Procès Verbal - cm 20230926 pv

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Procès Verbal - cm 20230926 pv Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Luynes. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 20230926 pv)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Assurance, ne

ville de

bi nes

CONVOCATION

Date: 13/09/2023

Envoi le: 19/09/2023

Publication le : 19/09/2023

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Présents : 22

Absents : 07

Pouvoirs : 07

Votants : 29

2023/0793

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 26 septembre à 20h30 le Conseil Municipal

de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des

Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire

en exercice.

Etaient présents :

Adjoints :

Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET,

Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Gilles FERRAND.

Conseillers municipaux : .

Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Hélène ODENT,

Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX,

Messieurs Daniel PERRICHOT, Pascal ARRAGAIN, Xavier BINET, Antoine MAQUIN, Pascal NOYAU, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, François BOUGAULT.

Absents excusés :

Mesdames Renata MOREIRA ROCHA, Florence MÉTIVIER, : Messieurs Michel HIRTZ, Jean-Marc CHATEAU, Olivier DOUSSET, Éric

GUILMET, Erick MORCHOISNE.

Absents :

Mesdames /

Messieurs /

Excusés, avaient donné pouvoir :

Monsieur Michel HIRTZ avait donné pouvoir à Madame Danièle HOUDU.

Monsieur Jean-Marc CHATEAU avait donné pouvoir à Madame Christine

MÉNORET.

Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Alain SELLIER.

Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Madame Odile

RITOURET.

Madame Florence MÉTIVIER avait donné pouvoir à Monsieur Mikaël TOST.

Monsieur Éric GUILMET avait donné pouvoir à Monsieur Daniel PERRICHOT.

Monsieur Erick MORCHOISNE avait donné pouvoir à Monsieur Antoine

MAQUIN.

Secrétaire de séance :

Madame Danièle HOUDU.

SOPDPDEIR RAA

Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES

Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr2023/080

SOPIPDIBIRRAÆR

Madame Danièle HOUDU est désignée comme secrétaire de séance.

LOPDPDPDIRAAÆCE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 04 JUILLET 2023

AUCUNE OBSERVATION N’ÉTANT FAITE, IL EST APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ.

LOSDED PH ARR

INFORMATION DE MONSIEUR LE MAIRE DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE

DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT :

38 DÉCISIONS ONT ÉTÉ PRISES

DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2023 :

> Décision N° DGS/2023/054 du 27/06/2023 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation du concert de Bella Schutz avec l’association Nota Bene.

> Décision N° DGS/2023/055 du 27/06/2023 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « L'homme qui rit » avec l'association Un Temps.

> Décision N° DGS/2023/056 du 27/06/2023 portant signature d’une convention de prestation de service relative à la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours à l’occasion de la soirée festive du 13 juillet 2023.

> Décision N° DGS/2023/057 du 28/06/2023 portant signature d’un contrat de session tripartite du droit d’exploitation du spectacle intitulé « Crin blanc >» avec l’association ANAYA.

> Décision N° DGS/2023/058 du 28/06/2023 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « Poï, des poireaux et des bébés » avec l’association Switch.

> Décision N° DGS/2023/059 du 03/07/2023 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « Marianne Piketty & Le Concert Idéal - Académie >» avec l'association Le Concert Idéal.

> Décision N° DGS/2023/060 du 03/07/2023 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « Un petit mouton dans mon pull » avec Le Théâtre T.

> Décision N° DGS/2023/061 du 03/07/2023 portant signature d’une convention de partenariat avec Le Rando-Club Luynois « Les Aigrettes ».

> Décision N° DGS/2023/062 du 05/07/2023 portant signature d’un contrat de prestations de conteur-animateur au centre de loisirs La Ruche d’Ernest.

> Décision N° DGS/2023/063 du 05/07/2023 portant autorisation de signature d’une convention de ligne de trésorerie avec Caisse d’Épargne Centre-Val de Loire.

> Décision N° DGS/2023/064 du 05/07/2023 portant signature d’une convention de livraison de repas pour la structure multi-accueil Les P'tits Loups.

> Décision N° DGS/2023/065 du 06/07/2023 portant attribution du marché d'aménagement d’un équipement multi-sports.

> Décision N° DGS/2023/066 du 07/07/2023 portant signature d’une convention de résidence courte entre la commune de Luynes et l'association Zest’ Compagnie.

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 20232023/081

> Décision N° DGS/2023/067 du 07/07/2023 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation du concert intitulé « Malika Zarra » avec l'association D.ZED PROD.

> Décision N° DGS/2023/068 du 10/07/2023 portant signature d’un avenant n°1 à La convention pour l'animation cinématographique avec l’association CINÉ-OFF.

> Décision N°DGS/2023/069 du 11/07/2023 portant signature d'un contrat annuel d'hébergement du progiciel OXALIS et d'un pack sérénité avec la Société OPÉRIS

> Décision N° DGS/2023/070 du 11/07/2023 portant signature d'un contrat d'exposition entre Madame Nathalie BOROWSKI et La commune de Luynes.

> Décision N° DGS/2023/071 du 11/07/2023 portant signature d'un contrat de cession du droit de représentation du concert intitulé "Les Frères Dübz” avec l'Association LYLOPROD.

> Décision N°DGS/2023/072 du 11/07/2023 portant signature d'une convention de partenariat dans le cadre du PACT (Projet Artistique et Culturel de Territoire) pour l'année 2023.

> Décision N° DGS/2023/073 du 12/07/2023 portant signature d'un contrat annuel d'hébergement du progiciel GNAU et d'un pack sérénité avec la Société OPÉRIS.

> Décision N° DGS/2023/074 du 12/07/2023 portant acceptation d'une indemnité de sinistre.

> Décision N° DGS/2023/075 du 12/07/2023 portant signature d'un avenant N° 1 au contrat de maintenance du progiciel URBAPRO/OXALIS avec la Société OPÉRIS.

