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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 083 DM n°1 budget dechets
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 083 DM n°1 budget dechets)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/05/2021 Reçu en préfecture le 11/05/2021
REGISTRE
DES DÉLIBÉA
Afichës
menant
DU
CONSEIL
COMMUN'ID
:038-200040111-20210511-21_083-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 21_083
L'an
deux
mille vingt
et un,
le quatre
mai
à 19h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
Gé:
DM N'TEUDGET
GEGHE TE
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Date de la convocation : mercredi 28 avril 2021 Hervé
BUTTARD
(Corbel};
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
{Entre-deux-
En exercice
: 36
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
(La
Bauche);
Myriam
Nombre
de Conseillers :
| Présents les délégués avec voix délibérative : | Î
Présents :32
CATTANEO,
Pierre FAYARD
(Les Echelles} ; Williams DUFOUR,
Bruno GUIOL,
Marie José SEGUIN
(Miribel
Pouvoirs
: 3
! les
Echelles)
; Laurette
OTTA
(Saint-Christophe
la Grotte);
Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
{Saint
Votants :35
Christophe
sur
Guiers);
Christiane
BROTO
SIMON
{Saint
Franc);
Marylène
GUUARRO,
Martine
MACHON, Roger
JOURNET
(Saint Joseph de Rivière} ; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile LASIO (Saint-Pierre
Résultat des votes:
de-Chartreuse);
Jean-Claude
SARTER,
Nathalie
HENNER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
| Véronique
MOREL,
Jean
Paul SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent du Pont)
; Christine SOURIS
(Saint Pierre
Pour
: 35
de
Genebroz);
Pascal
SERVAIS
(Saint-
Pierre
d'Entremont
38)
; Wilfried
TISSOT
(Saint
Pierre
Abstention : D
d'Entremont 73) ; Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz)
Contre
: 0
Mathias
LAVOLE
à Bertrand
PICHON
MARTIN,
Bruno STASIAK à Myriam
CATTANEO
;
Céline
BOURSIER à Jean Claude SARTER
CONSIDÉRANT
les données
chiffrées ci-dessous
Dépenses
«
Recettes
&
Désignation
Er
E
\
Diminution de |
Augmentation |
Diminution de |
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
[10-122 :
Dépenses
mprévues
{fonctionnement}
2000.00 €}
0.00
€
000€
O0]
FToTAL D 022: Déperaes mprévuss {fonctionnement}
25080 |
om
we]
ame
D-023
: Virement à a section dinvestasement
ae
2 000 00 €
Do
vel
[TOTAL
D 023
: Virement
à la
section
d'investissement
t.œe|
2 00-00
€
0:00 €|
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
2 000,00
À
2000.00:
0.904
0:00
€
INVESTISSEMENT.
:
R-21 :
Virement
de La section de fonctonnement
ame
00e
ox
200000€
TOTAL
R 021 :
Virement
de la Breton de
2.00 «|
Tr
eme
2ooe
fonctionnement D-20421 :
Privé - Bians mobilier,
matériel et études
TOTAL D 204 :
Subventions d'équipement versées
Total
INVESTISSEMENT
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à ’'UNANIMITÉ
(35
POUR)
-
APPROUVE
là
DM
n°1
du
budget
annexe
déchets
La Présidente, .
CERTIFIÉ
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
{a collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La Présidente]
>
Le 07 mai 2021,
Anne
LENFAN
KES Envoyé en préfecture le 11/05/2021 Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le
ne
ID : 038-2000401 11-20210511-21_083-DE