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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 090
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 090)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le T
clermont ID : 063-246300701-20230412-DEL20230831 090-DE
auve rgne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole | _ ©
Ex | CLERMONT AUVERGNE METROPOLE | |
| CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 31 MARS 2023 À 08 H15 | Préfecture du = = : = — EE _
—— Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/23
| ne F SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE LA SOLIDARITÉ 2023
| . DÉLIBÉRATION N°DEL20230331 090 présents : Commission principale : 3 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE | 72 LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ | Conseillers Rapporteur : -
représentés: |
total Dante: Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 31 mars 2023 à 08 H15 avenue m | de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller{e)s prése
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline
FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, lsabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François
CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL,
Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL
HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAŸE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard
BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick
NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Estelle BRUANT,
Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-
Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller{e}s avant donné pouvoir :
Marcei ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Christophe VIAL pouvoir à Cécile BIRARD
Eric GRENET pouvoir à Aline FAYE
Christine FAURE pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Hélène VEILHAN pouvoir à Claire BRIEU
Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
Eric FAIDY pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20230331 090 Direction Habitat et Politique de la Ville / 7931
177 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le SO
ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331 090-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Habitat et Politique de la Ville / 7931
COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE
LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE,
ÉGALITÉ du 14 mars 2023 SYLLA Kandjoura BUREAU du 17 mars 2023
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 31 mars 2023
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE LA SOLIDARITÉ 2023
Au titre de la solidarité métropolitaine, Clermont Auvergne Métropole accorde depuis plusieurs années
des subventions de fonctionnement à certaines structures.
Après réception des bilans prévisionnels 2022, de nouvelles demandes de subventions ont été déposées
auprès de Clermont Auvergne Métropole pour l'année 2023. Il est donc proposé de poursuivre le soutien accordé aux
deux structures suivantes (voir tableau en annexe) :
PLANNING FAMILIAL : Education à la sexualité - proposition de subvention 2023 : 5 000 €
BANQUE ALIMENTAIRE : Action de lutte contre la faim par la collecte et la redistribution de surplus et de dons
alimentaires- proposition de subvention 2023 : 10 000 €
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de décider d'attribuer les subventions de fonctionnement pour ces deux structures pour un montant total de
15 000 € :; répartis comme suit : La Banque Alimentaire 10 000 €, Planning Familial 5 000 € : les crédits
nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 (HAB1-52-RUPV-POLV-65748-autres personnes de droit
privé-chapitre 65),
d'autoriser le Président, ou son représentant, à procéder aux versements des subventions allouées,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer les conventions de
partenariat pour 2023 ainsi que tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - ONon participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉE : 84 5e Pour : 84 ñ Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
£ " %& Pourle Président et par délégation
Ê * clermont n Le Vice-Présidente s .
êFr Aline FAYE
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YN \
\
N°DEL20230331 090 Direction Habitat et Politique de la Ville/ 7931
2/7 +
clermont
auvergne métropole
eau n°3
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 7
Publié le S L C
[D : 063-246300/701-20230412-DEÉL20230331 O90-DE
les
Tableau n°3
Nom de la
structure Descriptif de l'action Budget de
l'association
Budget de
l'action
Subvention sollicitée
2023
Subvention attribuée
2022
Proposition de
subvention 2023
PLANNING
FAMILIAL 63
Le projet consiste à informer et sensibiliser les jeunes aux questions liées à la sexualité, à la prévention des grossesses non désirées, des I.S.T. et du SIDA. L’action participe également à favoriser l’égalité F/H, à lutter contre les discriminations, et à prévenir les différentes formes de violences. Planning Familial proposera des animations d'éducation à la sexualité avec plusieurs groupes de 15 jeunes issus des quartiers prioritaires pendant 2 heures.
595 549 €
(budget
départemental)
8 800 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
LA BANQUE
ALIMENTAIRE
La Banque Alimentaire collecte les denrées disponibles gratuites et assure leur distribution vers les publics les plus démunis ciblés en particulier par les associations et les C.C.A.S.
1 037 119 €
(budget
départemental)
1 037 119 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
TOTAL 15 000 € 15 000 €
Conseil métropolitain du 31 mars 2023
AVIS FAVORABLES DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT 2023
Conseil métropolitain du 31 mars 2023 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
— Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S LO <
C | O r m 0 nt ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331_090-DE
auvergne
métropole
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu
CONVENTION DE SUBVENTION
Entre les soussignés :
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, Métropole, dont le siège est établi 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représentée par sa Vice-Présidente, Madame Aline FAYE, dûment habilitée à signer la présente convention par délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020.
désignée ci-après par « Clermont Auvergne Métropole»
D’UNE PART,
ET
« XXXX », statut dont le siège social est établi N° Voie, CP VILLE, représenté par Monsieur/Madame Prénom NOM, Statut.
