Compte-Rendu - cr cm du 2 JUILLET 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM DU 12 JUIN 2020

Compte-Rendu - CR CM DU 23 JUILLET 2020

Compte-Rendu - CR CM DU 29 JUILLET 2021

Compte-Rendu - CR CM DU 28 JUILLET 2022

Compte-Rendu - CR CM DU 23 MAI 2020

Compte-Rendu - CR CM DU 9 SEPTEMBRE 2021

Compte-Rendu - CR CM DU 3 D CEMBRE 2020

Compte-Rendu - CR CM DU 1ER OCTOBRE 2020

Compte-Rendu - CR CM DU 3 SEPTEMBRE 2020

Compte-Rendu - CR CM DU 4 JUIN 2020

Compte-Rendu - cr cm du 2 JUILLET 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune d'Oyeu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 2 JUILLET 2020)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Éducation, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie DU 2 JULLET 2020 A 20 H00 : d’OYEU 38690

Tél : 04 76 06 63 56

Date de convocation du Conseil municipal : 26/06/2020.

PRESENTS :

Jean-Noël PIOTIN, Christophe BENOIT, Évelyne DUVERT, Gilles RUILLERE, Cécile MEYER, Nathalie BEAUJEAN, Philippe MOUTINHO, Laurent GREYNAT, Jean-Marc VALLET, Serge BARANIECKI, Brigitte AUBERT, Ingrid SANFILIPPO, Marie-Hélène PILOT.

EXCUSES :

Jérôme PECQUET donne pouvoir à Christophe BENOIT, et Christelle MEYER donne pouvoir à Évelyne DUVERT.

Mme Nathalie BEAUJEAN est désignée secrétaire de séance.

La séance commence à 20h15.

Approbation du Compte Rendu du Conseil du 12/06/2020 :

Débats :

Il s’agit du compte-rendu avec les détails comme discutés et exposés lors du dernier conseil et envoyé il y a 15 jours.

Demande de modifications par Jean-Marc Vallet envoyé par email ce jour.

Vote pour le compte-rendu rédigé sans modifications :

Présents : 13 Votants : 15 Pour :12 Contre :3 Abstention :0

URBANISME

Déclarations préalables :

DP M. BRAILLON Pierre : - Extension d’une maison pour garer des véhicules de type « carpot » de 39.5m2 avec clôture.

Question : « Le mur de support côté limite de propriété fait 3m de haut, est-ce problématique ? »

Après vérification sur le PLUI, la hauteur du mur de 3 m est tolérée en limite séparative à condition de ne pas occuper plus de 30% de la longueur de la parcelle en limite concernée, sans jamais dépasser 8 m de longueur.

La déclaration de M. BRAILLON est conforme à cette condition.

DP M. LONOBILE Michel : Abri jardin inférieur à 10 m², avis favorable, pas de remarques.

DP M. FOLTZ Philippe : Véranda de 18.80 m² :

Question : Les finitions de la Véranda sont-elles en adéquation avec celles de la maison et conformes au PLUI ?Après échanges avec M. FOLTZ, ce dernier s’engage à respecter les tons déjà utilisés pour sa maison.

DP MME BOUCHET Marion : Abri jardin de 13.5m2 et clôture :

Pas de remarques pour l’abri de jardin, avis favorable.

Question pour la clôture : « Vérifier le PLUI et le règlement du lotissement, il faut prendre en compte le passage de l’eau et ne pas fermer avec un muret ? ».

Le PLUI stipule que les aménagements de type clôture dans cette zone doivent laisser l’eau s’évacuer. MME BOUCHET s’engage à apporter des modifications à sa murette par des tuyaux en PVC installés tous les mètres permettant l’évacuation de l’eau.

DP M. CHANTENAY Ludovic : Projet de « Pool-house »

Question : « la construction est en limite de propriété, la hauteur envisagée du mur est de 2.20 m, est-ce possible ? »

Même explication que dans une précédente DP, la hauteur d’un mur inférieur à 4m est tolérée en limite séparative à condition de ne pas occuper plus de 30% de la longueur de la parcelle en limite concernée, sans jamais dépasser 8 m de longueur.

Le mur envisagé fait 5 m sur 23 m et respecte cette condition dans la DP de M. CHANTENAY.

Permis de construire de M. TABARINI Anthony : pas de remarques.

Remarque :

Il faudra réunir la commission d’urbanisme avant le conseil, une semaine avant si possible, pour examiner au préalable ces dossiers d’urbanisme et gagner du temps avec une présentation succincte lors du conseil.

DÉLIBÉRATIONS :

1. D2020-27 : Indemnités de fonctions des élus :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires et adjoints et l’invite à délibérer.

