Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, MAIRIE DE PROPRIANO

6, Avenue NAPOLEON III

20110 PROPRIANO

Propriano, le 05 Avril 2024

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 AVRIL 2024 A 14H30

1- Participation en matière de santé et de prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation. 2- Adhésion de la Commune de Propriano au Syndicat d’Energie de la Corse du Sud. 3- Adhésion de la Commune de Propriano à l’Association CAUE de Corse. 4- Bail entre la Commune de Propriano et M. Romain CAVALLI.

‘5- Modification de l’Autorisation d’Occupation Temporaire de la SAS CMPV (Boutique n°2 Bloc 5 du Port de Plaisance).

6- Modification de l’Autorisation d’Occupation Temporaire- Avenant n°1 à la Convention du Domaine Public pour la SAS RIVA BELLA.

7- Modification de Autorisation d’Occupation Temporaire- Avenant n°1 à la Convention du Domaine Public pour la Succession GAGGIOLI.

8- Projet de travaux de réhabilitation de la Voie Communale de Brindigaccia — Plan de Financement. 9- Projet de travaux de restructuration et de réhabilitation de la Voie Communale de Bartaccia — Plan de Financement.

10- Avenant n°1 au lot n°1: « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers » relatif aux marchés d’assurances.

11- Avenant n°2 au lot n°3 : « Flotte automobile et risques annexes » relatif aux marchés d’assurances. 12- Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une partie du centre d'hébergement St Joseph afin d’installer l’A.L.S.H.

13- Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réfection des VRD de la partie Est du Quartier de la

Plaine.

14- Attribution des marchés de travaux pour l’aménagement d’une partie du Centre d’Hébergement St Joseph afin d'installer lA.L.S.H (Lots n°10 et 15).

15- Attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation des courts de tennis. 16- Attribution du marché pour le remplacement du contrôle d’accès du parking du port de plaisance de Propriano.

17- Attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension du bâtiment communal abritant le service médico-social de la Collectivité de Corse à Propriano.

18- Attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension du préau de l’école primaire de Propriano. 19- Attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour Paménagement d’une salle polyvalente à Propriano. 20- Attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renforcement du clocher de Propriano. 21- Rapport annuel 2023 relatif à la concession des plages de Scoglio Longo et Puraja de Propriano. 22- Modification de la tarification de la régie de recettes pour la gestion des parcs de stationnement. 23- Admissions en non-valeur des créances irrécouvrables.

24- Approbation des Comptes Financiers Uniques du Budget Principal et des budgets annexes du Port de Plaisance et de l’aérodrome de Tavaria 2023.

25- Affectation du résultat de fonctionnement du budget principal pour l’exercice 2023. 26- Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe du port de plaisance pour l’exercice 2023. 27- Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe de l’aérodrome de Tavaria pour l’exercice 2023. 28- Subventions de Fonctionnement aux Associations.

29- Impôts locaux — Vote des taux 2024.

30- Budgets primitifs pour l’exercice 2024.