Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2020 V2 3

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2020 V2 3 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Ferrière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2020 V2 3)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie, Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 10 juin 2020 1 / 19

Commune de La Ferrière

Conseil Municipal

Compte-rendu du 10 juin 2020

Réunion du 10 juin 2020

L’an deux mille vingt, le dix juin, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Grande Salle de la Maison du Temps Libre, sous la présidence de Monsieur David BELY, Maire de LA FERRIERE.

Date de la convocation : 4 juin 2020

Etaient présents : Tous les membres sauf :

- JOYAU Emmanuel ayant donné pouvoir à GIRARD Marianne

- MALLARD Michel ayant donné pouvoir à BELY David

Secrétaire de séance : OGER Alain

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1 - Mise en place des commissions municipales (délibération n°20-048)

Conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente les commissions municipales et explique que leur composition a été faite en respectant la représentation proportionnelle et en concertation avec la liste minoritaire :

➢ Administration Générale

➢ Affaires sociales et Solidarités

➢ Cadre de vie

➢ Écoles / Enfance-jeunesse

➢ Vie associative

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer les commissions municipales suivantes :

➢ Administration Générale

• AMBIEHL Gaëlle

• CHARRON Christian

• DELONCA Virginie

• GOGEON Caroline

• LE ROUX Anne

• MALLARD Michel

• PINEAU Anthony

• POIRAUD Nadège

• RIVOAL Eric

• TANGUY Marie-Hélène

• TURPAUD Odile

➢ Affaires sociales et Solidarités

• CHARRON Christian

• GOGEON Caroline

• GUIBERT Réjane

• GUIMBRETIERE Daniel

• HERMOUET Sonia

• JOYAU Emmanuel

• MALLARD Michel

• MOREAU Marie-Claude

• OGER Alain

• POIRAUD Nadège

• RAMPILLON ChristineCommune de La Ferrière Conseil Municipal du 10 juin 2020 2 / 19

➢ Cadre de vie

• AUBINEAU Bernard

• BUGEL Dominique

• EVEILLE Martial

• GANDRILLON Martial

• GUIMBRETIERE Daniel

• MOREAU Marie-Claude

• PAILLAT Thomas

• RIVOAL Eric

• TANGUY Marie-Hélène

• TEXIER Laurent

• TURPAUD Odile

➢ Écoles / Enfance-jeunesse

• AMBIEHL Gaëlle

• BOLMIER Isabelle

• BUGEL Dominique

• HERMOUET Sonia

• JOYAU Emmanuel

• LE ROUX Anne

• OGER Alain

• PINEAU Anthony

• PIVETEAU Delphine

• POIRAUD Nadège

• RAMBAUD Franck

➢ Vie associative

• BOLMIER Isabelle

• EVEILLE Martial

• GIRARD Marianne

• GUIBERT Réjane

• PAILLAT Thomas

• PIVETEAU Delphine

• RAMBAUD Franck

• TANGUY Marie-Hélène

• TEXIER Laurent

2 - Election des membres au Centre Communal d'Action Sociale (délibération n°20-049)

Monsieur le Maire explique que l’article L123-6 du Code de l'action sociale et des familles précise que le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif communal administré par un conseil d’administration présidé par le Maire.

Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le Centre Communal d'Action Sociale, en nombre égal au maximum huit membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal et huit membres nommées par le Maire, non membres du Conseil Municipal, représentatifs :

✓ des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions

✓ des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales (U.D.A.F.)

✓ des associations de retraités et de personnes âgées du département

✓ des associations de personnes handicapées du département (article 138 du CFAS.).

Monsieur le Maire propose d’élire, au scrutin de liste, les huit membres du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Il ajoute que le dépôt de la liste de candidats a été effectué en accord avec le groupe minoritaire.

Monsieur le Maire explique que les membres nommés seront des personnes d’horizons variés : l’UDAF 85 propose de droit un candidat, le Secours Catholique, en tant que partenaire privilégié, sera présent également. Il précise qu’il reste une place disponible, ajoute qu’il aimerait qu’elle soit occupée par une personne œuvrant dans le domaine de l’insertion et demande aux Conseillers Municipaux s’ils auraient dans leurs connaissances une personne répondant à ces critères.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 10 juin 2020 3 / 19

Monsieur RAMBAUD propose Monsieur Gilbert OHIER.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le nombre des membres élus du Conseil d’Administration à huit (non compris Monsieur le Maire, Président de droit) ;

