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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vergigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 Compte rendu CM du 21 decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
République
Française
Département de
l'YONNE
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
VERGIGNY
BOUILLY
- REBOURSEAUX
Extrait
des
délibérations
en
date
du
21
décembre
2023
Salle
de
la Mairie
de
VERGIGNY
à 20*
L'an
deux
mil
vingt-trois,
et
le
vingt
et
un
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERGIGNY,
régulièrement
convoqué
le
15
décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BLANCHET,
Maire.
Présents
: Mmes
et
MM.
BLANCHET
Frédéric,
DELAGNEAU
Alain,
GAILLOT
Marc,
GOULEY
Gilles,
GRAILLOT
Michel,
GUÉNARD
Ariane,
HERBIN
Véronique,
MACIEL
Sandrine,
MOUTURAT
Denis,
TRÉVISIOL
Maryvonne,
WOYNAROSKI
Damien. Absents
excusés:
Mme
BÉZIER
Lydie
(pouvoir
à
Mme
TRÉVISIOL),
M.
DIDIER
Laurent
(pouvoir
à
M.
GAILLOT),
Mme
GUILLOT
Maxence
(pouvoirà M.
BLANCHET),
M.
BERNARD Julien
(pouvoirà M.
WOYNAROSKI),
Mme
DA
SILVA
BARBOSA
Virginie,
M.
CARMIGNAC
Pascal,
Mme
CLARÉ-GUEGAN
Brigitte et M. CHEVALLIER
Philippe
Madame
Ariane
GUÉNARD
a été
nommée
secrétaire.
Délibération n°D064-2023
- BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRÊT
DES
ZAER
(Zones
d'Accélération
pour
le développement
de
la
production
d'Énergies
Renouvelables)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
l'article
15
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le développement
de
la
production
d'Énergies
Renouvelables
(ZAER).
Conformément
à
la délibération
n°D063-2023
du
21
novembre
2023,
une
concertation
du
public
s'est
déroulée
du
1°"
au
15
décembre
2023.
Un
dossier
d'information
sur
le
ZAER
envisagées
par
la
commune
était
consultable
à
la
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Un
registre
de
concertation
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations,
était
disponible
en
mairie.
Monsieur
le
Maire
présente
le
bilan
de
la
concertation
du
public
(joint
en
annexe).
Aucun
avis
n'a
été
déposé
sur
le
registre
de
concertation.
À
l'issue
de
cette
concertation,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
IDENTIFIE
les
ZAER
conformément
aux
plans
annexés,
à savoir
:
- ZAER
pour
le
photovoltaïque
en
toiture
: zones
urbaines
du
PLU
(UB,
UD,
UE)
- ZAER
sur
zones
de
stationnement
non
couvertes
de
plus
de
500
m2?
- ZAER
pour
l'hydroélectricité
: site
"La
Caillotte"
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Frédéric
BLANCHET
Compte-rendu affiché
le 22/12/23