Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PROPRIANO

Séance du 15 Novembre 2024

L’an Deux Mille Vingt Quatre et le Quinze Novembre à 14H30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 08 Novembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. Paul-Marie BARTOLI, le Maire. OBJET : Avenant n°2 au lot n°1 des marchés d’assurances pour les besoins de la Commune de Propriano, du port de plaisance et de pêche et de l’aérodrome de Tavaria.

PRESENTS : Paul-Marie BARTOLI, Audrey CASSETARI-DOMENICHINE, Michel COLONNA, Santa DUVAL, Ghislaine ETTORI,

Alain FAGGIANI, Thierry GIRASCHI, Colette ISTRIA, Ange LARI, Ange-François LEANDRI, Ange-François LECA-MONDOLONI, François MONDOLONI, Jean-Baptiste OLLANDINI, Paul PETRELLI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, François-Joseph SCANAVINO, Elisabeth TABERNER.

PROCURATIONS: Virgile CAVALLI à François-Joseph SCANAVINO, Marie-Jeanne DIGIACOMO-CHIUDINO à Colette ISTRIA, Jacqueline GIANNETTI à Elisabeth TABERNER, Myriam PUTHOD-HONORE à Ghislaine ETTORI, Margaux ROBINET-

MONDOLONI à Paul-Marie BARTOLI, Lydia WARTON à Ange-François LECA-MONDOLONI. ABSENTS : Dominique CARLOTTI, Vannina LARI, Jean-Pierre LUCIANI.

Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1414-4, Vu la décision du Maire en date du 29 décembre 2022, attribuant les marchés d’assurances pour les besoins de la Commune de Propriano, du port de plaisance et de pêche et de l'aérodrome de Tavaria et notamment les lots n°1 et n°3 ; Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d'offres en date du 12 novembre 2024, Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des marchés d'assurances pour les besoins de la Commune de Propriano, du port de plaisance et de pêche et de l'aérodrome de Tavaria ont été conclus à compter du 1° janvier 2023 pour une durée de 4 ans. Conformément à l'article 2 : « Prix » de l'acte d'engagement, Les cotisations ne peuvent évoluer d'une année sur l'autre que du fait de l'évolution :

- des éléments techniques servant d'assiette de cotisation (nombre de m2 assurés, nombre de véhicules, masse salariale.….),

- de l'indice si une indexation est retenue (fiche de tarification),

- évolution de la fiscalité applicable au contrat ou de la réglementation.

Le Maire indique au Conseil Municipal que des éléments techniques servant d’assiette de cotisation ont évolué : plusieurs bâtiments ont été rajoutés au contrat : Le boulodrome, le marché couvert et la gare routière. Cela a entraîné une évolution de la cotisation pour le lot n°1 : « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers » d'environ +0.61%, portant l'augmentation du montant global du marché à plus de 5%, puisque l’avenant n°1 était de +7.30%.

Cette actualisation doit donner lieu à un avenant technique tarifaire.

Cet avenant étant supérieur à 5% et la procédure initiale étant formalisée, l’autorisation préalable de la Commission d'Appel d'offres est nécessaire.

Le montant de l'avenant n°2 se décompose comme suit :

AERODROME VILLE PORT TAVARIA TOTAL

Montant HT : +395.49 € + 395.49 € on n :

: d ÉESr AntoeuE par 40.61% avenant :

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre pour l’année 2024 : AERODROME VILLE PORT TAVARIA TOTAL

Montant HT: 60 166.36 € 4 438.52 € 681.36 € 65 286.24 €

Montant TTC: 65 012.36 € 4 796.06 € 736.24 € 70 544.66 € Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :

-HABILITE le Maire à signer l’avenant n°2 au Lot n°1 des marchés d’assurances pour les besoins de la Commune de Propriano, du port de plaisance et de pêche et de l’aérodrome de Tavaria, -DIT que les crédits sont prévus aux budgets de la Ville pour l’exercice 2024.

La présente délibération est adoptée par 24 voix Pour, 0 voix Contre. Le Maire n’ayant pas pris part au vote.

FAIT ET DELIBERE A PROPRIANO, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.

Télétransmission de l’acte le : 18.11.2024 Fait à PROPRIANO, le 15 novembre 2024

Publication électronique de l’acte exécutoire le : 19.11.2024 Le rh»

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Paul Marie BARTOLI

02A-212002497-20241115-2024-083-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/11/2024] La Secrétaile de D

d

Elisabeth TABERNER