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Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Saint-Père.
Lien du pdf (Déliberation - 56 Q5iE liste des deliberations cm du 20 fevrier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Saint-Père Marc en Poulet
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 FEVRIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Article L.2121-25 modifié du CGCT
Délibération n° 2023 / 01 / O1 : 5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES :
Nomination du secrétaire de séance.
M. Bernard LEPAIGNEUL a été nommé secrétaire de séance.
Délibération n° 2023 / 01 / 02 : 5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES :
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2022.
Le procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022 a été approuvé à la majorité par les membres du conseil municipal.
16 voix pour — I contre
Délibération n° 2023 / 01 / 03 : 5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 5.7 INTERCOMMUNALITE : Convention-
cadre pour la réalisation de services par St-Malo Agglomération pour l’accompagnement d’opérations de travaux et études.
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la convention-cadre avec Saint-Malo Agglomération, permettant la réalisation de prestations de services relevant de ses attributions à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Cette convention n'entraîne pas un transfert de compétence mais une simple prestation de service ponctuelle confiée par la commune à l’agglomération.
Délibération n° 2023 / 01 / 04 : 5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE 5.7 INTERCOMMUNALITE : Avis sur le
projet de Programme Local de l'Habitat (P.L.H) de Saint-Malo Agglomération.
Le projet de Programme Local pour l'Habitat arrêté le 8 décembre 2022 par Saint-Malo Agglomération, a été soumis au conseil municipal.
Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document stratégique construit avec toutes les communes du territoire, il constitue le volet habitat du projet de territoire. Il s'agit d'un document de programmation qui définit une feuille de route partagée EPCI-communes avec un nombre de logements à produire, une typologie d'offres et des actions d'accompagnement. C'est également un document opérationnel disposant d'outils adaptés au territoire et aux besoins des communes. Le Programme Local de l'Habitat comporte un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d'habitat et de logement des habitants du territoire auquel il s'applique, mais également des orientations stratégiques et un programme d'actions, détaillé et opérationnel.
Le P.L.H a été adopté par la majorité avec 16 voix pour et 1 abstention.
Délibération n° 2023 / 01 / 05 : 1- COMMANDE PUBLIQUE 1.1 MARCHES PUBLICS: avenant n°1 à la convention de groupement de commande pour le marché de confection et livraison de repas de restauration scolaire de la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet.
Une convention de groupement de commandes pour le marché de confection et de livraison de repas de restauration scolaire a été conclue avec le SIVU « animation à la vie sociale ». Un avenant à cette convention était nécessaire afin que chaque collectivité puisse régler directement les factures au fournisseur.
L'avenant a été adopté à l’unanimité. > Délibération n° 2023 / 01 / 06 : 7 FINANCES LOCALES 7.10 DIVERS : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) et d’Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP) - G.R.D.F année 2022.
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité l'encaissement de la redevance d'occupation provisoire du domaine public par la société G.R.D.F à hauteur de 624.00 € pour l'année 2022.
> Délibération n° 2023 / 01 / 07 : 4. FONCTION PUBLIQUE 4.1 PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA F.P.T :
Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine.
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité l'habilitation au Président du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine à souscrire pour le compte de notre commune des
contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée
par plusieurs collectivités locales intéressées.
> Délibération n° 2023 / 01 / 08 : 4. FONCTION PUBLIQUE 4.1 PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA F.P.T :
Modification du tableau des emplois — avancement de grades 2023.
Dans le cadre des propositions d'avancements de grades pour l'année 2023, il a été proposé au conseil municipal de modifier le tableau des emplois.
La modification du tableau des emplois a été approuvée à l’unanimité.
/
Le Maire,
AFFICHÉ LE : 2 8 FEV. 2073