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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 172 DM n°1 budget annexe dechets
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 172 DM n°1 budget annexe dechets)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE DECHETS Nombre
de Conseillers
:
En
exercice: 36
Présents : 32 Pouvoirs
:3
Votants : 35 Résultat
des
votes
:
Pour :35 Abstention
: 0
Contre : 0
Envoyé en préfecture le 18/11/2022 Reçu en préfecture le 18/11/2022 Publié le 18/11/2022 ID : 038-2000401 11-20221110-22_172-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ|
DU CONSEIL COMMUN
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- Zi Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N°
22_172
L'an
deux
mille vingt-deux,
te 8 novembre
à 19h,
Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salie de
réunion
du
Pôle tertiaire
-
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
d'Anne
LENFANT.
Date de la convocation
: mercredi 2 novembre 2022
Présents les délégués avec voix délibérative : Roger
CHARVET
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-
Guiers}
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Évelyne
LABRUDE
(La
Bauche); Myriam
CATTANEO, Brune-STASIAK,
Pierre FAYARD (Les Echelles) ; Williams DUFOUR,
Bruno GUIOL, Marie José
SEGUIN
(Miribel les Echelles) ; Claude
COUX,
Eric L'HERITIER
(Saint Christophe sur Guiers) ; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte};
Marylène
GUIARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
{Saint
Joseph
de
Rivière)
; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-Franc) ; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
{Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline-BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nethele-HENNER,
Mathias
LAVOLÉ
{Saint-Laurent du Pont) ; Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz); Murielle GIRAUD (Saint-Jean de Cour);
Denis
BLANQUET,
Meryine-ZANNA
{Saint-Thibaud
de
Cour);
Pascal
SERVAIS
(Saint
Pierre
| d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint Pierre d’Entremont 73) | Pouvoirs ; Céline
BOURSIER
à Jean
Claude
SARTER,
Nathalie
HENNER
à Véronique
MOREL,
Bruno
| STASIAK
à Myriam CATTANEO
DM
N°
1 -DECHETS
Dépenses
4)
Recettes
tn
Désignation
F
Diminution de | Augmentation |
Diminution de Î Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
H-SST-EE2 Dotations
aux amor des nmes copareies
om
20000 €
ol
ame
a caporaes [TOTAL
D 042
: Opérations d'ordre de transfert
entre
000€
200.00 €|
000€
000€
sections (D-673-812 : Titres annulés
(sur exercices antérieurs)
200.00 €
2.00 €]
500€]
0œe|
[TOTAL
D 67 : Charges exceptionnelles
200.00 €|
006
0.006]
000€
Total
FONCTIONNEMENT
208.00 €
200.09 €|
0,00€
000€
INVESTISSEMENT
IR-280421-912
: Privé
- Biens motiliers, matèriel et études
000€
0.06
€
000€]
200.00
€
TOTAL R
40
: Opérations d'ortre de transfert entre
000€
000€]
000€
200.00
€
sections ID-2158-812.
Autres nstañations,
matériel
el outtiage
900€
290.00
€
ET
9.00 €|
Lachniques HTOTAL
D 23 iamoieions coporsies
554
2055
ma,
vue
Total
INVESTISSEMENT
200€
290.00 €]
2.50
20000€
‘Total Général
Î
200.00 €]
l
200.00
€]
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
-
APPROUVE
la DM
n°1
du
budget
annexe
déchets
La
Présidente,
+
CERTIFIÉ
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Publié,
notifié et transmis en
Préfecture
Le 10 novembre
2022,