Procès Verbal - Proces verbal du 1er mars 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 1er mars 2024 Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Neuville-Sire-Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 1er mars 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, République Française Convocation : 23/02/2024

Département de la SOMME Date d’affichage : 04/03/2024 Arrondissement de MONTDIDIER Nombre de Membres : 08

Canton de MOREUIL Présents : 06

Mairie de LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD Nbre de votants : 07

PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 1ER MARS 2024 Le + pe

L’An Deux Mille Vingt Quatre, le PREMIER du mois MARS à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique et ordinaire sous la présidence de Monsieur DARCIS Philippe, Maire de la commune.

Conformément à l’article L. 2121-15 du C.G.C.T., Madame BLIN Marie-Annick est nommée secrétaire de séance.

Membres présents: MM. & Mmes DARCIS Philippe - BLIN Marie-Annick — BARBIER Stéphane - DESREUMAUX Gaëtan - DHAILLY Karine -

TOUZÉ Roland

Représentée : Mme CANIVET Aurélie par M. DESREUMAUX Gaëtan

Absent : M.Ludovic GAUDECHON

Ordre du jour

-__ Nomination du secrétaire de séance

- Délibération n° 06/03/2024 - Délibération d'approbation du procès-verbal du 10

janvier 2024

- Délibération n° 07/03/2024 - Vote du Compte Administratrif de 2023 - Délibération n° 08/03/2024 — Vote du Compte de gestion de 2023

- Délibération n° 09/03/2024 — Affectation de résultats

- Délibération n° 10/03/2024 - Demande de subvention pour la pose de caméras vidéo potection

- _ Devis de pose de caméras vidéo protection

- Délibération n° 11/03/2024 - Délibération suite au recensement des chemins ruraux (PLUi)

- Délibération n° 12/03/2024 - Demande d’aide financière de la Maison Familiale Rurale de BEAULIEU LES FONTAINE

- Dossier des Consorts PUISSEGUR

- Démission de Madame Catherine EUSTACHE, vacataire

- Présence de chauves-souris dans l’église de la commune

- Repas des aînés

- Questions diverses

Monsieur Roland TOUZÉ, conseiller municipal, remercie le Conseil Municipal pour les fleurs offertes lors de l’enterrement de sa mère, Madame Gisèle DOUDEMENT.

Délibér

janvier

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 212-15,

Vu le projet du procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenue le 10 janvier 2024 a été établi

par le Maire et la secrétaire de séance désignée en la présence de Madame BLIN Marie-Annick.

Il convient, à ce titre, que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité valide et adopte le procès-verbal du Conseil Municipal

du 10 janvier 2024.

SSE60E

‘J8H

- (COL

L)

SAZN

00/0€

1a1SDélibération n° 07/03/2024 — Vote du Compte Administratif de 2023

Considérant la lecture du Compte Administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Philippe DARCIS, Maire,

par Madame Marie-Annick BLIN, 1° adjointe au Maire,

Considérant que Monsieur Philippe DARCIS, maire, s’est retiré du vote du Compte administratif de 2023,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2121-14,

Le Conseil Municipal a élu, à l’unanimité, Monsieur BARBIER Stéphane, 2°" adjoint au maire, pour présider la séance

lors de l’adoption du Compte Administratif 2023 et Madame BLIN Marie-Annick en qualité de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice

considéré, donne acte de la présentation faite du Compte administratif de l'exercice de 2023 qui peut se résumer

ainsi :

+ Section de fonctionnement

e Dépenses 146.018€67

+ Recettes réelles : 198.127€94+excédent reporté : 359.575€64 557.703€58 Excédent de fonctionnement 411.684€91

+Section d'investissement

e Dépenses réelles : 125.039€46 + (déficit : 30.492€89) 155.532€32

e Recettes réelles : 33.186€68 Déficit d'investissement -122.345€67

Excédent de clôture 289.339€24

1°) constate aussi bien pour la comptabilité principale que des identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion de 2023 voté le 1® mars 2024 relatives au report au niveau, au résultat de fonctionnement et d’investissement de l'exercice et au fonds de roulement de bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

2°) vote et arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

tion n° 08/03/2024 - Vote du Compte de gestion de 2023

Le Conseil Municipal de LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD,

Après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, de l'état de passif, l'état des restes à recouvrer et

l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte administratif de 2023, voté le 1° mars 2024,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2022 et celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu'il a procédés et qu'il a procédé de toutes les opérations qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSITÉTAN Tr nn nn nn nsannrnsenssnnsnsennnerneennemennsnneeeeen mens cenaceaseeesnseee nee nne en seems nee nee ,

