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Déliberation - cms liste des deliberations Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms liste des deliberations)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_1 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Renouvellement du Projet Éducatif De Territoire (PEDT)

labélisé plan mercredi pour la période 2024-2028

Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L.551-1 et R.551-13 ;

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la

République et notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 2016-1051 du 1 er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants

scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ;

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans

les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu la circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets

éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire ;

Vu la délibération DEL20180102_1 du 1 er février 2018 relative à l’adoption du scenario d’organisation des

rythmes éducatifs à la rentrée 2018 ;

Vu la délibération DEL20210701_3 du 1 er juillet 2021 mandatant le Maire pour signer tous les actes utiles et

pour accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires à la mise en œuvre du Projet Éducatif De

Territoire et du Plan mercredi pour la période 2021-2024 ;

Considérant que le projet éducatif de territoire est un document contractuel - entre l’État et les collectivités

- qui organise les temps scolaires et périscolaires ;

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

Considérant que la ville d’Eybens s’investit depuis de nombreuses années dans des politiques éducatives

visant à assurer l’égalité des chances et des droits entre les jeunes Eybinois ;

Considérant que la ville d’Eybens a récemment signé un Plan Local d’Éducation Artistique et Culturelle

(PLEAC), et une Convention Territoriale Globale (CTG) ;

Considérant que :

• La ville a signé son premier PEDT pour la période 2013-2016, renouvelé pour la période 2016-2019.

• Le PEDT 2016-2019 a dû faire l’objet d’une reformulation en 2018 du fait de l’évolution des rythmes

scolaires et du retour à la semaine de 4 jours.

• Par la suite, la ville a procédé au renouvellement de son PEDT sur la période 2018-2021, puis 2021-

2024.

• Le PEDT actuel prend fin en août 2024

Considérant que la ville a procédé à une évaluation complète du PEDT 2021-2024 aux moyens de trois

questionnaires adressés aux partenaires éducatifs, aux parents, et aux enfants et d’entretiens avec les

professionnels.

Considérant que le comité de pilotage du PEDT de la ville d’Eybens, le Réseau éducation, s’est tenu en réunion

plénière le 16 mai 2024 afin de prendre connaissance du PEDT 2024-2028.

Considérant que la labélisation plan mercredi du PEDT permet à la commune de bénéficier de la bonification

de la CAF pour les accueils de loisirs labellisés.

Considérant la nécessité d’adopter un nouveau PEDT et Plan mercredi, pour les années 2024-2028.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver le renouvellement du Projet Éducatif De Territoire (PEDT) pour la période 2024-2028 ;

- D’autoriser le Maire à signer la convention relative à la mise en place du PEDT pour la période 2024-

2028, et tous documents afférents ;

- D’approuver la convention Charte qualité Plan mercredi ;

- D’autoriser le Maire à signer la convention Charte qualité Plan mercredi, et tous documents

afférents.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_2 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature de la convention annuelle 2024-2025 avec le

Centre de Loisirs & Culture (CLC)

Par convention en date du 12 octobre 2021 la ville d'Eybens et l'association « Centre Loisirs et Culture » (CLC)

ont formulé le cadre et les modalités de leur partenariat au service d'objectifs partagés pour une durée de 5

ans. Dans ce cadre, l'association CLC assure notamment l’organisation d'un accueil de loisirs.

Les secteurs éducatifs, sociaux et culturels subissent chaque année de nombreuses évolutions. La finalité de

cette convention annuelle est donc de pouvoir ajuster les orientations de la convention cadre pluriannuelle

en fonction des évolutions du contexte.

Chaque année un travail d'évaluation, mené notamment lors des réunions trimestrielles et réunions

paritaires, permettra les ajustements nécessaires quant aux actions menées et aux moyens afférents.

Dans le cadre de la préparation budgétaire 2024, le montant global de la subvention est estimé pour l'année

2024 à hauteur de 574 744 €.

La répartition de l’enveloppe est la suivante :

Secteur Montant

Accueil de Loisirs 259 470 euros

Parcours éducatif 49 066 euros

Projets transversaux associatifs 5 671 euros

Fonctionnement général + comité d’établissement 229 530 euros + 6 974 euros

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

Provisions de retraites 24 060 euros

La subvention sera créditée trimestriellement au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur. Le montant prévisionnel des versements trimestriels est le suivant :

• 1er trimestre 2024 : 145 421 €

• 2ème trimestre 2024 : 145 422 €

• 3ème trimestre 2024 : 141 951 €

• 4ème trimestre 2024 : 141 950 €

La présente convention annuelle permet en outre de fixer les grandes orientations et objectifs de travail et

de coopération entre la Ville d’Eybens et l’association CLC pour l’année scolaire 2024/2025.

Il s’agit notamment :

• D’un rappel des enjeux éducatifs et orientations pédagogiques,

• D’un rappel des enjeux et orientations définis dans le cadre du Projet Educatif de Territoire 2024/2028

• D’un rappel enjeux et orientations définis dans le cadre de la Convention Territoriale Globale

• D’une présentation des enjeux et orientations définis dans le cadre du Plan Local d’Education Artistique et Culturelle

• De fixer les objectifs opérationnels pour l’année scolaire 2024/2025, notamment

o Contribution active au Réseau Education d’Eybens

o Contribution à la mise en œuvre des actions déployées dans le cadre du Projet Éducatif de

Territoire (PEDT) / Plan mercredi

o Contribution aux actions « Jeunesse » - 13/17 ans

o Participation et contribution à la dynamique culturelle de la ville d’Eybens, en complément

des objectifs fixés dans le cadre du Plan Local d’Education Artistique et Culturelle

o Poursuite du projet « à la découverte de mon cartable » (convention spécifique)

o Poursuite des actions en faveur de la citoyenneté et de l’éducation à l’environnement

o Renforcement et structuration des relations avec les services de la Ville et du CCAS d’Eybens

o Renforcement de l’éducation à la santé, à la sexualité, la prévention des infections

sexuellement transmissibles et la promotion de l'égalité des chances entre filles et garçons

o Contribution à la veille sociale et de territoire

Il convient en outre de rappeler que toutes les activités du CLC ne font pas l'objet d'un conventionnement avec la Ville. Ainsi lors des réunions paritaires sont abordés les aspects budgétaires liées à la jeunesse, à l'enfance, au parcours éducatifs, aux projets transversaux et au fonctionnement général. L’ensemble des activités adultes et ateliers ne fait pas l'objet d'un conventionnement et relève du fonctionnement classique et autonome de l'association.

Vu la délibération du 4 juillet 2024 relative au renouvellement du projet éducatif de territoire (PEDT) labellisé

plan mercredi pour la période 2024 à 2028 ;

Vu la délibération DEL20210701_4 relative à l'adoption de la « charte éducative eybinoise » ;Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

Vu la délibération DEL20210930_7 relative au renouvellement de la convention cadre d’objectifs et de

moyens entre la Ville d'Eybens et le Centre Loisirs et Culture pour la période 2022-2027 ;

Vu la circulaire 2020-01 portant sur le déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG) et des

nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) ;

Vu la délibération DEL20220324_07 du 24 mars 2022 relative à la signature de la Convention Territoriale

Globale (CTG) ;

Vu la délibération DEL20230629_9 du 29 juin 2023 relatif à la signature d’un Plan Local d’Éducation Artistique et Culturelle (PLEAC) sur le territoire de la CTG ;

Vu la délibération DEL20240326_4 portant approbation du budget primitif 2024 ;

Considérant la volonté de la Ville d’Eybens, ville éducatrice, de créer les conditions favorables au bien-être

des enfants et à leur réussite ;

Considérant que la ville d'Eybens souhaite poursuivre les actions menées dans le champ péri éducatif en

partenariat avec l’association d’éducation populaire « Centre de Loisirs & Culture » ;

Le Conseil municipal décide :

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention annuelle 2024/2025 avec le Centre

Loisirs & Culture

- D’autoriser Le versement de la subvention telle que mentionnée dans le tableau récapitulatif ci-

dessus et selon la répartition trimestrielle prévue.

- Dire que la dépense pour cette association sera à imputer sur les crédits du chapitre 65 - nature 65748

du budget 2024 de la ville d’Eybens.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard) /

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_3 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d’une convention Eybens/CLC/Bresson –

Accueil des enfants et des jeunes bressonnais à l’accueil de loisirs du CLC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu la délibération DEL20210930_7 relative au renouvellement de la convention cadre d’objectifs et de moyens

entre la Ville d'Eybens et le Centre Loisirs et Culture pour la période 2022-2027 ;

Vu la délibération précédente DEL20240704_2 relative à la convention annuelle fixant les grandes

orientations et objectifs de travail et de coopération entre la Ville d’Eybens et l’association CLC pour l’année

scolaire 2024/25 ;

Vu, la délibération DEL20220324_07 du 24 mars 2022 relative à la signature de la Convention Territoriale

Globale (CTG) Bresson-Eybens-Poisat ;

Considérant, que les conventions passées avec la ville d'Eybens permettent au Centre Loisirs et Culture de

développer différents partenariats et de conventionner éventuellement avec d'autres collectivités ;

Considérant, que le village de Bresson sollicite le CLC et la Ville d'Eybens, afin de permettre l'accueil d'enfants

bressonnais de 3 à 13 ans dans le cadre de l'accueil de loisirs proposé par le CLC, ainsi que les jeunes 12-

17ans dans le cadre de l’accueil du secteur jeunes notamment durant les vacances scolaires ;

Considérant la bonne marche de l’accueil des enfants durant les 2 premières années d’expérimentation

(2022-2024), sans impact sur la capacité d’accueil des eybinois au centre de loisir ;

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

Considérant que la Convention Territoriale Globale unissant les villes de Bresson, Eybens et Poisat, vise à

renforcer les coopérations dans les secteurs éducatifs de l’enfance et de la jeunesse, et qu’un effort de

structuration des coopérations sur le secteur jeunes est prioritaire durant cette année 2022-2024 ;

Considérant que la convention prend en compte une facturation des charges supplétives de la ville d’Eybens

à hauteur de 4,50 € par jour et par enfant, que cette somme pourra être adaptée selon l’évolution des coûts

notamment de l’énergie ;

Le Conseil municipal décide :

- D'autoriser le Maire à signer la convention tripartite CLC/ Eybens / Bresson permettant l'accueil

d'enfants et de jeunes bressonnais dans le cadre de l'accueil de loisirs pour la période du 1 er juillet 2024 au 31 Aout 2025.

Délibération adoptée à l’unanimité

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_4 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d’une convention Eybens/CLC/Poisat –

Accueil des jeunes poisatier (12-17 ans) à l’accueil de loisirs du CLC durant les vacances d’été

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29

Vu la délibération DEL20210930_7 relative au renouvellement de la convention cadre d’objectifs et de moyens

entre la Ville d'Eybens et le Centre Loisirs et Culture pour la période 2022-2027

Vu la délibération précédente DEL20240704_2 relative à la convention annuelle fixant les grandes

orientations et objectifs de travail et de coopération entre la Ville d’Eybens et l’association CLC pour l’année

scolaire 2024/25.