> Décision N° DGS/2023/076 du 18/07/2023 portant signature d'une convention d'occupation d'un terrain communal par l'Association Culturelle Luynoise (ACL) - Section La Batellerie du Port de Luynes pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.

> Décision N° DGS/2023/077 du 18/07/2023 portant signature d’une convention d’utilisation des salles communales par l’Association Culturelle Luynoise (ACL) du 01/09/2023 au 31/08/2024.

> Décision N°DGS/2023/078 du 25/07/2023 portant signature d'une convention de résidence courte entre La commune de Luynes et l'Association POSO.

> Décision N°DGS/2023/079 du 25/07/2023 portant signature d'une convention de résidence courte entre la commune de Luynes et l'Association ZAMZAMREC.

> Décision N° DGS/2023/080 du 25/07/2023 portant signature d'un contrat d'acquisition d'une sculpture de l'artiste Anne Sarah SANCHEZ.

> Décision N° DGS/2023/081 du 25/07/2023 portant signature d’un contrat de location du logement sis 09 rue Alfred Baugé à Luynes.

> Décision N° DGS/2023/082 du 26/07/2023 portant signature d'une convention de mise à disposition du Centre Culturel de Luynes "La Grange”.

> Décision N° DGS/2023/083 du 26/07/2023 portant signature d'une convention de partenariat entre l'Association EDUC PRO SPORTS et Le Pôle Enfance Jeunesse de la Commune de Luynes.

> Décision N°DGS/2023/084 du 28/07/2023 portant signature d’une convention de partenariat tripartite dans le cadre de La Grande Remontée 2023.

> Décision N°DGS/2023/085 du 28/07/2023 portant délivrance d’une concession dans Le cimetière de Luynes.

> Décision N°DGS/2023/086 du 28/07/2023 portant délivrance d’une concession au columbarium dans le cimetière de Luynes.

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 20232023/082

> Décision N° DGS/2023/087 du 01/08/2023 portant signature d'une convention de résidence courte entre la commune de Luynes et l'Association Compagnie REBONDIRE.

> Décision N° DGS/2023/088 du 12/09/2023 portant signature d'un contrat d'acquisition et de renouvellement d'un certificat SSL avec La SAS PMB SERVICES.

> Décision N° DGS/2023/089 du 12/09/2023 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « sillonnons déridés » avec l’association ZEST’CIE.

> Décision N°DGS/2023/090 du 13/09/2023 portant signature d'une convention d'utilisation de la petite salle Courteline par l'Association Val de Luynes Événements - Festival de Théâtre en Val de Luynes pour la période de septembre 2023 à juin 2024.

> Décision N°DGS/2023/091 13/09/2023 portant signature d'un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé "Star Show et Envahisseurs" avec l'Association Compagnie Bakélite.

DIDIER

ORDRE DU JOUR

DEL N°26-09-2023/01 PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUM) - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD).

Monsieur le Maire laisse La parole à Madame Julia JÉGOU DUFAY responsable du service de l’urbanisme, qui fait partie de l’équipe projet de la Métropole sur cet important dossier du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUm).

Elle rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 28 février 2022, le Conseil Métropolitain de Tours Métropole Val de Loire a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLUm).

Dans le cadre de l’élaboration de ce plan, différentes phases sont réglementairement prévues dont

celle d’un débat sur les orientations générales exprimées dans le projet d'Aménagement et de

Développement Durable (PADD), qui doit intervenir en Conseil Métropolitain d’une part, dans les

Conseils Municipaux de chacune des communes membres d’autre part.

Tel est l’objet de la présente délibération.

Ces débats ont pour objectifs d’éclairer Le contenu du futur PADD qui permet de définir Les orientations

stratégiques d’urbanisme et d'aménagement retenues pour le développement futur du territoire métropolitain à l’horizon 2040.

Le PADD constitue ainsi Le cadre et l’assise du PLUm et fixe Les grandes orientations à mettre en œuvre

dans les années à venir.

Suite aux huit ateliers thématiques de 2022, trois grandes orientations générales ont été proposées aux

élus métropolitains, présentées en communes, puis ont fait l’objet d’un débat lors du Conseil

Métropolitain du 26 juin dernier, à savoir :

un territoire en transition qui répond à l’urgence climatique et environnementale, un territoire accueillant, valorisant la proximité et le bien vivre ensemble, un territoire attentionné, qui cultive ses richesses environnementales et patrimoniales.

Elle précise que le PADD ne sera pas ouvertement opposable aux permis de construire ou aux opérations

d'aménagements, mais Le règlement du PLUm et Les orientations d'aménagement et de programmation

(qui eux sont opposables) devront être cohérents avec Les objectifs du PADD.

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 20232023/083

C’est pourquoi, les orientations générales faisant l’objet des débats en Conseil Métropolitain mais aussi au

sein des Conseils Municipaux doivent permettre d’orienter la définition des prescriptions réglementaires et

des orientations d'aménagement et de programmation.

s’agit donc d’une étape importante dans l’élaboration du PLUm.

A l'issue de cet exposé, Monsieur le Maire remercie Julia JÉGOU DUFAY pour cette présentation et son

investissement professionnel et personnel sur ce dossier.

IL ouvre ensuite le débat.

Aucune prise de parole ni observation n’étant faîtes,

Après avoir pris connaissance du support de présentation qui a été transmis à chaque élu avec le dossier du Conseil Municipal et avoir échangé, le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la tenue d’un débat sur les orientations générales exprimées dans le projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

DEL N°26-09-2023/02 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANTS EN VRAC POUR ALIMENTER LES CUVES DE STOCKAGE DES SITES COMMUNAUX ET METROPOLITAINS - ADHESION ET APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Les communes de Berthenay, Chambray-

Lès-Tours, Druye, Fondettes, Joué-Lès-Tours, La Riche, Luynes, Notre Dame D’Oé, Rochecorbon, Saint-

Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours et Tours

Métropole Val de Loire ont souhaité organiser un groupement de commandes pour leurs besoins communs

concernant la fourniture et la livraison de carburants en vrac pour alimenter Les cuves de stockage des sites

communaux et métropolitains.

