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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 184 DM n°2 budget annexe dechets
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 184 DM n°2 budget annexe dechets)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2021 Reçu en préfecture le 20/12/2021 ‘Affiché le 20/12/2021
Te
ID 1088200040 111-20211216-21_184-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ
DU
CONSEIL COMMU
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- 21
Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 21_184
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à 19h,
OBJET: DM
N°2
BUDGET
ANNEXE
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
DECHETS
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT.
Date
de
la convocation :
mercredi
8 décembre
2021
Nombre
de
Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-
En exercice : 36
Guiers) ; Anne
LENFANT
(Entremont-ie-Vieux) ; Myriam CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre FAYARD
{Les
Présents
: 31
Echelles);
Williams
DUFOUR,
Marie
José
SEGUIN
(Miribel
les
Echelles)
; Laurette
BOTTA
(Saint-
Pouvoirs :4
Christophe
la
Grotte};
Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
{Saint
Christophe
sur
Guiers);
Marylène
Votants: 35
GUUARRO,
Roger JOURNET,
Martine
MACHON
(Saint Joseph
de Rivière) ; Murielle
GIRAUD
{Saint jean
de
Couz};
Stéphane
GUSMEROL,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean-Claude
SARTER,
Résultat des votes:
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Cédric
MOREL,
Jean
Paul
SiRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont};
Denis
BLANQUET,
Marylin
ZANNA
(Saint-Thibaud
de
Couz);
Pascal
SERVAIS
(Saint
Pierre
Pour :35
d’Entremont
38);
Wilfried
TISSOT
{Saint
Pierre
d’Entremont
73), Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Abstention : 0
Genebroz} ; Christiane BROTO-SIMON
(Saint-Franc) ; Évelyne LABRUDE
(La Bauche)
Contre
:0
Pouvoirs:
Nathalie
HENNER
à Jean-Paul
SIRAND-PUGNET;
Mathias
LAVOLE
à Jean-Paul
SIRAND-
PUGNET
; Bertrand PICHON
MARTIN
à Anne
LENFANT
; Bruno GUIOL à Williams DUFOUR
;
CONSIDERANT
les données
chiffrées
ci-dessous
:
st7
Com.
Communes
Coeur
de
Chartreuse
DMn°2
2021
Code
INSEE
DECHETS
- CC
COEUR
DE
CHARTREUSE
DM
N°
2
BUDGET
DECHETS
.
Dépenses
1}
Recettes
€
Bésgnetion
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
611-512 : Contrats de prestations de services
00e
40 000.00 €
ve
owel
[TOTAL D 011 : Charges à caractère général
2.90 €
40 000.00 €
5.00 @
ane
(D-678-812 : Autres charges exceptionnees
40 000.00 €]
avé]
009€
Due
[TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles
40 000.00 €
0.00 |
eue]
00€
Total
FONCTIONNEMENT
49 000.00 €|
49 000.00 €
000 €
voue
Total Général
Î
0.00 €
owvel
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
{35
POUR)
-
VALIDE
la
DM
n°2
du
budget
annexe
déchets
La Présidente, +
CERTIFIE
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut faire
l'abjet
d’un
recours
pour
excès
de
pauvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception parle représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
/\
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidefia, }
Le
15
décembre
2021,
Anne
LENFAN
a