Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - DM
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 233 DM n°1 budget annexe dechets
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 233 DM n°1 budget annexe dechets)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020 Reçu en préfecture le 18/12/2020 Atiché le
REGISTRE
DES
DÉLIBÉÉ
ID:
038-200040111-20201215-20_233-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 20_233
L'an deux mille vingt, le quinze décembre à 19h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pêle tertiaire -
OBJET:
DM NA BUDGET ANNEXE
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
DECHETS
Date de la convocation : mercredi 9 décembre 2020
Nombre de Conseillers:
Présents les délégués aveg voix délibérati Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
En exercice
: 36
Guiers)
; Anne
LENFANT
(Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
(La
Bauche); Myriem
CATTANEO,
Présents
: 29
Pierre
FAYARD
(Les Echelles); Williams
DUFOUR,
, Marie José SEGUIN
{Miribel
les Echelles)
; Laurette
Votants
: 36
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte);
Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
{Saint
Christophe
sur
Guiers);
Christiane
BROTO
SIMON
{Saint Franc); Murielle
GIRAUD
{Saint Jean
de Cour); Marytène
GULARRO,
Résultat du vote:
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
{Saint Joseph
de
Rivière) ; Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL,
Véronique MOREL,
Mathias LAVOLE
(Saint-Laurent
du
Pont];
Stéphane
GUSMERQL,
Cécile
LASIO
{Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz] ; Pascal SERVAIS (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Denis BLANQUET
(Saint-Thibaud
de Couz)
Abstention : 0
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean Claude SARTER
;
Wilfried TISSOT à Stéphane
GUSMEROLI; Maryline
ZANNA
à Denis
BLANQUET
;
Suzy
REY
à Martine
MACHON;
jean
Paul
SIRAND
PUGNET
à Bertrand
PICHON-MARTIN
; Bruno STASIAK à Myriam CATTANEO
; Bruno GUIOL à Williams DUFOUR
CONSIDÉRANT
les données
chiffrées
ci-dessous
:
bécane
Dépenses
a)
Recettes
41) |
signation ‘
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
INVESTISSEMENT
D-020
: Dépenses
imprévues
{investissement
}
5
000
00
€]
0.00
€
0.00
€]
0.00 €]
TOTAL
D
020
: Dépenses
imprévues
{investissement}
5
600.00
€]
0.00
€
0.00
€]
0.00€
D-2158-812
: Autres
installations,
matériel
et
outillage
0.00
€|
5 000.00
€|
020
é]
0.00€|
techniques TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0.00 €|
5 000.00 €
0.00
€]
000€
Total INVESTISSEMENT
5 000.00 €
5 000.00 €
‘0.00 €
00€
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
-
VALIDE
la
DM
n°1
du
budget
annexe
déchets
La
Présidente,
+
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui sera
affiché
ce jour au
siège
de
la collectivité
+
INFORME
que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus,
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le 15 décembre 2020,
va