Déliberation - cms 28 09 2023 Deliberations

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Déliberation - cms 28 09 2023 Deliberations Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms 28 09 2023 Deliberations)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 04/10/2023

Publié le : 05/10/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023 Page 1 sur 36

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

Le 28 septembre 2023 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 22 septembre 2023

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Excusés ont donné pouvoir :

Anne-Catherine Jothy à Catherine Noérie

Damien Conticchio à Denis Grosjean

Suzanne Faustino à Dominique Scheiblin

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Malika Merabet à Christelle Chavand

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Carine Patruno à Régine Bonny

Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou

DEL20230928_1 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention exceptionnelle pour soutenir les victimes

des catastrophes au Maroc et en Lybie

Au Maghreb, comme ici, ce mois de septembre 2023 sera pour toujours marqué d’une pierre noire en mémoire des milliers de victimes des catastrophes ayant touchées le Maroc et la Libye. Ces deux pays distants de 3 000 km, font le deuil de leurs morts arrachés par les forces venant des entrailles de la terre ou de la furie du ciel.

Après le choc innommable de la destruction, vient le temps de la reconstruction pour tous ces hommes et ces femmes qui ont tant perdu et sont désormais guettés par la misère et les souffrances tant physiques que psychologiques.

En proposant au Conseil municipal de donner deux subventions toutes deux d'un montant de 500€, l’une à la Fondation de France dans le cadre de ses actions venant en aide aux victimes au Maroc et l’une à la Croix- Rouge française dans le cadre de son intervention en Libye, nous témoignons notre solidarité non seulement envers ces deux peuples, et par-delà avec l’humanité.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux associations via l’octroi de subventions ; Considérant l’appel aux dons pour venir en aide aux victimes de ces catastrophes ;

Le Conseil municipal décide :

- de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à la Fondation de France pour l’aide aux victimes au Maroc ;

- de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à la Croix-Rouge française pour son intervention en Libye.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 26

Ont donné pouvoir : 7

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

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Publié le : 05/10/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023 Page 2 sur 36

Ces sommes seront prélevées sur le Chapitre 65 – Article 6574

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20230928_2 FINANCES – RESSOURCES – Mise à jour du tableau des emplois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8 ; Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 313-1 ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services, ainsi que les modalités et possibilités statutaires d’occupation de ces emplois.

Vu le tableau des emplois ;

Considérant les besoins des différents services ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 11 septembre 2023 ;

Le Conseil municipal décide :

- de supprimer, modifier et créer les grades suivants :

Cadre d’emplois Grade supprimé

Temps

du

poste

Grade créé

Temps

du

poste

Nombre

de postes

Emploi pouvant être

pourvu par contrat (article

332-8 2° du CGFP)

Rédacteurs Tous grades 100% 1

Adjoints administratifs Tous grades 100% 1

Agents de maîtrise Tous grades 97% 1

Agents de maîtrise Tous grades 100% 1

Agents de maîtrise Tous grades 100% 1

Adjoints techniques Tous grades 100% 2

Adjoints techniques Tous grades 100% 3

Adjoints techniques Tous grades 90% 3

Auxiliaires de puériculture Tous grades 100% 2 Oui

Techniciens territoriaux Tous grades 100% 1 Oui

Rédacteurs territoriaux Tous grades 100% 1

Attachés territoriaux Tous grades 100% 1

- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi créés à compter du 01/09/2023.

Délibération adoptée à l’unanimitéLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

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Conseil municipal du 28 septembre 2023 Page 3 sur 36

DEL20230928_3 FINANCES – RESSOURCES – Création d’un emploi fonctionnel de directeur des services

techniques (DST)

Il est rappelé au Conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et que les communes de 10 000 habitants et plus ont la possibilité de recruter sur un emploi fonctionnel un Directeur des services techniques (DST).

Les emplois fonctionnels susceptibles d’être créés sont limitativement énumérés par l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ils ne peuvent concerner que les emplois de directeur général des services, directeur général adjoint et directeur ou directeur général des services techniques.

Les emplois fonctionnels ne constituent pas un ou des cadres d’emplois soumis à un statut particulier comme les autres emplois de la fonction publique territoriale. Ils sont seulement soumis à des règles spécifiques.

S’agissant du directeur des services techniques, ce dernier relève du décret n°90-128 du 9 février 1990 modifié portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Conformément au décret précité, le Directeur des services techniques est chargé sous l’autorité du Directeur général des services, de diriger une partie des services de la collectivité ou l’établissement et d'en coordonner l'organisation.

L'emploi fonctionnel permet de garantir aux responsables locaux que ces postes, essentiels pour le bon fonctionnement de la collectivité et charnières entre les élus locaux et les services administratifs, sont occupés par des personnels en qui ils ont toute confiance et qu'ils peuvent mettre fin à leurs fonctions, notamment en cas de désaccord. Il s'agit également, par la création d'emplois fonctionnels, de reconnaître la responsabilité et le poids que peut induire de tels postes au sein d'une collectivité.

L’emploi fonctionnel est en principe occupé par un fonctionnaire placé en position de détachement sur ce poste.

Sauf demande de fin de détachement émise par l’intéressé, il est mis fin au détachement sur l’emploi fonctionnel dans le respect des règles mentionnées à l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

L'agent détaché sur l'emploi de directeur des services techniques perçoit la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale et la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé sauf exceptions prévues par l’article 4 du décret n°90-128 du 9 février 1990.

Il peut également bénéficier d’une prime spécifique prévue par le décret n°90-130 du 9 février 1990 qui tient compte des sujétions et contraintes inhérentes à ses fonctions.

Elle est versée mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire un taux individuel dont le montant ne peut dépasser 40 p. 100. Elle est exclusive de toutes autres primes ou indemnités, à l'exception de celles ayant le caractère de remboursement de frais.

Il est précisé au Conseil municipal suite à un départ à la retraite et de la réorganisation des services du pôle technique, il convient de créer un emploi fonctionnel de directeur des services techniques qui aura pourLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

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Publié le : 05/10/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023 Page 4 sur 36

mission de diriger, sous l’autorité du directeur général des services les services le pôle Aménagement urbain, patrimoine et sports, et d’en coordonner l’organisation. Il participera activement à la déclinaison des objectifs stratégiques de la municipalité en objectifs opérationnels et impulsera des actions de modernisation du service public.

L’emploi fonctionnel pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière technique par voie de détachement.

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 11 septembre 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De créer un emploi un emploi fonctionnel de directeur des services techniques (DST) à temps complet à compter du 16 octobre 2023 ;

- De modifier en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 16 octobre 2023 ; - De pourvoir cet emploi par un fonctionnaire de catégorie A de la filière technique par voie de détachement ; La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif de l’année.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20230928_4 FINANCES – RESSOURCES – Délibération adoptant la prime technique pour les emplois

fonctionnels de directeur des services techniques (DST)

Les emplois fonctionnels, également appelés emplois de direction, sont des emplois permanents créés par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l’établissement conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Les emplois fonctionnels susceptibles d’être créés sont limitativement énumérés par l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ils ne peuvent concerner que les emplois de directeur général des services, directeur général adjoint et directeur ou directeur général des services techniques.

Les emplois fonctionnels ne constituent pas un ou des cadres d’emplois soumis à un statut particulier comme les autres emplois de la fonction publique territoriale. Ils sont seulement soumis à des règles spécifiques. S’agissant du Directeur des services techniques, ce dernier relève du décret n°90-128 du 9 février 1990 modifié portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

L'agent détaché sur l'emploi de directeur des services techniques perçoit la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale et la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé sauf exceptions prévues par l’article 4 du décret n°90-128 du 9 février 1990.

Il peut également bénéficier d’une prime spécifique prévue par le décret n°90-130 du 9 février 1990 qui tient compte des sujétions et contraintes inhérentes à ses fonctions. Elle est versée mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire un taux individuel dont le montant ne peut dépasser 40%. Elle est exclusive de toutes autres primes ou indemnités, à l'exception de celles ayant le caractère de remboursement de frais.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

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Publié le : 05/10/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023 Page 5 sur 36

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 6-1 et 53 ;

Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration ;

Vu le décret n°90-128 du 9 février 1990 modifié portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;

Vu le décret n°90-129 du 9 février 1990 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de Directeur Général et Directeur des Services Techniques des communes ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 11 septembre 2023 ;

Considérant que les fonctions exercées, les contraintes et le niveau de responsabilité attendu justifient l’octroi d’une prime technique à l’emploi de Directeur des services techniques – DST ;

Par délibération du 28 septembre 2023, le Conseil municipal a créé un emploi fonctionnel de Directeur des services techniques – DST des communes de la strate de 10 000 à 80 000 habitants,

Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter la prime technique pour l’emploi de Directeur des services techniques - DST ainsi créé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’adopter la prime technique pour l’emploi fonctionnel de Directeur des services techniques de la strate démographique 10 000 à 80 000 habitants,

- D’autoriser Monsieur le maire à attribuer cette prime dans la limite du taux maximal de 40% du traitement soumis à retenue pour pension,

- De préciser que l’attribution de cette prime est exclusive de l’attribution de toute autre prime et indemnité à l’exclusion de celles ayant trait au remboursement de frais professionnels, - Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20230928_5 FINANCES – RESSOURCES – Recours aux contrats d’apprentissage

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 424-1 relatif à l’apprentissage ;

Vu le Code du Travail, et en particulier le chapitre VII du titre II du livre II de la sixième partie (articles L. 6227- 1 à L. 6227-12) ;

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, notamment ses articles 122 et 127 ;

Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique ;Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

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Publié le : 05/10/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023 Page 6 sur 36

Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu le décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le règlement fixant les modalités de contribution financière du Centre National de la Fonction Publique Territoriale et la liste des montants maximaux pour le calcul de prise en charge de prise en charge des frais de formation des apprentis par diplôme ou titre à visée professionnelle ;

