIER
- M.
BEHIER
- M.
GACHET
—
Mme
LALANDE
- M.
RIDET
- M.
ESPAGNON
- M.
BRIAND
- M.
LOUAIL
- Mme
SECONDY
— Mme
SAVARY
-Mme
LiBOUBAN
- M.
DUMONT
—
Mme
DIGUET
- Mme
ROUSSELOT
- Mme
REMAZEILLES
- M.
VAUTRIN
— M.
MERIAU
- Mme
CASTIGLIONE
BEUGIN
- M.
CHOLLET
ABSENTS
EXCUSÉS
:
8
Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE)
;
M. MONGE
(mandataire
M. GACHET).
Mme
ROQUES
(mandataire
Mme
DIGUET)
; M.
MAYOUKOU
(mandataire
Mme
SAUNIER),
M.
DUBUC
(mandataire
M. BEHIER)
- Mme
LAUDE
(mandataire
M. ESPAGNON)
- Mme
VAUZOUR
{M.
BRIAND)
-M
CHAMARD
Date
d'envoi
de
convocation
: 25
mai
2023
Rapporteur
: Madame
Catherine
SAUNIER,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
En
application
des
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49,
il convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022,
issus
du
compte
administratif
pour
le budget
annexe
de
l'assainissement
collectif.
1. Rappel
des
principes
:
L'arrêté
des
comptes
2022
permet
de
déterminer
:
- Le
résultat
2022
de
la section
d'exploitation
est
constitué
par
le résultat
comptable
constaté
à la
clôture
de
l'exercice.
- Le
solde
d'exécution
2022
de
la section
d'investissement
est
égal
au
solde
constaté
entre
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2022
et les
recettes
d'investissement
propres
à
l'exercice
2022.
- Les
restes
à réaliser
en
investissement
qui
seront
reportés
au
budget
de
l’exercice
2023.
2. Le
solde
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
après
couverture
du
besoin
en
financement
de
la section
d'investissement,
s’il
est
positif,
peut,
selon
la décision
du
conseil
municipal,
être
affecté
à la
section
d'investissement
et/ou
à la
section
de
fonctionnement.
A la
clôture
de
l'exercice
2022,
les
résultats
s’établissent
ainsi
:
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213300809-20230531-DELIB202318-DE
Résultat
de
la section
d'exploitation
A.
Résultat
de
l'exercice
2022
-
128
547.60
Le
on
ct
lee
EE
PAP
RIRES
C.
Résultat
de
clôture
à affecter
113
846.09
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(001
du
CA)
907
631.15
E. Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
- 141
843.61
Besoin
de
financementF=D+E
0.00
AFFECTATION=C=G+H
113
846.09
G.
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.00
H.
Report
en
exploitation
(R
002)
113
846.09
Ilest donc proposé au Conseil
municipal
:
D’adopter
la reprise
définitive
des
résultats
de
l'exercice
2022
dans
le budget
primitif
annexe
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
2023.
Le
résultat
de
clôture
en
fonctionnement
soit
113
846.09
euros
est
porté
au
compte
002
« excédent
d'exploitation
reporté
» du
budget
annexe
2023
de
l'assainissement
collectif.
Le
résultat
de
clôture
en
investissement
soit
907
631.15
euros
est
porté
au
compte
001
« résultat
d'investissement
reporté
» du
budget
annexe
2023
de
l'assainissement
collectif.
ADOPTE
A LA
MAJORITE
- 1 ABSTENTION
: M.
CHOLLET
Fait
le jour,
mois
et an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Francis
GAZEAU
Le
Maire