À cet effet, il appartient aux dites communes et à Tours Métropole Val de Loire d’établir une convention

constitutive définissant les conditions de fonctionnement de ce groupement de commandes pour la

fourniture et la livraison de carburants en vrac et de l’approuver.

ILest proposé que Tours Métropole Val de Loîre soit coordonnateur de ce groupement de commandes.

En application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique, le coordonnateur sera

chargé d’attribuer, de signer et de notifier Les accords-cadres pour chaque membre du groupement.

Le coordonnateur sera également chargé d’une partie des tâches liées à l’exécution des accords-cadres à

savoir là reconduction des marchés, la passation des avenants et la rédaction de certificats administratifs

entérinant un changement de raison sociale de titulaire.

Les membres du groupement de commandes exécuteront les commandes, la vérification des prestations et

le paiement des prestations pour leurs propres besoins.

La consultation faisant l’objet d’une procédure formalisée avec appel d’offres soumis à l’article L2124-2 du

Code de la commande publique, là commission d’appel d'offres sera celle du coordonnateur conformément

à l’article L1414-3-1I du Code général des collectivités territoriales.

Aucune observation n’étant faite,

Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE l'adhésion de là commune au groupement de commande susvisée entre les

communes de Berthenay, Chambray-Lès-Tours, Druye, Fondettes, Joué-Lès-Tours, La Riche, Luynes,

Notre Dame d’Oé, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saïnt-Etienne-de-Chigny, Saint-

Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours et Tours Métropole Val de Loire.

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 20232023/084

ACCEPTE que Tours Métropole Val de Loire soit coordonnateur de ce groupement de commandes.

ADOPTE la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du

groupement de commandes.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que

tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

DEL N°26-09-2023/03 AVENANT N°1 À LA CONVENTION RELATIVE AU SERVICE COMMUN DE L'ENERGIE ENTRE LA COMMUNE ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par détibération en date du 16

décembre 2015, la Communauté d'Agglomération Tour(s)plus devenue Tours Métropole Val de Loire a

institué le règlement portant dispositions communes au service commun de l'énergie et approuvé les

conventions prises en application dudit règlement avec les communes adhérentes.

La commune a délibéré le 29 mars 2016 pour approuver le règlement susvisé et autoriser Monsieur le

Maire à signer La convention qui en découlait.

Le coût du service commun est mutualisé entre les communes membres et la participation de la ville

de Tours a été fixée de façon forfaitaire à 108 000 € dans Le cadre des conventions signées avec

l'ensemble des communes.

À partir de cette année, la participation de la ville de Tours passera à 150 000 €.

En conséquence, il convient pour chaque commune membre de délibérer pour adopter un avenant

numéro N°1 afin de modifier Le montant de la participation de la ville de Tours.

Tel est l'objet de la présente délibération.

IL'est précisé que cet avenant ne fait en aucun cas supporter des coûts supplémentaires aux communes

autres que Tours.

Aucune observation n'étant faite,

Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE l’avenant N°1 à la convention relative au service commun de l'énergie entre

la commune de Luynes et Tours Métropole Val de Loire.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout

acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 20232023/085

DEL N°26-09-2023/04 TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - ADOPTION DES MONTANTS DEFINITIFS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2023.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 26 juin dernier, le Conseil Métropolitain a fixé Le montant des attributions de compensations définitives 2023 et arrêté l’échéancier de versement,

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C point V 1®bis du Code Général des Impôts (CGI) les conseils municipaux des communes membres doivent délibérer sur ces montants définitifs des attributions de compensations tant en fonctionnement qu'en investissement.

Tel est l'objet de la présente délibération.

Aucune observation n’étant faite,

Après avoir pris connaissance deux tableaux présentant Les montants revenant à la commune de Luynes et les modalités de versement par Tours Métropole Val de Loire et en avoir délibéré, Le Conseil Municipat à l'unanimité :

APPROUVE les montants définitifs concernant les attributions de compensation 2023 entre la commune de Luynes et Tours Métropole Val de Loire, qui s’élèvent à :

> Allocation Compensatrice (AC) de fonctionnement) à verser par la Métropole à la Commune : 15 731.34€,

> Contribution d'investissement à verser par la Commune à la Métropole : 150 833.00€.

DEL N°26-09-2023/05 DEMANDE D'ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS « FONDS VERT » TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de sa séance du 26 juin 2023, le

Conseil Métropolitain a approuvé la création d'un fonds de concours dénommé « Fonds vert Tours Métropole Val de Loire >» pour soutenir les projets d'investissement des communes membres de La Métropole en termes

de performance environnementale, d'adaptation du territoire au changement climatique et d'amélioration

du cadre de vie.

D'un montant global de 5 000 000 €, ce fonds est réparti entre les communes au prorata de la population INSEE au 1° janvier 2023 avec des montants arrondis à l'euro.

C'est ainsi que pour notre commune une enveloppe maximum de 86 186€ est allouée.

L'objet de La délibération de ce jour est de solliciter ce fonds de concours dans le cadre :

- 1° du remplacement des menuiseries extérieures de bâtiments communaux (Hôtel de Ville rez-de-chaussée et 1°" étage et local ACL). Coût estimatif de la dépense 154 296.13€ HT.

2° du remplacement de l’ensemble des éclairages extérieurs de la gendarmerie par des candélabres avec foyer d’éclairage LED asymétrique. Coût estimatif de La dépense : 25 594€ HT.

Aucune observation n'étant faite,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 20232023/086

APPROUVE :

> Le projet de remplacement des menuiseries extérieures de l’Hôtel de Ville (rez-de- chaussée et 1° étage) et du local de l’Association Culturelle Luynoïise (ACL), propriété de la commune.

