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Compte-Rendu - Compte rendu du 16 mars 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Vergigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 16 mars 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
République
Française
Département de
l'YONNE
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
des
délibérations
BOUILY: REBOURSEAUX
en
date
du
16
mars
2021
Salle
de
la
Mairie
de
VERGIGNY
à 20“
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
et
le
seize
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERGIGNY,
régulièrement
convoqué
le 9 mars
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, sous
la présidence
de
Frédéric
BLANCHET,
Maire.
Présents
: Mmes
et
MM.
BLANCHET
Frédéric,
CARMIGNAC
Pascal,
CHEVALLIER
Philippe,
DELAGNEAU
Alain,
DURIF
Aurélie,
GOULEY
Gilles,
GRAILLOT
Michel,
GUÉNARD
Ariane,
GUILLOT
Maxence,
HERBIN
Véronique,
MACIEL
Sandrine,
TRÉVISIOL
Maryvonne,
WOYNAROSKI
Damien.
Absents
excusés: M
BERNARD
Julien
(pouvoir
à
M.
WOYNAROSKI),
Mme
CLARÉ-GUEGAN
Brigitte
(pouvoir
à
M.
DELAGNEAU),
Mme
DA SILVA
BARBOSA
Virginie
(pouvoir à Mme
TRÉVISIOL)
et M.
MOUTURAT
Denis (pouvoir à M.
DELAGNEAU). Absents
non
excusés
: MM.
DIDIER
Laurent
et
GAILLOT
Marc
Madame
Maxence
GUILLOT
a
été
nommée
secrétaire.
Délibération n°012-2021
- DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
- Parcelle
B 468
(non exercice)
Monsieur
le Maire
fait part
de
la
réception
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
la parcelle
cadastrée
B
468
sise
à
BOUILLY
- VERGIGNY.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
cette
parcelle,
- CHARGE
le
Maire
de
faire
connaître
la décision
du
Conseil
Municipal.
Délibération n°013-2021
- DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
- Parcelle
ZI
128
(non
exercice)
Monsieur
le Maire
fait
part
de
la
réception
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
la parcelle
cadastrée
21
128
sise
à VERGIGNY.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- DÉCIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
cette
parcelle,
- CHARGE
le
Maire
de
faire
connaître
la décision
du
Conseil
Municipal.
Délibération n°014-2021
- DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
- Parcelle
AL
556
(non exercice)
Monsieur
le Maire
fait
part
de
la
réception
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
la parcelle
cadastrée
AL
556
sise
à VERGIGNY.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- DÉCIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
cette
parcelle,
- CHARGE
le
Maire
de
faire
connaître
la décision
du
Conseil
Municipal.
Délibération n°015-2021
- DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
- Parcelles
B
431
- 1069
(non
exercice)
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
réception
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
les
parcelles
cadastrées
B 431
- 1069
sises
à
BOUILLY
- VERGIGNY.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- DÉCIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
ces
parcelles,
- CHARGE
le
Maire
de
faire
connaître
la décision
du
Conseil
Municipal.
Délibération n°016-2021
- DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
- Parcelles
AD
182
- 213
- 214
- 198
(non
exercice)
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
réception
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
les
parcelles
cadastrées
AD
182
- 213
- 214
- 198
sises
à VERGIGNY.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- DÉCIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
ces
parcelles,
- CHARGE
le Maire
de
faire
connaître
la décision
du
Conseil
Municipal.
-41- Délibération n°017-2021
- DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
- Parcelle
E
392
(non
exercice)
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.331-22
du
Code
Forestier
qui
stipule
qu'en
cas
de
vente
d'une
propriété
classée
au
cadastre
en
nature
de
bois
et forêts
dont
la superficie
totale
est
inférieure
à
quatre
hectares,
la
commune,
sur
le
territoire
de
laquelle
se
trouve
cette
propriété
et
qui
possède
une
parcelle
boisée
contiguëé
soumise
à un
document
de
gestion
mentionné
au
a) du
1° de
l'article
L.
122-3,
bénéficie
d'un
droit
de
préemption.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
parcelle
cadastrée
E 392
d'une
surface
totale
de
1
ha
41
a 70
ca
est
contiguë
à
des
parcelles
boisées
communales.
La
commune
bénéficie
donc
d'un
droit
de
préemption
sur
cette
parcelle.
Le
prix
de
vente
est
de
1 400
€ auquel
s'ajoutent
les frais
de
vente
d'un
montant
de
380
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- DÉCIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
cette
parcelle,
- CHARGE
le
Maire
de
faire
connaître
la décision
du
Conseil
Municipal.