Vu la délibération DEL20220324_07 du 24 mars 2022 relative à la signature de la Convention Territoriale

Globale (CTG) Bresson-Eybens-Poisat,

Considérant que les conventions passées avec la ville d'Eybens permettent au Centre Loisirs et Culture de

développer différents partenariats et de conventionner éventuellement avec d'autres collectivités ;

Considérant que la Ville de Poisat sollicite le CLC et la Ville d'Eybens, afin de permettre l'accueil des jeunes

poisatiers 12-17ans dans le cadre de l’accueil du secteur jeunes durant les vacances scolaires d’été 2024,

Considérant que la Convention Territoriale Globale unissant les villes de Bresson, Eybens et Poisat, vise à

renforcer les coopérations dans les secteurs éducatifs de l’enfance et de la jeunesse, et qu’un effort de

structuration des coopérations sur le secteur jeunes est prioritaire durant cette année 2022-2024,

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

Considérant que la convention prend en compte une facturation des charges supplétives de la ville d’Eybens

à hauteur de 4,50 € par jour et par enfant, que cette somme pourra être adaptée selon l’évolution des coûts

notamment de l’énergie,

Considérant que cette convention porte sur les vacances d’été 2024 à titre expérimental, qu’une évaluation

de l’impact sur le public visé permettra d’adapter le dispositif pour l’année 24/25 jusqu’au vacances d’été

2025,

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire :

- À signer la convention tripartite CLC/ Eybens / Poisat permettant l'accueil de jeunes poisatiers dans le cadre de l'accueil de loisirs pour la période du 1 er juillet 2024 au 31 Aout 2024 et tout avenant à cette convention

Délibération adoptée à l’unanimité

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_5 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d’une Convention de partenariat et d’objectif

pour la mise en œuvre d’une mutuelle communale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu la convention cadre entre la ville d’Eybens et son CCAS, précisant la politique de la ville et les missions

d’action sociale et solidaire du CCAS ;

Vu le code de l’action sociale définissant les principes, le cadre juridique et les modes d’action de la ville et

du CCAS ;

Considérant ;

→ Qu’environ 30 % de la population se prive de soin pour des raisons notamment financières, et que la

couverture complémentaire peut apporter une aide substantielle.

→ Que la population la plus fragile se trouve un peu au-dessus du seuil d’éligibilité à la complémentaire

sociale et solidaire. (CSS anciennement CMU) : retraités, chômeurs, jeunes actifs ou étudiants, …

→ Que la politique sociale de la ville, par l’action du CCAS, s’attache à repérer et accompagner les

publics fragilisés, en situation de précarité et parfois éloignés des dispositifs de droits

commun, luttant ainsi contre le non-recours aux droits.

→ Qu’un effort de maintien et de développement des services de santé sur la commune est un axe fort

de la politique de la ville.

→ Que ce dispositif apporte une plus-value au service public de la ville

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

→ Que le CCAS est missionné pour la mise en œuvre de la politique sociale de la ville appuyée sur 2

services : centre social et solidarités.

→ Que dans ce cadre, il y a lieu de mettre à disposition un bureau des maisons des habitants pour la

tenue par la mutuelle de permanences d’accueil, établissant ainsi une proximité favorisant la lutte

contre le non-recours à ce service.

→ Qu’une étude préalable a été conduite,

 Faisant le constat d’un besoin réel exprimé par les habitants, particulièrement dans le cadre

des activités seniors de la ville.

 Permettant de s’orienter vers un dispositif de partenariat visant une offre favorable pour les

habitants d’une part et sans engagement de la ville notamment financier d’autre part,

 Que le choix d’une mutuelle fondé sur la solidarité entre ses adhérents et sans but lucratif

correspond à l’esprit du service public,

 Que 3 Mutuelles ont été consultées afin de rechercher le meilleur service aux habitants et

un partenariat d’objectif en accord avec la politique sociale de la ville.

→ Que la mutuelle Entrenous est une mutuelle Iséroise et Savoyarde remplissant ces conditions

d’objectifs, notamment par 7 niveaux de couvertures complémentaires et de tarifs permettant un

accès diversifié, que son siège social et son service d’aide téléphonique est basé à Chambéry,

→ Qu’en outre La mutuelle Entrenous se doit de proposer la CSS aux personnes éligibles et qu’elle est

accrédité pour en porter la contractualisation.

→ Qu’une étude juridique et un benchmark ont permis d’établir :

 Les modalités de recherche et de choix d’un partenaire. À savoir : que ce partenariat au

bénéfice des habitants, sans échange marchand ni engagement de la ville, sans obligation ni

exclusivité, n’entre pas dans les critères des marchés public et permet une convention de gré

à gré,

 La possibilité par conséquent de promouvoir ce partenariat en utilisant les supports de

communication de la ville, et dans le cadre de l’action sociale.

 L’interdiction pour la ville et le CCAS d’informer ou de contractualiser avec les habitants sur

leur situation personnelle au titre de la mutuelle.

 La possibilité de mettre à disposition gracieusement un bureau dans le cadre d’une

convention de partenariat d’objectifs et de moyens.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire :

- À signer une convention de partenariat et d’objectif tripartite avec la Mutuelle Entre Nous et le CCAS,

pour la mise en place d’une Mutuelle Communale au bénéfice des habitants de la commune,

- À autoriser la mise à disposition gracieuse d’un local pour la tenue de permanences de proximité,

facilitant l’accès des habitants à ce service,

- Dire que le CCAS est chargé du suivi de ce partenariat dans le cadre des missions qui lui sont dévolues

notamment la lutte contre le non-recours aux droits.

Délibération adoptée à l’unanimité

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_6 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification des temps d’accueil périscolaire 2024-2025

Le coût de l'accueil périscolaire pour la Ville comprend le coût du personnel d'animation et les coûts de

fonctionnement des bâtiments. La Ville subventionne en partie le coût de l'accueil périscolaire pour toutes

familles des enfants accueillis dans les écoles d'Eybens. La Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère

subventionne la Ville dans le cadre d’une convention.

Le montant de la participation des familles est fonction du Quotient Familial de la CAF et la Ville complète à

hauteur du coût total de cet accueil périscolaire.

Cette année, le coût de revient du dispositif périscolaire (charges de personnel/bâtiments) a subi une hausse de 3 %.

Il est proposé au Conseil municipal de réviser les tarifs, +1%, du temps d’accueil périscolaire pour l’année 2024-2025 pour prendre en compte une partie de ces évolutions, les 2 % restants seront pris en charge par la ville.

Les modalités d'application de la tarification de l'accueil périscolaire restent inchangées :

• La tarification est appliquée aux 3/4 d'heure

• Tout créneau de 3/4 d'heure entamé est dû

• Le tarif maximum est appliqué pour les QF supérieur à 2500

• Un tarif dégressif est appliqué sur le périscolaire du soir pour un accueil de 1h30 avec proposition

d'activité

Pour les eybinois

• Le tarif minimum est appliqué pour les QF inférieur ou égal à 380

• Le tarif évolutif est appliqué pour des QF compris entre 380 et 2500

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

• Le tarif maximum s'applique pour des QF supérieur à 2500

Pour les extérieurs

3 tarifs fixes sont appliqués en fonction du QF des familles.

o Tarif 1 pour les QF inférieur ou égal à 1500.

o Tarif 2 pour les QF compris entre 1500 et 2500

o Tarif 3 pour les QF supérieur à 2500, c'est le tarif maximum

Les tarifs appliqués en septembre 2024 seront les suivants :

Quotient Familial Tarifs Eybinois

Pour ¾ heure

Tarifs Extérieurs

Pour ¾ heure

Tarifs Eybinois et Extérieurs

Pour 1h30

QF< 380 0,21 € 2,37 €

Tarif ¾ heure * 1.8

380
1500
QF>2500 2,91 € 3,35 €

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :

Article 1 : D’approuver le tarif des temps d’accueil périscolaire dans les conditions décrites plus haut.

Article 2 : D’approuver une augmentation de 1 % en moyenne des tarifs des temps d’accueil périscolaire

Article 3 : Dire que les tarifs seront applicables à compter de septembre 2024 et jusqu’à modification de la tarification.

Article 4 : Dire que les recettes seront inscrites au chapitre 74 du budget du service Éducation.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n° DEL20220519-7 du 19 mai 2022.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 contre (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_7 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification du temps de restauration scolaire et

d’animation

Vu les articles L 2122-21 et L 2331-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer le prix des repas servis aux élèves. La seule limite posée par le décret, est que « ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service. »

Le coût de la pause méridienne par enfant pour la Ville comprend le coût du repas mais également le coût du personnel d'animation et d'entretien qui assure la restauration scolaire et le temps périscolaire ainsi que le coût de fonctionnement des bâtiments.

La CAF subventionne en partie le coût de la pause méridienne pour toutes les familles des enfants accueillis dans les écoles d'Eybens.

Le montant de la participation des familles est fonction du Quotient Familial de la CAF. Une tarification spécifique (tarif minimum) est appliquée pour tout enfant placé dans une famille d'accueil eybinoise.

La Ville complète à hauteur du coût total de la pause méridienne.

Cette année, le coût de revient de la pause méridienne (achats de repas /charges de personnel/bâtiments) a subi une hausse de 3 %.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

Il est proposé au Conseil municipal de réviser les tarifs, +1%, de la restauration scolaire pour l’année 2024- 2025 pour prendre en compte une partie de ces évolutions, les 2 % restants seront pris en charge par la ville

Les modalités d’application de la restauration scolaire restent inchangées :

Pour les eybinois :

• Un tarif minimum est appliqué pour les QF inférieur ou égal à 380

• Un tarif évolutif est appliqué pour des QF compris entre 381 et 2500

• Le tarif maximum s'applique pour des QF supérieur à 2500

Pour les extérieurs :

3 tarifs fixes sont appliqués en fonction du QF des familles.

o Tarif 1 pour les QF inférieur ou égal à 1500.

o Tarif 2 pour les QF compris entre 1501 et 2500

o Tarif 3 pour les QF supérieur à 2500- tarif maximum

Les tarifs appliqués en septembre 2024 seront les suivants :

QF

Tarifs Eybinois Tarifs

Extérieurs

Etablissements spécialisés-stagiaires-

intervenants-parents-enseignants

QF≤ 380 1,63 € 8 ,84 € 6,31 €

380
1500
QF>2500 8,27 € 9,43€ € 6,31 €

Dans le cas particulier où le repas est fourni par la famille pour raisons médicales, le prix appliqué sera de 25% du tarif concerné.

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :

Article 1 : D’approuver le tarif du temps de restauration scolaire et d’animation dans les conditions décrites plus haut.

Article 2 : D’approuver l’augmentation de 1 % en moyenne des tarifs du temps de restauration scolaire et d’animation

Article 3 : Dire que les tarifs seront applicables à compter de septembre 2024 et jusqu’à modification de la tarification.

