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Document publié le Lundi 8 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP dissolution modif)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
PRÉFET
D'EURE-
ET-LOIR
Liberté
Égalité
Fraterité
Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2021064-0001
Signé par
Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la préfecture d’Eure-et-Loir
le 5 mars 2021
28 — Préfecture d’Eure-et-Loir
DRCL - Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de la Légalité et des Elections
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° DRCL-BLE-2021055-0002 du 24 février 2021 approuvant le
retrait de la commune de Landelles du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de
ramassage scolaire de Landelles-Billancelles et portant dissolution du syndicat EM Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales
PRÉFET Bureau de la légalité et des élections
D'EURE-
ET-LOIR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° DRCL-BLE-2021055-0002 du 24 février 2021 approuvant le
retrait de la commune de Landelles du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de
ramassage scolaire de Landelles — Billancelles et portant dissolution du syndicat
La Préfète d'Eure-et-Loir,
Officier de Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-19, L.5211-25-1 et
L.5212-33;
Vu l'arrêté du Préfet d’Eure-et-Loir n° 5a/2021 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature au profit de
Monsieur Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la préfecture d’Eure-et-Loir.
Vu l'arrêté préfectoral n° 11216 du 10 juin 1969 modifié portant création du syndicat intercommunal de
regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Landelles — Billancelles ;
Vu la délibération n° D20-32 du 28 septembre 2020 du conseil municipal de la commune de Landelles
demandant son retrait du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire
(SIRPRS) de Landelles — Billancelles ;
Vu la délibération n° 2021/005 du 3 mars 2021 du comité syndical du syndicat précité acceptant le retrait de la
commune de Landelles du périmètre du syndicat à la date du 31 août 2021 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres : Billancelles (n° 2021/010 du 3 mars
2021) et Landelles (n° D21-07 du 3 mars 2021) approuvant le retrait de la commune de Landelles du SIRPRS
de Landelles — Billancelles à la date du 31 août 2021 ;
ARRETE :
article 1“ : L'article 1 de l’arrêté n° DRCL-BLE-2021055-0002 du 24 février 2021 approuvant le retrait de la
commune de Landelles du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de
Landelles — Billancelles et portant dissolution du syndicat est remplacé par les dispositions suivantes :
«article 1‘: Le retrait de la commune de Landelles du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique
et de ramassage scolaire de Landelles — Billancelles est accepté au 31 août 2021. »
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) æ }
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement [f lE3 Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.souv.fr , rubrique "Démarches administratives" Article 2: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur le Directeur
départemental des finances publiques d’Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Chartres, le — 5 HARS 2091
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Adrien BAYLE