Délibération n°018-2021 - DROIT
DE
PRÉFÉRENCE
- Parcelle
AR
53
(non exercice)
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.331-24
du
Code
Forestier
qui
stipule
qu'en
cas
de
vente
d'une
propriété
classée
au
cadastre
en
nature
de
bois
et forêts
dont
la superficie
totale
est
inférieure
à quatre
hectares,
la commune,
sur
le territoire
de
laquelle
se
trouve
cette
propriété,
bénéficie
d'un
droit
de
préférence.
Lorsqu'un
ou
plusieurs
propriétaires
de
parcelles
contiguës
à
la
propriété
exercent
concurremment
à
la commune
le droit
de
préférence,
le vendeur
choisit
librement
à qui
céder
son
bien.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
parcelle
cadastrée
AR
53
d'une
surface
totale
de
1 ha
45
a 50
ca
est
soumise
au
droit
de
préférence.
Le
prix
de
vente
est
de
2 185,50
€ auquel
s'ajoutent
les frais
de
vente.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- DÉCIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préférence
sur
cette
parcelle,
- CHARGE
le
Maire
de
faire
connaître
la décision
du
Conseil
Municipal.
Délibération n°019-2021
- MODIFICATIONS
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
SEREIN
ET ARMANCE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/DCPP/SRC/2016/0533
en
date
du
24
octobre
2016
portant
création
d'un
nouvel
EPCI
à fiscalité
propre
issu
de
la fusion
des
EPCI
du
Florentinois
et de
Seignelay-Brienon
au
1° janvier
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/DCPP/SRC/2016/0714
en
date
du
14
décembre
2016
portant
changement
de
dénomination
du
nouvel
EPCI
en
Communauté
de
Communes
Serein
et Armance
à compter
du
1° janvier
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/DCL/BCL/2017/0621
en
date
du
26
décembre
2017
adoptant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Serein
et Armance
(CCSA),
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/DCL/BCL/2018/2105
en
date
du
19
novembre
2018
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Serein
et Armance
(CCSA),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCSA
en
date
du
25
février
2021
se
prononçant
pour
la
modification
de
ses
statuts,
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
les
modifications
suivantes : - Article
15
- Compétences
obligatoires
3°)
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
Cette
compétence
n'est
plus
d'actualité
suite
à la fermeture
de
l'aire
de
grand
passage
sise
zone
d'activités
de
Fossé
Cailloux
à Saint-Florentin.
- Article
16
- Compétences
facultatives
1°)
Aménagement
du
territoire
Modification
du
paragraphe
"Sont
exclus
de
la voirie
intercommunale
: mobilier
urbain,
plantations,
bas-côtés,
aménagements
d'embellissement,
éclairage
public,
trottoirs,
bordures,
réseau
pluvial,
talus,
ouvrages
d'art,
murs
de
soutènement,
clôtures
et
murets,
pistes
cyclables,
parkings,
signalisation
verticale,
la voirie
du
centre-
ville
de
Saint-Florentin".
Les
nouveaux
statuts
suppriment
"la
voirie
du
centre-ville
de
Saint-Florentin"
de
ce
paragraphe.
En
effet,
il y
avait
une
distorsion
entre
le
balayage
qui
s'exerçait
sur
le territoire
communautaire
dans
son
ensemble
et
les
travaux
d'entretien
(voirie
et
signalisation
horizontale),
qui
excluait
le
centre-ville
de
Saint-Florentin.
Cette
particularité
est
supprimée.
_
2
= 2°)
Environnement Ajout
de
la
compétence
"Missions
nécessaires
à
la
préparation
du
transfert
de
la compétence
Eau
Potable
et
Assainissement
Collectif".
La
CCSA
avait
délibéré
en
2017
pour
lancer
toutes
études
relatives
au
transfert
de
la compétence
"Eau
Potable
et
Assainissement
Collectif"
qui
était,
à
l’époque,
prévue
pour
le
1er
janvier
2020.
L'évolution
législative
faisant,
associée
à
la
volonté
des
communes,
cette
échéance
a
été
repoussée.
La
Préfecture
de
l'Yonne
a
demandé
à la CCSA
de
modifier
ses
statuts
afin
qu'un
bureau
d’études
puisse
étudier
le futur
transfert.
3°)
Services
à la population
Suppression
de
la
compétence
"Participation
à
la
gestion
du
bâtiment
de
l'EHPAD
Résidence
Colbert
appartenant
à
la
communauté
de
communes"
suite
à
la
cession
de
cette
résidence
à
l'EHPAD
Joséphine
Normand
de
Brienon.
Le
25
février
dernier,
le
conseil
communautaire
de
la
CCSA
a
adopté
la
compétence
"AMO
-
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité"
et
supprimé
la
compétence
"Transports
scolaires
de
second
rang
du
Conseil
Régional
Bourgogne
Franche
Comté".
Après
lecture
de
ces
statuts,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
à
la
présente
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
Serein
et Armance
(CCSA),
telle
que
présentée
dans
les
statuts
joints
en
annexe.