> Le projet de remplacement de l’ensemble des éclairages de la gendarmerie.

APPROUVE les plans de financement tels exposés ci-dessous :

> _ Pour le projet de menuiseries extérieures :

DÉPENSES HT RECETTES

HOTEL DE VILLE : FONDS VERT 77 147.50 €

1°" étage 53 837.00 € | TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE

Rez-de-chaussée 61 222.00 € | (50%)

LOCAL ACL 39 236.00 € | AUTOFINANCEMENT 77 147.50 €

TOTAL : 154 295.00 € TOTAL : 154 295.00 €

> Pour le projet de remplacement de l’ensemble des éclairages extérieurs de la gendarmerie :

DÉPENSES HT RECETTES

DEVIS INEO 25 594.00 € | FONDS VERT 9 038.50 €

REMPLACEMENT ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE

GENDARMERIE

AUTOFINANCEMENT 16 555.50 €

TOTAL : 25 594.00 € TOTAL : 25 594.00 €

SOLLICITE TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE dans le cadre de la mise en place du « Fonds Vert » en vue de l’attribution d’une aide d’un montant de 86 186€ pour les deux projets susvisés.

ILest précisé que ce deuxième projet a été rajouté par rapport à La séance du Conseil Municipal.

En effet, le montant de la subvention allouée à La commune se calcule sur des dépenses HT.

Alors pour permettre à la commune de percevoir 100% du Fonds Vert soit 86 186€, il a été décidé de rajouter ce 2°" projet qui est actuellement à l’étude dans Le cadre de la préparation budgétaire 2024.

DEL N°26-09-2023/06 DÉROGATIONS ANNÉE 2024 AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DÉTAIL - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le repos hebdomadaire et dominical a été institué

par la loi du 13 juillet 1906 en faveur de l’industrie et du commerce.

Le principe selon Lequel Le repos hebdomadaire est donné le dimanche demeure toujours en vigueur et

constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite dans le code du travail. :

Toutefois, cette règle qui revêt un caractère impératif, connait certains tempéraments.

En effet, différentes dérogations, strictement définies par la loi, permettent d'accorder le repos

hebdomadaire un autre jour que Le dimanche.

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 20232023/087

Parmi Les catégories de dérogations prévues par le législateur, une d’entre elles autorise Les établissements

qui exercent un commerce de détail à supprimer, sur décision du Maire, Le repos dominical de leur

personnel pendant un nombre limité de dimanche dans l’année.

Ce pouvoir, confié au Maire de déroger au principe du repos dominical des salariés est, tel qu’il se présente

encore aujourd’hui issu d’une loi du 18 décembre 1934 et Les dispositions qui résultent de cette loi forment l’actuel article L3132-26 du Code du Travail.

La loi du 6 août 2015 pour « la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques » dite Loi « MACRON >» a apporté plusieurs modifications de cet article :

1° Un nombre limité de dimanches travaillés dans l’année.

Depuis 2016, le Maire a le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés, dans la limite maximale de 12 dimanches par année civile (ce nombre maximum était auparavant de 5). IL s’agit donc seulement pour le Maire d’autoriser l’emploi des salariés pendant un à douze dimanches

déterminés, et non pas d’autoriser l’ouverture proprement dite d'établissements commerciaux le

dimanche, qui est permis de plein droit tant qu’un arrêté préfectoral ne s’y oppose pas.

2° Une programmation annuelle des dimanches travaillés.

La loi a introduit l’obligation pour Le Maire d'arrêter la liste des dimanches avant le 31 décembre pour l’année suivante.

ILest précisé que la loi du 8 avril 2016 relative « au travail, à la modernisation du dialogue social et à la

sécurisation des parcours professionnels » a prévu que cette liste pouvait être modifiée en cours d’année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

3° Une dérogation qui vise exclusivement les commerces de détail et qui a un caractère collectif.

Ainsi la dérogation du Maire ne peut viser par exemple les prestations de services (ex : salon de coiffure, instituts de beauté, pressing, ....).

Par ailleurs, elle doit obligatoirement bénéficier à la totalité des établissements situés dans la commune se livrant au commerce de détail concerné.

4° Une nouvelle garantie pour les salariés : la règle du volontariat.

La loi « MACRON > dispose que seuls les salariés volontaires, ayant donné leur accord par écrit à leur employeur, peuvent travailler Le dimanche (article L3132-27-1 du Code du Travail).

Jusqu'à présent, le Maire bénéficiait d’une liberté d’appréciation sur l’opportunité de délivrer la

dérogation demandée. Il n’était pas lié par Les avis qu’il pouvait recueillir, dans Le cadre de la consultation préalable obligatoire.

Depuis l’intervention de la loi « MACRON », seuls Les cinq premiers dimanches demeurent « à La main » du Maire.

IL doit toutefois désormais procéder à la consultation du Conseil Municipal avant de prendre une décision

et doit toujours, en amont recueillir Les avis des organisations professionnelles et des organisations syndicales concernées.

Par ailleurs, La décision concernant plus de cinq dimanches ne peut être prise par Le Maire qu'après avis

conforme de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en l’occurrence Tours Métropole Val de Loire, dont la commune est membre.

Par mail en date du 18 septembre dernier, Tours Métropole Val de Loire a informé Les communes qu’après

concertation avec les organisations syndicales que cinq dimanches avaient été retenus pour 2024 à savoir :

- 1% dimanche des soldes d’hiver,

- 1° dimanche des soldes d’été,

- 08, 15 et 22 décembre 2024 (période des fêtes de fin d'année).

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 20232023/088

D'autre part, un dimanche supplémentaire peut également être décidé au choix de chaque commune pour une manifestation locale.