Vu l’avis donné par le Comité Social Territorial, en sa séance du 11 septembre 2023 ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De recourir au contrat d’apprentissage

- De conclure dès la rentrée scolaire 2023-2024 des contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Petite enfance 3

• DE d’Auxiliaire de puériculture

• Licence Administration Publique/licence

Sciences sanitaires et santé publique

12 à 16 mois

Finances 1 BUT Gestion des Entreprises et des Administrations / Carrières juridiques 12 mois

Action culturelle 1 Master II Métiers du livre et de l’édition – parcours information, documentation 12 mois

Espaces verts 2 CAP paysagiste jardinier 24 mois

Direction

générale 1

Master management des collectivités/ IEP/

Droit 6 à 12 mois

Prévention 1 DUT carrières sanitaires et sociales 12 moisLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

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Publié le : 05/10/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023 Page 7 sur 36

- D’inscrire les crédits aux budgets 2023 et 2024 ;

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions de formation conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis ;

- D’autoriser le maire ou son représentant à solliciter auprès des services de l’Etat, de la Région, du FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ce contrat d’apprentissage.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20230928_6 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Convention de partenariat Dispositif Tranquillité

résidentielle pour 2023

La Commune souhaite reconduire pour 2023, dans le cadre de sa politique menée en matière de prévention et de tranquillité publique et de son plan d’actions du Conseil Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPD), son adhésion au dispositif de Tranquillité Résidentielle mis en place par les bailleurs et soutenu par Grenoble Alpes Métropole et l’Etat depuis plusieurs années, et dans son format actuel depuis 2021 (Tranquillité résidentielle 2).

Le dispositif « Tranquillité Résidentielle 2 » consiste en la mise en place d’une équipe mobile d’intervention sur des sites ciblés par les bailleurs, en concertation avec les communes concernées et les forces de l’ordre (Police Nationale et Gendarmerie de l’Isère) afin de limiter les rassemblements abusifs et les nuisances qui en découlent en s’appuyant sur des rappels aux règlements intérieurs et, le cas échéant, sur les forces de l’ordre dans le cadre prévu par la loi.

Le dispositif est porté administrativement par le bailleur social ACTIS pour le compte de six bailleurs membres d’Absise (ACTIS, Grenoble Habitat, LPV, Alpes Isère Habitat, Pluralis et la SDH) intervenant dans la métropole. Il fédère et couvre le territoire métropolitain à travers un marché de prestation de service nécessaire aux interventions.

ACTIS assure la mise en œuvre opérationnelle du dispositif, son suivi et son évaluation. La prestation est assurée par la société ZEUS Sécurité.

Le dispositif est piloté et financé par les bailleurs, et soutenu :

• par l’État, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) tel que défini

dans la circulaire du 11 février 2022 ;

• par la Métropole au titre de sa compétence de prévention de la délinquance ;

• par les communes dont les adresses bénéficient des interventions de ZEUS Sécurité, à savoir :

Grenoble, Saint-Martin-d'Hères, Échirolles, Fontaine, Le Pont de Claix, Eybens, Domène et Saint-

Martin-le-Vinoux, au titre de la loi du 5 mars 2007 qui fait du maire le pivot de la politique de

prévention dans la commune.

• Enfin, s’associe également, la SDH au titre d’Action Logement.

La gouvernance repose notamment, sur la tenue régulière de comités de pilotage réunissant les bailleurs sociaux, les financeurs et les forces de l’ordre.

Pour 2023, les partenaires s’engagent à abonder au financement du dispositif à hauteur des montants suivants :

− Bailleurs sociaux (Actis, Alpes Isère Habitat, Grenoble Habitat, LPV, Pluralis, SDH) : 483 630 €

− L’Etat via le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2022 : 45 000 €Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 04/10/2023

Publié le : 05/10/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023 Page 8 sur 36

− Grenoble-Alpes Métropole : 50 000 €

− La SDH au titre d’Action Logement : 50 000 €

− Les communes : 88 000 €

Les huit communes adhérentes au dispositif participent à hauteur de 88 000 €, selon le système de répartition suivant :

-une part fixe liée à l’entrée dans le dispositif (5 000 €),

-à laquelle s’ajoute une part variable en euros définit selon des seuils par nombre d’adresses (3 à 5 adresses : 4 000 €, 6 à 10 adresses : 7 000 €, au-delà de 10 adresses : 11 000 €).

La convention de partenariat vise à contractualiser l’accord entre les partenaires pour une durée d’un an, autour des objectifs partagés et des moyens apportés par chacun.

La convention est conclue à compter de sa notification et s’achèvera à la date de fin d’exécution des contrats passés, jusqu’au 31 janvier 2024.

Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble Alpes Métropole » ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants ;

Considérant que, la ville d’Eybens s’engage fortement dans une politique de prévention et de tranquillité publique ;

Considérant que, la ville d’Eybens développe un partenariat fort avec les bailleurs sociaux du territoire notamment dans ses instances du Conseil Local de Sécurité et Prévention de la délinquance ; Considérant que, l’action Tranquillité Résidentielle est inscrite dans l’axe 3 « Amélioration de la Tranquillité publique » du plan d’actions du Conseil Local de Sécurité et Prévention de la délinquance ;

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :

- d’approuver le soutien de la Ville d’Eybens au dispositif « tranquillité résidentielle 2 », pour l’année 2023 ; - d’approuver la convention de partenariat à intervenir avec les partenaires du dispositif « tranquillité résidentielle 2 » : Grenoble Alpes Métropole, les bailleurs sociaux, l’Etat, ACTIS, Office public de l’Habitat de la métropole grenobloise et les communes de Grenoble, Saint-Martin-d'Hères, Échirolles, Fontaine, Le Pont de Claix, Eybens, Domène et Saint-Martin-le-Vinoux ;

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention de partenariat ;

- de verser à ce titre, au bailleur social ACTIS, une subvention d’un montant de 9 000 € au titre du Programme Prévention de la délinquance et tranquillité publique 2023.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20230928_7 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Mise à disposition des salles communales

Lors de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2023, la délibération 20230629_19 a déterminé les conditions de mise à disposition des salles municipales, abrogeant la délibération en vigueur et regroupant toutes les dispositions dans cette délibération et son annexe.

Cette délibération regroupe les tarifications de l’ensemble des salles de la communes y compris sportives et ce dans le cadre d’une utilisation sportive.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 04/10/2023

Publié le : 05/10/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023 Page 9 sur 36

Le boulodrome couvert d’Eybens, du fait de sa structuration et de son espace, peut cependant accueillir des manifestations festives qui n’entravent pas sa finalité initiale.

Il est donc proposé au Conseil municipal de modifier et d’intégrer le boulodrome couvert dans les salles à vocation festive et d’en définir les conditions de mise à disposition suivantes : - En raison de l’utilisation plus importante de l’infrastructure et des conséquences en termes de

moyen humains nécessaire à l’organisation de festivités, il est proposé de fixer le tarif de location de

la structure à 500 € par journée d’utilisation,

- Seules les personnes morales peuvent avoir accès à l’équipement. Les associations Eybinoises

conventionnées bénéficient d’une réduction de 90% par rapport au plein tarif dans la limite de 2

locations maximum.

- Les comités d’entreprises et les entreprises Eybinoises (ayant leur siège social à Eybens), bénéficient

d’une réduction de 40%.

- Une caution de 500 € sera demandée à toute structure réservant le boulodrome.

- Toute utilisation fera l’objet d’une convention d’occupation mentionnant notamment en annexe le

Règlement intérieur du boulodrome.

Le reste des conditions définie dans la délibération 202306 est sans changement, à savoir :

1) Les Salles mises à disposition

Annexé à la présente délibération, le règlement des mises à disposition des salles communales répertorie : • L’ensemble des salles pouvant être mises à disposition par la Ville à titre gracieux ou payant.

• Les spécificités techniques de ces salles (superficie, jauge, matériel associé, types d’usagers

pouvant les utiliser, service gestionnaire de la mise à disposition) sont décrites dans ce

règlement.

• Les usages des salles et leurs utilisateurs

Remarques :

• Les salles à usage spécifique ne peuvent pas faire l’objet de dérogation associative.

Pour les salles à usages multiples, c’est le mode d’usage qui détermine les conditions de location ou de prêt.

Les terrains non-répertoriés dans ce chapitre, de type terrains de boules ou stade en herbe, sont en accès libre et publics. Ils peuvent toutefois faire l’objet d’une réservation. L’association ou l’organisme qui fait cette demande devient prioritaire dans l’usage dudit terrain.

2) Les règles de mise à disposition et la tarification

Les conventions sont conclues de manière personnelle avec les utilisateurs qui ne sont pas autorisés à disposer de la salle pour toute autre utilisation que celle pour laquelle ils ont conventionné.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 04/10/2023

Publié le : 05/10/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023 Page 10 sur 36

Dans ce cadre, il est interdit de jouer le rôle de prête-nom pour permettre à un tiers d’organiser pour son propre compte une manifestation, que ce soit pour prétendre à une location de cet espace ou pour bénéficier d’une réduction de tarif.

2-1) L’application des tarifs

Le Conseil municipal se prononce sur la tarification de location des salles municipales.

Il est proposé au Conseil municipal d’appliquer une révision chaque année au 1er juillet, en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation des ménages hors tabac de l’année précédente (tarif arrondi à l’euro supérieur).

A titre indicatif, pour l’année 2023, l’augmentation sera de 6,6 %.

Compte-tenu de la date du Conseil municipal, ces tarifs seront applicables pour toute signature de contrat à compter du 1er septembre 2023.

