unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 052025 contrat telesurveillance batiments LA tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 052025 contrat telesurveillance batiments LA tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 052025 contrat telesurveillance batiments LA tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 09/01/2025

PRET é Reçu en préfecture le 09/01/2025 Décision n° 05-2025 h Publié le

ID : 034-243400520-20250109-DECISION052025-AU UNE HUE DE ces

DECISION DU PRESIDENT

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

Objet: Contrat de télésurveillance des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

(n°2025-C-02) - Attribution et signature

Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R.2122-8 du Code de la commande publique relatif à la passation d’un marché sans publicité ni

mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont le montant est inférieur à 40 000 € HT,

Vu la délibération n°1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire l’a

chargé par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision

concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme

BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

Vu la fin du contrat de télésurveillance des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

n°2020-C-61 le 4 janvier 2025,

Vu le besoin de poursuivre la télésurveillance des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Lunel

Agglo,

Considérant la proposition de la société INEO TELESECURITES SERVICES sise 15 Rue du Clos Saint Libert —

37100 TOURS,

DECIDE

Article 1 : d'attribuer le contrat relatif à télésurveillance des bâtiments de la Communauté d'Agglomération

Lunel Agglo, à l’entreprise INEO TELESECURITES SERVICES sise 15 Rue du Clos Saint Libert — 37100 TOURS,

Article 2 : de signer ledit contrat pour un montant annuel total de 2 249,86 € HT soit 2 6 99,83 € TTC,

Article 3 : La durée du contrat concerne l’année civile (1° janvier 2025 - 31 décembre 2025).

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération

Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son

destinataire.

Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la

présente décision.

Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.

Fait à Lunel, le 03/01/2025

Pour le Président

DECISION n° 03-2025 de la Commu iuté-d

Par délég IT eprésident ,

| % Transmis en Préfecture le e$ -©À:2025 SON Affiché le

Notifié le

M

-de-Communes du Pays de Lunel

riBunal Administratif de Montpellier

#

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président edonmyre

dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux deva

dans un délai de deux mois à compter :

- De sa publication ou notification

- De la décision de rejet prise par l’autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable

- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1

à R.421-7 du code de justice administrative).

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr