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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ap modif art5
Document publié le Mardi 20 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ap modif art5)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Institutions publiques,
Eu PRÉFET
D'EURE-
ET-LOIR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2021197-0001
Signé par
Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la préfecture d’Eure-et-Loir
le 16 juillet 2021
28 — Préfecture d’Eure-et-Loir
DRCL- Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de la Légalité et des Elections
Arrêté préfectoral portant modification de l’article 5 des statuts relatif à la composition
du bureau du syndicat culture sport loisirs Maintenon - Pierres E 3
PRÉFET
D'EURE-
ET-LOIR
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de la légalité et des élections
Arrêté préfectoral portant modification de l’article 5 des statuts relatif à la composition du bureau-du
syndicat culture sport loisirs Maintenon — Pierres
Le Préfet d'Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-20 ;
Vu l’arrêté du Préfet d’Eure-et-Loir n° 5a/2021 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature au profit de
Monsieur Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la préfecture d’Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2277 du 4 novembre 1971 modifié portant création du syndicat intercommunal de
création et de gestion du stade omnisports Maintenon — Pierres ;
Vu la délibération n° D05/2021 du 17 février 2021 du comité syndical du syndicat culture sport Loisirs
Maintenon — Pierres approuvant la modification de l’article 5 des statuts relatif à la composition du bureau dudit
syndicat ;
Vu la délibération n° 14.04.2021/044 du 14 avril 2021 du conseil municipal de la commune de Maintenon
approuvant la modification de l’article 5 des statuts du syndicat culture sport Loisirs Maintenon — Pierres ;
Vu l’absence de délibération du conseil municipal de la commune de Pierres valant avis favorable ;
ARRETE :
article 1°: La modification de l’article 5 relatif à la composition du bureau au sein des statuts du syndicat
culture sport Loisirs Maintenon — Pierres est acceptée.
article 2 : Les statuts annexés au présent arrêté se substituent aux statuts précédents.
article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur le Directeur
départemental des finances publiques d’Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Chartres, le { 6 JUIL, 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Adrien BAYLE
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) l 1
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement Ei Il | Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.souv.fr , rubrique "Démarches administratives" ANNEXE
Syndicat Culture Sport Loisirs
Maintenon-Pierres
STATUTS
Article 1
La vocation du Syndicat intercommunal créé entre les Communes de Maintenon et de Pierres est d’assurer une politique commune dans le domaine des activités du sport, du socioculturel et des loisirs pour doter l’agglomération de Maintenon-Pierres de moyens matériels et techniques permettant de répondre aux besoins des associations locales relevant de ces dites activités, et des scolaires.
Par moyens matériels, il faut entendre les biens meubles et immeubles représentant le patrimoine syndical provenant d’aliénation de biens communaux, d’acquisitions propres et de dons et legs.
A ce jour, le patrimoine syndical est composé pour l’essentiel : par le Stade pluridisciplinaire « L.Roche », l’espace « Laiterie » sur lequel sont implantées plusieurs salles de sport dont la nouvelle salle omnisports créée en 1992 et des immeubles à usages divers, et l’espace socioculturel sur lequel est construite la salle polyvalente, partie du futur centre socioculturel.
Le Syndicat assure la gestion, l’exploitation et l’extension (acquisition ou création) dudit patrimoine.
Le Syndicat assure la mise à disposition aux associations locales concernées par les activités précitées des moyens techniques nécessaires à leurs activités.
Le Syndicat assure le soutien aux associations locales par l’aide à la décision, l’élaboration du calendrier des festivités locales, la planification de l’emploi du patrimoine syndical et toutes actions concourant au plein épanouissement de la vie associative locale.
Le Syndicat, en cas de défaillance des associations, assure des activités socioculturelles et de loisirs.
Par ailleurs, le Syndicat peut assurer accessoirement des prestations de services entrant dans le cadre de ses compétences.
Article 2
Le Syndicat intercommunal créé entre les communes de Maintenon et de Pierres prend le nom suivant : Syndicat Culture Sport Loisirs Maintenon-Pierres.
Article 3
Le Syndicat a son siège à Pierres (28130) — 45, rue René et Jean Lefèvre.
Article 4
Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 5
Le Syndicat est administré par un Comité syndical composé de 9 délégués de la Commune de Maintenon et de6 délégués de la Commune de Pierres.
En outre, chaque commune élit un délégué suppléant. Le Comité élit parmi ses membres un bureau composé de six membres dont un président et un ou plusieurs
vice-présidents.
Le Comité peut se réunir en tout lieu situé dans les communes-membres du Syndicat.
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre.
Le Président est tenu de le convoquer à la demande du tiers de ses membres.
Le Comité peut décider de se former en Comité secret à la demande du tiers de ses membres ou à celle du
Président.
Article 6
Le Président prépare et exécute les décisions du Comité ou du bureau.
Le Président est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes.
Le Président est le chef des services créés par le Syndicat et, à ce titre nomme aux différents emplois.
Le Président représente le Syndicat en justice après habilitation par délibération du Comité.
Article 7
Les charges financières du Syndicat sont réparties au prorata du nombre d’habitants de chaque commune, le
document de référence étant le dernier en date de recensement général de la population ou du recensement
général de la population ou du recensement partiel ou, à défaut, la liste des foyers fiscaux.
Article 8
Le Syndicat pourvoit sur son budget à toutes les dépenses lui incombant inhérentes à ses buts explicités à
Particle 1.
Article 9
Le Syndicat constitue les recettes de son budget par :
La contribution des communes de Maintenon et de Pierres selon les modalités définies à l’article 7 ;
Les revenus des biens meubles et immeubles du Syndicat ;
Le produit des emprunts contractés ;
Le produit de dons et legs ;
Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ;
Les subventions des administrations de tutelle ;
Les subventions des communes non adhérentes, mais, utilisatrices du patrimoine syndical ;
« Les recettes liées aux prestations de services réalisées. »
Article 10
Le Syndicat alloue à des associations locales relevant du concept sport, socioculturel et de loisirs des
subventions, par délégation de compétences des communes. Il en fixe le montant. Article 11
Les fonctions de receveur du Syndicat sont exercées par le Trésorier de Maintenon