- ELIT les membres du Conseil Municipal siégeant au sein du Centre Communal d’Action Sociale comme suit :

Centre Communal d’Action Sociale

Président : BELY David

CHARRON Christian

GOGEON Caroline

GUIMBRETIERE Daniel

HERMOUET Sonia

JOYAU Emmanuel

MALLARD Michel

MOREAU Marie-Claude

RAMPILLON Christine

3 - Mise en place de la Commission d'Appel d'Offres

3.1. Élection des membres (délibération n°20-050)

Monsieur le Maire explique que conformément aux articles L1414-2 et L1411-5, dans le cadre de la passation de marchés publics, les collectivités territoriales sont constituées d’une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent composées, dans les communes de 3 500 habitants et plus, du Maire en qualité de président, et de cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il rappelle les seuils actuels des Marchés Publics :

- Marchés de fournitures et services pour les collectivités : 214 000 € HT

- Marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices : 428 000 € HT

- Marchés de travaux : 5 350 000 € HT

Il indique que c’est une commission qui n’aura probablement pas l’occasion de se réunir pendant la durée du mandat en raison des seuils indiqués précédemment et donne à titre d’exemple la construction de la Maison de l’Enfance, projet phare du mandat précédent, qui a couté plus de 2 000 000 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- ELIT les membres de la Commission d’Appel d’Offres comme suit :

Membres titulaires :

• OGER Alain

• LE ROUX Anne

• MALLARD Michel

• AMBIEHL Gaëlle

• CHARRON Christian

Membres suppléants :

• GANDRILLON Martial

• DELONCA Virginie

• GOGEON Caroline

• RAMPILLON Christine

• MOREAU Marie ClaudeCommune de La Ferrière Conseil Municipal du 10 juin 2020 4 / 19

3.2. Règlement intérieur (délibération n°20-051)

Monsieur le Maire indique que l’approbation d’un Règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres n’est pas une obligation, à l’inverse du Règlement Intérieur du Conseil Municipal qui sera à approuver dans les semaines à venir, il souhaite que la Commission d’Appel d’Offres ait son propre Règlement Intérieur et précise que c’était le cas dans le mandat précédent.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres.

4 - Désignation des représentants de la commune

4.1. Société Anonyme Publique Locale « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée » (délibération n°20-052)

Monsieur le Maire indique que la Commune, au regard des compétences et des territoires qu’elle a en gestion, a souscrit par délibération n°12-081 du 11 juillet 2012 au capital de la Société Anonyme Publique Locale « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée ».

Il explique que cette agence a pour objet l’accompagnement exclusif de ses collectivités locales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales. A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :

1. la réalisation d'opération d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme,

2. la réalisation d'opération de construction (bâtiments, voiries…),

3. et de toute autre activité d'intérêt général permettant d'accompagner les collectivités dans le domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.

Ses dirigeants sont exclusivement composés d'élus représentants les collectivités locales et leurs groupements actionnaires. Je vous proposerai donc de désigner les représentants de notre Commune au sein des instances de l’Agence et plus précisément :

- de désigner un membre du Conseil Municipal afin de représenter la Commune au sein de

l’Assemblée générale de la SAPL et un suppléant ;

- de désigner un membre du Conseil Municipal afin de représenter la Commune au sein de

l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration de la SAPL.

Monsieur le Maire explique que l’« Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée » permet aux communes adhérentes de bénéficier, par exemple, de services tels que l’assistance à maîtrise d’ouvrage à des coûts moins important que si elle devait faire appel des cabinets privés.

Il précise que la commune peut lui confier, par convention, tout ou partie de l’assistance que peut attendre un maître d’œuvre dans la réalisation de ses projets structurants (faisabilité, recrutement architecte, …). Il ajoute qu’actuellement la SPL travaille sur le chantier de la reconstruction de la mairie.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE Monsieur BELY David afin de représenter la Commune au sein de l’Assemblée générale de la SAPL « Agence de services aux collectivités locales de Vendée » et Monsieur OGER Alain pour le suppléer en cas d’empêchement ;

- DESIGNE Monsieur BELY David afin de représenter la Commune au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration de la SAPL « Agence de services aux collectivités locales de Vendée ».