2-2) Les exonérations et réductions des tarifs de location

A/ Pour les associations

Seules les associations Eybinoises remplissant les critères ci-après pourront bénéficier des dispositions tarifaires applicables aux « associations Eybinoises » :

Avoir son siège social à Eybens

Produire les documents à jour ci-après, en remplissant les documents fournis par la ville : le récépissé de déclaration en préfecture, les statuts de l’association, les derniers rapports d’activités et financiers validés par l’assemblée générale, la composition du bureau de l’association ; l’attestation d’assurance responsabilité civile.

Les associations Eybinoises seront exonérées des droits de location et de frais de fonctionnement pour les mises à disposition de salles à la Grange du Château, Maison de la vie associative et citoyenne, pour leur vie associative (réunions de travail, de bureau, Conseils d’Administration, Assemblées Générales), et leurs activités courantes liées à l’objet principal de l’association.

Pour les salles festives, les associations d’utilité publique disposent des mêmes conditions que les associations Eybinoises.

B/ Les conditions spécifiques à certaines salles

Pour chaque salle, un tarif plein a été calculé qui comprend les coûts de fonctionnement et la valeur locative des salles.

Des modalités de réductions tarifaires en direction des particuliers et acteurs de la vie Eybinoise ont été mises en place, selon chaque salle, et sont recensées dans le règlement des mises à disposition des salles communales.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

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Publié le : 05/10/2023

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3) Les modalités de mise à disposition

3.1) Conventionnement

L’utilisateur signe une convention lorsqu’il réserve de manière annuelle ou ponctuelle des salles.

Il devra être en mesure de délivrer une attestation d’assurance en cours de validité avant l’occupation des lieux.

La convention sera rédigée par le service duquel dépend l’association, en accord avec le service gestionnaire des locaux, et pourra englober la mise à disposition de plusieurs locaux.

A/ Convention de mise à disposition ANNUELLE des salles municipales

Cette convention sera renouvelée chaque année en septembre, selon les disponibilités après demande expresse de l’association au Maire.

Les salles mises à disposition annuellement le sont pour les périodes hors vacances scolaires.

Si toutefois, l’association souhaitait réserver une salle de manière exceptionnelle (y compris pendant les vacances scolaires), elle devra en faire demande expresse au Maire.

B/ Mise à disposition PONCTUELLE des équipements municipaux aux associations

La mise à disposition des Salles de la Grange du Château, Maison de la vie associative et citoyenne pour leur vie associative (réunions de travail, de bureau, Conseils d’Administration, Assemblées Générales) des associations n’est pas conventionnée, pour apporter de la souplesse dans leur fonctionnement.

3.2) Caution

Il est proposé d’appliquer le cautionnement pour tous les types d’utilisateurs utilisant des salles festives et de spectacles, et pour les réservations ponctuelles des équipements sportifs.

Les montants de cautionnement figurent dans le règlement des mises à disposition des salles communales.

3.3) Frais d’immobilisation

Au vu des nombreuses demandes concernant la réservation de la salle des fêtes, et en cas de dédit par l’utilisateur (associatif ou privé) moins de deux mois avant la date prévue, il pourra être demandé le versement de frais d’immobilisation de la salle équivalent à :

50 % du tarif de la location exigible si l’annulation est faite moins de 2 mois avant la date prévue de la manifestation

100 % du tarif de la location exigible si l’annulation est faite moins d’un 1 mois avant la date prévue de la manifestation

3.4) Les règlements intérieurs

Les utilisateurs des équipements municipaux devront appliquer le règlement intérieur de la salle retenue, lorsque ce règlement existe et qu’il est exécutoire.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

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4) Cas particuliers

4.1) Salles gérées par des associations

Certaines salles municipales mises à disposition des associations sont gérées par des structures qui ne sont pas des services de la Ville : Centre Loisirs et Culture, Comités de gestion...

La Ville se réserve le droit d’utiliser ou de mettre à disposition l’ensemble des salles de son patrimoine, y compris celles mises en gestion à des associations.

Les conditions de mise à disposition de ces locaux par l’association gestionnaire à d’autres associations devront être formalisées par convention entre la Ville et l’association gestionnaire.

4.2) Mise à disposition des salles aux collectifs reconnus par la Ville

Pour ce qui concerne le besoin de réunion des collectifs, la Ville ne propose pas de convention afin d’accompagner la souplesse dans leur mode de fonctionnement.

Ils sont autonomes et peuvent se réunir dans une salle de la ville en dehors de la présence d’élus ou d’agents de la Ville. Ils doivent effectuer une réservation auprès des services gérant les salles concernées.

Ces mises à disposition sont donc placées sous la responsabilité de la Ville.

Les collectifs souhaitant être bénéficiaires de salles devront remplir et signer le formulaire de réservation des salles municipales accessibles aux collectifs d’habitants.

4.3) Mise à disposition des salles aux organisations syndicales de la Collectivité

Les mises à disposition de salles seront accordées aux organisations syndicales de la Collectivité, en fonction des disponibilités de salles, sans qu’il soit utile de signer une convention.

Ce point est inscrit dans le cadre de l’accord ville-syndicats sur l’exercice du droit syndical.

4.4) Mise à disposition des salles aux partis politiques et aux syndicats

A/ Dispositions pendant les périodes officielles de campagne électorale

A l’approche des élections européennes, nationales et locales, des demandes de réservation de salles sont faites auprès des services.

Afin de donner la possibilité aux différents partis ou candidats d’organiser des réunions publiques, il est décidé de définir des règles d’attribution des salles communales :

La Salle des Fêtes ou la Grange du Château, Maison de la vie associative et citoyenne seront les seules salles de la ville affectées aux réunions publiques, en fonction de leurs disponibilités, à titre gratuit, pendant les périodes officielles de campagne électorale, sur demande écrite à Monsieur le Maire.

En cas de demandes multiples pour une même date et une même salle, la mise à disposition sera consentie à la première demande reçue en mairie.

La capacité d’accueil de chaque salle devra être respectée.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

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Les frais de SSIAP pour la SDF restent à la charge de l’organisateur.

En dehors des périodes officielles de campagne électorale, le tarif en vigueur de ces salles s’appliquera.

B/ Dispositions pendant les périodes d’organisation d’élections primaires par les partis politiques

A l’approche de l’organisation des élections primaires, des demandes de réservation de salles sont faites auprès des services de la Ville.

Afin de donner la possibilité aux différents partis politiques d’organiser leurs élections primaires, le Conseil municipal a décidé de définir les règles d’attribution suivantes :

Seules les salles de la Grange du Château, Maison de la vie associative et citoyenne seront affectées à l’organisation des scrutins des élections primaires, en fonction de leurs disponibilités, à titre gratuit, sur demande écrite adressée à Monsieur le Maire ;

En cas de demandes multiples pour une même date, et une même salle, la mise à disposition sera consentie à la première demande reçue en mairie ;

La mise à disposition, au sein de tous bâtiments publics, de dépliants ou d’affiches relatifs à l’élection primaire est exclue pour éviter de donner un caractère officiel à l’élection, quand bien même ces documents se borneraient à donner aux électeurs des indications sur l’organisation de l’élection et notamment sur les bureaux de votes ;

En précision de ces dispositions, il est admis que les documents se rapportant au vote à l’élection primaire pourront être mis à disposition le jour du vote.

La capacité de chaque salle devra être respectée.

Il est rappelé ici, qu’en dehors de ces dispositions particulières le tarif des salles en vigueur sera appliqué.

De plus au-delà de ces dispositions, la Ville met à disposition gracieusement une salle de la Grange du Château, la Maison de la Vie Associative et Citoyenne :

- aux groupes politiques et partis représentés au Conseil municipal

- aux groupes politiques et partis représentés au Conseil Métropolitain, au Conseil départemental de l’Isère et au Conseil Régional Auvergne-Rhône Alpes, à hauteur de deux fois maximum par année, pour des réunions de travail ou publiques

- au député de la 2ème circonscription d’Isère, aux sénateurs de l’Isère pour des réunions publiques, à hauteur de deux fois maximum par année.

4.5) Mise à disposition des salles au Comité d’œuvres sociales de la Ville d’Eybens

Il convient de se reporter à la convention Ville/CCAS/COS d’Eybens, en vigueur au moment de la mise à disposition.

4.6) Mise à disposition de salles pour les réunions des syndics de copropriétés Eybinoises

Que le syndic soit domicilié ou non à Eybens, la Ville met à disposition à titre gracieux les locaux pour les réunions d’assemblées générales des copropriétés Eybinoises, dans la mesure des disponibilitésLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

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Ces locaux sont recensés dans le règlement de mise à disposition des salles communales.

Ces mises à disposition ne sont pas conventionnées, pour apporter de la souplesse dans leur fonctionnement.

Néanmoins, chaque syndic devra être en mesure de délivrer une attestation d’assurances en cours de validité avant l’occupation des lieux.

5) Dispositions spécifiques de mise à disposition des salles culturelles et de la salle des fêtes pour les spectacles scolaires

5.1) Mise à disposition des salles culturelles et de la salle des fêtes pour les spectacles scolaires, aboutissement des interventions des musiciens intervenants en milieu scolaire MIMS

La Ville propose une éducation musicale en milieu scolaire à l’ensemble des classes maternelles et élémentaires. Cette initiation est portée par le Conservatoire de musique et de danse et ses quatre musiciens intervenant en milieu scolaire (MIMS). A ce titre, pour les représentations de fin de projet nécessitant une scène, validée comme tel et sous réserve de la disponibilité de la salle de spectacle, la ville prend en charge le coût de location de salle, du personnel intermittent et du personnel de salle pour une représentation et une demi-journée de répétition le même jour.

Le conservatoire de musique est chargé de coordonner la mise en place des projets, les demandes d’utilisation des salles de spectacles, en concertation avec les services scolaires et culturels de la Ville.