Article 4 : Dire que les recettes seront inscrites au chapitre 74 du budget du service Éducation.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 contre (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_8 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Mise à jour du périmètre scolaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.212-7 et L.131-5 du Code de l’Education ;

Vu la délibération n° DEL20210520_5 du 20 mai 2021 fixant la sectorisation pour l’année scolaire 2020/2021 ;

CONSIDERANT ;

- Que la Ville d’Eybens a le souci d'assurer la sécurité, le bien-être et le confort de travail des élèves, en

veillant à une bonne adéquation des capacités d'accueil des locaux scolaires, du nombre de postes

d'enseignants mis à disposition et des effectifs scolaires ;

- Que les évolutions démographiques et urbaines permanentes nécessitent des adaptations régulières des

secteurs scolaires afin de répondre à ces enjeux ;

- Que l'adaptation des secteurs scolaires ne doit pas fragiliser les écoles concernées ;

Il convient d'établir et de mettre à jour régulièrement un document officiel présentant de manière précise et

détaillée, les différents secteurs scolaires de la commune.

La carte scolaire constitue un système d’affectation des élèves dans une école, un collège, un lycée dans un

secteur géographique où ces élèves sont domiciliés. Les communes définissent la carte scolaire pour les

élèves du 1er degré par délibération du conseil municipal. Ainsi pour chaque inscription scolaire (compétence

de la commune pour les écoles publiques du 1er degré), l’école du secteur est affectée en fonction de la

domiciliation de l’élève

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

A Eybens, les secteurs sont au nombre de quatre pour l'enseignement élémentaire : Bel-Air, Bourg, Ruires,

Val, et de quatre pour l'enseignement maternel : Bel-Air, Bourg, Maisons Neuves, Ruires. Chaque secteur

comprend toutes les voiries indiquées pour chaque périmètre, avec les habitations qui y sont domiciliées.

La présente délibération corrige une précédente délibération où un numéro de rue n’existait pas jusqu’à ce jour.

La modification porte sur le secteur des Maisons Neuves pour la maternelle et celui du Val pour l’élémentaire : Il convient de créer le numéro 11 à la rue Paul HELBRONNER.

I - Périmètre élémentaire

BEL-AIR

Rues : J.J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, de Belledonne, du Pré Batard, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V. Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E. Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Mendès-France (côté pair du 2 au 14), Berlioz, Mozart, Préfleury, des Javaux (du 34 au 62 côté pair et du 41 au 75 côté impair), P. Gauguin, du Muret, Renoir, Cézanne, E. Manet.

Impasses : A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J. B Lulli.

Allées : de la Pra, du Rachais, R. Parks, F. Villon.

Avenues : Teisseire (côté pair du 8 au 18), de Poisat (côté impair du 15 au 31 et du 61 au 71, côté pair du 38 au 48 et n°70), J. Jaurès (côté pair du 88 au 106, côté impair du 81 au 89).

Place : des Coulmes, Raffin Dugens.

Chemin : des Aubépines, Bel-Air.

BOURG

Rues : P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux (du 2 au 32 côté pair et du 1 au 39 côté impair), Mendès France (côté pair le 16, côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, rue Antoine Augustin Cournot, rue des Châtaigniers, rue Olympe de Gouges (côté pair du 6 au 12, côté impair du 5 au 15), rue Germaine Tillion, des Frênes, des Bouleaux.

Impasses : des Camélias, des Javaux, de Valmy.

Avenues : de Poisat (côté pair du 2 au 36, côté impair du 1 au 13), J. Jaurès (côté pair du 108 au 174, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (côté pair du 2 au 4, côté impair du 1 au 53), de la République, d'Echirolles (côté pair du 2 au 18, côté impair du 1 au 15).

Allées : des Arcelles.

Places : de Verdun, du 11 novembre 1918.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

RUIRES

Rues : des Grands Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France (côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E. Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E. de la Boétie, A. Einstein, E. Galois, L. Carnot, I.Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne, Baruch Spinoza, J. Bistesi, J. Fourier J. Offray de la Metrie, Jean Baptiste Lamarck, Montesquieu, des Vignes, du Cellier, Pressoir, de la Maritelle (côté impair) du Crêt.

Impasses : H. Bergson, des Ruires.

Places : A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil, Michel de Montaigne, Condorcet.

Allée : G. Bachelard, du Crêt.

Chemin : de Lagay (côté impair du 1 au 13).

Square : B. Pascal, Linné.

Avenue : d'Echirolles (côté pair à partir du 20, côté impair du 35 au 59), de Bresson (côté pair du 6 au 38).

VAL

Rues : Galilée, de l'Avenir, P. Helbronner (côté impair du 11 au 17), Voltaire, du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impaire N°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, de Paris, des Acacias, E. Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier.

Avenues : J. Jaurès (côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 73), du Général de Gaulle, d'Innsbruck.

Allées : du Gerbier, de l'Obiou.

Impasses : de l'Avenir, des Bergers.

Places : de Gèves, des Tilleuls.

Square : des Maisons Neuves.

II- Périmètre maternelle

BEL-AIR

Rues : J.J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V. Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E. Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Mendès-France (côté pair du 2 au 8), Berlioz, Mozart, Préfleury, des Javaux (du 34 au 62 côté pair et du 41 au 75 côté impair), Mendes France (côté pair du 2 au 14), P. Gauguin, du Muret, Renoir, Cézanne, de Belledonne, du Pré Batard.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

Avenue : Jean Jaurès (côté pair du 88 au 106 côté impair du 81 au 89), de Poisat (côté impair du 15 au 31 et du 61 au 71, côté pair du 38 au 48 et n°70), Teisseire (côté pair du 8 au 18).

Impasses : A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J.B Lulli.

Allées : R. Parks, F. Villon, du Rachais, de la Pra.

Place : Raffin Dugens.

Chemin : des Aubépines, Bel-Air.

BOURG :

Rues : P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux des Javaux (du 2 au 32 côté pair et du 1 au 39 côté impair), Mendès France (côté pair le 16, côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, A. Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, Antoine Augustin Cournot, Olympe de Gouges (côté pair du 6 au 12, côté impair du 5 au 15), rue Germaine Tillion, des Châtaigniers, des Frênes, des Bouleaux.

Impasses : des Camélias, des Javaux, de Valmy.

Avenues : de Poisat (côté pair du 2 au 36, côté impair du 1 au 13), J. Jaurès (côté pair du 108 au 174, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (côté pair du 2 au 4, côté impair du 1 au 53), de la République, d'Echirolles (côté pair du 2 au 18, côté impair du 1 au 15).

Allées : des Arcelles.

Places : de Verdun, du 11 novembre 1918.

MAISONS-NEUVES

Rues : du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impair n°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, Galilée, de l’Avenir, P. Helbronner (côté impair du 11 au 17), Voltaire, du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, de Paris, des Acacias, E. Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier.

Avenues : J. Jaurès (côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 79), du Général de Gaulle, d'Innsbruck.

Impasses : de l'Avenir, des Bergers.

Allées : du Gerbier, de l'Obiou.

Places : des Tilleuls, de Gèves, des Coulmes.

Square : des Maisons Neuves.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

RUIRES

Rues : des Grands Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France (côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E. Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E. de la Boétie, A. Einstein, E. Galois, L. Carnot, I. Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne, Baruch Spinoza, J. Bistesi, J. Fourier J. Offray de la Mettrie, Jean Baptiste Lamarck, Montesquieu, des Vignes, du Cellier, Pressoir de la Maritelle (côté impair), du Crêt.

Impasses : H. Bergson, des Ruires.

Places : A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil, Michel de Montaigne, Condorcet.

Allée : G. Bachelard, du Crêt.

Chemin : de Lagay (côté impair du 1 au 13).

Square : B. Pascal, Linné.

Avenues : d'Echirolles (côté pair du 20, côté impair du 35 au 59), de Bresson (côté pair du 6 au 38).

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver et d’adopter l’actualisation des périmètres scolaires des écoles maternelles et

élémentaires,

- De dire que la Direction Education affectera les enfants en fonction des critères établis dans la

présente délibération.

- D’abroger la délibération du 10 novembre 2022

Délibération adoptée à l’unanimité

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_9 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention périscolaire HBC2E

Vu les Articles L. 2121-29 à L. 2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ;

Vu la délibération DEL20210701_3 du 1er juillet 2021, portant sur le renouvellement du Projet Éducatif De Territoire labélisé plan mercredi pour la période 2021 – 2024 ;

Vu la délibération DEL20210701_4 relative à l’adoption de la « Charte Éducative Eybinoise » ;

Considérant que la ville d’Eybens s’investit depuis longtemps dans les politiques éducatives visant à assurer l’égalité des chances et des droits entre les jeunes Eybinois ;

Considérant que La ville d'Eybens souhaite poursuivre et renforcer les actions menées dans le champ péri éducatif ;

Considérant que la ville d’Eybens souhaite associer l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire, notamment les acteurs associatifs à la mise œuvre d’actions dans le temps périscolaire ; Considérant que la coordination, la cohérence et la complémentarité des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires sont organisées par le Projet Éducatif de Territoire (PEDT), dont les objectifs s’appliquent à l’appel à projet proposé en annexe ;

L’un des marqueurs du nouveau PEDT est le renforcement des relations avec les associations, dans le cadre du champ éducatif, afin de mettre en valeur les richesses locales et le savoir-faire des acteurs associatifs spécialisés. Ainsi, c’est en l’application de cet objectif que la ville propose aux associations d’organiser des activités de qualité sur le temps périscolaire afin d’enrichir l’offre péri-éducative.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

L’association « HBC2E » est intervenue sur les accueils périscolaires des écoles maternelle Bel Air et élémentaire Bourg et Ruires pour la période du 29 avril 2024 au 30 juin 2024. Vingt-trois séances ont été effectuées les mardi, jeudi et vendredi correspondant à un montant de 30€ par séance, soit 690€.

Le Conseil municipal décide :

- De verser à l’association un montant total de 690€, pour les vingt-trois séances effectuées du 29 avril 2024 au 30 juin 2024.

Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 65748

Délibération adoptée à l’unanimité

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention périscolaire ALEETT

Vu les Articles L. 2121-29 à L. 2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ;

Vu la délibération DEL20210701_3 du 1er juillet 2021, portant sur le renouvellement du Projet Éducatif De Territoire labélisé plan mercredi pour la période 2021 – 2024 ;

Vu la délibération DEL20210701_4 relative à l’adoption de la « Charte Éducative Eybinoise » ;

Considérant que la ville d’Eybens s’investit depuis longtemps dans les politiques éducatives visant à assurer l’égalité des chances et des droits entre les jeunes Eybinois ;

Considérant que La ville d'Eybens souhaite poursuivre et renforcer les actions menées dans le champ péri éducatif ;

Considérant que la ville d’Eybens souhaite associer l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire, notamment les acteurs associatifs à la mise œuvre d’actions dans le temps périscolaire ; Considérant que la coordination, la cohérence et la complémentarité des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires sont organisées par le Projet Éducatif de Territoire (PEDT), dont les objectifs s’appliquent à l’appel à projet proposé en annexe ;

L’un des marqueurs du nouveau PEDT est le renforcement des relations avec les associations, dans le cadre du champ éducatif, afin de mettre en valeur les richesses locales et le savoir-faire des acteurs associatifs spécialisés. Ainsi, c’est en l’application de cet objectif que la ville propose aux associations d’organiser des activités de qualité sur le temps périscolaire afin d’enrichir l’offre péri-éducative.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

L’association « AMICALE LAIQUE ECHIROLLES EYBENS TENNIS DE TABLE » est intervenue sur les accueils périscolaires des écoles maternelle du Bourg et élémentaire du Val, pour la période du 29 avril 2024 au 30 juin 2024.

