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Déliberation - 2024 08 Convention Objectifs et Financement 2024 Avec Assoc Cepfi
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 Convention Objectifs et Financement 2024 Avec Assoc Cepfi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(091-269101820-20240326-2024 08-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet : 04/04/2024
Publication : 04/04/2024
Pour l'autorité compétente par délégation CAISSE DES ÉCOLES
DE
(&) SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Siège : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
2024 — 08 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2024 AVEC L'ASSOCIATION CEPFI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ÉCOLES DE LA VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, le Comité d'administration de la Caisse des Écoles de
Saint-Michel-sur-Orge, régulièrement convoqué le 6 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire en la
mairie de Saint-Michel-sur-Orge, sous la Présidence de Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-
Présidente de la Caisse des Ecoles ;
Nombre de membres en exercice : 18 membres/ Nombre de membres présents : 8
Etaient présents :
Madame Angélique DUVALLET, Mernbre étue
Madame Florine EKOUE, Adjointe au Maire en charge des sports, citoyenneté et démocratie locale
Monsieur David FERREIRA, Membre élu
Monsieur Mehdi KESRAOUI, Conseiller municipal délégué
Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, Vice-Présidente de fa Caisse des Ecales Madame Sandrine MENGUY, Membre élue
Madame Maité MONTARU, Membre élue
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, Conseiller municipal délégué
Etaient excusés :
Madame Cécile ABDEDOU, Membre élue
Madame Bérénice BEYL, Membre élue
Madame Aline BOUGDOUR-AMOZENOVA, Membre élue
Madame Aurore BRESSY, Membre élue,
Madame Carole COUTON, Adjointe au Maire en charge de la vie assaciative et festive
Monsieur Nicolas DE BOISHUE, Adjoint au Maire en charge du Patrimoine et de la santé
Monsieur Thierry JULLIEN, Conseiller municipal délégué
Madame Karine HUSSENOT, Inspectrice de l'Education Nationale
Madame Sophie RIGAULT, Présidente de la Caisse des Ecoles
Le représentant du Préfet, Mernbre de droit
LE COMITÉ D'ADMIMISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notammentles articles L.2312-1 et D.2312-3,
VU le Code de l'Éducation, et notamment les articles L.212-10 et suivants,
VU l'article 23 de ia loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif aux compétences de la Caisse des Écoles,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Adrninistratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. VU la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et notamment son titre H relatif à la promotion de légalité des chances instituant des dispositifs de Réussite Éducative, s'adressant prioritairement aux enfants (2-16 ans) situés en zone urbaine sensible ou scolarisés dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire,
VU la délibération du Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge n° 2005-143 du 27 juin 2005
désignant la Caisse des Écoles comme structure porteuse du dispositif de Réussite Éducative,
VU la convention pluriannuelle attributive de subvention n° 2006-302 formalisant les engagements, signée le 25 octobre 2006 entre le représentant de l'État et le Président de la Caisse des Écoles,
VU le Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 de la Caisse des Écoles présenté lors du Comité
d'administration du 6 février 2024
CONSIDÉRANT que la Caisse des Écoles, à travers le dispositif de Réussite Educative, s'est engagée à mettre en place des actions de soutien à la parentalité,
CONSIDERANT que l'association CEPFI s'est forgée une solide expérience dans la prise en charge des
problèmes liés à la famille et à la parentalité.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE ia convention d'objectifs et de financement d'une mission portant sur des actions d'aide à
la parentalité, de consultations de psychologues-thérapeutes familiaux avec l'association CEPFI
{Centre de Prévention, de Formation et d'Insertion, service Point Ecoute Famille) pour l’année 2024,
AUTORISE la Présidente de fa Caisse des Écoles à signer la convention 2024 avec l'association CEPFI,
DÉCIDE que le coût de cette intervention est de 1 840 euros au titre de fa prestation globale
DAT que la somme est prévue au budget primitif 2024 de la Caisse des Écoles.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, les jours, mois, et an susdits
Publication en ligne le :
65 Jeu feu
Maria MENICACCI-FERRAIN
Le présent acte peut foire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versoilles dons un délai de 2 mois à compter de sa publication.