Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PROPRIANO

Séance du 14 Février 202$

L’an Deux Mille Vingt Cinq et le Quatorze Février à 14H30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 07 Février 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. Paul-Marie BARTOLI, le Maire. OBJET : Avenant n°3 au lot n°3 des marchés d’assurances pour les besoins de la Commune de Propriano, du port de plaisance et de pêche et de l'aérodrome de Tavaria,

PRESENTS : Paul-Marie BARTOLH Audrey CASSETARI-DOMENICHINE, Santa DUVAL, Ghislaine ETTORI, Alain

FAGGIANI, Colette ISTRIA, Ange LARI, Ange-François LEANDRI, François MONDOLONI, Jean-Baptiste OLLANDINI, Paul PETRELLI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, Margaux ROBINET-MONDOLONE, Elisabeth TABERNER.

PROCURATIONS: Virgile CAVALLI à Elisabeth TABERNER, Michel COLONNA à Paul-Marie BARTOLI, Marie-Jeanne

DIGIACOMO-CHIUDINO à Colette ISTRIA, Jacqueline GIANNETTI à Alain FAGGIANI, Thierry GIRASCHI à Ange LARI,

Ange-François LECA-MONDOLONI à Margaux ROBINET-MONDOLONI, Myriam PUTHOD-HONORE à Santa DUVAL, François-Joseph SCANAVINO à Ghislaine ETTORI, Lydia WARTON à Angélique PIANELLI-CASANOVA. ABSENTS : Dominique CARLOTTI, Vannina LARI, Jean-Pierre LUCIANI. Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1414-4,

Vu la décision du Maire en date du 29 décembre 2022, attribuant Les marchés d’assurances pour les besoins de la Commune de Propriano, du port de plaisance et de pêche et de l'aérodrome de Tavaria et notamment les lots n°1 etn93 ;

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d’offres en date du 10 Février 2025,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des marchés d'assurances pour les besoins de la Commune de Propriano, du port de plaisance et de pêche et de l’aérodrome de Tavaria ont été conclus à compter du 1% janvier 2023 pour une durée de 4 ans.

Conformément à l'article 2 : « Prix » de l'acte d'engagement, Les cotisations ne peuvent évoluer d’une année sur l'autre que du fait de l'évolution :

- des éléments techniques servant d'assiette de cotisation (nombre de m2 assurés, nombre de véhicules, masse Salariule….),

- de l'indice si une indexation est retenue (fiche de tarification),

- évolution de la fiscalité applicable au contrat ou de la réglementation.

Le Maire indique au Conseil Municipal que :

> Pour 2024, des éléments techniques servant d’assiette de cotisation ont évolué : changement de la voiture de service et achat d’un bateau pour la capitainerie du port.

> Pour 2025 :

e L'indice F.F.B étant passé de 1! 163.60 au 2nd trimestre 2023 à 1 172.20 au 2nd trimestre 2024, soit une évolution de +0.74%.

. L'indice SRA étant passé de 138.40 au 1% trimestre 2023 à 147.97 au 1® trimestre 2024, soit une

évolution de +6.91%.

Cette actualisation doit donner lieu à un avenant technique tarifaire.

Cet avenant étant supérieur à 5% et la procédure initiale étant formalisée, l’autorisation préalable de la Commission d’ Appel d'offres est nécessaire.

Montant de l’avenant n°3 :

} Concernant l’année 2024 :

AERODROME VILLE PORT TAVARIA TOTAL

Montant HT 2% -38.28 € +148.33 € +110.05 € ü *é i i % d'écart introduit 4220%

par l'avenant :

> Concernant l’année 2025 :

AERODROME VILLE PORT TAVARIA TOTAL

Montant HT 2° +392.18 € +102.80 € +494,98 € o ?4 | l ? ‘ % d écart introduit 49.66%

par l'avenant :Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre pour l’année 2025:

AERODROME VILLE PORT TAVARIA TOTAL

Montant HT: 5 119.15 € 499.38 € 5618.53 € Montant TTC: 5 996.90 € 600.78 € 6 597.68 €

Le Conseil Municipal ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :

-HABILITE le Maire à signer l'avenant n°3 au Lot n°3 des marchés d’assurances pour les besoins de la Commune de Propriano, du port de plaisance et de pêche et de l’aérodrome de Tavaria.

-DIT que les crédits sont prévus aux budgets de la Ville et aux budgets annexes du port de plaisance et de l’aérodrome de Tavaria pour l’exercice 2025.

La présente délibération est adoptée par 24 voix Pour, 0 voix Contre.

FAIT ET DELIBERE A PROPRIANO, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS

ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.

Télétransmission de Pacte, le : 17.02.2025 Fait à PROPRIANO, le 14 février 2025 Publication électronique de l’acte exécutoire le : 18.02.2025 Le Maire Tete

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

02A-212002497-20250214-2025-016-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 17/02/2025)

Paul Marie BARTOLI

La Sectétaire de séance

Elisabeth TABERNER