Compte-Rendu - CR du CM 13 FEV 2020

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Compte-Rendu - CR du CM 13 FEV 2020 Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Vertaizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 13 FEV 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Handicap et inclusivité, COMPTE-

RENDU

CONSEIL

MUNICIPAL

DU 13 FEVRIER

2020

Table des matières

1. Affaires générales :

À. Désignation d’un secrétaire de séance,

B. Validation du compte rendu du Conseil du 19 décembre 2019,

C. Inscriptions plannings de présence aux bureaux de vote pour les élections municipales 2020 et réunion de préparation des élections.

2. Vie Municipale/Intercommunalité :

A. Location de la salle de Chignat,

B. Décharge sauvage route de Bouzel,

C. EPF-SMAF Auvergne : Participations 2020,

3. Ressources Humaines :

A Tableau des effectifs,

4. Travaux :

A. S.LE.G. : Rapport d’activité 2018,

Questions Diverses :

TABLEAU DE PRESENCE :

Présents : Robert BARNOLA, Claude CHAINON, Jean Christian COURCHINOUX, Alfred

COUTO, Roland DONNA, Éric DORE, Philippe GUYOT, David HERMET, Claude HOCHIN, Danielle LEYRIT, Amalia QUINTON, Antonio RAMALHA, Sandrine RAMALHA, Catherine SOU AH Y.

Présents par procuration : Christian SURMELY (procuration à Philippe GUYOT).

Absents_excusés: Hervé COURTY, Marie ESCRIBANO, Josiane FAYE, Catherine VAN

SEVEREN.

Secrétaire de séance : Eric DORE.Ouverture de la séance à 20h13

THEME N°1 : AFFAIRES GENERALES :

A. Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

B. Validation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 décembre2019. 3 ABSTENTIONS

11 voix POUR

C. Inscriptions plannings de présence aux bureaux de vote pour les élections municipales

2020 :

Les élections auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Les tableaux d’inscription seront à votre disposition pour compléter les créneaux de présence dans les bureaux de vote lors des élections municipales.

Un point est fait sur les créneaux non couverts

A. COUTO : Est-ce que nous ne devrions pas couvrir l’ensemble des créneaux ?

A. QUINTON : certains ne souhaitent pas tenir les permanences. Les créneaux sont à complétés

pour le 15 et le 22 mars.

Détermination d’une date de réunion: organisation et préparation des dimanches d’élection (réglementation, organisation, modalités de calcul et de désignation).

À QUINTON : La date sera déterminée prochainement.

THEME N°2 : VIE MUNICIPALE / INTERCÇCOMMUNALITE :

À. Location de la saîle de Chignat :

Il est demandé aux membres du conseil de valider la modification des modalités de location de la

salle de Chignat.

Le contexte :

Lors des différentes locations réalisées les weekends, la commune de Vertaizon fait face à plusieurs problèmes qui ne trouvent pas de solutions pérennes. Le premier est un problème de sécurité lié à la proximité de la D997 et au passage de véhicules, même en soirée. Le second est un problème de nuisances sonores important qui perturbe la vie quotidienne et surtout le sommeil des habitants ayant leur maison à proximité de la salle. Malgré des rappels à l’ordre et au civisme des locataires, les soirées continuent et se terminent souvent à l’extérieure de la salle.

Lors de la réunion du conseil municipal, nous discuterons de nouvelles modalités de location de la salle qui permettront de limiter les nuisances sonores et favoriseront la sécurité des locataires.

S. RAMALHA : Proposition de mettre cette salle en location uniquement jusqu’à 22h le week-end compte-tenu des problématiques de nuisances sonores et de la dangerosité de la route.3

R. DONNA : Mettre en œuvre un limitateur de son qui correspond à la réglementation.

S. RAMALHA : C’est le problème du coût de l’étude qui est proche de 3 000.00 €. De plus, cela ne solutionne pas les problèmes de bruit à l'extérieur.

D. HERMET : Commuent fait-on respecter le 22h ? Qui en sera responsable ?

S. RAMAËHA : il est tout à fait possible de mettre un boitier de gestion de l'électricité pour organiser des coupures à 22h00.

D. LEYRIT : le nombre de problèmes par rapport au nombre de location dans l’année justifie-t-il , une interdiction ?

S. RAMALHA : On peut faire à l'essai.

J.C. COURCHINOUX : On va déplacer le problème à l'extérieure. Les nouveaux habitants, qui ont fait construire à proximité, connaissaient la présence de cette salle des fêtes.