- AUTORISE son représentant à l’Assemblée spéciale à exercer (via la collectivité), au sein du Conseil d’administration de la SAPL « Agence de services aux collectivités locales de Vendée », les fonctions de représentant de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration ou de censeur ;

- AUTORISE son représentant à exercer (via la collectivité), au sein de l’Assemblée spéciale de la SAPL « Agence de services aux collectivités locales de Vendée », les fonctions liées à la Présidence ;Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 10 juin 2020 5 / 19

- AUTORISE son représentant au sein de l’Assemblée spéciale de la SAPL « Agence de services aux collectivités locales de Vendée » à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées par le Conseil d’administration dans le cadre de l’exercice de sa représentation (vice-présidence, membre de comités d’étude, mandat spécial, etc.) ;

- AUTORISE son représentant au sein du Conseil d’administration à percevoir de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, sur présentation des justificatifs, le remboursement des frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de ses mandats, conformément à l’article R.225-33 du Code de commerce.

4.2. Syndicat Mixte « e-Collectivités » (délibération n°20-053)

Monsieur le Maire explique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée a entrepris, depuis de nombreuses années, des actions visant à développer les outils et les usages numériques, afin de fluidifier les circuits d’information, d’améliorer la rapidité des échanges, de garantir la pérennité, la fiabilité et la sécurité des échanges et des données.

Monsieur le Maire indique qu’à ce titre, le Syndicat Mixte « e-Collectivités » est dédié au développement des outils et des usages numériques afin d’accompagner les collectivités dans ce domaine, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, de mutualiser les coûts de développement et de maintenance, d’assurer un niveau d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre.

Monsieur le Maire précise que le Syndicat Mixte « e-Collectivités » met à disposition les outils de parapheur électronique, de convocation, …

Il indique à l’assemblée que Madame DELONCA Virginie s’est portée candidate pour représenter la commune.

Madame MOREAU indique à l’assemblée que Monsieur CHARRON Christian s’est porté candidat suppléant pour représenter la commune.

Monsieur RAMBAUD demande quel est le fonctionnement et le coût de l’adhésion à ce syndicat pour la commune.

Monsieur le Maire précise que l’adhésion est intervenue au début de mandat précédent en 2014 et indique que la cotisation inscrite au budget est d’environ 3 500 € pour 2020.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- PROCLAME Madame DELONCA Virginie, titulaire, et Monsieur CHARRON Christian, suppléant, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, élus représentants de la commune.

4.3. Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de la Gendarmerie (délibération n°20-054)

Monsieur le Maire indique que la Commune fait partie du SIVU de la Gendarmerie des Essarts en charge des locaux de la gendarmerie et des logements de fonctions des gendarmes. Le SIVU Gendarmerie est administré par un Comité syndical composé de délégués élus par les Conseils municipaux des communes membres.

Il précise que les réunions du Syndicat ont lieu aux Essarts et explique que le projet de nouvelle caserne se concrétisera peut-être au cours du mandat mais que ce chantier se fera sous réserve de la révision du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) qui est en cours aux Essarts.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ELIT pour représenter la Commune au SIVU de la Gendarmerie des Essarts :

1er délégué : Monsieur OGER Alain

2ème délégué : Madame LE ROUX Anne

3ème délégué : Monsieur BUGEL DominiqueCommune de La Ferrière Conseil Municipal du 10 juin 2020 6 / 19

4.4. Correspondant Défense (CORDEF) (délibération n°20-055)

Monsieur le Maire indique que, créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense (CORDEF), désigné au sein de chaque Conseil Municipal, est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

Il précise que la mission du correspondant défense (CORDEF) est d’établir ou maintenir un lien entre l’armée et les jeunes pour les sensibiliser à l’importance d’avoir une armée et pourquoi pas susciter des vocations.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE comme Correspondant Défense de la Commune :

• Madame LE ROUX Anne.

4.5. École Saint-Nicolas / Etablissement sous contrat d'association (délibération n°20-056)

Monsieur le Maire précise que l'article L 442-8 du Code de l'Education prévoit la participation d'un représentant de la commune à l'organe de l'établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d'association et propose de désigner un représentant parmi les membres du Conseil Municipal pour participer aux différentes réunions de l'organe délibérant des écoles privées "Saint- Nicolas".

Il ajoute que la commune a passé un contrat d’association avec l’OGEC et précise que dans ce cadre la Commune verse chaque année une subvention aux dépenses de fonctionnement dont le calcul est opéré de la manière suivante :

coûts de fonctionnement de l’école publique X nombre d’élèves de l’école privée domiciliés à La Ferrière nombre d’élèves de l’école publique

Il précise que le fonctionnement est le même avec la cantine. Il ajoute qu’aussi étrange que cela puisse paraître, les municipalités n’ont pas obligation de proposer une cantine, c’est fait à La Ferrière à l’école Anita Conti, donc la mairie participe à la cantine de l’école privée.

