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Arrêté - 65 2026 LEGROS 15 au 17 07 26 2 rue e la sarraziniere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 65 2026 LEGROS 15 au 17 07 26 2 rue e la sarraziniere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Travaux sur le réseau de vidéoprotection
2 rue de la Sarrazinière
Arrêté n°65/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976
Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de l’entreprise LEGROS en date du 09/07/2026
Vu la permission de voirie de la CCPO 26CCPOSDR143 du 10juillet 2026
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures de restrictions de circulation et de stationnement pour le bon
déroulement des travaux
ARRETE
Article 1 : L'entreprise LEGROS est autorisée à occuper le domaine public au droit du n° 2, rue de
la Sarrazinière, afin de procéder à l'implantation d'un mât destiné à recevoir des caméras de
vidéoprotection.
Les travaux de terrassement seront réalisés entre le massif d'espaces verts bordant la rue de la
Sarrazinière et le massif situé en face de la gare. L'emprise des travaux sera limitée à la zone
strictement nécessaire à leur exécution.
La présente autorisation est accordée pour la période comprise
du mercredi 15 juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026 inclus, de 07h00 à 19h00.
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> L'entrée habituelle du parking sera neutralisée pendant toute la durée des travaux.
> L'accès au parking s'effectuera par la sortie habituelle, laquelle sera aménagée en accès
prioritaire.
> À titre exceptionnel, la circulation des véhicules sera autorisée dans les deux sens à
l'intérieur du parking. En conséquence, le sens de circulation habituellement en vigueur
est temporairement suspendu pendant toute la durée des travaux.
> La signalisation temporaire réglementaire nécessaire à la mise en œuvre de ces
dispositions sera installée et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
> Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation
> Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
> Sécurisation du cheminement piétonnier
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le
demandeur.
L’arrêté devra être affiché sur des panneaux règlementaires 07 jours avant le début de la
réglementation en cas de mise en place d’une interdiction de stationnement.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
AM 65/2026 du 10/07/2026 / Page 1 sur 2 Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Entreprise LEGROS
- CCPO
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le vendredi 10 juillet 2026
Le maire
Mireille BONNEFOY
AM 65/2026 du 10/07/2026 / Page 2 sur 2