Seize séances ont été effectuées les mardi et jeudi correspondant à un montant de 30€ par séance, soit 480€.

Le Conseil municipal décide :

- De verser à l’association un montant total de 480€, pour les seize séances effectuées du 29 avril 2024 au 30 juin 2024.

Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 65748

Délibération adoptée à l’unanimité

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet Chardon du Dauphiné

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle et son soutien aux associations culturelles eybinoises dans le développement de leurs activités régulières et projets. Ce soutien passe par des mises à disposition de locaux ou de matériel mais aussi par l’attribution de subventions de fonctionnement et à projets dans le cadre de sa campagne annuelle.

Dans le cadre de la campagne annuelle de subventions, les associations peuvent déposer des demandes pour mettre en œuvre de projets tout au long de l’année.

Considérant la demande de subvention du Chardon du Dauphiné pour son projet de « Ceilidh » ; Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 300€.

Le Chardon du Dauphiné est une association culturelle eybinoise visant à développer l’apprentissage et la pratique de la danse écossaise.

Afin de permettre au plus grand nombre de découvrir la danse écossaise et de faire connaître ses activités, l’association organise un « Ceilidh », bal populaire écossais, avec des musiciens professionnels.

Afin de soutenir cette action, Le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention à projet de 300€.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

La subvention sera versée à l’issue du Conseil municipal sur présentation d’un bilan du projet. Cette somme est prévue à la ligne budgétaire 6574.

L’octroi de cette subvention est subordonné à la signature d’un contrat d’engagement républicain, conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/2021.

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet Harmonie Eybens Poisat

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle et son soutien aux associations culturelles eybinoises dans le développement de leurs activités régulières et projets. Ce soutien passe par des mises à disposition de locaux ou de matériel mais aussi par l’attribution de subventions de fonctionnement et à projets dans le cadre de sa campagne annuelle ;

Considérant la demande de subvention de l’Harmonie Eybens Poisat pour son projet journée des harmonies ; Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 000€ ;

L’harmonie Eybens Poisat organise depuis 2022 dans le parc de la mairie une journée des harmonies. Temps fort de l’année pour l’association, cette journée est l’occasion pour l’Harmonie Eybens Poisat de rassembler des harmonies du territoire départemental afin de faire découvrir aux publics leurs répertoires.

Pour l’édition 2024 initialement prévue le dimanche 30 juin, reportée en septembre, l’harmonie Eybens Poisat invite les harmonies de la Mure et de Villard-Bonnot. Les trois harmonies proposeront des concerts tout au long de la journée qui se clôturera avec le projet Moon Dog piloté par le collectif La Forge mêlant les musiciens professionnels du collectif aux musiciens amateurs des trois harmonies.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

Le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention de 1 000€ à l'Harmonie Eybens Poisat pour son projet de journée des harmonies. Le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil Municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan.

L’octroi de cette subvention est subordonné à la signature d’un contrat d’engagement républicain, conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/2021.

Cette somme est prévue à la ligne budgétaire 65748.

Délibération adoptée à l’unanimité

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Vente de documents désherbés de la Médiathèque

Vu le code général des collectivités ;

Considérant que les médiathèques municipales désherbent régulièrement leurs collections afin de présenter des documents actualisés et attractifs. Le désherbage s’opère sur les documents trop usés, sur ceux dont le contenu est obsolète, mais aussi lorsqu’ils n’ont plus de lectorat potentiel ;

Pour donner une seconde vie aux documents éliminés des collections de la médiathèque, il est proposé de vendre ces documents à l'Odyssée le vendredi 27 septembre 2023 de 13h à 19h et le samedi 28 septembre 2023 de 10h à 13h.

Plus de 2 000 documents (la liste des ouvrages désherbés peut être consultée à la Médiathèque) seront mis en vente au prix de :

- 15€ pour les livres de la collection Citadelles et Mazenod

- 3€ pour les beaux livres

- 1€ pour les albums, bandes dessinées, romans, documentaires

- 0.50€ livres de poche, romans jeunesse, second choix et CD

Les recettes seront encaissées par la régie des recettes de la Médiathèque.

Dans le but d’offrir la possibilité aux Maisons des habitants, à l’accueil Périscolaire et au Centre de Loisirs et culture d’Eybens de mettre à disposition des livres pour les enfants et les jeunes, il sera proposé aux professionnels concernés de faire un choix d’ouvrages avant l’ouverture de la vente.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

Dans le but de pouvoir libérer les espaces de stockage à la médiathèque, il est proposé de céder les livres invendus à l'association Actions Education Isère.

Reconnue d’utilité publique et agrée par le ministère de l’Education nationale, Action éducation est une association de solidarité, libre de toute attache religieuse ou politique, qui œuvre pour favoriser l’accès à une éducation de qualité pour toutes et tous.

Ainsi, la revente des livres collectés permet à Actions Education Isère de financer l’achat de kit scolaires à destination des populations les plus vulnérables et marginalisées.

Toujours dans le but de libérer des espaces de stockage à la médiathèque, il est proposé de céder les CD invendus à l’association le Messager de la musique.

Cette association sise à Grenoble et fondée en 1997, édite le magazine de critiques musicales en ligne Sefronia. Sans publicité ni objet commercial, et animé par des rédacteurs bénévoles, le magazine propose gratuitement une base de données de plusieurs milliers de critiques de disques, dont la ligne éditoriale est de relier tous les styles de musiques et les époques.

Enfin, dans le but d’utiliser à sa juste valeur une partie de la collection de livres de contes qui ne trouve plus son public à la médiathèque d’Eybens, il est proposé de céder une sélection d’ouvrages invendus au Centre des arts du récit.

Le Centre des arts du récit est un centre de ressources et d’expertise des arts de la parole pour les artistes et les publics. Il est précisé que la médiathèque d’Eybens avait un partenariat historique avec le Centre des arts du récit avec la programmation régulière de séances ou ateliers de contes et que la collection de livres constituée dans ce cadre revêt un intérêt particulier.

Le Conseil municipal décide :

- D’autoriser la vente des documents désherbés de la Médiathèque ;

- D’approuver les tarifs proposés ci-dessus ;

- D’autoriser l’encaissement de ces produits sur la régie de recettes de la Médiathèque ; - D’autoriser la cession d’une sélection de livres au Centre de Loisirs et culture d’Eybens ; - D’autoriser la cession des livres invendus à l’association solidaire Actions Education Isère ; - D’autoriser la cession des CD invendus à l’association le Messager de la musique ; - D’autoriser la cession d’une sélection de livres de contes invendus au Centre des arts du récit.

Délibération adoptée à l’unanimité

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_14 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Délibération portant la mise à disposition d’un logement

T3 8 rue Jean Macé

Vu l’article 2122-21 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles (CASF) ;

Vu le code de la propriété des personnes publiques ;

La guerre russo-Ukrainienne déclenchée le 24 février 2022 a fait fuir des millions d’ukrainiens de leur territoire notamment vers les pays de l’Union Européenne. Dès le 04 mars 2022, l’Union Européenne a décidé d’activer la directive relative à la protection temporaire afin d’offrir une protection immédiate et un statut clair aux personnes déplacées. Par conséquent, les États se mobilisent pour accueillir les réfugiés. Ainsi, en France, les services de l’État se coordonnent notamment avec les collectivités locales et structures d’action sociale.

Les personnes bénéficiaires de la protection temporaire ont notamment droit à un hébergement.

L’objectif était d’orienter rapidement toutes les personnes de l’hébergement d’urgence vers le logement, pour permettre une insertion dans leur nouvel environnement. L’accueil des ménages se fera, de préférence, par la mise à disposition gracieuse d’appartements ou de maisons, disponibles pour 3 mois au moins et entièrement équipés. Sont mobilisables des logements dit « institutionnels » (logements communaux, logements sociaux) et/ou des logements de particuliers.

La commune dispose d’un logement instituteur au 8 rue Jean Macé (appartement de type T3) qu’elle a mis à disposition du CCAS en mai 2022 jusqu’en aout 2024 avec une convention de mise à disposition précaire et révocable. Une famille ukrainienne a alors été orientée par le SIAO en lien avec l’association Entraide Pierre Valdo qui réalise l’accompagnement social.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

Dans un objectif de poursuivre l’accompagnement de cette famille et de stabiliser sa situation, une nouvelle convention d’occupation précaire et révocable de 6 mois à compter du 01 septembre 2024 renouvelable une fois est proposée entre la Ville et le CCAS.

Pour répondre aux exigences de la mise à disposition de ce logement et pour faciliter la mise en œuvre du dispositif, il est proposé que le CCAS soit l’interface.

La convention pourra être conclue en l’absence de demande de logement instituteur.

Le Conseil municipal décide :

- D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition précaire et révocable entre la Ville et le CCAS. Le CCAS s’acquittera d’une contribution modique d’un montant de 100 € pour ce logement communal situé 8 rue Jean Macé (logement privé de type T3)

Délibération adoptée à l’unanimité

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club des Archers du Château sur un

cycle d’EPS à destination de classes élémentaires de Poisat du 03 juin au 24 juin 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;

Durant la période scolaire du 3/06 au 24/06/2024, un éducateur des Archers du Château est intervenu dans

l'encadrement d’un cycle de tir à l’arc de 6 séances pour 2 classes élémentaires de Poisat, commune avec

laquelle il existe une mise à disposition de moyens humains pour l’encadrement de l’EPS avec une facturation

ultérieure (3h d’intervention de 8h30 à 11h30 à chaque date le 3, 7, 10, 17, 21 et 24/06/2024).

Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit un total de 30€ x 18h = 540€ pour le cycle.

Le Conseil municipal décide :

- D’attribuer d’une subvention d’un montant de 540 € au club des Archers du Château.

Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 65748.

Délibération adoptée à l’unanimité

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas Richard

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_16 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club Grenoble Métropole Cyclisme 38

(GMC38) sur un cycle d’EPS à destination de classes élémentaires d’Eybens du 29 avril au 14 juin 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;

Durant la période scolaire du 29/04 au 14/06/2024, un éducateur du GMC38 est intervenu dans

l'encadrement d’un cycle de savoir rouler de 6 séances pour 2 classes élémentaires d’Eybens chaque jeudi

(2/05, 16/05, 23/05, 30/05, 6/06 et 13/06) de 8h30 à 11h30 (CP CE1 et CP des Ruires).

Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit un total de 30 € x 18h = 540€ pour le cycle.

Le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention d’un montant de 540€ au club du GMC38.

Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 65748

Délibération adoptée à l’unanimité

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas Richard

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club Eybens Sport Adapté Grenoble

Alpes Métropole Isère (ESAGAMI) en EPS à destination de la classe Ulis de l’école du Val du 8 janvier au 5 juillet 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;

Durant les périodes du 8/01 au 16/02/24, du 4/02 au 12/04 et du 29/04 au 5/07/2024, un éducateur du club ESAGAMI est intervenu en appui pédagogique auprès de la classe Ulis de l’école du Val à raison de 18 interventions d’1h30 (27h) selon les tableaux suivants :

Interventions du 8/01 au 16/02/2024 – 4 interventions

Activité Horaires

Lutte 4 interventions de 13h45 à 15h15

Interventions du 4/02 au 12/04/2024 – 5 interventions

Activité Horaires

Tennis de table 4 interventions de 13h45 à 15h15

Interventions du 29/04 au 5/07/2024 – 9 interventions

Activité Horaires

Ultimate

Course d’orientation

5 interventions de 13h45 à 15h15

4 interventions de 13h45 à 15h15

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

Le club est spécialisé dans l’encadrement des pratiques sportives auprès du public en situation de handicap, ce qui apporte une réelle plus-value au niveau de l’EPS à l’école.

Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30 € soit un total de 30€ x 27h = 810€ pour les deux périodes.

Le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention d’un montant de 810€ à l'association ESAGAMI.

Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 65748

Délibération adoptée à l’unanimité

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_18 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Tarification du dispositif Sport Passion pour l’année

2024-2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Sport Passion est un dispositif extra-scolaire qui propose, à tous les enfants eybinois ou extérieurs de 6 à 11 ans, des activités sportives le mercredi durant la période scolaire et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires dans le but de :

• Permettre la découverte d'activités sportives dans un projet de passerelle vers les clubs ou dans une démarche de pratique libre tout au long de sa vie ;

• Proposer des séances de sport aux enfants en plus des séances d'Éducation Physique et Sportives réalisées à l'école.

Un cycle correspond soit à une séance hebdomadaire durant la période scolaire entre deux périodes de vacances scolaires soit à un stage d’une semaine durant les vacances scolaires du lundi au vendredi. Ainsi, un cycle comprend entre cinq et sept séances d’une durée d’1h30 à 2h.

Les activités sont animées par des éducateurs territoriaux des activités physique et sportives (Etaps) de la ville ou des éducateurs sportifs d’associations eybinoises dans le respect des obligations d’encadrement légales.

Les produits sont encaissés par la Régie de recette de la Ville Sport Passion. Pour 2024/2025 il est proposé d’une augmentation d’environ 1 % en moyenne des tarifs par rapport à 2023/2024 :

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

Sport Passion

Prix du cycle

Activités standards

Autres activités : ski, natation, escalade,

cirque

Quotient

Familial Eybinois Extérieurs Eybinois Extérieurs

˂ 300 2,05 €

36,50 €

2,60 €

45,50 €

301 - 450 3,15 € 3,90 €

451 - 650 4,15 € 5,15 €

651 - 850 6,15 € 7,75 €

851 - 1050 8,25 € 10,30 €

1051 - 1250 10,30 € 12,90 €

1251 - 1450 12,35 € 15,45 €

1451 - 1650 14,45 € 18,05 €

1651 - 1850 16,45 € 20,60 €

˃ 1851 20,60 € 25,80€

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la grille tarifaire ci-dessus.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n° DEL20230629_5 du 29 juin 2023.

Délibération adoptée à l’unanimité

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_19 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Projet d’ouverture de nouveaux créneaux de cours

collectifs et de développement de l’attractivité de l’Athletic Club Eybens (ACE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

L’association Athletic Club d’Eybens, qui propose initialement un accès à des séances en salle de façon

autonome sous la surveillance d’un encadrant diplômé, souhaite développer son activité à partir de

septembre 2024 en proposant des cours collectifs encadrés, soit 8 créneaux le mardi matin et le vendredi

matin. Les objectifs de l’association sont multiples :

- Développer l’attractivité de son activité ;

- Proposer une offre à destination d’un public parfois fragile dans le cadre du dispositif sport santé ;

Afin d’aider l’association dans cette démarche de développement et d’amélioration de ses capacités

d’autofinancement futures, il est proposé d’attribuer une subvention de 6 000€ correspondant au montant

d’investissement des frais de matériel sur un budget total de 22 700€ soit un taux de subventionnement de

26%.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

Le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention d’un montant de 6 000€ à l’association ACE.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Fonction 40 « Subvention d’aides aux projets ».5

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_20 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Aide à l’organisation d’un loto par l’Olympique Club

d’Eybens (OCE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant la nécessité pour des associations d’organiser des manifestations d’auto-financement en raison de la fermeture de la salle des fêtes pour travaux en 2024 ;

L’Olympique Club d’Eybens a organisé un loto le 19 avril 2024 dans la salle des fêtes d’Echirolles en raison de

la fermeture de l’équipement d’Eybens pour travaux de rénovation énergétique en 2024. Le coût de cette

location a été de 1 152€.

Le Conseil municipal du 28 septembre 2023 a défini dans sa délibération DEL20230928_7 une tarification de

mise à disposition de la salle des fêtes : le tarif établi pour une association Eybinoise est de 154€ pour ce type

de réservation.

Afin d’aider l’association dans cette démarche d’amélioration de ses capacités d’autofinancement futures, il

est proposé d’attribuer une subvention correspondant à la différence entre le tarif payé pour la location de la

salle des fêtes d’Echirolles et celui défini dans la délibération DEL20230928_7 soit 1 152€ - 154€ = 998€.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

Le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention d’un montant de 998€ à l’association OCE.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Fonction 40 « Subvention d’aides aux projets ».

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_21 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Handball Club Echirolles Eybens lors du

raid scolaire du 11 juin 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu La délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021 actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;

Chaque fin d’année depuis 2021, le service des sports propose l’organisation d’un événement scolaire

multisports permettant de mettre en application sous la forme d’un challenge compétitif, les apprentissages

développés sur l’année scolaire notamment au niveau des sports de pleine nature. Cet événement s’adresse

aux classes de cycle 3 et propose des ateliers variés tels que le tir à l’arc, la course d’orientation et d’autres

activités de précision et de motricité. Cette année le raid a eu lieu le 11 juin et le club HBC2E a participé sous

la forme d’un atelier de maniabilité, de déplacement avec ballons et de précision.

6h d’intervention ont été réalisées toute la journée pour un passage de 11 classes de cycle 3 (environ 240

enfants).

Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit une subvention de 6 x 30€ = 180€ pour cette période.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

Le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention d’un montant de 180€ au Handball club Echirolles Eybens.

Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 65748.

Délibération adoptée à l’unanimité

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_22 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Accord-cadre pour la mise en œuvre d’un dispositif

de vidéoprotection pour les besoins de la commune d’Eybens

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le rapport d’analyse des offres en date du 14 juin 2024 ;

Vu le PV de la Commission d'appel d'offres réunie le 20 juin 2024 ;

Dans le cadre de sa politique de sécurité, la Commune d’Eybens souhaite mettre en œuvre un système de vidéoprotection incluant la réadaptation du système actuel. Pour ce faire, elle prévoit le renouvellement de son parc en déployant de nouvelles caméras ainsi qu’en centralisant ses sites existants.

À cette fin, la commune a lancé une consultation ayant pour objet le déploiement progressif d’un dispositif de vidéosurveillance sur divers sites de la commune, ainsi que la maintenance de ce dispositif.

Cette consultation a été lancée en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, et R. 2123-1 du Code de la commande publique, sous forme d’un accord cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commandes avec :

- Montant total minimum sur la durée totale du marché : 165 000€ HT ;

- Montant total maximum sur la durée totale du marché : 670 000€ HT.

La durée totale de cet accord-cadre est de 4 ans ferme.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

L’avis du marché, ainsi que le dossier de consultation ont été envoyés à la publicité via la plate-forme acheteur, le 8 avril 2024. Leur publication a été effectuée au BOAMP, sur la plateforme AWS (profil acheteur de la collectivité) et sur le site internet de la commune.

Suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, fixée au 6 mai 2024, la commune a reçu cinq offres.

Le rapport d'analyse des candidatures et des offres a été présenté, pour avis, devant la Commission d'appel d'offres le 20 juin 2024. La Commission d'appel d'offres, régulièrement réunie, a donné un avis favorable à l'attribution de l’accord cadre à la société Eiffage énergie système.

Le Conseil municipal décide :

- D'attribuer l’accord cadre pour la mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection pour les besoins de la commune d’Eybens, à la société Eiffage Energie Systèmes – Infra Rhône Alpes à Savigny (69 210), pour un montant minimum de 165 000 euros HT et un montant maximum de 670 000 euros HT ;

- D'autoriser M. le Maire, à signer l’accord cadre précité, ainsi que tous documents se rapportant à son exécution.

Délibération adoptée à l’unanimité

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_23 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Mise à disposition des salles communales

La mise à disposition des salles municipales participe à l’engagement de la Ville d’Eybens en faveur de la vie associative.

En vertu de l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est chargé d’une manière générale d’exécuter les décisions du Conseil municipal et, en particulier « de conserver et d’administrer les propriétés de la commune ».

Par ailleurs, l’article L 2144-3 du même Code précise que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande.

Le Conseil municipal fixe, en tant que besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. Les tarifs indiqués dans l’annexe ont été calculés à partir du dernier tarif plein fixé, revalorisé en suivant l’augmentation de l’indice INSEE (3,6% sur l’année précédente) et en arrondissant à l’euro supérieur.

Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.

Il est proposé au Conseil municipal d’abroger la délibération actuellement en vigueur : Délibération n°7 du

28 septembre 2023, d’approuver la nouvelle tarification. Le reste sans changement.

1. Les Salles mises à disposition

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

Annexé à la présente délibération, le règlement des mises à disposition des salles communales répertorie :

• L’ensemble des salles pouvant être mises à disposition par la Ville à titre gracieux ou

payant.

• Les spécificités techniques de ces salles (superficie, jauge, matériel associé, types d’usagers

pouvant les utiliser, service gestionnaire de la mise à disposition) sont décrites dans ce

règlement.

• Les usages des salles et leurs utilisateurs

Remarques :

• Les salles à usage spécifique ne peuvent pas faire l’objet de dérogation associative.

Pour les salles à usages multiples, c’est le mode d’usage qui détermine les conditions de location ou de prêt.

Les terrains non-répertoriés dans ce chapitre, de type terrains de boules ou stade en herbe, sont en accès libre et publics. Ils peuvent toutefois faire l’objet d’une réservation. L’association ou l’organisme qui fait cette demande devient prioritaire dans l’usage dudit terrain.

2. Les règles de mise à disposition et la tarification

Les conventions sont conclues de manière personnelle avec les utilisateurs qui ne sont pas autorisés à disposer de la salle pour toute autre utilisation que celle pour laquelle ils ont conventionné.

Dans ce cadre, il est interdit de jouer le rôle de prête-nom pour permettre à un tiers d’organiser pour son propre compte une manifestation, que ce soit pour prétendre à une location de cet espace ou pour bénéficier d’une réduction de tarif.

2-1) L’application des tarifs

Le Conseil municipal se prononce sur la tarification de location des salles municipales.

Il est proposé au Conseil municipal d’appliquer une révision chaque année au 1 er juillet, en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation des ménages hors tabac de l’année précédente (tarif arrondi à l’euro supérieur).

A titre indicatif, pour l’année 2024, l’augmentation sera de 3,6 %.