Monsieur RAMBAUD indique que la liste minoritaire souhaite avoir une personne de la liste minoritaire pour représenter la commune au sein des réunions de l’OGEC.

Monsieur CHARRON propose qu’un suppléant soit désigné en cas d’absence du représentant titulaire.

Monsieur le Maire répond que le texte prévoit la désignation d’un seul représentant mais qu’il va se renseigner sur la faisabilité règlementaire de cette demande de désigner un représentant suppléant, ce qui fera, le cas échéant, l’objet d’une délibération lors d’un prochain Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE comme représentant de la Commune pour participer à l'organe de l'établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d'association :

• Monsieur OGER Alain.

4.6. Conseils d’écoles Anita Conti (délibération n°20-057)

Monsieur le Maire précise que, conformément aux dispositions de l’article D411-1 du Code de l’éducation, il propose de désigner un conseiller municipal qui siègera, en plus du Maire ou de son représentant, au Conseils des écoles Anita Conti.

Monsieur RAMBAUD demande si un ou des représentants seront désignés pour siéger au Conseil d’Administration de l’association Planète Jeunes.

Monsieur le Maire précise que ce sujet ne donne pas lieu à une délibération du Conseil Municipal et sera abordé lors de la première réunion de la commission dédiée à l’enfance-jeunesse.

Madame MOREAU indique qu’elle a bien pris connaissance de la création et de la constitution des différentes commissions mais indique qu’on ne connait pas les attributions des adjoints.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 10 juin 2020 7 / 19

Monsieur le Maire répond qu’il pensait opportun que ce sujet soit abordé en commissions mais consent à donner les attributions de chaque adjoint au Maire et précise que l’information sera transmise aux agents lors d’une réunion prévue le jeudi 11 juin :

• Michel MALLARD : Administration Générale

• Christine RAMPILLON : Affaires sociales et solidarités

• Martial GANDRILLON : Cadre de vie

• Alain OGER : Écoles / Enfance-jeunesse

• Marianne GIRARD et Thomas PAILLAT : Vie associative

Il ajoute que l’AFLECH propose également à 3 élus de siéger lors des réunions de son Conseil d’Administration mais précise que ce sujet sera discuté lors de la première commission dédiée.

Monsieur RAMBAUD demande si c’est le cas aussi pour l’association du Foyer des Jeunes.

Monsieur le Maire répond par la négative, ce n’est pas formalisé à ce jour dans les statuts de l’association. Il rappelle que le Foyer des Jeunes fonctionnait sous la houlette de l’association Familles Rurales et ajoute qu’un groupe de jeunes a rencontré la municipalité juste avant le confinement avec l’objectif de faire revivre le foyer des jeunes.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE comme représentant de la Commune pour siéger aux Conseils d’écoles Anita Conti :

• Monsieur PINEAU Anthony.

5 - Délégations au Maire

5.1. De certaines attributions du Conseil Municipal (délibération n°20-058)

Monsieur le Maire précise que l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que " le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat " des délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 10 juin 2020 8 / 19

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 10 juin 2020 9 / 19

Monsieur le Maire indique qu’il demande au Conseil Municipal de lui déléguer les mêmes fonctions que lors du mandat précédent et précise que la limite des 90 000 € dans le cadre des marchés publics correspond au seuil en dessous duquel on peut faire une procédure libre.

Il précise également que le droit de préemption permet au Maire, si le Conseil Municipal l’accepte, d’exercer ce droit sur la vente d’une maison ou d’un terrain. Il ajoute que pour cela, la Commune doit présenter un projet et le début des travaux de réalisation doit intervenir dans les 3 ans qui suivent l’acquisition.

Monsieur le Maire ajoute que la loi oblige au maire de rendre compte au Conseil Municipal sur les différentes actions réalisées dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées.

Monsieur CHARRON demande la différence avec la délibération suivante.

Monsieur le Maire répond que la délibération suivante à une visée restrictive quant au zonage dans lequel le Maire peut préempter au nom de la Commune. Elle limite le droit de préemption aux zones U et AU.

Monsieur BUGEL demande si la Commune doit toujours présenter un projet.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur BUGEL demande quel est l’intérêt d’une telle délégation.