C. CHAINON : Proposition pour un an à l'essai.

E. DORE : Ce lieu est très accidentogène, proche de la route : par exemple pas de feux piétons. La décision me paraît raisonnable. Elle n’est pas sévère au regard du bruit mais surtout des risques autour de cette salle. Pour des manifestations festives, elle n'est pas adaptée. Concernant le bruit, cette question se pose aussi pour la salle des fêtes du centre bourg : dans les priorités sur les travaux et sur la question de l'animation dans la commune, le déplacement de la salle des fêtes pourrait être discuté en commission.

A. QUITON : il est proposé de limiter la location de la salle de Chignat jusqu’à 22h et de mettre à cette option à l'essai pour une année.

1 voix CONTRE.

14 voix POUR.

B. Décharge sauvage route de Bouzel :

Suite au conseil du 19 décembre 2020, nous avions discuté, en questions diverses, de la décharge à

ciel ouvert à proximité du terrain où sont installés les gens du voyage, sur la route de Bouzel. Madame le Maire a rappelé les faits suivants : « La décharge route de BOUZEL : un dépôt de plainte a été fait de la part de la commune en février 2019 et un état des lieux des déchets a été réalisés (500 pneus, 4 frigos professionnels, des vêtements, environ 15 pare-brise de camion, des déchets verts, des déchets du secteur du bâtiment etc...). En mars 2019, j’ai adressé une lettre au président du S.B.A. dans laquelle je demande l’aide de ses services pour solutionner cette décharge. Je n’ai toujours pas de réponse à ce jour. En Novembre 2019, j’ai interpellé Madame la Préfète pour demander de l’aide. Pour l’instant aucune solution n’a été trouvée. ».

Madame la Préfète a provoqué une réunion de travail entre les représentants du Syndicat de Bois de lAumône et de la mairie de Vertaizon. Ces échanges n’ont abouti à aucune solution viable. Il est donc décidé d’assumer seul le nettoyage de la décharge sauvage. Les devis sont en cours de mise à jour. La démarche vous sera présentée en conseil municipal.

A. QUINTON : Suite aux actions mises en œuvre (plaintes, sollicitation du SBA), le constat est

l'absence de solution viable. Le devis se monte à 8 000.00 € minimum (selon le traitement de

certains déchets). Des rochers seront installé pour supprimer l'accès aux piétons et aux cyclisteE. DORE : Qu'est-ce que veut dire : pas de solution viable ?

A. QUINTON : suite aux discussions, Le SBA a signalé que ce n'était pas de sa compétence de traiter les déchets. Certains viennent de professionnels. Une aide a été demandée au SBA : difficile. Un traitement un interne (personnel municipal) était complexe et coûteux, avec un temps de mise en œuvre assez long. Un professionnel pourra faire ce travail complet en 3 jours.

E. DORE : Le SBA devait s'attendre à ces décharges sauvages au moment de la mise en place de la TEOMI, il aurait dû aussi provisionner pour traiter les gros points noirs.

J. C. COURCHINOUX : Nous avons mis les quais de transfert à disposition du SBA.

R. BARNOLA : J'ai appris ce problème en décembre 2019, alors que les premières plaintes datent de février 2019. Concernant la résolution du problème : nous faisons face à des questions de compétences. Ce n'est pas de la compétence du SBA. Seule la commune est habilitée, intervention chère. Lorsque l'on voie la nature du dépôt, l'origine de certains déchets provenant des entreprises : c'est un vrai problème. On doit faire remonter la demande que les marchandises soient mieux tracées.

C. HOCHIN : Les dépôts de pneumatiques avec l'humidité favorisent le développement du moustique tigre.

D. HERMET : Les rochers auraient pu peut-être mis plus tôt. La prochaine fois, il faudrait peut-être circonscrire ce type de lieu de décharge plus tôt.

15 voix POUR

C. EPF-SMAF Auvergne : Participations 2020 :

Les élus doivent débattre sur les participations financières à verser à l'EPF SMAF dans le cadre des acquisitions de terrains et de bâtiments réalisées les années passées.