Compte-tenu de la date du Conseil municipal, ces tarifs seront applicables pour toute signature de contrat à compter du 1 er septembre 2024.

2-2) Les exonérations et réductions des tarifs de location

A/ Pour les associations

Seules les associations Eybinoises remplissant les critères de la charte des associations soutenues par la Ville d’Eybens, approuvée lors de la délibération n°8 du Conseil Municipal du 23 mars 2023 pourront bénéficier des dispositions tarifaires applicables aux « associations Eybinoises ».Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

Les associations Eybinoises seront exonérées des droits de location et de frais de fonctionnement pour les mises à disposition de salles à la Grange du Château, Maison de la vie associative et citoyenne et de la salle de la Tuilerie pour leur vie associative (réunions de travail, de bureau, Conseils d’Administration, Assemblées Générales), et leurs activités courantes liées à l’objet principal de l’association.

Pour les salles festives, les associations d’utilité publique disposent des mêmes conditions que les associations Eybinoises.

B/ Les conditions spécifiques à certaines salles

Pour chaque salle, un tarif plein a été calculé qui comprend les coûts de fonctionnement et la valeur locative des salles.

Des modalités de réductions tarifaires en direction des particuliers et acteurs de la vie Eybinoise ont été mises en place, selon chaque salle, et sont recensées dans le règlement des mises à disposition des salles communales.

3) Les modalités de mise à disposition

3.1) Conventionnement

L’utilisateur signe une convention lorsqu’il réserve de manière annuelle ou ponctuelle des salles.

Il devra être en mesure de délivrer une attestation d’assurance en cours de validité avant l’occupation des lieux.

La convention sera rédigée par le service duquel dépend l’association, en accord avec le service gestionnaire des locaux, et pourra englober la mise à disposition de plusieurs locaux.

A/ Convention de mise à disposition ANNUELLE des salles municipales

Cette convention sera renouvelée chaque année en septembre, selon les disponibilités après demande expresse de l’association au Maire.

Les salles mises à disposition annuellement le sont pour les périodes hors vacances scolaires.

Si toutefois, l’association souhaitait réserver une salle de manière exceptionnelle (y compris pendant les vacances scolaires), elle devra en faire demande expresse au Maire.

B/ Mise à disposition PONCTUELLE des équipements municipaux aux associations

La mise à disposition des Salles de la Grange du Château, Maison de la vie associative et citoyenne pour leur vie associative (réunions de travail, de bureau, Conseils d’Administration, Assemblées Générales) et de la salle de la Tuilerie des associations n’est pas conventionnée, pour apporter de la souplesse dans leur fonctionnement.

3.2) CautionLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

Il est proposé d’appliquer le cautionnement pour tous les types d’utilisateurs utilisant des salles festives et de spectacles, et pour les réservations ponctuelles des équipements sportifs.

Les montants de cautionnement figurent dans le règlement des mises à disposition des salles communales.

3.3) Les règlements intérieurs

Les utilisateurs des équipements municipaux devront appliquer le règlement intérieur de la salle retenue, lorsque ce règlement existe et qu’il est exécutoire.

4) Cas particuliers

4.1) Salles gérées par des associations

Certaines salles municipales mises à disposition des associations sont gérées par des structures qui ne sont pas des services de la Ville : Centre Loisirs et Culture, Comités de gestion…

La Ville se réserve le droit d’utiliser ou de mettre à disposition l’ensemble des salles de son patrimoine, y compris celles mises en gestion à des associations.

Les conditions de mise à disposition de ces locaux par l’association gestionnaire à d’autres associations devront être formalisées par convention entre la Ville et l’association gestionnaire.

4.2) Mise à disposition des salles aux collectifs reconnus par la Ville

Pour ce qui concerne le besoin de réunion des collectifs, la Ville ne propose pas de convention afin d’accompagner la souplesse dans leur mode de fonctionnement.

Ils sont autonomes et peuvent se réunir dans une salle de la ville en dehors de la présence d’élus ou d’agents de la Ville. Ils doivent effectuer une réservation auprès des services gérant les salles concernées.

Ces mises à disposition sont donc placées sous la responsabilité de la Ville.

Les collectifs souhaitant être bénéficiaires de salles devront remplir et signer le formulaire de réservation des salles municipales accessibles aux collectifs d’habitants.

4.3) Mise à disposition des salles aux organisations syndicales de la Collectivité

Les mises à disposition de salles seront accordées aux organisations syndicales de la Collectivité, en fonction des disponibilités de salles, sans qu’il soit utile de signer une convention.

Ce point est inscrit dans le cadre de l’accord ville-syndicats sur l’exercice du droit syndical.

4.4) Mise à disposition des salles aux partis politiques et aux syndicats

A/ Dispositions pendant les périodes officielles de campagne électorale

A l’approche des élections européennes, nationales et locales, des demandes de réservation de salles sont faites auprès des services.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

Afin de donner la possibilité aux différents partis ou candidats d’organiser des réunions publiques, il est décidé de définir des règles d’attribution des salles communales :

La Salle des Fêtes ou la Grange du Château, Maison de la vie associative et citoyenne seront les seules salles de la ville affectées aux réunions publiques, en fonction de leurs disponibilités, à titre gratuit, pendant les périodes officielles de campagne électorale, sur demande écrite à Monsieur le Maire.

En cas de demandes multiples pour une même date et une même salle, la mise à disposition sera consentie à la première demande reçue en mairie.

La capacité d’accueil de chaque salle devra être respectée.

Les frais de SSIAP pour la SDF restent à la charge de l’organisateur.

En dehors des périodes officielles de campagne électorale, le tarif en vigueur de ces salles s’appliquera.

B/ Dispositions pendant les périodes d’organisation d’élections primaires par les partis politiques

A l’approche de l’organisation des élections primaires, des demandes de réservation de salles sont faites auprès des services de la Ville.

Afin de donner la possibilité aux différents partis politiques d’organiser leurs élections primaires, le Conseil municipal a décidé de définir les règles d’attribution suivantes :

Seules les salles de la Grange du Château, Maison de la vie associative et citoyenne seront affectées à l’organisation des scrutins des élections primaires, en fonction de leurs disponibilités, à titre gratuit, sur demande écrite adressée à Monsieur le Maire ;

En cas de demandes multiples pour une même date, et une même salle, la mise à disposition sera consentie à la première demande reçue en mairie ;

La mise à disposition, au sein de tous bâtiments publics, de dépliants ou d’affiches relatifs à l’élection primaire est exclue pour éviter de donner un caractère officiel à l’élection, quand bien même ces documents se borneraient à donner aux électeurs des indications sur l’organisation de l’élection et notamment sur les bureaux de votes ;

En précision de ces dispositions, il est admis que les documents se rapportant au vote à l’élection primaire pourront être mis à disposition le jour du vote.

La capacité de chaque salle devra être respectée.

Il est rappelé ici, qu’en dehors de ces dispositions particulières le tarif des salles en vigueur sera appliqué.

Au-delà de ces dispositions, la Ville met à disposition gracieusement une salle de la Grange du Château, la Maison de la Vie Associative et Citoyenne :

- aux groupes politiques et partis représentés au Conseil municipalLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

- Aux groupes politiques et partis représentés au Conseil métropolitain, au Conseil départemental de l’Isère et au Conseil Régional Auvergne-Rhône Alpes, à hauteur de deux fois maximum par année, pour des réunions de travail ou publiques

- au député de la 2ème circonscription, aux sénateurs de l’Isère pour des réunions publiques, à hauteur de deux fois maximum par année.

4.5) Mise à disposition des salles au Comité d’œuvres sociales de la Ville d’Eybens

Il convient de se reporter à la convention Ville/CCAS/COS d’Eybens, en vigueur au moment de la mise à disposition.

4.6) Mise à disposition de salles pour les réunions des syndics de copropriétés Eybinoises

Que le syndic soit domicilié ou non à Eybens, la Ville met à disposition à titre gracieux les locaux pour les réunions d’assemblées générales des copropriétés Eybinoises, dans la mesure des disponibilités

Ces locaux sont recensés dans le règlement de mise à disposition des salles communales.

Ces mises à disposition ne sont pas conventionnées, pour apporter de la souplesse dans leur fonctionnement.

Néanmoins, chaque syndic devra être en mesure de délivrer une attestation d’assurances en cours de validité avant l’occupation des lieux.

5) Dispositions spécifiques de mise à disposition des salles culturelles et de la salle des fêtes pour les spectacles scolaires

5.1) Mise à disposition des salles culturelles et de la salle des fêtes pour les spectacles scolaires, aboutissement des interventions des musiciens intervenants en milieu scolaire MIMS

La Ville propose une éducation musicale en milieu scolaire à l’ensemble des classes maternelles et élémentaires. Cette initiation est portée par le Conservatoire de musique et de danse et ses quatre musiciens intervenant en milieu scolaire (MIMS). A ce titre, pour les représentations de fin de projet nécessitant une scène, validée comme tel et sous réserve de la disponibilité de la salle de spectacle, la ville prend en charge le coût de location de salle, du personnel intermittent et du personnel de salle et de sécurité (SSIAP) pour une représentation et une demi-journée de répétition le même jour.

Le conservatoire de musique est chargé de coordonner la mise en place des projets, les demandes d’utilisation des salles de spectacles, en concertation avec les services scolaires, vie associative, citoyenne et festive et culturels de la Ville.

Pour ce type de projet uniquement, les demandes des écoles devront parvenir à la Ville via le Conservatoire et son équipe de Musiciens Intervenant en début d’année scolaire.

5.2) Mise à disposition des salles culturelles et de la salle des fêtes pour les autres spectacles scolaires

Concernant tous les autres projets scolaires nécessitant des représentations, les directeurs d’école devront faire part de leurs demandes auprès du service scolaire et de la direction des affaires culturelles enLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

septembre, via le formulaire proposé par la Ville, qui se prononcera sur l’opportunité de mettre à disposition une salle de spectacle. En cas de dépôt des projets dans les délais et de décision d’octroi d’une salle de spectacle, la ville prend en charge le coût de location de salle, du personnel intermittent et du personnel de salle pour une représentation et une demi-journée de répétition le même jour.

Les frais de SSIAP restent à la charge des écoles.

6 / Dérogation aux principes généraux mis en œuvre dans cette délibération

Seules les dérogations expressément stipulées dans les conventions d’objectifs, de partenariat ou de coopération avec la Ville seront prises en compte.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; En vertu de l’article L2122—21 du Code Génal des Collectivités Territoriales, le Maire est charge d’une manière générale d’exécuter les décisions du Conseil municipal et, en particulier ”de conserver et d’administrer les propriétés de la commune”.

Par ailleurs, l’article L2144-3 du même Code précise que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande.

Le Conseil municipal fixe, en tant que besoin, Ia contribution due à raison de cette utilisation. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.

Le Conseil municipal décide :

- D’abroger la délibération 20230928_07.