Monsieur le Maire répond que cela accélère les procédures pour les vendeurs par exemple, cela évite d’avoir à attendre un Conseil Municipal et que cela peut être appréciable l’été par exemple où le dernier Conseil Municipal est début juillet et le suivant début septembre.

Monsieur le Maire explique que la dernière préemption concerne l’achat d’une maison à proximité du cinéma mais précise que ce sujet a fait l’objet de discussions en commission avant et s’est conclu par une négociation à l’amiable.

Il ajoute que toutes ces délégations ont vocation à faciliter les procédures administratives.

Monsieur GUIMBRETIERE précise que sur chaque vente avec un bâtiment, le notaire chargé de la vente doit informer la commune sous forme d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner et la commune doit répondre. Une maison en lotissement par exemple ne devrait présenter aucun intérêt pour la commune.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de donner délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

▪ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite de 90 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

▪ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

▪ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

▪ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

▪ De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

▪ D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 ou au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

▪ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus.

5.2. Droit de Préemption Urbain (délibération n°20-059)

Monsieur le Maire explique que l’article L211-1 du Code de l’Urbanisme stipule que « les communes dotées (…) d’un plan local d’urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation futures délimitées par ce plan… ».Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 10 juin 2020 10 / 19

Il précise que par délibération n°11-134 du 9 novembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme révisé de la Ferrière et par délibération n°11-135 du 9 novembre 2011, le Conseil Municipal a décidé d’instituer à nouveau le Droit de Préemption Urbain sur les secteurs U et AU tels que délimités par le Plan Local d’Urbanisme révisé.

Monsieur le Maire explique qu’il apparaît nécessaire, afin de permettre à la Commune de maîtriser progressivement le foncier en vue d’actions ou opérations d’aménagement d’intérêt général, et de contribuer à la mise en œuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, de mettre en place ce droit de préemption, régi par les articles L211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de donner délégation au Maire afin d’exercer, au nom de la Commune, le Droit de Préemption Urbain défini par le Code de l’Urbanisme, pour toutes les aliénations d’un bien susceptibles d’intervenir dans les zones assujetties à ce droit. Cette délégation est consentie sous les conditions suivantes :

 Elle ne pourra être exercée par le Maire à l’égard des immeubles dont celui-ci serait propriétaire ou aurait pris ou reçu soit ouvertement, soit par interposition de personnes, quelque intérêt que ce soit.

 Le Maire devra rendre compte à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal des opérations qu’il aura conclues ou refusées en exécution de ladite délégation.

6 - Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints (délibération n°20-060)

Monsieur le Maire explique que les barèmes sont déterminés en fonction de la population (entre 3500 et 10 000 habitants) et explique le mode de calcul des indemnités du Maire et des Adjoints.

Il indique que la proposition faite ce jour porte, avant prélèvement à la source et après adhésion à l’organisme de retraite, l’indemnité mensuelle du maire à 1 553,42 € et celle des adjoints à 683,33 €.

Monsieur RAMBAUD demande si cette indemnité est soumise à l’impôt.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative puisque qu’il y a un prélèvement à la source et que de plus les sommes sont inclues dans le calcul du revenu fiscal de référence de l’élu.

Il ajoute que ces indemnités sont absolument identiques à celles en cours lors des mandats précédents.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (abstention de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège) :

- DÉCIDE à compter du 26 mai 2020, que le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L2123-23 précité, fixé aux taux suivants :

Indemnités de Fonctions Nom – Prénom de l’élu

Taux en pourcentage de l'indice

brut terminal de la fonction

publique

Maire BELY David 55 %

1er Adjoint OGER Alain 22 %

2ème Adjoint RAMPILLON Christine 22 %

3ème Adjoint MALLARD Michel 22 %

4ème Adjoint LE ROUX Anne 22 %

5ème Adjoint PAILLAT Thomas 22 %

6ème Adjoint GIRARD Marianne 22 %

7ème Adjoint GANDRILLON Martial 22 %

- INDIQUE que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L2123-22 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 10 juin 2020 11 / 19

- PRECISE les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

- PRECISE que Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Monsieur RAMBAUD demande s’il y a une compensation prévue pour les élus qui auraient une perte de salaire en raison de leur investissement pour la Commune.

Monsieur le Maire répond que c’est le but de cette indemnité de fonction.

Madame MOREAU indique qu’au cours de la campagne pour les élections municipales Monsieur le Maire s’était engagé à réduire son temps de travail. Elle demande ce qu’il en est.