Contexte :

L'EPF-SMAF est un organisme public qui permet de réaliser des économies d'échelle pour l'acquisition de biens et de bâtiments. Ses adhérents sont des communes et des intercommunalités d'Auvergne. Pour 2020, notre commune doit verser deux participations différentes :

œ L’acquisition du bâtiment SOUCHAL pour le service technique pour un montant de 30 598.03 euros

D L’acquisition de l’ancien four du boulanger pour un montant de 5 042.19 euros

L. BIZOT : C'est la dernière annuité pour le bâtiment Souchal, qui appartiendra ensuite à la commune. Pour Le local du four du boulanger, c'est la deuxième annuité.

C. CHAINON : Il reste à déterminer la destination de ce terrain. Compte-tenu de la nécessité des fouilles par exemple (coût financier).

15 voix POUR

THEME N°3 : RESSOURCES HUMAINES :

A. Tableau des effectifs :Il est demandé aux membres du conseil de valider la création poste contractuel suite à un départ en retraite.

Contexte :

Lors du conseil municipal du 17 octobre 2019, vous aviez validé la création d’un poste d’adjoint

technique pour une période de trois mois. Il s'agissait de compléter l’équipe qui assure le ménage

sur l’ensemble des bâtiments publics suite au départ en retraite d’un agent au 30 novembre 2019.

La proposition initiale était de créer un poste subventionné par l'Etat. Cette démarche n’avait pu

aboutir, car les financements avaient été clôturer quelques jours après avoir reçu l’avis positif des

services de Pôle Emploi. L’exécutif avait alors proposé de créer un poste de contractuel d’une durée

de trois mois à partir du 1% décembre 2019. L'idée était d'attendre la réouverture des possibilités de

financement. Les responsables de Pôle Emploi nous ont confirmé que les financements n’étaient

toujours pas au rendez-vous. Le poste étant nécessaire au fonctionnement du service, il est proposé

de prolonger le poste initial de trois mois supplémentaires.

L. BIZOT présente le dossier. Le coût pour la collectivité est de 7 360.00 € (salaires bruts et

cotisations patronales).

E. DORE : Quelles sont les garanties de la part de pôle emploi pour que nous ayons une réponse

positive de subvention pour ce contrat aidé ? Trois mois est un peu court pour que l’agent puisse

avoir une vue à moyen terme ?

À. QUINTON : La collectivité accompagne la personne sur sa V.A.E. et la validation de son diplôme

sur le budget formation de la commune. Engagement de l'amener sur la qualification lui permettant

de trouver un avenir qui corresponde à ses attentes.

15 voix POUR

THEME. N°4 : TRAVAUX :

A. S.LE.G. : Rapport d’activité 2018 :

Pas de présentation du rapport d’activité 2018 par Jean Christian COURCHINOUX.

QUESTIONS DIVERSES :

Mise en place du tarif du restaurant scolaire pour Envie de Fugue :

S. RAMALHA : L’Amic’ados souhaite refaire le séjour envie de fugue réalisé en 2018. Environ 90 adolescents seront présents. Ils ont besoin d’un accès au restaurant scolaire (3 repas), au complexe sportif (douches, couchage en cas de mauvais temps), à la salle des fêtes le 8 juillet 2020. Pas d'utilisation du stade de foot. Demande d'autorisation du séjour, et vote sur le prix du repas à 10.00 €/jour/personne.6

C. COURCHINOUX : Question par apport aux barbecues, notamment en cas de sécheresse ?

A. QUINTON : Les directives de la préfecture seront données et respectées en temps et en heure. 15 voix POUR

Travaux à l'accueil de la mairie :

R. BARNOLA : J’ai découverts la réalisation des travaux au mois de décembre et janvier. Dans quel cadre, quel historique, rôle de la commission travaux, appel à concurrence ?

À. QUINTON : Les travaux ont commencé par la réfection des bureaux individuels en mai et juin 2019, par la décision de Jean Paul PRULIERE de monter le bureau du maire et des adjoints au premier étage. Il fallait se mettre aux normes pour disposer d’un bureau individuel assurant la confidentialité des démarches administrative à l’accueil et faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite.

Les travaux étaient en dessous du seuil de 25 000.00 € et donc ne nécessitait pas d'appel à la concurrence. La présentation a été faite en bureau ; les personnels ont donné leur avis sur les éléments esthétiques. L'accueil n'a pas été fermé pendant les travaux.

R. BARNOLA : Le conseil municipal a été mis de côté sur ces travaux. C'est regrettable compte- tenu de la somme globale que l'on peut imaginer. Au niveau éthique, il serait indispensable que le Conseil municipal soit au minimum informé. Travaux important, intéressant un bâtiment symbolique sur la commune. Concernant les premières salles, elles avaient été refaites par les employés municipaux. Mais dans la nouvelle série de travaux, il y a eu intervention d'entreprises privés, on peut donc se poser des questions.