Désigné ci-après par « XXX»
D’AUTRE PART,
Vu,
· Le Code Général des Collectivités Territoriales,
· L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,
· Le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
· Le Contrat de ville de l’agglomération clermontoise 2015-2022 du 21 décembre 2015,
· Le Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés du 17 juillet 2020,
· La demande de subvention XX (nom de la structure) du date mois 2022,
· La délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole du 31 mars 2023. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S L OT
ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331_090-DE
+
clermont métropole
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien financier aux activités d'intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2.
Cette aide s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets «Contrat de Ville 2023», qui a pour objet de soutenir des actions au profit des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
ARTICLE 2 : UTILISATION DE LA SUBVENTION POUR DES ACTIVITÉS PRÉCISES DE L'ASSOCIATION La subvention versée par Clermont Auvergne Métropole a pour objet d'aider à financer des actions précises en adéquation avec les objectifs fixés dans le cadre du Contrat de Ville.
A ce titre, Clermont Auvergne Métropole soutiendra l’association pour description succincte de l'action.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITÉS DE VERSEMENT Afin de soutenir l'action décrite à l'article 2 de la présente convention et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l’association une subvention d'un montant total de XX €.
Le paiement de la subvention s'effectuera en un seul versement et interviendra après la signature de la présente convention par les différentes parties.
L’association s'engage à respecter le programme de ses actions et son budget prévisionnel. En cas de non respect par l’association de l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera suspendu par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
L’association s’engage à apposer le logo de Clermont Auvergne Métropole sur les productions (dossiers de presse, tracts, affiches,…) liées aux actions définies à l’article 2 de la présente convention et faire valoir la participation de Clermont Auvergne Métropole dans l’ensemble de ses actions de communication, notamment avec les médias. L’association s’engage en outre à promouvoir l’image de Clermont Auvergne Métropole. Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
L’association exerce les activités mentionnées à l’article 2 sous sa responsabilité exclusive et s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et éviter que celle de Clermont Auvergne Métropole puisse être recherchée.
ARTICLE 6 : CONTRÔLE EXERCE PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
6.1 Suivi des actions
L’association rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente convention. Il est attendu a minima :
• Un bilan intermédiaire et un bilan final rédigés pour chaque action,
• Des temps de reporting réguliers organisés à l’initiative de l’association,
• Que l’association tienne informée la Métropole des activités menées dans le cadre de l’action mentionnée à l’article 2.
L’association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 juin 2024 ou avant toute nouvelle demande de subvention :
· un compte-rendu d’activité portant sur la réalisation des activités prévues à l'article 2 de la présente convention, incluant un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (type CERFA n°15059*01).
Convention de subvention « Contrat de ville 2023 » Page 2/4 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S L OT
IN: ARR-ODARANNA7N1 ONNDANAÏNI MEN 9n9a1N891 NONDE
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clermont
“métropole
6.2 Contrôle financier
L’association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation : · les comptes annuels de l'exercice écoulé certifiés par le Président de l’association ou un commissaire aux comptes. Dans le cas où l'exercice comptable l’association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'association devra indiquer l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention sur les 2 exercices comptables.
6.3 Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole
L’association s’engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Ainsi, l’association s'engage à lui communiquer tous documents utiles, sur sa simple demande. En outre, elle devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications intervenues dans ses statuts. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l’association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès- verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole.
En outre, l’association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans ses statuts et notamment les déclarations relatives aux changements survenues dans l’administration ou de la direction de l’association, mentionnant les changements de personnes chargées de l’administration ou de la direction, les nouveaux établissements fondés, le changement d’adresse social, les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles.
ARTICLE 7 : PRISE D’EFFET – DURÉE
La présente convention est conclue pour l'année 2023.
ARTICLE 8 : RESTITUTION TOTALE OU PARTIELLE
En cas de non-respect par l’association d’un ou de plusieurs engagements contractuels, sans l’accord écrit de Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention objet de la présente convention, ou avoir pour conséquence une diminution ou suspension du versement de la subvention. Un titre de recettes sera alors émis par Clermont Auvergne Métropole.
Par ailleurs, dans le cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l’a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 9 : RÉSILIATION
En cas de non respect par l’association d’un ou de plusieurs engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d’une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d’un mois à compter de la notification de l’accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
Clermont Auvergne Métropole pourra résilier la convention, pour tout motif d’intérêt général, en notifiant à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un préavis d’un mois, à compter de la notification de l’accusé de réception, pour la prise d’effet de la résiliation.
ARTICLE 10 : MODIFICATION
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE 11 : LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet de recherche de solution amiable. Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Convention de subvention « Contrat de ville 2023 » Page 3/4 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S L OT
ID : 063-246300701-20230412-DEL20230331_090-DE
+
clermont
“métropole
Fait en un exemplaire à Clermont-Ferrand, le
(Cachets, visas et signatures)
Pour Clermont Auvergne Métropole,
La Vice-Présidente déléguée à la Politique de la Ville,
Coordination des politiques Jeunesse,
Aline FAYE
Pour XX (nom de la structure),
Le/la Statut du signataire,
Prénom NOM
Convention de subvention « Contrat de ville 2023 » Page 4/4