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Arrêté - 2024.08.088 Convention Usql Repas du Boeuf 2024
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.08.088 Convention Usql Repas du Boeuf 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE,
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf, : PC/EJ/CR
Domaine : 1- Commande
publique.
Sous domaine :
types de contrat.
1-4 Autres
OBJET :
Convention de prestation de
service : COMMUNE/ USQL.
DATE
07/08/2024
Certifié exécutoire par réception
En Sous- Préfecture le
—9 AOÛT 2024
- Fourniture et cuisson des viandes et de f'
| ARRÊTE DU MAIRE |2024 |08 | 088
Le Maire de QUILLAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales {C.G.C.T.) ;
VU la délibération en date du 10 JUILLET 2020 par laquelle le conseil municipal, en
vertu de l'article L.2122-22 du CGCT a donné délégation à M. le Maire pour
la durée de son mandat, afin
de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que
toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
Budget, ceci pour un montant limité à 90 000€ HT;
VU l'arrêté municipal n°2024-07-58 en date du 18 juillet 2024 ;
Considérant que la commune organise chaque année pour les fêtes du 15 août,
le traditionnel repas du bœuf
qui aura lieu, cette année, le 14 AOÛT 2023, que ia
Commune a décidé de déléguer l’organisation technique et opérationnelle de
ce repas à une association ;
Considérant la proposition de l'USQI, représentée par M. Olivier PECH, Co-
Président.
ARRÊTE
association « USQL » représentée par M. Olivier PECH, Co-Président sise
Quillan 11500, une convention de prestation de service, selon les modalités
ensemble du repas (salade, viande et
légumes, desserts, et vins compris).
- L'association se charge du service lors du repas.
- L'association s'engage à offrir les repas aux musiciens de la Bandas « Les hauts
de l’Aude » chargée de l'animation
musicale de l'évènement.
-__ L'association est chargée de la vente des billets.
Durée de la convention : DU 15 AU 19 AOUT 2024.
ARTICLE 1 : Ilest souscrit avec |’
LE PALACE à
suivantes :
ARTICLE 2 :
prestation.
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 : L’USQL en tant qu'’organisatrice de l'évènement est autorisée à o:
La convention annexée au présent arrêté précise les modalités de réalisation
de cette
La présente convention ne donne pas lieu à dépense.
ccuper le domaine public de 11h00
à 18h30 le 18 août 2024 sur l'avenue Sauzède.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal P Administratif de MONTPELLIER
dans la limite de deux mois francs suivant sa notification à
l'intéressé.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2024-08-088
| Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
011-200059418-20240809-2024-08-088-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
htips;//www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
ASCL_2_2024-08-09709-12-15.00 ( MI254885248 )
É. Convention de prestation de service : COMMUNE, É =
OÙ Certifié 9, 2024 12:00:00 Aug 9, 2024 12:00:00 AM Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
Actes réglementaires
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
Accusé de réception
1 sur 1
antérieur :
| Acte: 2024 08 088.PDF
Préparé Date 09/08/24 à 09:12 Par JORDAN Edouard | Transmis Date 09/08/24 à 09:12 Par JORDAN Edouard
Date 09/08/24 à 09:18
09/08/2024 10:49