1°) statuant sur l’ensemble des opérations du 1° janvier au 31 décembre 2023,

2) statuant sur la comptabilité des valeurs locatives,

o DÉCLARE, à l’unanimité, que le Compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

/2024 -Affectation de ré Délibération n° 09/03,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

Après avoir entendu le Compte administratif de l'exercice 2023,

Considérant et statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de 2023, Constatant que le Compte administratif présente les résultats suivants :Devis de pose de caméras vidéo protection

Monsieur le Maire présente les devis pour la pose de caméras vidéo protection :

NOM DE L'ENTREPRISE Montant hors taxe Montant T.T.C.

FDE80 de BOVES 49.763€00 59.716€00

CITYPROTECT DE LONGUEAU 1) 45.103€00 1) 54.123€60

2) 41.591€00 2) 49.909€20

SYTRO d’AMIENS 19.195€59 23.034€70

Le Conseil Municipal opte pour le devis présenté par CITYPROTECT DE LONGUEAU pour un

montant de 49.909€20 T.T.C. pour la pose de caméras vidéo protection et décide d'inscrire

cette dépense en section d'investissement au Budget Primitif de 2024.

Monsieur le Maire rappelle que la dernière mise à jour à l'inventaire des chemins ruraux

a été réalisée en 2023 et approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023.

Cette mise à jour avait d'identifier tous les chemins ruraux sur le territoire de la commune sauf les chemins n° 9 - 15 et 20 en chemin de remembrement.

Un nouveau recensement des chemins ruraux de la commune a été effectué par l'Association pour la conservation et la protection des Chemins ruraux des Hauts de France.

Considérant qu’en vertu de l’article L. 161-1 du Code rural et de la pêche maritime «les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés commes voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune » ;

Considérant que le Maire agit en tant que personne en charge « de la police et de la conservation des chemins ruraux » d’après l’article L. 161-5 du Code rural et de la pêche maritime ;

Considérant que ces espaces, outre leur usage agricole, présentent de multiples intérêts (écologique, historique, paysager, touristique) ;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le recensement des chemins ruraux.

En conclusion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, se

prononce pour le recensement des chemins ruraux de la commune listés et cartographiés en annexe.

Le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente décision.Résultat d'exécution du budget

Résultat à la Virement à la Résultat de | Reste à réaliser | Solde des Chiffres à clôture de section de l'exercice restes à prendre en l'exercice de | fonctionnement de 2023 réaliser compte pour 2022 l'affection de résultats

Investissement -30.492€89 - -91.852€78 | D:114931€63 | 114.931€63 | -237.277€30 R:0€

Fonctionnement | 390.068€53 30.492€89 52.109€27 -- = 411.684€91

Considérant que, seul le résultat de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation de

résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin

de financement - déficit de la section d'investissement),

le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2023 411.684€91 Affectation obligatoire

*À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 237.277€30

Solde disponible affecté comme suit :

-Affectation complémentaire en réserves (C/1068)

-Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 174.407€61

*Total affecté au C/1068 237.277€30

Déficit global cumulé au 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0€00

Résultat d'investissement 2023 à reprendre (ligne 001- dépenses) 122.345€67

Monsieur le Maire présente aux membres de l'Assemblée délibérante le projet de pose de 7

caméras vidéoprotection dans la commune (RD 256, RD 935, route de Plessier, Rue de Pierrepont, Rue des Ecoles et Rue de Braches) pour un montant estimé 49.763£€ hors taxe correspondant aux devis de la FDE80 de BOVES de d'un montant de 59.716€00 T.T.C. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune doit prendre à sa charge 20% du montant hors taxe du projet susmentionné.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, l’Assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide du Conseil Départemental et arrête le plan de financement suivant :

Objet Montant

Montant T.T.C. 59.716€00

Montant HT. 49,763€00

Subvention de l’État - DETR à hauteur | 19.905€20

de 40% du montant hors taxe

DSIL - Dotiation de soutien à | 9.952€60

l'investissement local à 20% du montant

hors taxe

Subvention départementale à haureur | 9.952€60

de 20% du montant hors taxe

Fonds propre 19.905€60

Us

|

S6€60€

‘J94 - (COL L) S1ZN

000€

193$Délibération n° 12/03/2024 - Demande d'aide financière de la Maison Familiale Rurale de BEAULIEU LES FONTAINE

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de la Maison Familiale Rurale de BEAULIEU LES

FONTAINE en date du 8 janvier 2024 par laquelle une aide financière de 90€ est demandée à

la collectivité pour permettre de mener un projet particulier: celui d’équiper une salle

informatique avec un équipement adéquat (nouveaux ordinateurs).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil décide de ne pas accorder une aide

financière de 90€ pour la mise en œuvre d’un projet d'équipement d’ordinateurs à la Maison

Familiale Rurale de BEAULIEU LES FONTAINE.

