Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PROPRIANO

Séance du 20 Février 2026

L’an Deux Mille Vingt Six et le Vingt Février à 14H30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 13 Février 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la

présidence de M. Paul-Marie BARTOLI, le Maire.

OBJET : Avenant n°4 au lot n°1 des marchés d’assurances pour les besoins de la Commune de Propriano, du

port de plaisance et de pêche et de l’aérodrome de Tavaria.

PRESENTS : Paul-Marie BARTOLI, Dominique CARLOTTI, Audrey CASSETARI-DOMENICHINE, Santa DUVAL, Ghislaine ETTORI, Thierry GIRASCHI, Colette ISTRIA, Ange-François LEANDRI, Ange-François LECA-MONDOLONI, François

MONDOLONI, Jean-Baptiste OLLANDINI, Paul PETRELLI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, François-Joseph

SCANAVINO, Elisabeth TABERNER, Lydia WARTON.

PROCURATIONS : Virgile CAVALLI à François-Joseph SCANAVINO, Michel COLONNA à François MONDOLONI, Marie-Jeanne

DIGIACOMO-CHIUDINO à Colette ISTRIA, Alain FAGGIANI à Ange-François LECA-MONDOLONI, Jacqueline GIANNETTI à Elisabeth TABERNER, Ange LARI à Ange- François LEANDRI, Myriam PUTHOD-HONORE à Ghislaine ETTORI, Margaux

ROBINET-MONDOLONI à Paul-Marie BARTOLI.

ABSENTS : Vannina LARI, Jean-Pierre LUCIANL.

Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1414-4, Vu la décision du Maire en date du 29 décembre 2022, attribuant les marchés d’assurances pour les besoins de la Commune de Propriano, du port de plaisance et de pêche et de l'aérodrome de Tavaria et notamment les lots n°1 et n°3 ; Vu P’avis favorable de la Commission d'Appel d'offres en date du 16 février 2026, Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des marchés d'assurances pour les besoins de la Commune de Propriano, du port de plaisance et de pêche et de l’aérodrome de Tavaria ont été conclus à compter du 1° janvier 2023 pour une durée de 4 ans. Conformément à l'article 2 : « Prix » de l'acte d'engagement, Les cotisations ne peuvent évoluer d'une année sur l'autre que du ait de l'évolution :

- des éléments techniques servant d'assiette de cotisation (nombre de m2 assurés, nombre de véhicules, masse salariale.….),

- de l'indice si une indexation est retenue (fiche de tarification),

- évolution de la fiscalité applicable au contrat ou de la réglementation.

Le Maire indique au Conseil Municipal que :

+ Des éléments techniques servant d’assiette de cotisation ont évolué : plusieurs bâtiments ont été rajoutés.

e L'indice F.F.B étant passé de 1 174.60 au 3" trimestre 2024 à 1 183.50 au 32" trimestre 2025, soit une évolution de +0.76%.

Cette actualisation doit donner lieu à un avenant technique tarifaire.

Cet avenant étant supérieur à 5% et la procédure initiale étant formalisée, l’autorisation préalable de la Commission d'Appel d'offres est nécessaire.

Montant de l’avenant n°4 :

, : AERODROME AT VILLE PORT TAVARIA TOTAL

Montant HT : +3 086.51 € +279.46 € +847.78 € +4213.75 €

% d'écart introduit par

l'avenant : +5.69%

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre pour l’année 2026:

h x 4 AERODRONIE ES VILLE PORT TAVARIA TOTAL

Montant HT: 70 778.85 € 5845.71€ 1618.21 € 78242.77€

Montant TTC: 76 520.43 € 6319.91€ 1749.48 € 84 589.82 €

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré : - HABILITE le Maire à signer l'avenant n°4 au Lot n°1 des marchés d’assurances pour les besoins de la Commune de

Propriano, du port de plaisance et de pêche et de l’aérodrome de Tavaria. - DIT que les crédits sont prévus aux budgets de la Ville et aux budgets annexes du port de plaisance et de l’aérodrome de

Tavaria pour l'exercice 2026.

La présente délibération est adoptée par 24 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention.

FAIT ET DELIBERE A PROPRIANO, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MENIBRES PRESENTS.

Fait à PROPRIANO, le 20 février 2026

Le Mai

Paul-Marie BARTOLI

La Secrétaire de séance

A lus

isabeth TABERNER

Télétransmission de l'acte, le : 23.02.2026

Publication électronique de l’acte exécutoire le : 24.02.2026

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212002497-20260220-2026-014-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/02/2026]