Pour ce type de projet uniquement, les demandes des écoles devront parvenir à la Ville via le Conservatoire et son équipe de Musiciens Intervenant en début d’année scolaire.

Les frais de SSIAP restent à la charge des écoles.

5.2) Mise à disposition des salles culturelles et de la salle des fêtes pour les autres spectacles scolaires

Concernant tous les autres projets scolaires nécessitant des représentations, les directeurs d’école devront faire part de leurs demandes auprès du service scolaire et de la direction des affaires culturelles en septembre, via le formulaire proposé par la Ville, qui se prononcera sur l’opportunité de mettre à disposition une salle de spectacle. En cas de dépôt des projets dans les délais et de décision d’octroi d’une salle de spectacle, la ville prend en charge le coût de location de salle, du personnel intermittent et du personnel de salle pour une représentation et une demi-journée de répétition le même jour.

Les frais de SSIAP restent à la charge des écoles.

6 / Dérogation aux principes généraux mis en œuvre dans cette délibération

Seules les dérogations expressément stipulées dans les conventions d’objectifs, de partenariat ou de coopération avec la Ville seront prises en compte.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

En vertu de l’article L2122-21 du Code Génal des Collectivités Territoriales, le Maire est chargé d’une manière générale d’exécuter les décisions du Conseil municipal et, en particulier “de conserver et d’administrer les propriétés de la commune”.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

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Par ailleurs, l’article L2144-3 du même Code précise que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande.

Le Conseil municipal fixe, en tant que besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.

Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le principe de mise à disposition du Boulodrome à des fins festives ;

- De fixer le tarif de location du boulodrome couvert à 500 € par journée d’utilisation ;

- De déterminer que seules les personnes morales peuvent avoir accès à l’équipement.

Les associations Eybinoises conventionnées bénéficient d’une réduction de 90% par rapport au plein tarif dans la limite de 2 locations maximum. Les comités d’entreprises et les entreprises Eybinoises (ayant leur siège social à Eybens), bénéficient d’une réduction de 40%.

- De fixer le montant de la caution à 500 €

- D’intégrer au Règlement de mise à disposition des salles communales annexé à la présente

délibération ces dispositions ;

- D’approuver le principe de mise à disposition des équipements municipaux ci-dessus exposé et les

conditions particulières stipulés dans le règlement des mises à disposition des salles communales

annexé à la présente délibération

- D’abroger la délibération 20230629_19 à compter du 1er octobre 2023,

Délibération adoptée à l’unanimité

Le 28 septembre 2023 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 22 septembre 2023

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Excusés ont donné pouvoir :

Anne-Catherine Jothy à Catherine Noérie

Damien Conticchio à Denis Grosjean

Suzanne Faustino à Dominique Scheiblin

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Malika Merabet à Christelle Chavand

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Carine Patruno à Régine Bonny

Absent : Marie-Chantal Kouassi ne prend pas part au vote de la délibération 8, qui se déroule en son absence.

Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou

Elus en exercice : 33

Elus présents : 25

Ont donné pouvoir : 7

Absents : 1Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

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Publié le : 05/10/2023

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DEL20230928_8 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour le Collectif Solidarité

Internationale

"Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux associations via l’octroi de subventions ;

Considérant la demande de subvention du Collectif Solidarité international pour son projet Festisol 2023 ;

Il est proposé d'accorder à l'association une subvention de 1000 €.

Le collectif solidarité internationale est constitué des associations de solidarité internationale des quatre communes (Eybens, Gières, Poisat et Venon) et des représentants de ces communes. Sa raison d'être est d'animer le festival des solidarités, événement national et international, chaque année fin novembre. Le Festival des solidarités se déroulera cette année sur nos communes du 18 au 25 novembre sur le thème de la souveraineté alimentaire : « une terre commune, une assiette pour chacun ! »

Les animations sont réalisées en direction des citoyens et également des enfants des écoles des quatre communes et ont pour objet l'éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale.

Le soutien financier des quatre communes permet la bonne organisation de cette semaine des solidarités, qui prévoit notamment une conférence débat, des projections de film et un banquet des cultures.

Le budget prévisionnel pour Festisol 2023 est de : 13 902,70 €

Afin de soutenir ces actions, le Conseil municipal décide :

- d’octroyer une subvention à projet de 1 000 € à verser entièrement suite au Conseil municipal.

Cette somme sera prélevée sur le chapitre 65 – article 6574

Marie-Chantal Kouassi quitte la salle et ne prend pas part au vote de la délibération 8, qui se déroule en son absence.

Délibération adoptée par 26 pour, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 04/10/2023

Publié le : 05/10/2023

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Le 28 septembre 2023 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 22 septembre 2023

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Excusés ont donné pouvoir :

Anne-Catherine Jothy à Catherine Noérie

Damien Conticchio à Denis Grosjean

Suzanne Faustino à Dominique Scheiblin

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Malika Merabet à Christelle Chavand

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Carine Patruno à Régine Bonny

Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou

DEL20230928_9 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet à « Eybens en Fête » pour le

Marché de Noël

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux associations via l’octroi de subventions ;

Considérant la demande de subvention d’Eybens en fête pour son projet de Marché de Noël 2023 ;

« Eybens en Fête » est une associa�on nouvellement créée en juin 2023, avec pour voca�on d’être un comité des fêtes.

Elle a pour objet de fédérer les habitants de la ville par l’organisa�on, la par�cipa�on, la coordina�on de manifesta�ons et d’anima�ons culturelles, fes�ves, éduca�ves, sociales et spor�ves sur le territoire de la commune, et ainsi qu’à l’extérieur, favorisant de ce fait le lien entre les habitants et le rayonnement de la ville. L’associa�on se donne la possibilité d’aider et de par�ciper à l’organisa�on, avec l’aide d’autres associa�ons ou partenaires, des événements du même objet.

A par�r de cete année, l’associa�on Eybens en fête reprend l’organisa�on du Marché de Noël, avec le sou�en de la commune. Il se déroulera le samedi 2 décembre 2023 sur les places du Bourg.

Comme les années précédentes, l’objec�f est d’animer le temps d’une journée la Ville autour de fes�vités liées à Noël et de promouvoir le commerce et l’ar�sanat local.

Cete journée rassemblera une soixantaine d’exposants et de nombreuses anima�ons, contribuant ainsi directement à vie locale et au rayonnement d’Eybens.

En fonc�on de l’atribu�on d’autres financements par des partenaires publics ou privés, le montant de la subven�on pour ce projet à l’associa�on Eybens en fête sera réadapté les années prochaines.

Budget Prévisionnel : 12 600 €

Elus en exercice : 33

Elus présents : 26

Ont donné pouvoir : 7

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

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Publié le : 05/10/2023

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Afin de soutenir cete ac�on et compte tenu du peu de trésorerie de cete nouvelle associa�on, le Conseil municipal décide :

- d’atribuer une subven�on à projet de 9 500 € qui sera versée en�èrement à l’issue du Conseil municipal

Cete somme est prévue au chapitre 65 – ar�cle 6574

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20230928_10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d’une Convention concernant le financement

des projets partagés dans le cadre des coopérations entre les communes de Bresson, Eybens et Poisat ainsi que les CCAS d’Eybens et Poisat

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Vu, la délibération DEL20220324_07 du 24 mars 2022 relative à la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) Bresson-Eybens-Poisat ;

Vu, la délibération DEL20230629_27, relative à la signature de la convention cadre unissant la ville d’Eybens et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Eybens ;

Considérant,

→ que la Convention Territoriale Globale, a pour objectif premier le développement des coopérations et mutualisations entre les communes de Bresson, Eybens et Poisat,

→ que ces coopérations génèrent le développement de projets partagés à l’échelle du territoire, → qu'il y a lieu de veiller à un partage équitable des frais, responsabilités et charges de ces projets, → que la CTG ne comporte pas d’article définissant les modalités d’organisation notamment financière des coopérations.

→ qu'il y a lieu de définir un cadre fonctionnel pour la durée de la CTG, soit, jusqu’au 31 décembre 2026.

→ que les CCAS sont des opérateurs essentiels des politiques d’action sociale des villes d’Eybens et de Poisat,

→ qu’une partie de leurs missions et de leurs actions participent de la réalisation des objectifs de la CTG,

→ que la première année d’exercice de la CTG a permis de définir les bonnes pratiques de répartition financière des contributions aux projets. Elles sont au nombre de 3 :

 au prorata du nombre d’habitants des communes,

 et/ou au prorata du nombre de participants de chaque commune ou CCAS,  et/ou selon le nombre d’heures d’intervention du projet dispensé au bénéfice de chacune des communes ou CCAS concernés.

 toute autre modalité de répartition devra faire l’objet d’une convention spécifique. → que le Budget Prévisionnel et le mode de répartition devront être validés en amont projet par projet par les parties concernées.

→ que les communes gardent la possibilité d’ouvrir une activité propre aux publics de l’ensemble du territoire sans contrepartie financière.

→ qu'il y a lieu par ailleurs, de définir le cadre des responsabilités de chacun des partenaires, notamment pour protéger les agents dans le cadre des projets partagés.

Le Conseil municipal décide, après avoir délibéré :

- d'autoriser le Maire à signer la Convention de financement des projets partagés entre les communes de Bresson, Eybens, Poisat, les CCAS d’Eybens et de Poisat, pour la période du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2026.

Délibération adoptée à l’unanimitéLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 04/10/2023

Publié le : 05/10/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023 Page 19 sur 36

DEL20230928_11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention annuelle d’accueil d’une classe externalisée

de l’Institut d’Education Motrice (APF France Handicap) dans les locaux de l’école des Ruires à EYBENS

La ville d’EYBENS accueille, à l'école élémentaire des Ruires, une classe externalisée de l'Institut d'Education Motrice (IEM) gérée par l’APF France Handicap situé à Eybens, rue de l'Industrie, depuis le 17 janvier 2013.

