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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 05 27 delib suppressions creation emplois nonpermanents 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2023
Publié
le 08/06/2023
ID
: 040-244000659-20230531-2023
05
27-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
te
d
ion
:
Date
de convocation :
25/05/2023
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
31
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le trente
et
un
mai
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote :
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 28
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE :
Isabelle
CAZALIS
-
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX:
Julien
FICHOT
;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
;
Isabelle
AZPEITIA;
Laurence
GUTIERREZ
- TARNOS :
Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
;
Maryse
SAINT
AUBIN ;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILLADE
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 3
- TARNOS
: Marc
MABILLET
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
Absents
: 2
- ONDRES :
Alain
CALIOT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-05-27
Suppressions
et création
d'emplois
non
permanents
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2023
Publié
le 08/06/2023
ID
: 040-244000659-20230531-2023
05
27-DE
Madame
la Présidente
explique
qu’un
agent
occupant
un
poste
non
permanent
de
technicien
est
passé
sur
un
poste
permanent,
suite
au
départ
de
l'agent
titulaire.
Il est
donc
nécessaire
de
supprimer
un
poste
non
permanent
de
technicien
à temps
complet.
De
la
même
façon,
un
poste
non
permanent
d’adjoint
technique
avait
été
ouvert
à 20h
afin
de
palier
au
remplacement
de
l’agent
d'entretien.
Ce
nombre
d’heures
n'étant
pas
assez
élevé,
il est
proposé
de
supprimer
ce
poste
non
permanent
à 20h
et de
créer
un
poste
non
permanent
de
remplacement
à 30h.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le décret
n° 88-145
du
15 février
1988
modifié
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, VU
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
le
4
avril
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
supprimer
un
poste
de
remplacement
de
technicien
à temps
complet,
emploi
de
catégorie
B; DÉCIDE
de
supprimer
un
poste
de
remplacement
à temps
non
complet
à
raison
de
20/35?"
d'adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
C
:
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
procéder
aux
suppressions
correspondantes
;
DECIDE
de
créer
un
poste
de
remplacement
à
temps
non
complet
à
raison
de
30/35°"°
d’adjoint
technique,
emploi
de
catégorie
C
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
procéder
à la
nomination
correspondante
;
PRÉCISE
que
:
-
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
des
agents
concernés
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
les
emplois
correspondants
;
-
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
2023
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
RAPPELLE
que
la
Présidente
sera
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 5 juin
2023.