La volonté de Tours Métropole Val de Loire est d’éviter Les distorsions de concurrence entre les villes

et les commerces mais aussi d'améliorer la visibilité pour Le public, c’est pourquoi il est demandé aux

communes de prendre en considération le calendrier proposé ci-dessus.

En ce qui concerne notre ville, à ce jour aucune demande particulière n’a été reçue.

Toutefois, pour respecter la date du 31 décembre 2023 pour arrêter la liste des dimanches et à titre

préventif, il est proposé au Conseil Municipal de retenir Les trois dates proposées par Tours Métropole

Val de Loire pour les fêtes de fin d’année 2024 à savoir Le 08, 15 et 22 décembre.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur cette

proposition.

Tel est l’objet de la présente délibération.

Aucune observation n’étant faite,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE la proposition susvisée concernant les dimanches 08, 15 et 22 décembre 2024.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté en ce sens.

DEL N°26-09-2023/07 ACQUISITION DE LA PARCELLE BE 34 SISE AUX « VERDIERS »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la préservation du

site classé Val de Luynes et de la mise en valeur du petit patrimoine bâti, la commune a souhaité acquérir la parcelle BE 34.

Cette parcelle consiste en un terrain planté d'arbres fruitiers (noyers) bordée par la rue Saint Venant

au Nord et par Le chemin rural numéro 125 dit « du Tramway au Sud >.

Deux petits bâtiments en ruine sont également présents sur ce foncier.

Après avoir fait estimer la parcelle par la SAFER, la commune a saisi la propriétaire qui, par courrier

en date du 13 février 2023, a donné son accord pour vendre son bien au prix de 2 000 € net vendeur.

L'objet de la délibération de ce jour est d'approuver cette acquisition dans les conditions susvisées.

Aucune observation n'étant faite,

Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE l’acquisition de la parcelle BE 34 au prix de 2 000€ net vendeur.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 20232023/089

DEL N°26-09-2023/08 VENTE DE PARCELLES COMMUNALES EN VUE DE LA RÉALISATION DU

LOTISSEMENT « DE LA BARBINIÈRE » PAR UN AMÉNAGEUR PRIVÉ.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le lieu-dit de La Barbinière est classé en

zone TAU depuis la révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville. La commune avait fléché ce site comme

prioritaire à l’urbanisation, un des derniers espaces en zone urbaine composé de terres non bâties à édifier

en vue d’une expansion urbaine.

À cette fin, la commune avait fait l'acquisition de deux parcelles en 2013, AZ98 (1 192 m2) et AZ100 (1 037

m?), conjointement à deux autres dont elle était déjà propriétaire AZ97 (958 m2) et AZ99 (784 m2), soit

un total de 3 971 m2.

La ville à souhaité mettre en œuvre une opération de développement urbain associant des maisons

individuelles à deux petits bâtiments collectifs pour répondre notamment aux obligations réglementaires

de production de logements sociaux.

Le propriétaire foncier des terrains classés en zone 1AU à La Barbinière, est aménageur. Aussi, il a travaillé

conjointement avec la commune et les services métropolitains pour élaborer un programme répondant

aux demandes et aux besoins de la ville.

Le permis d’aménager est en cours d’instruction. La Métropole s’est déjà engagée dans le suivi de cette

opération et la reprise des espaces communs.

Aussi, la commune souhaïte aujourd’hui vendre ses quatre parcelles à l’aménageur pour qu’il puisse y

réaliser une partie de cette opération d'ensemble.

Pour ce faire, et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), La ville a fait

estimer ses quatre terrains par La Direction Générale des Finances Publiques d’Indre-et-Loire, service des

Domaines, pour connaître la valeur de ces parcelles. Par courrier en date du 4 avril dernier, le service des

Domaines les a estimées à 343 000€ net vendeur.

L'objet de la délibération de ce jour est d'approuver cette vente.

Monsieur LAFAUX souhaiterait connaître Le montant d’acquisition par la commune des dits terrains.

Monsieur le Maire lui indique que Les parcelles (AZ 98 et AZ 100) ont été acquise en 2013 sous son premier

mandat pour un montant de l’ordre de 148 000€.

lUne connaît pas Le prix pour les autres parcelles, les dates d’acquisition seraient dans les années 1990.

Aucune autre observation n’étant faite,

Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :

APPROUVE la vente des quatre parcelle (AZ97, AZ98, AZ99 et AZ100) au prix de

343 000€ net vendeur.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

DEL N°26-09-2023/09 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS D'UN ADJOINT AU MAIRE : * Rencontres nationales 2023 des Petites Cités de Caractère (juillet 2023),

“Assemblée plénière annuelle - conférence permanente de la coopération pour la culture (mai 2023)

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 2 juillet 2019, Le Conseil

Municipal à l’unanimité, a décidé de participer à la création d’un réseau départemental « Petites Cités de

Caractère » dans la perspective notamment de déposer un dossier d'homologation afin que la commune

obtienne ce statut.

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 20232023/090

Le 6 juin 2020, Le Conseil d'Administration de l'association au niveau national a approuvé et validé le

dossier de la commune, notamment du fait de la politique municipale engagée faisant du patrimoine un élément majeur de son action.

C’est ainsi que la commune est homologuée « Petites Cités de Caractère » pour la période 2019-2024.

De ce fait, elle est adhérente à l'association et est représentée par Monsieur Le Maire en tant que

membre titulaire et Monsieur HIRTZ Adjoint au Maire délégué notamment au patrimoine (délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020).

C’est à ce titre que Monsieur HIRTZ a participé du 02 au 04 juillet dernier aux rencontres nationales

« Petites Cités de Caractère 2023 >» qui se sont déroulées dans l’Orne (Normandie).

