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Arrêté - A 46 24 Concession de logement de fonction au sein du groupe scolaire Simone VEIL Monsieur Nicolas DADOU
Document publié le Mercredi 28 novembre 1990 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 46 24 Concession de logement de fonction au sein du groupe scolaire Simone VEIL Monsieur Nicolas DADOU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
ARRETE RECTIFICATIF
Objet : Concession de logement de fonction au sein du groupe scolaire Simone VEIL sis 161/163 rue de Paris à BOBIGNY pour nécessité absolue de service au profit de Monsieur Nicolas DADOU.
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22, Sèment,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles R. 2124-64 à R.2124-76,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 notamment son article 21 relatif à l'attribution de logement de fonction,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 08 090223 du 9 février 2023 fixant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué,
Vu l'arrêté N° A 151-22 du 16 mai 2022, donnant à monsieur Nicolas DADOU concession d'un logement de fonction situé dans le groupe scolaire Simone VEIL sis 161/163 rue de Paris
Considérant que le prénom du bénéficiaire de cet arrêté y était erroné,
DÉCIDE
Article 1 : De rectifier l'arrêté du 16 mai 2022, afin de modifier le prénom du bénéficiaire,
Article 2 : De préciser que les modalités prévues à cette concession restent inchangées.
't à Bobigny, le
re,
Date de transmission en préfecture :
Date de notification :
Date de publication
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 46-24
26/02/2024
26/02/2024 26/02/2024
26/02/2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240226-A46-24-AR
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024