Délibération n°020-2021
- AVENANT
AU
CONTRAT
DE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19
et au
renforcement
du
protocole
sanitaire
pour
la
restauration
scolaire
et
l'entretien
des
établissements
scolaires,
il avait
été
décidé
lors
de
la
séance
du
26
janvier
2021,
de
créer
un
emploi
occasionnel
d'Adjoint
Technique
Territorial.
L'agent
contractuel
en
poste
depuis
le 1%
mars
2021,
pour
une
durée
limitée
à 12
mois
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs,
effectue
3 heures par jour
les lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi,
soit
12
heures
hebdomadaires,
uniquement
pendant
la
période
scolaire.
Cette
personne
assure
l'encadrement
des
enfants
pendant
le
temps
de
restauration
scolaire
et
l'entretien
des
locaux
scolaires.
Or,
il s'avère
qu'une
demi-heure
de
plus par
jour
serait
nécessaire
afin
d'effectuer
au
mieux
l'entretien
des
classes.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
par
la loi
n°87-529
du
13 juillet
1987
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
d'augmenter
le temps
de
travail
de
30
minutes par
jour,
soit
un
temps
de
travail
journalier
de
3"30,
représentant
14
heures
hebdomadaires,
uniquement
pendant
la
période
scolaire.
- DIT
que
les autres
termes
du
contrat
demeurent
inchangés.
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
au
contrat
de
travail,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Délibération n°021-2021
- MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
LA
BOULANGERIE
- AVENANT
n°2
(lot
5)
(annule
et remplace
la délibération
n°011-2021
du
26/01/2021)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'avenant
n°2
pour
le
lot
5 du
marché
de
travaux
de
la
boulangerie,
d'un
montant
de
229,03
€ HT,
avait
été
voté
lors
de
la séance
du
26 janvier
2021.
Il explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'à
la
réception
du
décompte
général
définitif,
il s'est
avéré
que
le
cumulus
d'une
valeur
de
95
€
HT,
présenté
en
moins-value
dans
l'avenant
n°2,
n'avait
pas
été
comptabilisé
dans
l'acte
d'engagement
initial.
L'entreprise
a donc
corrigé
l'avenant
n°2
comme
suit
:
- Travaux
en
moins-value
(- 290,00
€ HT)
:
- révision
des
appareils
existants. - Travaux
en
plus-value
(+ 614,03
€ HT) :
- remplacement
du
mécanisme
WC
du
logement,
du
mitigeur
de
lavabo
et
de
la douche
du
logement,
- remplacement
ensemble
de
douche
du
logement,
- pose
de
2 trappes
de
visite
collecteur.
Il convient
donc
d'annuler
la
délibération
n°011-2021
du
26
janvier
2021
et
de
délibérer
sur
le
nouvel
avenant
de
l'entreprise
JAULGELEC.
Le
montant
initial
des
travaux
pour
le
lot
n°5
était
de
7 250,92
€ HT.
L'avenant
n°2
est
de
324,03
€ HT,
ce
qui
porte
le
montant
du
marché
pour
le
lot
n°5
à
7
574,95
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
l'avenant
n°2
pour
le
lot
n°5
du
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
d'une
boulangerie
-
pâtisserie
- chocolaterie
avec
l'entreprise
JAULGELEC,
- AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
cet
avenant.
Délibération
n°022-2021
- TRAVAUX
FORESTIERS
2021
En
application
de
l'article
D.214-21
du
Code
Forestier,
un
programme
d'action
pour
l'année
2021
a été
proposé
par
les
services
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF).
Ce
programme
est
préconisé
pour
la
gestion
durable
de
notre
patrimoine
forestier.
Les
parcelles
8.1
- 9.1
- 10.1
et 10.2
sont
concernées
par
ces
travaux
sylvicoles,
en
futaie
irrégulière
avec
dominante
de
relevé
de
couvert
et/ou
dégagement
de
semis
issus
de
la
glandée
de
2018.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- APPROUVE
le
programme
d'action
2021
pour
un
montant
estimé
à 5 762,18
£ HT,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le devis
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce
programme,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021
de
la
commune,
en
dépenses
d'investissement.
Délibération n°023-2021
- MISSION
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'EAU
(SATESE)
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipale
que
le
SATESE,
ou
Service
d'Assistance
Technique
aux
Exploitants
de
Stations
d'Epuration,
est
un
service
du
Conseil
Départemental
de
l'Yonne
qui
apporte
aux
communes
une
assistance
dans
le
domaine
de
l'eau
et
de
l'assainissement
collectif.
Il
rappelle
les
domaines
d'intervention
de
ce
service.
La
convention
signée
en
2017
arrivant
à
échéance,
le
Conseil
Départemental
de
l'Yonne
propose
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
4 ans.