Dans le cadre de ce déplacement et s’agissant d’un mandat spécial, Monsieur HIRTZ a engagé des frais

qu’il convient de lui rembourser, conformément aux dispositions de l’article L.2123-18 du CGCT :

+ nnL 2,un 3, © 3 D. + =}LQC ®ñ ln, [a] ps]®= — _ ®+ © C = + ©D: D© Q ® 3 oo = + un C — L=I © O LL

© 462 kms X 0.32€/km (véhicule 5CV)

Soit un total de 147.84€

* Frais de péage (autoroute) : 24.70 €

% Frais d'hébergement - Appart’Hôtel (Studio) :

% eenu 2,un © ® a TÜ@ un

o Le? juillet :

a Diner : 25.00€

o Le 3 juillet :

" Déjeuner : 25.00€

" Diner : 40.00€

o Led juillet :

=“ Déjeuner : 25.00€

Soit un total de 123.45€

IL'est précisé que ces repas étaient proposés dans Le cadre de l’organisation de ces rencontres et que

des frais de réservation (HelloAsso) à hauteur de 8.45€ ont été appliqués qu’ils convient également de {ui rembourser.

Soit un total global de 433.30€

Par ailleurs, Le 4 mai 2023 Monsieur HIRTZ a représenté la commune à l’assemblée plénière annuelle - Conférence permanente de la coopération pour La culture à Orléans.

IL convient également de rembourser à Monsieur HIRTZ les frais engagés pour ce déplacement, à savoir :

CO 1= 2,mn Z, © 3 @:[ms mA© C à m ln,w ©Le!—_= ®+ © Ê mn + ©D: DEs] Q ® 3 o 2EA ua C = D9 O ®sr”

o 254 kms X 0.32€/km (véhicule 5CV)

Soit un total de 81.28 €

+ n = a.un © ® LD®: Ë 1® eo CG = ©= © CEs ® nn > © © eo

& _ _ aun Ce© a © [1]un

SG Le 4 mai : 09.20€ Le Conseil Municipal est informé en séance

que ces deux sommes ont été rajoutées par

* Frais de stationnement : rapport à la note de présentation de la

o Le4mai:17.90€ séance. En effet, elles avaient été oubliées.

&

Soit un total global de 134.38 €

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 20232023/091

L'objet de la délibération est :

1° - De confirmer que dans le cadre de ce déplacement Monsieur HIRTZ était de fait titulaire d’un mandat spécial.

2° - De prévoir le remboursement des frais engagés par Monsieur HIRTZ tels qu’exposés ci-dessus.

Aucune observation n'étant faite,

IL précisé que Monsieur Michel HIRTZ avait donné pouvoir à Madame Danièle HOUDU maïs pour cette

question cette dernière n’a pas utilisé Le pouvoir de Monsieur HIRTZ du fait de l’objet de la présente

délibération.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :

CONFIRME que dans le cadre de ce déplacement Monsieur HIRTZ était de fait titulaire d’un mandat spécial.

APPROUVE le remboursement des frais engagés par Monsieur HIRTZ tels qu’exposés ci- dessus.

DEL N°26-09-2023/10 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET COMMUNE - EXERCICE 2023.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’objet de la décision modificative de ce jour est :

a) D’ajuster les crédits pour un montant de 476€ de l'opération comptable de reprise sur

subvention, qui se traduit par une dépense d'investissement au compte 13918 et une recette de fonctionnement à l’articie 777.

b) De prendre en compte budgétairement la vente des terrains de la Barbinière telle

qu’exposée dans la délibération n° DEL 26-09-2023/08 de ce jour.

Cette nouvelle recette de 343 000€ non-prévue lors de la réalisation du budget 2023 va permettre de

diminuer d’autant Le recours à l’emprunt qui était inscrit à hauteur de 420 000€.

Aucune observation n'étant faite,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°2 du budget de la commune, exercice 2023 tel que figurant dans le tableau ci-dessous :

SECTION INVESTISSEMENT

IMPUTATION BUDGÉTAIRE B

Chapitre | Article Fonction Programme DEEE RECETTES

040 13918 01 476 € - 021 021 01 - 476 € TOTAL 476 € 476 €

SECTION FONCTIONNEMENT

IMPUTATION BUDGÉTAIRE £

Chapitre Article Fonction DÉPENSES RECETTES 042 777 01 - 476 € 023 023 01 476 € - TOTAL 476 € 476 €

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 20232023/092

SECTION INVESTISSEMENT

IMPUTATION BUDGETAIRE :

Chapitre Article Fonction Programme DÉPENSES RECETTES 024 024 01 - + 343 000 € 16 1641 01 - - 343 000 € TOTAL 0.00 €

DEL N°26-09-2023/11 MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D'UN AGENT.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 5 juillet 20222 a été

créé un poste d’adjoint technique à 32/35" pour la structure multi-accueil.

À ce jour, en raison de l’absence pour congé de longue maladie d’un agent et afin de gérer au mieux

les besoins d'encadrement des enfants de ce service, il est proposé de porter à compter du 1° octobre,

de 32 heures (temps de travail initial) à 35 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire

moyen de travail de l’adjoint technique territorial concerné.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques Territoriaux ;

VU le tableau des effectifs de la commune de Luynes modifié par le Conseil Municipal Le 9 juin 2023,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier Le temps de travail d’un adjoint technique au pôle Petite Enfance,

Aucune observation n'étant faite,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉCIDE DE PORTER, à compter du 1° octobre 2023, de 32 heures à 35 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint technique affecté au Pôle Petite Enfance,

APPROUVE la modification du tableau des effectifs du personnel permanent, en conséquence,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice 2023.

DEL N°26-09-2023/12 DÉLIBÉRATION MANDATANT LE CDG37 POUR LA MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les fonctionnaires territoriaux affiliés à La Caisse

Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L) ne dépendent pas du régime

général de la sécurité sociale (sauf en ce qui concerne les frais de soins du régime maladie) mais

relèvent des dispositions prévues par leur statut. IL bénéficie d'un régime dit « spécial » de Sécurité Sociale, à la charge de leur employeur.