Cette classe spécialisée peut accueillir jusqu'à quatorze enfants et fait référence à la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, au Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser le Maire à signer la convention passée avec les services de l’Éducation Nationale et la structure.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20230928_12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat avec le collège Les Saules

d’Eybens

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant que la politique enfance jeunesse de la ville d’Eybens s’inscrit dans un cadre général de promotion de la citoyenneté, de la cohésion sociale et de l’égalité des chances ;

Considérant que dans le cadre de l’année scolaire 2023-2024 et dans la continuité des années précédentes, la ville travaille en collaboration avec les acteurs du domaine de l’éducation avec la volonté de contribuer à l’accès à la culture, aux informations et à la citoyenneté des élèves du collège Les Saules ;

Considérant que des agents de la ville et/ou des partenaires conventionnés avec cette dernière, peuvent intervenir au sein du collège en accord avec Madame la Principale et après validation du Directeur du pôle social, éducatif et culturel et/ou du Directeur du pôle prévention sécurité citoyenneté de la ville ;

Considérant que les interventions s’inscrivent dans un projet du collège ou dans un projet initié par la ville ou le Centre Loisirs et Culture en partenariat avec ce dernier et ne feront l’objet d’aucune facturation à l’établissement scolaire ;

Le Conseil municipal décide, après avoir délibéré :

- d'autoriser le Maire à signer la convention tripartite Centre Loisirs et Culture/Eybens/Collège les Saules définissant les conditions dans lesquelles les acteurs et partenaires de la commune collaboreront avec le collège Les Saules.

Délibération adoptée à l’unanimitéLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 04/10/2023

Publié le : 05/10/2023

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DEL20230928_13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention pour le projet “Cor en Agglo”

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu le schéma départemental des enseignements artistiques, de l’éducation culturelle et des pratiques amateur du département de l’Isère ;

Considérant la volonté de dynamisation des réseaux d’enseignement artistique impulsé par le Département de l’Isère ;

Considérant les objectifs pédagogiques portés par le Conservatoire de musique et de danse ; Considérant que les communes d’Eybens, Grenoble, Meylan, Pontcharra et Moirans, le SIM Jean Wiener (Echirolles Pont-de-Claix), les associations de l’ensemble musical crollois, le centre musical accord, l’espace musical Gaston Baudry se sont entendus pour mettre en œuvre le projet “Cor en Agglo” porté par leurs enseignants de cor d’harmonie ;

Considérant que les élèves de cor de ces établissements suivront un parcours pédagogique durant l’année 2023 qui aboutira à deux restitutions : le vendredi 20 octobre 2023 à 20h00 dans l’auditorium de l’Odyssée d’Eybens et le samedi 21 octobre 2023 à 17h00 dans l’auditorium de la Maison de la Musique de Meylan ;

Il convient de conventionner ce projet afin d’en définir l’organisation, les responsabilités et les prises en charge de chaque partie.

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat “Cor en Agglo” ainsi que tous documents afférents.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20230928_14 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat pour le projet Voix en Lycée

Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la politique culturelle de la ville d’Eybens et son engagement au titre du Plan Local D’Education Artistique et Culturel ;

Pour la quatrième année consécutive, la Compagnie Ïnuée intervient au Lycée Marie Curie à Echirolles pour des ateliers d’initiation à la pratique théâtrale. L'objectif de ces ateliers “VOIX EN LYCEE” est de permettre aux élèves d'être plus à l'aise à l'oral, de développer leur créativité et leur réactivité face à une situation nouvelle. Grâce à l'approche par le théâtre, les élèves acquièrent une aisance, une plus grande compréhension des enjeux de la parole (rythme, intensité, volume, corps, gestion de la respiration et du stress) mais aussi une meilleure adresse à l'auditoire ou au public.

Ainsi, deux classes de seconde pourront bénéficier de ces ateliers du 11 au 22 décembre 2023 au Lycée Marie Curie, et une restitution est prévue à L’autre rive le 22 décembre 2023. Celle-ci permet aux élèves de se confronter à la scène et de mettre en œuvre concrètement ce qu’ils auront acquis au cours des semaines précédentes. Les élèves se rendront à une représentation du spectacle La Barbe les 23 et 25 janvier 2024 à L’autre rive. Une des deux classes sera également accueillie pour une représentation de Pourvu qu’il nous arrive quelque chose le vendredi 06 octobre 2023 à l’Odyssée.

La commune d’Eybens, la Compagnie Inuée et le lycée Marie Curie se sont entendus pour organiser ce projet et pour en définir le financement. Pour Eybens, la participation consiste à accueillir les classes du lycée Marie-Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 04/10/2023

Publié le : 05/10/2023

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Curie lors des représentations des spectacles “Pourvu qu’il nous arrive quelque chose” et “La Barbe”. La billetterie est prise en charge via le Pass Région. La ville d’Eybens s’engage aussi à accueillir la restitution des ateliers dans la salle de spectacle L’autre rive et ce à titre gracieux.

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat pour le projet “Voix en Lycée”, et tous documents afférents

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20230928_15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature de la convention cadre de partenariat entre

la commune d’Eybens et l’association Créalpages 38 – 2023-2026

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la commune d’Eybens à l'association Créalpages 38 dans le cadre de sa politique associative ;

Considérant le projet Odyssée-cœur culturel et la politique culturelle eybinoise en faveur de l’accompagnement des pratiques artistiques amateur et du développement du projet ;

Considérant la participation de l’association Créalpages 38 à la dynamique culturelle de la commune ;

Il est proposé au Conseil municipal de mettre en place une convention de partenariat entre l’association Créalpages 38 et la commune d’Eybens.

Association eybinoise, Créalpages 38 a pour objet d’encourager la création artistique sous toutes ses formes. Elle organise notamment les Odys’swings, événement musical mensuel à la brasserie l’Entr@cte.

La présente convention fixe les conditions de ce partenariat dans le cadre des activités régulières de l’association. Elle porte sur ce qui fait sens commun entre la commune et l’association : - le développement du projet Odyssée-cœur culturel ;

- le soutien à la création d’espaces de rencontre entre professionnels et amateurs.

Elle définit les engagements de l’association et de la commune dans leur coopération notamment en termes de valorisation de la politique culturelle municipale et de participation à la dynamique de l’espace culturel Odyssée. A ces fins, la commune soutient Créalpages 38 par la mise à disposition ponctuelle de locaux, de moyens financiers dans le cadre de sa campagne annuelle de subventions, d’instruments, de matériel scénique et de sonorisation et, dans la limite de la disponibilité de son personnel, d’un accompagnement technique des Odys’swing. La convention est signée pour une durée de trois ans afin de faciliter le partenariat.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver la convention de partenariat entre l’association Créalpages 38 et la commune d’Eybens, - d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents au nom et pour le compte de la commune d’Eybens.

Délibération adoptée à l’unanimitéLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 04/10/2023

Publié le : 05/10/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023 Page 22 sur 36

DEL20230928_16 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet - Créalpages 38

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ;

Considérant la demande de subvention de Créalpages 38 pour son projet d’achat de pendrillons ;

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 462 €.

Budget Prévisionnel : 660 €

L’association Créalpages 38 a pour objectif d’encourager la création artistique sous toutes ses formes. A cette fin, elle organise des concerts et notamment les Odyswings’s, jam sessions mensuelles à la brasserie l’Entr@cte. L’association souhaite faire l’acquisition de pendrillons afin de pouvoir organiser des concerts dans des lieux non dédiés.

Le Conseil municipal décide :

- d'octroyer une subvention de 462€ à l’association Créalpages 38 pour son projet d’achat de pendrillons, subvention dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan.

L’octroi de cette subvention est subordonné à la signature d’un contrat d’engagement républicain, conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/2021.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – Article 6574.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20230928_17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat avec le Département de

l'Isère pour la mise en œuvre du dispositif "Tattoo Isère" pour la billetterie de

L’odyssée/L’autre rive

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121—29 ;

Considérant l’ouverture du dispositif Carte Tatoo initié par le Conseil départemental de l’Isère, en partenariat avec la CAF, aux billetteries de spectacle ;

Afin de soutenir et renforcer les activités sportives, artistiques et culturelles auprès des collégiens isérois, le Département de l'Isère fait évoluer son intervention en modifiant le dispositif « Tattoo Isère ».

Ce dispositif permet aux collégiens isérois ayant souscrit gratuitement au dispositif de bénéficier de 60 € pour les dépenses liées aux activités sportives, culturelles ou artistiques annuelles.

Ce montant est bonifié par la Caf de l'Isère à hauteur de 60 € pour les activités culturelles et artistiques des familles dont le quotient familial est inférieur à 1 200 €.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 04/10/2023

Publié le : 05/10/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023 Page 23 sur 36

A partir de septembre 2023, les dépenses de librairies, de billetterie et d’inscription à des stages ou ateliers ponctuels proposés par des opérateurs de diffusion artistique et culturelle (salles de spectacles et de concerts, cinémas labellisés art et essai, musées, centres d’art...), ainsi que pour l’accès à des festivals artistiques et culturels seront possibles dans la limite de 10 € par an (déduits des 60 €).

Les partenaires du dispositif et relais du Département bénéficient d’une application et d’un espace web qui permettent d’effectuer les transactions et d’en demander le remboursement au Département de l’Isère.

Une convention précise les modalités contractuelles entre le Département et les partenaires de ce dispositif.

La procédure de conventionnement inclut la signature dématérialisée de la convention lors de la création de l'espace personnel accessible depuis le site www.isere.fr. Il conviendra de téléverser la présente délibération autorisant le Maire à signer la convention ainsi que le RIB de la régie de recettes N° 5221 “spectacle auditorium”, puis d’accepter les conditions générales. Cette démarche vaudra signature de la convention. De fait, valider la présente délibération autorisant le Maire à signer la convention équivaut à donner autorisation à signer à la personne gestionnaire du dispositif.