Après
délibération,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
de
renouveler
la convention
avec
le SATESE
pour
une
durée
de
4 ans,
- ACCEPTE
de
verser
une
participation
financière
annuelle
fixée
à 0,27
€ par
habitant
DGF,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
convention.
Délibération n°024-2021
- MISSION
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
(MOE)
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DU
RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT
(quartier
de
la Saunière
et
rue
du
Chêne)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
diagnostic
a
été
réalisé
pour
connaître
l'état
du
réseau
existant
et
les travaux
à
réaliser
sur
le réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
dans
le quartier
de
"La
Saunière"
et dans
la "Rue
du
Chêne".
Il
avait
également
été
décidé
de
bénéficier
de
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
de
la
société
BIOS
pour
élaborer
un
programme
de
travaux
et
lancer
la
consultation
des
entreprises.
Pour
permettre
le
lancement,
la
réalisation
et
le
suivi
des
travaux,
Monsieur
le
Maire
présente
l'offre
de
la
société
BIOS
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
qui
s'établit
en
4
phases
et
comporte
des
missions
complémentaires
optionnelles
:
- Phase
1 : Études
préalables
- Avant-projet
- Projet
(EP-AVP-PRO)
5272,75€HT
- Phase
2
: Assistance
Contrat
de
Travaux
(ACT)
4 696,00
€ HT
- Phase
3 :
Direction
de
l'exécution
contrats
de
travaux
(VISA-DET-OPC)
7 654,00
€ HT
- Phase
4
: Assistance
opération
de
réception
(AOR-DOE)
1877,25€HT
-
Missions
complémentaires
optionnelles
:
- Réalisation
des
études
de
branchement
en
domaine
privé
2 500,00
€ HT
- AMO/ACT
pour
la
mission
coordination
SPS
550,00
€ HT
- AMO/ACT
pour
les essais
/
réception
sur
le domaine
public
412,50
EHT
- AMO/ACT
pour
les essais
réception
en
domaine
privé
275,00
E HT
-4- Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
retenir
l'offre
de
la
société
BIOS
d'un
montant
de
19
500,00
€
HT
ainsi
que
les
missions
complémentaires
optionnelles,
- SOLLICITE
une
participation
financière
au
taux
de
40
%
auprès
de
l'AESN
(Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie),
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le devis
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Délibération n°025-2021
- PRÉ-ÉTUDE
HYDRAULIQUE
POUR
LA
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
Rue
du
four
- REBOURSEAUX
Monsieur
le
Maire
explique
que
face
à
la
complexité
des
travaux
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
de
la
rue
du
Four
à
REBOURSEAUX,
il paraît
nécessaire
de
faire
appel
à
un
cabinet
de
maîtrise
d'œuvre
pour
réaliser
une
pré-
étude
hydraulique.
Après
présentation
de
deux
devis,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
DÉCIDE
de
retenir
l'offre
du
cabinet
BIOS
d'un
montant
de
2
000,00
€
HT,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le devis
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Délibération n°026-2021
- CLIMATISATION
DE
LA
BOULANGERIE
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
climatisation
de
la
boulangerie
ne
fonctionne
pas.
La
présence
d'une
climatisation
s'avère
indispensable
surtout
dans
le magasin
et
le laboratoire
"chocolat".
Conformément
à
l'avis
des
membres
de
la
Commission
"Travaux"
qui
se
sont
réunis
le
2
mars
2021,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le devis
de
l'entreprise
E2T d'un
montant
de 4 329,00
€ HT
pour
le remplacement
de
la climatisation
du
bâtiment
"boulangerie",
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ce
devis.
Délibération n°027-2021
- INSTALLATION
ÉLECTRICITÉ
ÉGLISE
DE
REBOURSEAUX
Monsieur
le Maire
présente
deux
devis
pour
l'installation
de
l'électricité
dans
l'église
de
REBOURSEAUX.
Conformément
à
l'avis
des
membres
de
la
Commission
"Travaux"
qui
se
sont
réunis
le
2
mars
2021,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
le
devis
de
l'entreprise
CHANLIN
d'un
montant
de
1
359,24
€
HT,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ce
devis.
Délibération n°028-2021
- RÉNOVATION
DU
MONUMENT
AUX
MORTS
DE
REBOURSEAUX
Monsieur
le
Maire
présente
le chiffrage
pour
la
rénovation
du
monument
aux
morts
de
REBOURSEAUX.
Conformément
à
l'avis
des
membres
de
la
Commission
"Travaux"
qui
se
sont
réunis
le
2
mars
2021,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le devis
de
l'entreprise
ART
&
TECH
d'un
montant
de
2 328,15
€ HT,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ce
devis.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Frédéric
BLANCHET
Compte-rendu
affiché
le
22
mars
2021