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 20232023/093

La collectivité territoriale supporte la charge financière des conséquences de l'application du statut.

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps non complet non affiliés à la C.N.R.A.C.L et les agents

non titulaires de droit public dépendent quant à eux du régime général de Sécurité Sociale.

Ils bénéficient à ce titre d'une protection sociale. Toutefois, Les textes Les régissant prévoient également

de Les faire bénéficier d'une protection statutaire à La charge de leur employeur public. Cette protection

statutaire intervient en complément de la protection sociale assurée par Le régime général.

Ces charges financières peuvent être transférées auprès d'une compagnie d'assurance en souscrivant un contrat d'assurance des risques statutaires.

Les dispositions de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n°86-552 du 14

mars 1986 relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion, permettent aux

collectivités de confier à ces organismes le pouvoir de souscrire pour leur compte un tel contrat d'assurance.

Eu égard à La complexité de la mise en concurrence de ce type de contrats et afin d'offrir aux collectivités

du département une couverture des risques statutaires adaptée à Leurs besoins à des tarifs maitrisés et

avantageux, le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire propose ce service depuis 2005.

A ce jour, 190 collectivités de notre département ont déjà confié cette mission Lors de La précédente

consultation. Ce n’est pas pour l’instant Le cas de La commune de Luynes qui a engagé sa propre procédure de consultation.

Pour bénéficier de la prestation du Centre de Gestion, il convient de confier, par délibération, au Centre

de Gestion Le soin de souscrire au nom de là commune un contrat d'assurance groupe couvrant les

obligations statutaires. Cette délibération doit préciser Les conditions du contrat et l'étendue des garanties que la commune souhaite souscrire.

La commune souhaite participer à La consultation, ce qui ne l'engage en aucune manière à contracter avec le candidat choisi à l'issue de La procédure si Les conditions obtenues ne convenaient pas.

Le Centre de Gestion souhaïîte organiser la consultation le plus rapidement possible afin que Le marché

puisse être attribué d'ici La fin du premier semestre 2024 et que Les communes prennent Leurs décisions en

toute sérénité et Le cas échéant dénoncer les contrats actuellement en vigueur dans Les délais prévus.

L'objet de la délibération de ce jour et donc de missionner le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire pour

organiser une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter

du 1er janvier 2025 auprès d'une entreprise d'assurance agréé, tout en se réservant La faculté d'y adhérer sans devoir en aucune justifier sa décision.

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU Le Code Général de la Fonction Publique,

VU La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

VU le décret n° 86-552du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de La loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour Le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Aucune observation n’étant faite,

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 20232023/094

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE DE MISSIONNER le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire pour organiser une

consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1er

janvier 2025 auprès d'une entreprise d'assurance agréée, tout en se réservant la faculté d'y

adhérer sans devoir en aucune justifier sa décision.

PRÉCISE que le(s) contrat(s) devra(ont) garantir tout ou partie des risques suivants pour le personnel affilié à la C.N.R.A.C.L :

Décès,

Accidents ou maladies imputables au service,

Maladie ordinaire,

Longue maladie / longue durée,

Maternité / paternité / adoption. VNYNYNYNY

S’'ENGAGE à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination

de la cotisation d’assurance.

PREND ACTE que les prestations, garanties et taux de cotisation seront soumis

préalablement à la commune, afin qu’elle puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-

groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1°’ janvier 2025.

LDPDPDPDRRECR

INFORMATIONS GÉNÉRALES

+ MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023 - 10H30 - SEANCE 1, 2, 3... CINÉ : LA SORCIERE DANS LES AIRS

La Grange

Film d'animation à partir de 4 ans (50 min.)

Tarif unique : 4€

Bande-annonce sur centre.culturel.luynes.fr

* JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 - 20H30 - SEANCE DE CINEMA : ANATOMIE D'UNE CHUTE La Grange

Drame de Justine Triet avec Sandra Hüller, Swann Arlaud et Milo Machado Graner (2h30)

Tarif plein : 6,50 € / Tarif réduit : 6 € / Moins de 14 ans : 4,50 €

Bande-annonce sur centre.culturel.luynes.fr

+ VENDREDI 29, SAMEDI 30 SEPTEMBRE ET DIMANCHE 18 OCTOBRE 2023 - MUSIQUE A SAINT- VENANT

Prieuré Saint-Venant

Billetterie : elixir.hautetfort.com / Renseignements : 09 54 44 22 87

Série de concerts de musique classique organisée par le pianiste luynoïs François Cornu (association

ELIXIR)

+ DIMANCHE 8 OCTOBRE 2023 - MARCHE ROSE

Départ de la halle de Luynes entre 9h30 et 10h00

Marche de 15 km en direction de la maison des associations de La Membrolle-sur-Choisille organisée par Sophie Auconie

Déjeuner tiré-du-sac sous La halle de Fondettes

Un minibus ramènera Les randonneurs aux étapes de départ et de déjeuner.

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 20232023/095

% DIMANCHE 8 OCTOBRE 2023 - 16H30 - SILLONNONS DERIDÉS

Sous la halle

Gratuit / Réservation : www.billetterie.festik.net/luynes

Spectacle de danse, musique et marionnette de Zest'Cie proposé dans le cadre de La Semaine Bleue,

semaine nationale des retraités et des personnes âgées

# MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 - 10H30 - SEANCE 1, 2, 3... CINÉ : CAPITAINES ! La Grange

Film d'animation à partir de 6 ans (52 min.)