Ce dispositif complète la politique tarifaire en place pour la billetterie de la saison culturelle, il convient donc de modifier la délibération tarifaire pour rendre possible ce nouveau moyen de paiement.

Le Conseil municipal décide :

- d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune d'Eybens la convention de partenariat avec le Département de l'Isère pour la mise en œuvre du dispositif "Tattoo Isère" comme plateforme de paiement pour des achats en billetterie des spectacles de l’Odyssée/L’autre rive, ainsi que tous les documents afférents.

Julie Montagnier ne prend pas part au vote de cette délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20230928_18 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification des spectacles de la saison culturelle

2022/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121—29 ;

Vu la délibération DEL DEL20230323_26 portant sur la Tarification des spectacles de la saison culturelle 2023/2024 ;

Considérant la nécessité d’ajouter la Carte Tatoo, dispositif du Conseil départemental de l’Isère, comme nouveau moyen de paiement pour les achats en billetterie des spectacles de la saison culturelle 2022/2023 ;

Considérant que la fixation des tarifs de la saison culturelle 2023—2024 nécessite que le Conseil municipal approuve cet ajout à la tarification de la saison culturelle 2023/2024, le reste est sans changement.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 04/10/2023

Publié le : 05/10/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023 Page 24 sur 36

TARIFICATION GÉNÉRALE

ODYSSEE L’AUTRE RIVE

2022/23 2023/24 2022/23 2023/24

Plein tarif 18 € 19 € 13 € 14 €

TARIF FAMILLE ADULTE

Pour les spectacles

estampillés jeune public (si

l’adulte est accompagné d’un

enfant au minimum).

10 €

Tarif cartes

Membres d'un organisme ayant

signé un accord avec la Ville (CE,

amicales, institutions, autres

salles de spectacle...), agents

Ville d'Eybens, adhérents CLC.

14 € 15 € 11 € 12 €

Tarif réduit

Moins de 26 ans, étudiants,

demandeurs d'emploi, élèves du

CRC, accompagnants d'élèves

mineurs du CRC

10 € 11 € 10 € 11 €

Tarif solidaire

Bénéficiaires des minimas

sociaux : Minimum vieillesse,

allocataire AAH, allocataire RSA,

étudiants boursiers

5 € 5 € 5 € 5 €

Tarif abonnement

3 spectacles payants minimum

4ème spectacle gratuit pour les

eybinois

+ 1 spectacle pour un proche au

même tarif

12 € 13 € 10 € 11 €

Tarif réduit abonnement

3 spectacles payants minimum ;

4ème spectacle gratuit pour les

eybinois

+ 1 spectacle pour un proche au

même tarif

7 € 8 € 7 € 8 €

Tarif enfant

Enfant de moins de 12 ans

5 € 5 € 5€ 5 €

Tarifs PASS Escapades

dansées

2 € le pass accès tarif réduit dans les salles partenaires sur les

spectacles de la programmation « escapades dansées »

Tarif L’autre rive réduit appliqué si achat du passLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 04/10/2023

Publié le : 05/10/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023 Page 25 sur 36

Tarif scolaires Maternelles /Élémentaires : 5 €

Collèges / Lycées : 8€

Accompagnateurs

gratuits

Maternelles /Élémentaires : 5 €

Collèges / Lycées : 8€

Accompagnateurs

gratuits

Tarif groupes 13 € par adulte

8 € par jeune

de moins de 26

ans

5 € par enfant

de moins de 12

ans

Accompagnateur

s gratuits*

15 € par adulte

8 € par jeune

de moins de 26

ans

5 € par enfant

de moins de 12

ans

Accompagnateurs

gratuits*

10 € par adulte

8 € par jeune

de moins de 26

ans

5 € par enfant

de moins de 12

ans

Accompagnateur

s gratuits*

12 € par adulte

8 € par jeune

de moins de 26

ans

5 € par enfant

de moins de 12

ans

Accompagnate

urs gratuits*

Tarif préférentiel

partenaires en co-

réalisation et compagnies

accueillies :

14€ 15€ 14€ 12€

* Gratuité pour les accompagnateurs :

– Jeunes de 12 ans et plus et adultes : 1 accompagnateur pour 12 personnes – Enfants entre 3 et 11 ans : 1 accompagnateur pour 8 enfants.

– Pour les groupes d’adultes non-autonomes : gratuité pour les accompagnants nécessaires à leur venue. – Pour les groupes d’adultes autonomes : 10 personnes minimum pour l’application du tarif.

La gratuité est accordée aux groupes des équipements petite enfance de la Ville, dans le cadre des “représentations scolaires”. La gratuité est accordée aux accompagnateurs de personnes à mobilité réduite au titre institutionnel ou professionnel (auxiliaires de vie...).

TARIFICATION SPÉCIFIQUE

Dans le cadre d'événements particuliers, identifiés et intégrés à la programmation culturelle, un tarif unique spécifique pourra être appliqué à un ou plusieurs spectacles.

Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures (institutions, salles de spectacles, festivals) visant le co-accueil de manifestations culturelles, la tarification des spectacles pourra être modifiée dans un but d'harmonisation des tarifs entre partenaires.

Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville d'Eybens et d'autres structures, un tarif réduit pourra être accordé pour certains spectacles. Exemple : partenariat avec le COS de la Ville d'Eybens sur une sélection de spectacles « Coups de cœur ».

Dans le cadre de l'action culturelle en lien avec les spectacles de la programmation, des tarifs réduits pourront être proposés aux participants aux activités artistiques et éducatives mises en place.

Une tarification spécifique sera appliquée aux professionnels du secteur culturel, répartis en deux catégories. Les personnels des structures partenaires pourront bénéficier d'exonérations. Les autres professionnels bénéficieront d'une invitation par structure et par spectacle. Le tarif réduit sera consenti si d'autres places sont réservées sur le même spectacle.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 04/10/2023

Publié le : 05/10/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023 Page 26 sur 36

MODES DE RÈGLEMENT SAISON CULTURELLE

Les modes de règlement suivants sont autorisés pour le paiement des billets de spectacle : espèces, chèques à l'ordre du Trésor public, cartes bancaires, Pass Culture (Etat), Pass Région (Auvergne Rhône, Alpes), Carte Tatoo Isère (Département Isère), chèques culture-loisirs de la Ville d'Eybens.

Le paiement par carte bancaire à distance est autorisé pour les réservations prises par téléphone ou par Internet. La billetterie de l'Odyssée peut, pour la vente de billets de certains spectacles, donner mandat à des centrales de réservations de billets en ligne. Les tarifs des billets proposés peuvent être augmentés du montant de la commission prise par le prestataire.

Pour les spectacles se déroulant à L'Autre Rive et les spectacles programmés hors les murs, la décentralisation de la billetterie sur place, par un agent régisseur, est autorisée 1h avant le début du spectacle.

Les modalités de recouvrement des sommes perçues seront précisées par l'arrêté de régie de recettes de la billetterie de l'Odyssée.

Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.

Délibération adoptée par 27 pour, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

DEL20230928_19 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Vente de documents désherbés de la Médiathèque

septembre 2023

Vu le code général des collectivités ;

Considérant que les médiathèques municipales désherbent régulièrement leurs collections afin de présenter des documents actualisés et attractifs. Le désherbage s’opère sur les documents trop usés, sur ceux dont le contenu est obsolète, mais aussi lorsqu’ils n’ont plus de lectorat potentiel ;

Pour donner une seconde vie aux documents éliminés des collections de la médiathèque, il est proposé de vendre ces documents à l'Odyssée le vendredi 29 septembre 2023 de 13h à 19h et le samedi 30 septembre 2023 de 10h à 15h.

Plus de 3 000 documents (la liste des ouvrages désherbés peut être consultée à la Médiathèque) seront mis en vente au prix de :

3 € pour les beaux livres

1 € pour les albums, bandes dessinées, romans, documentaires

0.50 € livres de poche, romans jeunesse, second choix et cd

Les recettes seront encaissées par la régie des recettes de la Médiathèque.

Dans le but de pouvoir libérer les espaces de stockage à la médiathèque, il est proposé de céder les livres invendus à l'association Actions Education Isère.

Reconnue d’utilité publique et agrée par le ministère de l’Education nationale, Action éducation est une association de solidarité, libre de toute attache religieuse ou politique, qui œuvre pour favoriser l’accès à une éducation de qualité pour toutes et tous.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 04/10/2023

Publié le : 05/10/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023 Page 27 sur 36

Ainsi, la revente des livres collectés permet à Actions Education Isère de financer l’achat de kit scolaires à destination des populations les plus vulnérables et marginalisées.

Toujours dans le but de libérer des espaces de stockage à la médiathèque, il est proposé de céder les CD invendus à l’association Le Messager de la musique.

Cette association sise à Grenoble et fondée en 1997, édite le magazine de critiques musicales en ligne Sefronia. Sans publicité ni objet commercial, et animé par des rédacteurs bénévoles, le magazine propose gratuitement une base de données de plusieurs milliers de critiques de disques, dont la ligne éditoriale est de relier tous les styles de musiques et les époques.

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser la vente des documents désherbés de la Médiathèque,

- d’approuver les tarifs proposés ci-dessus,

- d’autoriser l’encaissement de ces produits sur la régie recettes de la Médiathèque, - d’autoriser la cession des livres invendus à l’association solidaire Actions Education Isère, - d'autoriser la cession des CD invendus à l’association Le Messager de la musique.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20230928_20 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet - Harmonie Eybens Poisat

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ;

Considérant la demande de subvention de l’Harmonie Eybens Poisat pour son projet Queen Symphony ;

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1000 €. L’Harmonie Eybens Poisat conduit depuis 2022 un projet de grande ampleur en montant Queen Symphony de Tolga Kashif. Cette création ouvre l’association à un nouveau répertoire musical ainsi qu’à de nouveaux partenariats tout en permettant à ses adhérents de jouer avec des musiciens professionnels.

