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Document publié le Vendredi 6 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0011)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne,
17 C 0011
séance du 05/01/2017
(60098) / vendredi 6 janvier 2017 à 10:51 1 / 1
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL - ASSEMBLEES - -
Mandat 2014 - 2020 - Fusion au 1er janvier 2017 - Renouvellement des Indemnités de conseil du trésorier de la Métropole Européenne de Lille
Aux termes de l’article 3 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, il est nécessaire que le Conseil de la métropole se prononce sur l’attribution de l’indemnité de conseil du Trésorier de la Métropole Européenne de Lille.
Monsieur Hervé BRIAND, trésorier de la Métropole Européenne de Lille, ayant accepté d’assurer la continuité de la mission de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable au bénéfice de l’établissement, il est proposé au Conseil de la Métropole de lui attribuer, à compter du 1er janvier 2017, une indemnité de conseil, en application de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983, limitée annuellement à une fois le traitement brut annuel correspondant à l’indice majoré 203, soit 940 euros.
Le montant de cette indemnité sera revalorisé automatiquement à chaque variation de l’indice.
Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’attribuer à Monsieur Hervé BRIAND, trésorier de la Métropole Européenne de Lille, l’indemnité décrite ci-dessus ;
2) d’imputer la dépense sur les crédits ouverts à cet effet au Budget Principal de la Métropole.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 06/01/2017