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20, L.2123-23 et L.2123-24,

- Vu l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) d’allouer à leur maire

l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du Maire.

- Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions des adjoints et conseillers Municipaux,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire, aux adjoints et aux Conseillers Municipaux, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Considérant que la commune compte 1025 habitants,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, avec effet au 24 Mai 2020, de fixer le montant des indemnités mensuelles allouées aux titulaires de mandats locaux :M. Le Maire, Jean-Noël PIOTIN, 41% de l’indice 1027 (indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique)

1er Adjoint, Monsieur Christophe BENOIT, 11% de l’indice 1027,

2ème Adjoint, Madame Évelyne DUVERT, 11% de l’indice 1027,

3ème Adjoint, Monsieur Philippe MOUTINHO, 11% de l’indice 1027,

4ème Adjoint, Madame Christelle MEYER, 11% de l’indice 1027,

Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions :0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

Remarques :

La décision de maintenir les mêmes indemnités que pour une ville de <1000 habitants a été discutée au préalable avec les adjoints. Les indemnités pour les communes de plus de 1000 habitants représentaient une trop forte augmentation du budget alloué aux indemnités. Cette décision est votée et approuvée par l’ensemble du conseil.

Concernant les indemnités pour un conseiller délégué : il faudra d’abord une délibération pour créer le poste (et définir les fonctions) avant de discuter des indemnités correspondantes. Cette délibération est reportée au prochain conseil.

2. D2020-28 : Autorisation donnée au Maire pour signer le Permis d’aménager

« Les Tulipes » :

Présentation du projet par M. Le Maire et des problèmes successifs rencontrés au cours du précédent mandat et présentation de la demande de permis d’aménager déposée le 04 Mai 2020.

Discussion sur l’importance des « places dédiées aux visiteurs » au niveau du parking situé à l’entrée du lotissement : Ces places sont bien prévues.

Les lots seront vendus par la commune et l’aménagement réalisé par un prestataire, gain pour la commune estimé entre 40 000 et 50 000 euros.

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet consistant à la réalisation de 3 lots destinés à des constructions à usage d’habitation situés rue du Charey à Oyeu.

Afin de mener ce projet à son terme, il convient de donner l’autorisation à M. Le Maire de signer le permis d’aménager « Les Tulipes » déposé le 4 Mai 2020 par Polygone GE et référencé PA 038 287 20 20001.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- Autorise M. Le Maire à signer le permis d’aménager « Les Tulipes ».

Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre :0 Abstentions :0 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

3. D2020-29 : Délibération pour l’étude de l’agrandissement de la cantine scolaire :

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du « Plan École », des réflexions ont été menées pour l’agrandissement de la cantine scolaire.

Compte tenu du montant estimé de l’étude, et afin de permettre une mise en concurrence légale des entreprise, une publicité sera publiée dans un JAL (journal légal d’annonces) en l’occurrence « L’Essor ». Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’engager la procédure.A. Définition de l’étendue du besoin à satisfaire :

Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :

• Etude pour l’agrandissement de la cantine scolaire dans le cadre du plan École. • L’objectif est de faire appel à un architecte pour accompagner le Conseil Municipal dans l’élaboration de cette étude.

B. Procédure envisagée :

Monsieur le Maire précise que la procédure utilisée sera une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).

C. Cadre Juridique :

Selon l’article L 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du Conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché ou accord-cadre déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché ou de cet accord-cadre. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure et de l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (seront) retenu(s).

Il est précisé que la commission Appel d’Offres Communale interviendra pour ce choix. Une seconde délibération sera prise pour autoriser Monsieur le Maire à signer le Marché.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu et après avoir délibéré ;

• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché pour les travaux prévus dans le cadre du « Plan École ».

Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre :0 Abstentions :0 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus, et ont signé les membres présents.

Remarques :

Le conseil a rediscuté de l’importance d’inclure l’équipe pédagogique et péri-scolaire dans la réflexion et l’élaboration du projet.

4. D2020-30 : Modalités de location du local commercial, opération « 1000 Cafés » :

Délibération non votée.

Débats :

« Pourquoi faut-il déjà décider du loyer au vue de l’état d’avancement très préliminaire du projet ? » Raison : C’est une demande du responsable du projet qui a besoin d’établir un budget, d’étudier la faisabilité du projet.

Décision du conseil à l’unanimité : M. Le Maire va envoyer un courrier afin de donner son accord de principe par rapport au loyer proposé mais aucune délibération ne sera votée ce jour à ce sujet.

Note : 104 retours d’enquête jusqu’à présent, la décision est prise de prolonger d’une semaine le délai.