Le projet s’est décliné en deux volets et deux années d’exercice budgétaire de l’association. En 2022, l’Harmonie Eybens Poisat a construit le projet (contractualisation d’un partenariat avec le chœur EquiNox et recrutement de 30 choristes supplémentaires, identification des solistes, location des partitions, recherche de financements et du lieu de représentation) tout en débutant le travail musical aux côtés des solistes. La ville d’Eybens a soutenu le projet en 2022 par une subvention de 2 000 €.

En 2023, l’Harmonie a développé le second volet du projet : répétitions avec le chœur et les solistes et organisation de deux représentations à l’Heure Bleue de Saint-Martin-d’Hères. Tout en menant ce second volet, l’association a poursuivi son travail de recherche de financements et obtenu de nouveau le soutien de la DRAC dans le cadre de son plan fanfare. La demande de subvention à projet faite par l’association à la commune d’Eybens porte sur ce second volet. Elle est à hauteur de 1 000€ et représente 9,7% du budget prévisionnel total de 10 278,40 €.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 04/10/2023

Publié le : 05/10/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023 Page 28 sur 36

Le Conseil municipal décide :

- d'octroyer une subvention de 1 000 € à l'Harmonie Eybens Poisat pour le second volet du projet Queen Symphony, subvention dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan.

L’octroi de cette subvention est subordonné à la signature d’un contrat d’engagement républicain, conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/2021.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – Article 6574.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20230928_21 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Accueil périscolaire – Intervention de l’association

HBC2E

Vu, les Articles L. 2121-29 à L. 2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu, le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ;

Vu, la délibération DEL20210701_3 du 1er juillet 2021, portant sur le renouvellement du Projet Éducatif De Territoire labélisé plan mercredi pour la période 2021 – 2024 ;

Vu, la délibération DEL20210701_4 relative à l’adoption de la « Charte Éducative Eybinoise » ;

Considérant que la ville d’Eybens s’investit depuis longtemps dans les politiques éducatives visant à assurer l’égalité des chances et des droits entre les jeunes Eybinois ;

Considérant que La ville d'Eybens souhaite poursuivre et renforcer les actions menées dans le champ péri éducatif ;

Considérant que la ville d’Eybens souhaite associer l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire, notamment les acteurs associatifs à la mise œuvre d’actions dans le temps périscolaire ; Considérant que la coordination, la cohérence et la complémentarité des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires sont organisées par le Projet Éducatif de Territoire (PEDT), dont les objectifs s’appliquent à l’appel à projet proposé en annexe ;

L’un des marqueurs du nouveau PEDT est le renforcement des relations avec les associations, dans le cadre du champ éducatif, afin de mettre en valeur les richesses locales et le savoir-faire des acteurs associatifs spécialisés. Ainsi, c’est en l’application de cet objectif que la ville propose aux associations d’organiser des activités de qualité sur le temps périscolaire afin d’enrichir l’offre péri-éducative.

L’association « HBC2E » est intervenue à l’accueil périscolaire de l’école élémentaire des Ruires pour la période du 24 avril 2023 au 30 juin 2023.

Quatre séances ont été effectuées le jeudi correspondant à un montant de 30 € par séance, soit 120 €.

Le Conseil municipal décide :

- De verser à l’association HBC2E », un montant total de 120 € pour les quatre séances effectuées du 24 avril 2023 au 30 juin 2023.

Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – Article 6574.

Délibération adoptée à l’unanimitéLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 04/10/2023

Publié le : 05/10/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023 Page 29 sur 36

DEL20230928_22 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club ESAGAMI (Eybens Sport Adapté

Grenoble Alpes Métropole Isère) en direction de la classe Ulis de l’école du Val

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;

Durant les périodes du 20/02 au 7/04/23 et du 24/04 au 7/07/2023, un éducateur du club ESAGAMI est intervenu en appui pédagogique auprès de la classe Ulis de l’école du Val à raison de 21 interventions d’1h30 (31,5h) selon les tableaux suivants :

Interventions du 20/02 au 7/04/2023 – 12 interventions

Jours Horaires

Piscine : 28/02, 7/03, 14/03, 21/03, 28/03, 4/04

Cycle de lutte : 2/03, 9/03, 16/03, 23/03, 30/03, 6/04

De 13h30 à 15h

Interventions du 24/04 au 7/07/2023 – 9 interventions

Jours Horaires

Course d’orientation : 27/04, 4/05, 11/05, 24/05,

01/06, 08/06, 15/06, 29/06, 06/07

De 13h30 à 15h

Le club est spécialisé dans l’encadrement des pratiques sportives auprès du public en situation de handicap, ce qui apporte une réelle plus-value au niveau de l’EPS à l’école.

Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30 € soit un total de 30 € x 31,5h = 945 € pour les deux périodes.

Le Conseil municipal décide :

- d'attribuer une subvention d’un montant de 945 € au Club ESAGAMI

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20230928_23 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d'une convention d'objectifs avec

l'association « Olympique Club d’Eybens »

L’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que : « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie ».

Le décret n°2001-495 du 6 juillet 2001 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 fixe le seuil au-delà duquel une convention doit être établie à la somme de 23 000 euros (Montant en vigueur en date du 01/01/2017).Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 04/10/2023

Publié le : 05/10/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023 Page 30 sur 36

Le Conseil municipal du 23 mars 2023 a attribué à l’Olympique Club d’Eybens une subvention d’un montant de 40 780 € pour l’année 2023 supérieure au seuil de 23 000 € fixé par décret.

La convention d’objectifs annexée à la présente délibération fixe le détail des montants des aides financières apportées par la commune d’Eybens pour l’année 2023 selon les critères établis dans la convention de partenariat signée avec l’Office Municipal des Sports le 30 novembre 2013.

Ces aides sont sans droit d’abonnement : elles ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre. La commune se réserve le droit de contrôler l’utilisation des sommes allouées conformément à la législation en vigueur. L’attribution de l’ensemble des aides restera soumise à délibération du Conseil municipal.

L’Olympique Club d’Eybens s’engage à respecter les objectifs suivants :

• La promotion de l’activité du football.

• L’organisation des compétitions dans sa discipline.

• La formation des jeunes.

• Le développement sur la commune du sport féminin.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver la convention d'objectifs avec l’association « Olympique Club d’Eybens » pour l’année 2023,

- d’autoriser le maire à signer la convention d’objectifs avec l’association « Olympique Club d’Eybens » et tous documents afférents

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20230928_24 PATRIMOINE – Convention de mutualisation pour l’entretien de véhicules et le prêt de

matériel

Afin d’op�miser le fonc�onnement et l’u�lisa�on de leurs parcs de véhicules communaux, les communes d’Eybens et de Brié-et-Angonnes entendent reconduire la conven�on bilatérale de mutualisa�on de leurs ressources et moyens dans ce domaine. Cete conven�on est effec�vement caduque, elle a été signée le 24 septembre 2019 et conclue pour une période d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduc�on, avec prise d’effet au 1er janvier 2020.

La conven�on prévoit ainsi d’une part, que les répara�ons ordinaires et l’entre�en des véhicules de Brié-et- Angonnes soient effectués par l’atelier mécanique de la commune d’Eybens ; et d’autre part, que les communes s’engagent à se prêter mutuellement leur matériel pour les besoins des services techniques.

La conven�on détermine également précisément les condi�ons matérielles et financières de cete mutualisa�on.

Le principe de mutualisa�on ainsi décrit et la conven�on sont proposés au vote de l’assemblée délibérante.

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser la signature de cete conven�on pour une période d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduc�on.

Délibération adoptée à l’unanimitéLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 04/10/2023

Publié le : 05/10/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023 Page 31 sur 36

DEL20230928_25 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Adhésion à l’association Plante & Cité

Vu l'article L. 2121-29 du CGCT ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2023 ;

Considérant que l’association Plante&Cité, spécialisée dans les espaces verts et le paysage, assure le transfert des connaissances scientifiques vers les professionnels des espaces verts, des entreprises et des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il y a un grand intérêt pour la commune d’EYBENS et son service des Espaces verts à participer à cette dynamique de mutualisation des connaissances scientifiques et techniques au service de la population ;

Considérant qu’il convient d’adhérer à cette association pour bénéficier d’une veille mensuelle à partir de la presse spécialisée espaces verts et paysage, de pouvoir accéder à des documents techniques en ligne : fiches techniques, guides, résultats d’expérimentations, fiches bibliographiques, outils, de participer à des journées techniques ;

Le Conseil municipal décide :

- D’adhérer à l’association pour l’année 2024 pour un montant de 515 € ;

La dépense correspondante sera imputée sur le crédit inscrit au budget de l’exercice 2023 et suivants, chapitre 011 – article 6281.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20230928_26 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Renouvellement de l’adhésion au

dispositif d’instruction des autorisations du droit des sols

En matière d’urbanisme les compétences sont réparties entre les différentes collectivités. Alors que la métropole Grenoble-Alpes Métropole est compétente en matière de documents d’urbanisme (élaboration du PLUi), le Maire conserve la compétence délivrance des autorisations d’urbanisme.

L’autorité compétente en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme détermine les modalités d’instructions : par ses propres services, un prestataire ou par la mutualisation entre collectivités. La commune d’Eybens, a fait le choix de la mutualisation via l’adhésion en septembre 2021 au dispositif d’instruction des autorisations du droit des sols proposé par Grenoble-Alpes Métropole (GAM).