- D’approuver les principes de mise à disposition des équipements municipaux ci-dessus exposés, et conditions particulières stipulées dans le règlement des mises à disposition de salles communales annexé à la présente délibération ;

- De valider la grille tarifaire applicable pour les contrats signés à partir du 1 er septembre 2024 ;

Délibération adoptée à l’unanimité

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_24 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Revalorisation des tarifs des concessions des

cimetières d’Eybens

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2223-13 ;

Vu le coût d’entretien des cimetières ;

Considérant les travaux d’amélioration engagés dans le cimetière III, proposant des nouveaux services aux habitants ;

Considérant qu’il convient de procéder à l’actualisation des taris des cimetières de la commune qui ne l’ont pas été depuis 2014 ;

Le Conseil municipal décide :

- De supprimer la concession d’une durée de 50 ans ;

- De fixer à compter du 1 er août 2024 les tarifs des concessions funéraires et cinéraires comme suit :

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

TYPES DE CONCESSIONS DUREE TARIFS

Concession pleine terre : 2 places superposées 15 ans 220,00 €

30 ans 348,00 €

Case colombarium : Jusqu'à 4 urnes (en fonction de leur taille) 15 ans 323,00 €

30 ans 552,00 €

Case colombarium : 2 urnes 15 ans 230,00 €

30 ans 348,00 €

Plaquette pour inscriptions / 6,00 €

Terrain cinéraire : de 1 à 1,8 m² 15 ans 132,00 €

30 ans 210,00 €

Dépôt en caveau provisoire /

Sans frais pendant 7 jours puis 20

euros par semaine (7 jours), toute

semaine commencée étant due

Dispersion des cendres dans le jardin des souvenirs / Sans frais

Revente caveau existant sur concession reprise + habillage : / 1 300,00 €

(1 à 3 places)

- De réévaluer cette tarification chaque année au 1 er août en fonction de l’'indice INSEE des prix à la

consommation hors tabac, en référence à sa valeur du mois de mai ;

- D’abroger toutes les délibérations tarifaires antérieures.

Délibération adoptée à l’unanimité

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_25 FINANCES – RESSOURCES – Rapport sur les effectifs des personnes travailleuses en

situation de handicap au 31 décembre 2023

Ce rapport, présenté à la Formation Spécialisée en santé Sécurité et Condition du travail du 5 juin 2024, est porté à la connaissance de l’assemblée délibérante, conformément à l’article 35 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Pour mémoire, la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap a prévu une obligation d’emploi à hauteur de 6% au moins de l’effectif réel en fonction auprès de chaque employeur, privé comme public, comptant plus de vingt salariés. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a institué un fonds pour l’insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique afin de transposer dans le secteur public, le dispositif financier incitant les employeurs privés à atteindre le taux d’emploi de 6 %. Si tel n’est pas le cas, l’employeur devra verser au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) une contribution annuelle proportionnelle à l’écart constaté entre le nombre de personnes en situation de handicap rémunérées et l’obligation légale.

Ce fonds a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (amélioration des conditions de vie et de travail, accompagnement et sensibilisation des employeurs, aménagement des postes de travail, action de formations ou d’information…).

L'engagement de la commune concernant l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap (quel que soit le handicap) s'est concrétisé par l'atteinte des objectifs fixés : Effort soutenu et renforcé concernant l'intégration d'agents en situation de handicap ; - Volonté de rechercher activement les solutions possibles dans le cadre du reclassement médical, en lien avec la cellule « maintien dans l'emploi » du Centre de Gestion de l'Isère, lorsqu'un accompagnement s'avère nécessaire ;

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

- Accueil de stagiaires d'écoles spécialisées (IME – IMPRO…) ;

- Contrats de sous-traitance avec des ateliers protégés.

La commune remplit l'obligation d'emploi au 31/12/2023, il reste nécessaire de continuer à persévérer dans cette démarche. Le taux d'emploi direct pour la commune est de 12,31% et le CCAS n'est pas assujetti au FIPH en 2023 du fait de son effectif inférieur à 20 ETP

Au 31 décembre 2023

VILLE CCAS

Effectif rémunéré au 31/12 de l'année 268

(238 ETP)

19

(17 ETP)

Obligation d'emploi hors marchés : 6% 16

(En effectif)

0

(Non assujetti)

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi 33

(en effectif)

Pas assujetti au FIPHFP

Taux emploi direct 12.31 % -

Effectif manquant Ras Ras

Le Conseil municipal prend acte du rapport sur les effectifs des personnes travailleuses en situation de handicap au 31/12/2023.

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_26 FINANCES – RESSOURCES – Délibération portant mise à jour du tableau des emplois

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la fonction publique ;

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement ou de recrutement, ainsi que la possibilité de recruter un contractuel sur un poste permanent ;

Vu le tableau des emplois ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 17 juin 2024 ;

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

Le Conseil municipal décide :

• De supprimer, modifier et créer les grades suivants :

Cadre d’emplois Grade supprimé Temps du poste Grade créé Temps du poste Nombre de postes

Emploi

pouvant

être pourvu

par contrat

(article 332-

8 2° du

CGFP)

Assistants territoriaux d’enseignement

artistique

Assistant territorial

d’enseignement artistique 50% 1

Assistant territorial

d’enseignement

artistique

100% 1

Agents territoriaux Spécialisés des

Ecoles Maternelles

Agent Territorial Spécialisé

des Ecoles Maternelles

principal 1ere classe

90% 2

Adjoints territoriaux d’animation Adjoint d’animation 90% 2

Agents territoriaux Spécialisés des

Ecoles Maternelles

Agent Territorial Spécialisé

des Ecoles Maternelles

principal 2 e classe

90% 1 332-8 2°

Animateurs territoriaux Animateur territorial principal 1ere classe 100% 1

Rédacteurs territoriaux Tous grades 100% 1 332-8 2°

Rédacteurs territoriaux Réacteur 100%

Attachés territoriaux Attaché 100% 1 332-8 2°

• D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi créés à compter du 01/07/2024.

Délibération adoptée à l’unanimité

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_27 FINANCES – RESSOURCES – Adhésion au service commun expertise fiscale de la MÉTRO

Vu les statuts de Grenoble-Alpes Métropole ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain datée du 6 avril 2018 portant création du service commun expertise fiscale ;

Vu l’avis du comité social territorial de Grenoble-Alpes Métropole en date du 16 mai 2024 ;

Dès 2016, les membres du réseau des responsables financiers du territoire métropolitain ont exprimé leur souhait de créer une mutualisation de l’expertise fiscale.

Au cours de l’année 2017, la Métropole, en lien avec la Ville de Grenoble, a mis en commun et partagé avec ses communes membres, son logiciel d’expertise et d’analyse de la fiscalité des ménages et des professionnels.

Dans la continuité de cette démarche, le service commun expertise fiscale a été créé le 1 er juin 2018 pour structurer l’ensemble des initiatives autour des questions fiscales.

Depuis sa création, le service commun expertise fiscale assure les missions suivantes :

• Le pilotage d’une démarche d’optimisation fiscale conduite par les services des communes,

• Le développement et le déploiement des outils d’analyse de la fiscalité directe locale pour constituer un centre de ressources sur la fiscalité,

• La diffusion d’une expertise fiscale,

• La formation des techniciens communaux à la fiscalité directe locale,

• L’animation d’un réseau de techniciens permettant l’échange d’informations et d’expériences,

• L’établissement d’un lien privilégié avec les services fiscaux pour relayer l’ensemble des demandes des communes

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

En termes d’organisation, le service commun expertise fiscale s’articule autour de deux axes principaux : • La création d’une ressource pour animer le service commun,

• La mutualisation d’un outil informatique d’observatoire fiscal.

A ce jour, vingt communes participent au service commun expertise fiscale : Bresson, Claix, Champagnier, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Jarrie, Meylan, Poisat, Le Pont de Claix, Saint Egrève, Saint Georges de Commiers, Saint Martin d’Hères, Saint Martin le Vinoux, Seyssins, Varces et Vizille. Quatre communes ont fait le choix de ne pas intégrer le service commun mais bénéficient de la mise à disposition du logiciel : La Tronche, Vif, Sassenage et Le Gua.

Le service commun expertise fiscale est rattaché à la direction des finances et du contrôle de gestion de Grenoble-Alpes Métropole. Deux agents de catégorie A sont actuellement affectés au service commun pour 50% de leur temps de travail, soit un ETP.

Après plusieurs années de fonctionnement, le bilan partagé des actions menées par le service commun s’avère très positif, tant pour les communes que pour la Métropole.

Le travail de fiabilisation des bases d’imposition, réalisé en collaboration avec les services de la direction départementale des finances publiques (DDFIP), a contribué à rétablir, pour partie, l’équité fiscale entre les contribuables de notre territoire.

Le service commun a également permis la diffusion d’une expertise fiscale auprès des techniciens communaux tant par la qualité des formations dispensées chaque année que par la richesse des échanges d’informations et d’expériences.

Toutefois, l’organisation administrative actuelle du service commun expertise fiscale n’est pas conforme aux dispositions de l’article L5211-4-2 du CGCT.

En effet, chaque commune adhérente a signé une convention bilatérale avec la Métropole, alors que la création d’un service commun implique la signature d’une convention entre toutes les parties prenantes. Par ailleurs, les modalités de financement fixées par la Métropole pour l’ensemble des services communs qu’elle porte ne sont pas appliquées.

Enfin, les comités techniques des membres n’ont pas été consultés lors de la constitution du service commun en 2018, ce qui constitue une obligation.

Une mise en conformité juridique du service commun expertise fiscale est donc requise et nécessite l’adoption d’une seule et même convention, pour l’ensemble de ses membres.

A cette fin, La Métropole a engagé depuis septembre dernier un travail de refonte en collaboration avec les communes membres, afin de proposer un projet de service commun comprenant le logiciel d’expertise fiscale et intégrant une actualisation du calcul du coût du service facturé aux communes.

Concernant le logiciel d’expertise fiscale, seule l’adhésion au service commun permettra à l’avenir d’en disposer. Cette nouvelle organisation clarifie la situation, en particulier pour les 4 communes susvisées qui bénéficient à ce jour de la mise à disposition de cet outil sans être partie prenante du service commun. Le contrat de maintenance en vigueur arrivant à échéance au terme de l’année 2024, la Métropole sera ainsi prochainement amenée à souscrire, pour le compte du service commun, un nouveau contrat alliant la maintenance du logiciel, les formations annuelles et le service de hotline.

Le coût du service commun expertise fiscale comprend dorénavant les dépenses de fonctionnement et d’investissement propres au service, les dépenses de personnel (masse salariale brute chargée) du service, les charges additionnelles de structure, les charges liées à l’environnement de travail des agents – hors locaux, et le coût des locaux hébergeant les agents du service commun.

La clé de répartition du coût du service commun entre les membres est inchangée. Pour rappel, la Métropole prend en charge 50% du coût calculé. 50% de la charge résiduelle incombant aux communes est répartie auLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

prorata de la population INSEE communale de la dernière année connue (source fiche DGF). Les missions du service commun expertise fiscale sont également inchangées.

La composition et les fonctions des instances de gouvernance du service commun ont été révisées. A l’avenir, la gouvernance sera organisée autour de trois instances : le comité de pilotage (COPIL), le comité technique (COTECH) et un comité de suivi, nouvellement crée pour procéder, en cas de besoin, aux arbitrages nécessaires à la parfaite continuité des activités du service commun. Les compositions et rôles de chaque instance sont définies dans la convention annexée à la présente délibération

Il est proposé que la mise en conformité et l’évolution du service commun expertise fiscale prennent effet à compter du 1er janvier 2025.

