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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0154 ElectionPresident
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0154 ElectionPresident)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ds
Pre
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2020
Délibération n°DEL-2020-0154
Election du Président
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 64
Pouvoirs : 10
Absents : 0
Excusés : 10
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
A+197/20 et affichage le
A+ /01/20 Secrétaire de séance :
Adrian RAFFIN
Le 10 juillet 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s'est réuni. Convocation dûment faite le 6 juillet 2020.
Présents Henri BAILE, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie
BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Michel BELLIN - CROYAT, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Jean-Yves GAYET, Claudine GELLENS, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Anna-Maria HAJENLIAN, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Robert MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE- MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Brigitte SORREL, Youcef TABET, Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO Anne BERGER, Philippe GENESTIER, Noël PETIOT
Pouvoir: Laurence THERY à Adrian RAFFIN, Patricia BAGA à Patrick BEAU, Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Brigitte DULONG à Nelly GADEL, Agnès DUPON à Ingrid BEATINI, Martine KOHLY à Françoise MIDALI, François OLLEON à Françoise VIDEAU, François STEFANI à Roger COHARD, Christophe SUSZYLO à Emmanuelle MOREAU, Damien VYNCK à Anna-Maria HAJENLIAN
Vu les articles L5211-1 et L5211-2 du code général des collectivités territoriales. Considérant que le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Sous la présidence du doyen d'âge, il est procédé à l'élection du Président, après un appel à candidatures.
Monsieur Henri BAILE et Madame Nelly GADEL (ordre chronologique des déclarations de candidature) sont candidats à la présidence de la communauté de communes.
Chaque candidat prononce ensuite un discours de candidature.
Le conseil communautaire désigne un assesseur : Madame Alexandra COHARD.
Il est ensuite procédé à un vote électronique secret, dont les résultats sont les suivants :
Premier tour de scrutin
Votants : 74
Voix exprimées : 64
Majorité absolue : 33
Abstentions : 5
Votes blancs : 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
LE CPE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200710-DEL-2020-0154-
DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 Monsieur Henri BAILE obtient 48 voix et Madame Nelly GADEL 16 voix.
Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, proclame Monsieur Henri BAILE, Président de la communauté de communes Le Grésivaudan, et le déclare installé.
Le Président nouvellement élu prend immédiatement ses fonctions de Président du conseil communautaire. || poursuit l'exécution de l’ordre du jour par la fixation du nombre de membres du Bureau communautaire et leur élection.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 10 juillet 2020
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20200710-DEL-2020-0154-
DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020