Dossier des Consorts PUISSEGUR

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Stéphane

BARBIER, 2°"® adjoint au maire, s’est présenté à la CCALN pour rencontrer Madame Valérie

DANGLES, instructrice d'urbanisme, concernant la parcelle cadastrée ZA n° 50 au Chemin de

Saint-Aubin pour d'éventuelles constructions d'habitation. Vu les nouvelles réglementations,

Madame Valérie DANGLES a précisé qu’une seule construction peut être envisagée.

Monsieur le Maire propose d'envoyer au notaire une nouvelle proposition à un prix inférieur.

Monsieur Stéphane BARBIER souhaiterait un nouveau chiffrage.

Le Conseil Municipal propose aux Consorts PUISSEGUR la somme de 10€ le m2 pour la parcelle

cadastrée section ZA n° 50.

Démission de Madame Catherine EUSTACHE, vacataire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Catherine

EUSTACHE, vacataire et régisseuse des locations de la salle Jacques BERTRAND et de la salle

socioculturelle, démissionne de son poste.

Une information municipale sera remise aux habitants de la commune.

Madame Marie-Annick BLIN a contacté le Centre de Gestion de la SOMME pour le poste de

vacataire et attend la réponse de Madame Laurence BRULIN, responsable de la Gestion des

agents contractuels du droit public.

Présence de chauves-souris dans l’église de la commune

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Picardie Nature (association d'étude et de

préservation de la nature en Hauts de France) en date du 12 janvier 2024 qui signale la

présence d’une maternité de 86 Pipistrelles communes sortant d’un pignon de l’église. Toutes

les espèces de chauves-souris ainsi que leurs gîtes sont protégés dans le droit français. Cette

association propose le label national « Refuge pour les chauves-souris » pour l’église de LA

NEUVILLE-SIRE-BERNARD.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas le label national « Refuge pour les chauves-souris ».

Repas des aînés

Monsieur le Maire rappelle la date du repas des aînés : le samedi 13 avril 2024.

QUESTIONS DIVERSES

1) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de court circuits dans la mairie. Des travaux devront être prévus pour le chauffage de la salle de la mairie.

2) Monsieur le Maire donne lecture du mail de remerciements de Madame Claire RINGARD, directrice de l’école de TROIS-RIVIÈRES, pour la subvention communale qui a permis d'offrir aux enfants un spectacle musical interactif.

SGe60€

‘Je4

-(2011)

S3ZN

000€

1Q3S3) Monsieur le Maire donne lecture de la lettre d'habitants de LA NEUVILLE-SIRE- BERNARD domiciliés rue de l’Église - concernant les dégâts occasionnés par un camion sur leur maison. Ils demandent l'intervention de la commune pour éviter tous accidents. Le Conseil Municipal décide de rallonger les bandes d'interdiction de stationner au sol.

4) Monsieur Stéphane BARBIER demande s’il peut entretenir la bande de parcelle située le long de la parcelle appartenant aux Consorts PUISSEGUR pour la remettre au propre. Les membres du Conseil municipal approuvent cette proposition. 5) Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de SARL MARTIN d'HARGICOURT d’un montant de 744€ TTC pour la réparation de nids de poule dans les Rue Boyeldieu et Rue de la Fontaine. Monsieur le Maire demande à Monsieur Stéphane BARBIER de faire modifier le devis pour y inclure le curage de

fossés Rue de l’Église.

6) Madame Marie-Annick BLIN fait un résumé de la présentation faite par des membres d’une coopérative solidaire qui cherchent un local. Elle suggère que ces

personnes présentent leur projet au début de la prochaine réunion de conseil. 7) Monsieur le Maire demande à Monsieur Stéphane BARBIER des relevés de radars.

8) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de sa démission de maire et de conseiller municipal.

La séance est levée à 22h00.

La secrétaire de séance,

\ un

Marie-Annick BLIN

Le Maire,

Philiÿpe DARCIS