Par conséquent, il s’avère également nécessaire d’abroger, à compter du 1er janvier 2025, les conventions bilatérales de service commun d’expertise fiscale antérieures.

Vu l’avis du Comité social territorial de la Ville d’Eybens en date du 17 juin 2024 ;

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la mise en conformité et l’évolution et l’adhésion au service commun d’expertise fiscale

entre Grenoble-Alpes Métropole et la commune d’Eybens au 1 er janvier 2025,

- D’approuver l’abrogation, à compter du 1er janvier 2025, des conventions bilatérales antérieures de

service commun expertise fiscale

- D’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention de service commun d’expertise fiscale jointe en

annexe à la présente délibération

Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_28 FINANCES – RESSOURCES – Extension du service commun de protection des données

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis du comité technique du 12 septembre 2022 ;

Vu la délibération n° DEL20220929_11 en date du 29 septembre 2022 actant la création de service commun de protection des données ;

Vu la convention pour la création d'un service commun de protection de données ; Vu la délibération n° 75 en date de 29 mars 2024 de Conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole portant sur l’extension du service commun protection des données ;

Le service commun protection des données est une offre portée par la Métropole qui a été créé le 1er avril 2023. La commune d’Eybens s’est engagée dans cette mutualisation dès le début et a intégré le service commun en vertu de la délibération n° DEL20220929_11 en date du 29 septembre 2022. Le CCAS d’Eybens est également membre.

Ce service a pour objectif principal de permettre à ses membres de répondre à l’obligation de désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) exigée par l’article 37 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans le but de développer un cadre de conformité à la protection des données.

Le service commun mobilise son expertise au service de ses membres et met en place des outils et des procédures permettant :

− De protéger les données à caractère personnel de ses membres, en particulier de veiller à leur intégrité, leur sécurité et leur confidentialité ;

− De doter les membres du service commun d’un cadre et d’outils permettant de se conformer aux textes relatifs à la protection des données ;

− De développer une culture commune de la protection des données ;

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

− De bâtir une base documentaire riche et dynamique (fiche de traitement, procédures adaptées, support de sensibilisation, etc.) ;

− De déployer un cadre de travail collectif et coopératif ;

− À ses délégués à la protection des données d’effectuer leurs missions en toute indépendance conformément à l’article 38.3 du RGPD.

Le service commun est rattaché à la Métropole au sein de la direction de l’institution, du juridique et de l’intercommunalité. Il fait l’objet d’un suivi annuel par ses instances de gouvernance (comité technique et comité de pilotage), entre ses membres, pour définir et acter les orientations et réaliser un bilan annuel des actions menées.

Le service commun protection des données est aujourd’hui composé de 28 membres : Grenoble-Alpes Métropole, les communes de : Bresson, Champagnier, Champ-sur-Drac, Corenc, Domène, Eybens, Jarrie, Le Gua, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Noyarey, Poisat, Saint-Georges-de-Commiers, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Vif, et les centres communaux d’action sociale (CCAS) de : Champ-sur-Drac, Corenc, Domène, Eybens, Jarrie, Le Gua, Noyarey, Poisat, Saint-Georges de-Commiers, Varces-Allières-et-Risset, Vif.

Douze autres structures ont émis le souhait de rejoindre le service commun protection des données. Il s’agit de : Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG), des communes de Vaulnaveys-le-Bas, Le Sappey-en-Chartreuse, Saint Pierre de Mésage, Venon, La Tronche, Seyssinet-Pariset, Seyssins, des CCAS de Champagnier, La Tronche, Seyssinet-Pariset, et Seyssins.

Les instances de gouvernance du service commun se sont prononcées en faveur de l’extension du service commun telle que présentée ci-dessus le 14 décembre 2023 en comité technique et le 19 janvier 2024 en comité de pilotage.

Cette extension portera le service commun à 40 membres : Grenoble-Alpes Métropole ; le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise ; 23 communes et 15 Centres communaux d’action sociale.

La mise en œuvre de cette extension du service commun est subordonnée à la signature d’une nouvelle convention entre tous les membres du service commun. Cette convention, conclue pour une durée indéterminée, définit les missions et les modalités de fonctionnement et de financement de ce service commun dans les mêmes termes que la convention précédente à l’exception de quelques ajustements mineurs et de mises à jour. Elle prévoit des nouvelles modalités de facturation et modifie les instances de gouvernance.

S’agissant des modalités de facturation, la participation aux frais du service commun ne se fera plus par imputation sur l'attribution de compensation de la commune. Désormais, cette participation aura lieu via une facturation classique.

S’agissant des instances de gouvernance, la commission paritaire de gestion de service commun sera remplacée par deux instances suivantes : comité technique (COTEC) et un comité de pilotage (COPIL).

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver l’extension du service commun Protection des données ;

- D’approuver les termes de la convention de service commun protection des données ; - D’autoriser M. le Maire, à signer la convention de service commun Protection des données.

Délibération adoptée à l’unanimité

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas RichardLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

Le 04 juillet 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : vendredi 28 juin 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean- François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez Malika Merabet - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Dominique Scheiblin

Jean-Jacques Pierre à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à Jean-François Michon

Damien Conticchio à Béatrice Garnier

Denis Grojean à Pascal Boudier

Suzanne Faustino à Marie-Chantal Kouassi

Clotilde Hogrel à Xavier Osmond

Hélène Besson-Verdonck à Zuina Sahiri

Philippe Paliard à Pierre-Georges Crozet

Jean-Marc Assorin à Isabelle Pascal

Secrétaire de séance : Medhi Debza-Kioulou

DEL20240704_29 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Adhésion au service commun

d’instruction des Autorisations de droit des sols de la MÉTRO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-4-2 ; Vu la délibération du Conseil métropolitain du 29 mars 2024 approuvant la convention de service commun d’instruction des autorisations relatives au droit des sols ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 17 juin 2024 ;

Considérant que depuis 2015, la Métropole propose un service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols, sous la forme d’une convention annuelle de prestation de service conclue avec les communes volontaires, convention signée par la Ville d’Eybens depuis 2021.

Chaque année la Métropole établit une offre de mutualisation aux communes, rappelant les mutualisations existantes et présentant les nouveaux services pouvant être constitués ainsi que les réflexions en cours. Les communes sont invitées à manifester leur intérêt pour chacune des mutualisations proposées par cette offre. Dans ce cadre, il a été proposé et élaboré avec les communes intéressées, un service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS).

Sur une trentaine de communes ayant participé aux échanges, vingt ont souhaité adhérer au service commun : Champagnier, Champ-sur-Drac, Domène, Eybens, Le Gua, Herbeys, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Mont- Saint-Martin, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Poisat, Proveysieux, Quaix-en- Chartreuse, Le-Sappey-en- Chartreuse, Séchilienne, Seyssins, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Pierre-de- Mésage et Venon.

La mise en œuvre de ce service commun est subordonnée à la signature d’une convention entre tous les membres du service commun : Grenoble-Alpes Métropole et les communes adhérentes. Cette convention,

Elus en exercice : 33

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absents : 0Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 10/07/2024

Publié le : 10/07/2024

conclue pour une durée indéterminée, définit les missions et les modalités de fonctionnement et de financement de ce service commun.

Le service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) interviendra pour ses membres sur le périmètre des demandes d’autorisation suivantes :

- Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes ;

- Permis de construire hors maison individuelle, permis valant division, permis valant Etablissement Recevant du Public (ERP) ;

- Permis d’aménager ;

- Permis de démolir ;

- Evènements post décision des autorisations sus visées : demande de retrait, demande de prorogation, demande de transfert, demande de modificatif.

Les autorisations préalables pour l’installation d’un dispositif de publicité, enseigne ou pré enseigne (AP) sont également concernées, uniquement dans le cas où elles sont liées à une demande d’autorisation instruite par le service commun.

D’autre types de demandes présentant un degré de complexité élevé pourront être prises en charge par le service commun (Certificat d’urbanisme de type B (CUb), déclaration préalable (DP) et Autorisation de travaux sur les établissements recevant du public (AT ERP)).

Sur ces trois options, il s'agira pour la Ville d’Eybens de poursuivre notre façon de faire en faisant instruire tous les CUb et les DP complexes. Pour les AT ERP, cocher la case "complexe" nous permettra de demander de l'aide sur une instruction difficile, sans ce que cela ne nous oblige.

Dans le cadre de ce service commun, les missions suivantes sont également prévues : - Animation de demi-journées d’échanges / actualités / formation, à destination des élus des communes, sur des thématiques ou sujets d’actualité en lien avec l’ADS. Cet apport du service commun pourra également prendre la forme de visites de sites et d’opérations remarquables sur le territoire de la métropole.

- Proposition d’outils dédiés à l’instruction : supports pédagogiques, guides, notes d’enjeux, foire aux questions, etc. dans le but de capitaliser l’expérience, les expertises pour les reverser à l’ensemble des membres.

- Animation de temps d’échanges / partage hebdomadaire sur l’instruction ADS, sous le format d’un mini webinaire « Café ADS ». Ce temps d’échange permettra de partager des questions d’actualité, d’instruction, etc. avec l’ensemble des membres du service commun.

- Proposition de permanences mensuelles optionnelles en communes, pour accueillir et renseigner les demandeurs.

Le service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) sera rattaché à la Métropole au sein de la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement et comptera les effectifs suivants à sa création : - Un responsable de service

- 4 instructeurs ADS

- Un assistant

Le détail des équivalents temps plein concernés (ETP) est précisé dans la convention annexée à la délibération. Ces effectifs sont susceptibles d’évoluer pour s’adapter aux besoins du service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS), en cas d’évolution des missions ou de l’intégration de nouvelles communes.

En fonction de la mission réalisée, les agents affectés au service commun seront placés sous l’autorité fonctionnelle du Président de la Métropole ou du Maire de la commune concernée.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

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Publié le : 10/07/2024

La facturation du service commun aux membres sera effectuée de façon annuelle, à terme échu, au regard du nombre de dossiers instruits sur la période de référence, par commune. Le pilotage du service commun sera organisé, chaque année, par la réunion d’un Comité de Suivi permettant de rendre compte de l’activité quotidienne et d’un Comité de Pilotage chargé de définir les orientations et réaliser un bilan annuel des actions menées.

Les effets de la mise en commun des missions relatives au service commun objet de la présente délibération seront pris en compte en application de l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la création du service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) entre Grenoble-Alpes Métropole et les communes de Champagnier, Champ-sur-Drac, Domène, Eybens, Le Gua, Herbeys, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Mont-Saint-Martin, Notre-Dame-de- Commiers, Notre-Dame-de- Mésage, Poisat, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Le-Sappey-en- Chartreuse, Séchilienne, Seyssins, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Pierre-de-Mésage et Venon ; - D’adhérer au service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS), ci annexée

Délibération adoptée par 24 oui, 9 contre (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny, Armand Lévy, Philippe Coquet)

Certifiée exécutoire

Le Maire, Nicolas Richard