5. D2020-31 : Commission Communale des Impôts Directs :

Suite aux élections municipales, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs dans la commune. Cette commission, outre le Maire ou l’Adjoint Délégué, comprend six commissaires titulaires et six commissaires suppléants pour une commune de moins de 2000 habitants.Ces commissaires sont désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal dresse la liste soumise au choix comme suit :

M. ROSSAT Patrice, M.RIVAT Bernard, M. TABARINI Anthony, M. GUILLERMIN Jean-Paul, M. VIAL Dominique, M. LO NOBILE Michel, M. GIRARDEAU Patrick, M. COLLET BEILLON Michel, MME. COLIN Michele, MME SIMON-COTTE Nathalie, M. BEAUDOUX Vincent, MME.ROUSSILON Aude, MME CAYON GLAYERE Maryline, M. BARBIER Gérard, MME. MOREL Laurence, MME CARUS Élisabeth, M. MEUNIER CARUS Étienne, M.VOVK Serge, MME DIEN Malory, M. MEYER Richard, M.PIOTIN Marc. MME DUVERNAY Véronique, M. PIOTIN Pascal, M.MICHALLON Bernard.

Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre :0 Abstentions :0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

6. DM1-Investissement/ Chapitre 10/ Article 10226 :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les crédits ouverts au chapitre 10 article 10226 de la section investissement sont insuffisants et propose d’apporter au budget primitif les modifications suivantes : SECTION INVESTISSEMENT :

Dépenses :

Chapitre 21

Article 2141 : - 1000,00 €

Chapitre 10

Article 10226 : +1000,00 €

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré:

- APPROUVE les modifications au budget primitif telles qu’elles sont proposées ci-dessus.

Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre :0 Abstentions :0 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

7. Remplacement de l’Adjoint Technique Territorial :

Question : « faut-il inclure le permis poids lourd dans le profil de poste ? comment se passe le recrutement ? Quelle voie d’affichage ? Qui passe les entretiens ? »

Réponse : Le recrutement s’effectue via le portail de la fonction publique territoriale, avec l’attache du centre de gestion de l’Isère. Les candidats sont ensuite reçus pour un entretien en présence du Secrétaire de Mairie, du Responsable des services techniques et du Maire accompagné d’un ou plusieurs élus.

Vote pour l’appel à candidature : Accepté à l’unanimité.

8. Renouvellement Contrat Secrétaire de Mairie :

Le conseil est d’accord et propose un contrat de 3 ans.

Note : L’objectif de M. Jean-Pierre GAUCHET est de passer en catégorie B. Il faudra l’accompagner dans cette démarche en prenant en compte la fiche de poste correspondante et les compétences à acquérir.9. Question diverse :

• Retour du conseil d’école et de la commission des affaires scolaires :

Quelques travaux ont dû être reportés à cause du confinement comme la réparation du tobogan, les peintures dans la cour (il faut relancer la société FAR et voir pour faire également un parcours vélo en plus). Il manque également des rideaux qui ont été démontés dans certaines classes, mais ils ne sont à priori plus aux normes.

Le dossier pour le « Plan école numérique » a été déposé comme convenu pour 1 VPI + un lot de tablettes.

Le besoin d’aide aux devoirs est remonté et un appel à volontaire pour la rentrée prochaine est prévu dans le prochain bulletin oyentin.

Les règles sanitaires pour la rentrée ne sont pas connues et l’équipe enseignante a pu gérer ces 15 derniers jours grâce à une météo plutôt ensoleillée. Cela risque de poser plus de problèmes à l’automne.

Discussion : Le conseil a rediscuté du projet d’agrandissement de l’école, du besoin de rencontrer l’équipe enseignante qui est aussi demandeuse. Cette rencontre n’a pas pu se faire cette semaine, mais c’est prévu. Une visite de l’école (et des autre bâtiments municipaux) est également prévue pour les membres du conseil.

• Le FREDON demande 1 référent « ambroisie » : M.Jean-Marc Vallet accepte cette fonction.

• Lettre du président du groupement forestier : certaines actions sont repoussées, les éclaircies notamment auront lieu à l’automne.

• Une réunion avec l’ASOB, le district et la commission sport/culture est prévue le Jeudi 16 juillet pour discuter de la mise en conformité du stade.

• Suite à la réunion de la commission Communication : un trombinoscope est prévu afin de faire connaître les membres du conseil aux oyentins, avec les compositions des commissions sur le site web et le journal oyentin.

• Une réunion de présentation des agents municipaux est également prévue.

Fin de séance à 23h15 prochain Conseil Municipal le 23 juillet 2020.