D. HERMET : Ne remet pas en cause le bien-fondé des travaux. On constate une nouvelle fois la carence de la commission travaux. Le bureau peut au moins informer, à défaut de demander l'avis. Tout au long de ce mandat, les membres du conseil municipal ont eu le sentiment d’être parfois une simple chambre d'enregistrement : des amendements pour des changements de lignes de quelques dizaines d'euros, et on n'est pas informé sur des travaux de plusieurs milliers d'euros.

E. DORE : en accord avec ce qui a été dit précédemment.

A. QUINTON : 4 389.00 € de peinture, réfection plafond : 4 975.00 € (entreprise de Vertaizon avec devis à l'appui) ; mobilier : 3 256.00 € ; cloisonnement : 3 957.00 € ; achat du parquet : 3 532.00 €. Plusieurs entreprises + nos services techniques

S. SOU AH Y : La demande de monter le bureau à l'étage n'était pas de Jean Paul PRULIERE, mais il a donné son autorisation.

Suppression du poste d’ASEM et point sur l’école :

R. BARNOLA : C'est vraiment devenu la compétence centrale sur la commune. Au compte-rendu du conseil d'école fin 2019, il est fait état du manque d'un poste d'ÂTSEM. Question préoccupante, car nombre d'études montre, que pour les enfants de maternelle, l'environnement humain est fondamental. On ne va pas résoudre le problème ce soir, mais on peut espérer que la prochaine municipalité prendra ce problème à bras le corps. En plus il y a des effectifs relativement élevés : quelles sont les prévisions ?

C. SOU AH Y : Nous n'avons pas de données précises. : Lors des inscriptions en mai, nous aurons des éléments plus précisA. QUINTON : à l'heure actuelle pas d'augmentation prévues. La salle de sieste pour l'instant est juste. Elle sera certainement agrandie dans le bureau de la directrice et ce dernier sera monté au 1°

étage.

Règlement d'urbanisme sur la stèle et le portique en hommage à Jean Paul PRULIERE :

R. BARNOLA : au conseil municipal du mois de novembre 2019, nous avons soulevé le constat de

problème de légalité en matière d’urbanisme. Ou en est l'engagement de régularisation de ces installations. Cela peut poser de grave problème de responsabilité en cas d'accident. La collectivité ne montre pas l’exemple, car elle ne respecte pas les règles d'urbanisme alors qu’elle demande aux habitants de son territoire de se conformer aux règles qu’elle émet.

C. CHAINON : En attente.

A. QUINTON : En attente de recevoir les personnes qui ont fait l'installation. Ces personnes devaient venir chercher les dossiers de demande régularisation, elles ne l'ont pas fait.

D. HERMET : Donc on ne fait rien ? ce n'est pas normal. Cela va être compliqué d'aller faire des remarques aux particuliers…

R. BARNOLA : Le stade appartient à la municipalité, les démarches doivent être faites par la municipalité, et pas par les associations. Risque supplémentaire sur le versement concernant la stèle. Des dispositions doivent être prises rapidement.

A. QUINTON :Point mis à la réunion de la prochaine réunion de bureau.

E. DORE : Mépris de notre demande. C'est affligeant que rien n'ait été fait.

C. COURCHINOUX : Lors du conseil municipal, nous avions demandé une suspension de séance. Le dernier mot en matière d'urbanisme revient au maire.

R. BARNOLA : La municipalité a les mêmes devoirs qu'un particulier en termes de démarche administrative. Il n'y pas eu de démarche administrative, c'est donc une régularisation à faire.

A. QUINTON : Une demande sera faite, si la régularisation n'est pas acceptée, notamment par les bâtiments de France, les aménagements seront désinstallés.

Rencontre entre Madame le Maire et la directrice de 1’ Accueil de Loisirs de Vertaizon :

A.QUINTON : Freins à l'ouverture à 7h ont fait l'objet de la discussion. L'ALSH, après une longue discussion, ont accepté 7h15. La décision a été prise en bureau de l’amicale laïque.

Autres interventions :

C. SOU AH Y : Information au conseil municipal, il m'a été demandé de démissionner de mon poste d'adjoint, compte-tenu de la construction d'une nouvelle liste. J'informe que je ne démissionnerai pas de ce poste.

Le conseil est clos à 21h52