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Document publié le Lundi 12 juin 2017
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Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
17 C 0394
séance du 01/06/2017
(60919) / lundi 12 juin 2017 à 10:25 1 / 3
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS ET CITOYENNETE - CONCERTATION ET CITOYENNETE
Mise en oeuvre du Programme d'investissement d'Avenir (PIA) « Investir dans les jeunesses de la Métropole Européenne de Lille » - Convention de partenariat relative à l'évaluation du projet pour la période janvier 2017 - Juin 2018
Par délibération n° 16 C 0403 du 24 juin 2016, le conseil de la Métropole a autorisé la signature de la convention pluriannuelle entre la MEL et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) relative au PIA « Investir dans les jeunesses de la Métropole Européenne de Lille ». Cette convention a été signée le 2 décembre 2016.
Les actions composant le projet « Investir dans les jeunesses de la Métropole Européenne de Lille » se déroulent en 2 phases : phase 1, dite de préfiguration, du 01/01/2017 au 30/06/2018, puis phase 2 du 01/07/2018 au 31/12/2020.
La convention pluriannuelle a vocation à être déclinée en conventions subséquentes signées avec chacun des partenaires du PIA porteurs des différentes actions prévues au projet.
L’évaluation du projet est centrale dans la démarche du PIA métropolitain dans le sens où l’objectif est de pérenniser des modalités de travail de manière à mieux intégrer les politiques jeunesses à l’échelle des bassins de vie et à simplifier les parcours des jeunes.
Il a donc été décidé de mettre en place cadre évaluatif qui doit permettre d’interroger les modes de faire, de les réorienter et d’accompagner la démarche dans l’ensemble de ses phases, de la conception du projet, au suivi des actions et au bilan.
Pour mettre en œuvre ce dispositif d’évaluation, la MEL a souhaité s’appuyer sur un partenariat avec des laboratoires universitaires, relevant des trois universités du territoire métropolitain et partenaires du Schéma Métropolitain de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur.
Les laboratoires qui participeront à ce projet sont :
- L’Unité Mixte de recherche (UMR) 8026 CERAPS de l’Université de Lille 2 – Droit et Santé CNRS
- L’équipe d’Accueil (EA) 4073 GERIICO de l’Université de Lille 3 – Sciences Humaines et Sociales
- L’équipe d’Accueil (EA) 4477 - TVES de l’Université de Lille 1 – Sciences et Techniques 17 C 0394
séance du 01/06/2017
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Les travaux menés par les Laboratoires dans le cadre de ce projet contribueront à alimenter leurs sujets de recherches en matière de gouvernance territoriale, évaluation des politiques publiques, éducation aux média. Ils vont par ailleurs leur permettre de mettre en place un dispositif expérimental de type Living Lab. Les Laboratoires pourront également assurer une valorisation scientifique de leurs travaux à l’occasion de publication, colloques ou séminaires.
L’intervention des 3 Laboratoires impliqués dans la démarche d’évaluation se concrétisera sur 2 plans :
- Un accompagnement de l’évaluation de tout ou partie des 32 actions prévues dans le projet par la définition d’indicateurs pertinents et leur suivi ;
- La réalisation d’une évaluation structurante du projet dans son ensemble, permettant d’interroger les modes de faire des différents acteurs (MEL et porteurs d’actions…), d’identifier les leviers, d’étudier comment les nouvelles formes de gouvernance et l’association des jeunes au projet le font évoluer.
Il s’agira d’une évaluation in itinere, les outils étant construits en parallèle de la mise en œuvre des projets.
Durant la phase de préfiguration, il s’agira donc de co-construire avec les porteurs d’actions les outils d’évaluation et les modalités de l’accompagnement. C’est pourquoi il a été convenu de signer dans un premier temps une convention de préfiguration dont la durée correspond à la première phase du projet PIA, soit du 01/01/2017 au 30/06/2018. Elle sera suivie d’une seconde convention dont la durée de validité correspondra à la dernière phase du PIA, soit du 01/07/2018 au 31/12/2020.
La convention objet de la présente délibération précise le montant et les modalités de financement des actions de recherche et d’évaluation par la MEL :
- Coût total maximal prévisionnel des travaux de recherche et d’évaluation pour la période du 01/01/2017 au 30/06/2018 : 231 695 Euros
- Financement prévisionnel maximal par l’Etat au titre du PIA : 116 095 Euros - Financement prévisionnel maximal par la MEL : 115 600 Euros
Il est convenu que les dépenses éligibles et les modalités des demandes d’acompte soient les mêmes que celles établies dans le cadre des conventions subséquentes annexées à la convention, objet de la présente délibération.
Enfin, la fusion des trois universités étant prévue début 2018, la signature d’un avenant technique devra être envisagée dans cette temporalité.
En conséquence, la commission Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention et ses avenants avec les laboratoires TVES, CERAPS et GERIICO 17 C 0394
séance du 01/06/2017
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relative à l’évaluation du PIA « Investir dans les jeunesses de la Métropole Européenne de Lille » ;
- D’autoriser les dépenses à hauteur de 115 600 Euros imputée sur l’opération 7480002, dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017