Le choix de cette prestation, basée sur le financement des coûts d’instruction par les communes a permis : • de faire évoluer les demandes d’appui des communes comme leurs offres de moyens. Il offre la possibilité d’une médiation de GAM en cas de difficultés avec un pétitionnaire ou entre communes. Dans la mise en œuvre des actions assurées dans ce cadre, les services métropolitains prennent en compte la diversité des communes tout en répondant aux exigences de service public, notamment en termes de continuité, d’adaptation à l’intérêt général et d’égalité de traitement des usagers. • de dégager du temps au sein du service urbanisme pour suivre activement les démarches et projets métropolitains, y apporter expertise et y défendre les intérêts de la commune, porter des projets communaux en interne, développer la capacité à communiquer et à concerter en matière d’urbanisme...,

• de partager les compétences et méthodes entre communes et avec GAM, • de construire une doctrine commune de mise en œuvre du PLUi,

• de fiabiliser règlementairement les instructions,Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 04/10/2023

Publié le : 05/10/2023

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• de dégager le temps nécessaire à la mise en place d’un urbanisme négocié, appuyé par GAM, permettant de dépasser la dimension règlementaire pour améliorer autant que faire se peut les projets.

Ce dispositif de prestation de service a été actualisé par délibération du Conseil métropolitain de Grenoble- Alpes Métropole en date du 12 juillet 2023. Cette modification du dispositif porte sur la durée de la convention et l’actualisation des coûts liés à l’instruction, qui n’avaient jamais été revus depuis la création de la prestation en 2015.

Force de ce constat, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention de prestation de service pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols à mettre en place et d’autoriser le maire à la signer.

Vu le Code de l’urbanisme ;

Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole en date du 12 juillet 2023 ; Vu le projet de convention joint en annexe ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Décide de renouveler le recours au service métropolitain pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols ;

• Approuve la convention de prestation de service pour l’adhésion au dispositif d’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols, proposée par Grenoble-Alpes Métropole ; • Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec Grenoble-Alpes Métropole, ainsi que ses avenants ou renouvellements éventuels et tout autre document relatif à ce service ;

Délibération adoptée par 24 pour, 9 contre (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny, Armand Lévy, Carine Patruno)

Le 28 septembre 2023 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 22 septembre 2023

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy

Excusés ont donné pouvoir :

Anne-Catherine Jothy à Catherine Noérie

Damien Conticchio à Denis Grosjean

Suzanne Faustino à Dominique Scheiblin

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Malika Merabet à Christelle Chavand

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Carine Patruno à Régine Bonny

Absent : Julie Montagnier

Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou

Elus en exercice : 33

Elus présents : 25

Ont donné pouvoir : 7

Absents : 1Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 04/10/2023

Publié le : 05/10/2023

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DEL20230928_27 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Autorisation de dépôt de permis de

construire pour la construction d’un parc à matériaux-mini-déchetterie rue Frédéric Chopin à Eybens

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L.421-1 et suivants et R.421-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 relative aux délégations d’attribution du Conseil municipal au Maire ;

Considérant que l’accès à la déchetterie d’Eybens sous gestion métropolitaine est interdit aux services communaux depuis le 01 janvier 2023 ;

Considérant que les services de la commune, ateliers municipaux, espaces verts et propreté urbaine, du fait de leur activité, ont la nécessité absolue d’avoir un lieu où déposer les déchets tout en effectuant le tri de ceux-ci afin de valoriser au mieux des déchets produits ou récolés sur le domaine public ;

Considérant le projet de restructurer un centre technique via l’acquisition en cours des locaux situés au 24 rue Frédéric Chopin et via l’exploitation de la parcelle AL005 attenante et propriété de la commune ;

Considérant que conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, la réalisation de ces travaux doit être précédée d’un permis de construire ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Henry Reverdy, 2ème adjoint au Maire et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur Le Maire à déposer, au nom et pour le compte de la commune, un permis de construire en vue de construire un parc à matériaux- mini déchetterie sur la parcelle cadastrée AL005 ; - Autorise Monsieur Le Maire ou son adjoint délégué à signer tout acte relatif à cette autorisation d’urbanisme.

Délibération adoptée à l’unanimitéLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 04/10/2023

Publié le : 05/10/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023 Page 34 sur 36

Le 28 septembre 2023 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 22 septembre 2023

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Excusés ont donné pouvoir :

Anne-Catherine Jothy à Catherine Noérie

Damien Conticchio à Denis Grosjean

Suzanne Faustino à Dominique Scheiblin

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Malika Merabet à Christelle Chavand

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Carine Patruno à Régine Bonny

Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou

DEL20230928_28 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Avenant n° 1 au marché MP23_09

Construction et aménagement d'un parc matériaux pour les besoins de la commune d'Eybens Lot n° 1 VRD - Génie civil

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Le marché MP22_09 Construction et aménagement d'un parc matériaux pour les besoins de la commune d'Eybens Lot n° 1 VRD Génie civil a été attribué au groupement Cupani – Biasini pour un montant de 180 186 euros HT. Le marché a été notifié au titulaire le 11 avril 2023.

En application de l’article L. 2194-1 5° et de l’article R. 2194-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque les modifications ne sont pas substantielles.

En cours d’opération, il est apparu opportun :

- d’agrandir le parc à matériaux suite au bornage réalisé en cours d’opération pour un montant total de 4 210 euros HT comprenant la démolition du muret existant, réalisation du dallage

supplémentaire et pose de la clôture supplémentaire ;

- d’effectuer la pose de réseaux électriques et télécom complémentaires en périphérie du parc à matériaux pour un montant de 4 650 euros HT.

Il convient donc de procéder à la conclusion d’un avenant afin d’introduire la réalisation de ces travaux supplémentaires pour un montant en plus-value de 8 860 euros HT, soit une augmentation de 4,917 % du montant initial du marché. Cet avenant portera le montant du marché à 189 046 euros HT.

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser M. le Maire, à signer l’avenant n° 1 au marché MP23_09 Construction et aménagement d'un parc matériaux pour les besoins de la commune d'Eybens – Lot n° 1 VRD Génie civil, portant le montant du marché à 189 046 euros HT, soit 226 855, 20 euros TTC, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

Délibération adoptée à l’unanimité

Elus en exercice : 33

Elus présents : 26

Ont donné pouvoir : 7

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 04/10/2023

Publié le : 05/10/2023

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DEL20230928_29 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Avenant n° 2 au marché MP22_07

Achat de matériels d'éclairage public Lot n° 01 : Fourniture de luminaires éclairage public

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Le marché MP22_07 Achat de matériels d'éclairage public Lot n° 01 : Fourniture de luminaires éclairage public a été attribué à la société ECLATEC pour un montant minimum de 40 000 € HT et un montant maximum de 200 000 € HT. Le marché a été notifié au titulaire le 3 juin 2022.

En application de l’article L. 2194-1 5° et de l’article R. 2194-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque les modifications ne sont pas substantielles.

Au cours de la réalisation des travaux, il est apparu que les luminaires existants ne permettent pas de programmer l’abaissement d’intensité lumineuse. Afin d’éviter le remplacement complet de ces luminaires, en bon état de fonctionnement, il est possible d’installer une platine qui permettra d’effectuer l’abaissement d’intensité lumineuse.

Il convient donc de procéder à l’ajout d’un prix nouveau au bordereau des prix unitaires correspondant aux fournitures suivantes :

- Platine complète pout TWEET ORIGIN X2 3BLS12 700mA + module CA2P BLUETOOTH - Platine complète pour TWEET NEO S1 2BLS8 700 mA + module CA2P BLUETOOTH Le montant de marché reste inchangé.

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser M. le Maire, à signer l’avenant n° 2 au marché MP22_07 Achat de matériels d'éclairage public Lot n° 01 : Fourniture de luminaires éclairage public, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20230928_30 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Autorisation de dépôt d’un permis

de démolir pour le bâtiment la Rotonde

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 27°, L. 2121-29 et L. 2241-1 ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 451-1 et suivants, les articles R. 451-1 et suivants ;

Vu la délibération n° DEL20200710_1 en date du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal de la commune d’Eybens a délégué une partie de ses compétences à M. le Maire ;

Le bâtiment dit de la Rotonde, situé rue du 19 mars 1962, était situé dans l’enceinte du groupe scolaire du Val. L’évolution du site, le regroupement à la demande de l’éducation nationale des classes maternelles aux Maison neuves, la transformation par sa rénovation de l’école maternelle en école élémentaire, a modifié les espaces dédiés à l’enseignement et au périscolaire.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 04/10/2023

Publié le : 05/10/2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023 Page 36 sur 36

La Rotonde affectée aux activités périscolaires, se retrouvent depuis fin 2022, sans affectation et sans perspective d’autres affectations notamment compte tenu de sa configuration.

Dernière étape du projet de transformation de l’école élémentaire du Val, la commune souhaite réaménager les espaces publics en proximité de l’école afin d’apporter un meilleur confort d’usage aux familles et d’offrir un espace déminéralisé en continuité de l’espace central végétalisé de l’écoquartier.

De ce fait, il est envisagé de déconstruire la Rotonde. Cette déconstruction se fera en envisageant toutes les possibilités de réemploi des matériaux.

Le montant de cette déconstruction étant estimée à plus de 100 000 €, il est nécessaire d’autoriser le Maire à déposer le permis de démolir.

Considérant que le montant estimé de travaux de déconstruction est supérieur à celui prévue dans la délibération n° 20200710_1 en date du 10 juillet 2020, le Conseil municipal doit autoriser le Maire de déposer le permis de démolir concernant la déconstruction du bâtiment la Rotonde.

Le Conseil municipal décide :

- d’autoriser M. le Maire, à signer et déposer la demande de permis de démolir pour la déconstruction du bâtiment la Rotonde, ainsi que tous documents afférents.

Délibération adoptée par 27 pour, 6 contre (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)