Tarif unique : 4 €

Bande-annonce sur centre.culturel.luynes.fr

* JEUDI 12 OCTOBRE 2023 - 20H30 - SEANCE DE CINEMA : VISIONS La Grange

Thriller de Yann Gozlan avec Diane Kruger, Marta Nieto, Mathieu Kassovitz et Amira Casar (2h03)

Tarif plein : 6,50 € / Tarif réduit : 6 € / Moins de 14 ans : 4,50 €

Bande-annonce sur centre. culturel. luynes.fr

* MARDI 17 OCTOBRE 2023 - 14H-16H - INSCRIPTION A L'AIDE ALIMENTAIRE HIVERNALE DES

RESTOS DU CŒUR

La Passerelle (allée Aimé Richardeau)

Fournir Les justificatifs de la composition du foyer et des ressources/charges

Les distributions auront lieu une fois par semaine sur le parking de l’hôtel-Dieu à partir du 21 novembre

2023.

% MARDI 17 OCTOBRE 2023 - 18H30 - SEANCE DE CINEMA : LE LIVRE DES SOLUTIONS La Grange

Comédie de Michel Gondry avec Pierre Ninney, Blanche Gardin, Frankie Wallach et Camille Rutherford

(1h42)

Tarif plein : 6,50 € / Tarif réduit : 6 € / Moins de 14 ans : 4,50 €

Bande-annonce sur centre. culturel. luynes. fr

# JEUDI 19 OCTOBRE 2023 - 20H30 - CONCERT BACH ET CHOPIN La Grange

Billetterie : www.billetterie.festik.net/luynes

Récital de piano de Bella Schütz proposé dans le cadre de La programmation Hors Les murs des Concerts

d'automne

Extrait vidéo sur centre.culturel.luynes.fr

VENDREDI 20 OCTOBRE 2023 - PERMANENCE ARTÉMIS

Conseil à la rénovation de l'habitat (gratuit)

Prenez rendez-vous en mairie : 02 47 55 3555

# DIMANCHE 22 OCTOBRE 2023 - REPAS DES AINES

Chapiteau du cirque Georget

Inscription des Luynois de 65 ans et plus en mairie avant Le 2 octobre 2023

MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 - STAR SHOW + LES ENVAHISSEURS

La Grange

15h30 : Star Show (25 min.) / 19h30 : Star Show + Les Envahisseurs (1h)

Gratuit / Réservation : www.billetterie.festik.net/luynes

Théâtre d'objets « intergalactique » de la Compagnie Bakélite proposé dans le cadre de La 8" édition du festival Et si on en parlaïit ? (à voir en famille à partir de 7 ans)

Teasers des spectacles sur centre.culturel.luynes.fr

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 20232023/096

# JEUDI 26 OCTOBRE 2023 - 20H00 - DE LA FICTION A LA SCIENCE : LES VOYAGES

INTERSTELLAIRES

Médiathèque

Gratuit / Réservation : www.billetterie.festik.net/luynes

Conférence de l'astrophysicienne Mathilde Gaudel proposée dans Le cadre de La 8°"° édition du festival Et si on en parlait ?

+ JEUDI 26 OCTOBRE 2023 - CONTES POUR LES ENFANTS

Médiathèque

Gratuit / Inscription : 02 47 55 56 60

Pour Les 3-5 ans : de 10h30 à 11h

Pour Les 6-9 ans : de 11h15 à 11h45

Séance animée par l'association À fleur de conte

% VENDREDI 27 OCTOBRE 2023 - 14H00 - VISITE DE LA SERRE

Gratuit / Inscription obligatoire en mairie : 02 47 55 35 55

+ EXPOSITION DU 8 AU 23 NOVEMBRE 2023 - LA BD AFRICAINE FRANCOPHONE

La Grange

Exposition documentaire dans le cadre de La 10°" édition du festival Plumes d’Afrique

VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023 - 18H00 - MEDIATHEQUE RENCONTRE D'AUTEUR : SIMON- PIERRE MBUMBO

Gratuit. Rencontre d'auteur proposée dans le cadre de la 10°" édition du festival Plumes d’Afrique

BDPDPDPIRRARR

Plus aucune question n'étant à l’ordre du jour la séance est levée à21h45.

Fait à Luynes, Le 02 octobre 2023

Le secrétaire de séance,

Lu NE

; LTIX

| | l

Danièle HOUDU Bertrand RITOURET

Adjointe au Maire

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 20232023/097

RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023

DEL N°26-09-2023/01 PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUM) - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD).

DEL N°26-09-2023/02 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANTS EN VRAC POUR ALIMENTER LES CUVES DE STOCKAGE DES SITES COMMUNAUX ET METROPOLITAINS- ADHESION ET APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE.

DEL N°26-09-2023/03 AVENANT N°1 À LA CONVENTION RELATIVE AU SERVICE COMMUN DE L'ENERGIE ENTRE LA COMMUNE ET TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.

DEL N°26-09-2023/04 TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE- ADOPTION DES MONTANTS DEFINITIFS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2023.

DEL N°26-09-2023/05 DEMANDE D'ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS « FONDS VERT » TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE.

DELN °26-09-2023/06 DÉROGATIONS ANNÉE 2024 AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DÉTAIL- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL.

DEL N°26-09-2023/07 ACQUISITION DE LA PARCELLE BE 34 SISE AUX « VERDIERS ».

DEL N°26-09-2023/08 VENTE DE PARCELLES COMMUNALES EN VUE DE LA RÉALISATION DU LOTISSEMENT « DE LA BARBINIÈRE » PAR UN AMÉNAGEUR PRIVÉ.

DEL N°26-09-2023/09 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS D'UN ADJOINT AU MAIRE :

Ÿ _ Rencontres nationales 2023 des Petites Cités de Caractère (juillet 2023), * Assemblée plénière annuelle - conférence permanente de la coopération pour la culture (mai 2023)

DEL N°26-09-2023/10 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET COMMUNE - EXERCICE 2023.

DEL N°26-09-2023/11 MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D'UN AGENT.

DEL N°26-09-2023/12 DÉLIBÉRATION MANDATANT LE CDG37 POUR LA MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE.

LIPDPDBIÆRACR

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 20232023/098

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