Monsieur le Maire répond qu’il travaille à 75 % depuis le 1er juin, son employeur ne lui ayant pas accordé les 50 % demandés. Il précise qu’il occupe un poste d’infirmier au SAMU à hauteur de 50 % avec un système de garde de 12h consécutives et 25 % à un poste de référent de Situations Sanitaires Exceptionnelles, sur lequel il a été nommé sans avoir postulé. Cette organisation lui permet de se dégager du temps pour ses missions de maire.

Monsieur RAMBAUD affirme alors que Monsieur le Maire s’était engagé à travailler à 50 %.

Monsieur le Maire précise qu’il s’était engagé à réduire son temps de travail sans jamais donner de quotité précise et demande donc à Monsieur RAMBAUD de trouver une déclaration de sa part dans laquelle il se serait engagé sur un temps de travail à 50 %.

7 - Rénovation du complexe sportif / Choix de l’entreprise pour le lot n°3 : Menuiseries intérieures – Agencement et le lot 2 : Bardage métallique (délibération n°20-061)

Monsieur le Maire indique que par délibération n°20-044 du 5 mai 2020, le Conseil Municipal a validé le choix des entreprises pour la réalisation des travaux de rénovation du complexe sportif, a autorisé Monsieur le Maire à poursuivre les négociations concernant le lot n°3 « Menuiseries intérieures – Agencement », a déclaré le lot n°2 « Bardage » sans suite pour cause d’infructuosité en raison d’une absence d’offre remise et a autorisé Monsieur le Maire à relancer selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément aux dispositions de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique.

Il présente les résultats des négociations pour le lot n°3 « Menuiseries intérieures – Agencement » et le résultat de la consultation le lot n°2 « Bardage »et propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse.

Monsieur PAILLAT décrit la teneur des travaux prévus dans la salle omnisports du Complexe Sportif. Pour le lot 2, qui concerne le remplacement des " Danpalon " rue de la Merlatière et du bardage métallique côté terrain de foot, un appel d’offre a été relancé mais malheureusement l’entreprise n’a pas répondu dans le temps imparti. Il précise que des dispositions ont été prises et qu’une autre entreprise devrait être trouvée. Concernant le lot 3, relatif au remplacement des menuiseries intérieurs et la création d’un bardage, les premières réponses étant inférieures de 20 000 € par rapport au prévisionnel, un nouvel appel d’offre a été lancé en réintégrant l’isolation phonique qui avait été enlevée au stade de l’APD.

Il précise que la réunion de lancement est prévue le 27 juin mais que la problématique principale reste les difficultés d’approvisionnement des entreprises. Il ajoute que ce sujet sera abordé en profondeur lors des prochaines commissions.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (abstention de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, POIRAUD Nadège) :

- DECIDE de retenir :

LOTS / ENTREPRISES Total (Montant en € HT)

Lot 02 : Bardage métallique

Suite à la consultation en procédure négociée de l’entreprise GUYONNET, celle-ci n’a pas remis son offre dans les délais. Il convient donc de déclarer sans suite pour cause d’infructuosité en raison d’une absence d’offre remise et de relancer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour son attribution.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 10 juin 2020 12 / 19

- PRECISE que l’attribution du lot 3 porte le total de la consultation à 380 919.21 € HT, hors lot 2 estimé à 60 000€ HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir avec ladite entreprise pour un montant total de 123 919.14 € HT soit 148 702.97 € TTC, ainsi que toutes pièces relatives à ces décisions.

- DECIDE de déclarer le lot 02 « Bardage » sans suite pour cause d’infructuosité en raison d’une absence d’offre remise et AUTORISE Monsieur le Maire à le relancer selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables et à signer toutes les pièces relatives à ce nouveau marché.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

8 - SyDEV / Convention tripartite de réalisation d’une opération d’éclairage - ZI Bois Imbert - extension 2 (délibération n°20-062)

Monsieur le Maire propose de valider la convention tripartite à intervenir entre le SyDEV, La Roche sur Yon Agglomération et la commune de la Ferrière proposée par le SyDEV pour la réalisation d’une opération d’éclairage, fixant les modalités techniques et financières de cette opération pour un montant de 9 747,00 € entièrement à la charge de La Roche sur Yon Agglomération.

Il précise que cela donne lieu à une convention car l’opération est sur le territoire de la Commune.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention tripartite de réalisation d’une opération d’éclairage ZI Bois Imbert-extension n°2 n°LP408919001 proposée par le SyDEV, fixant les modalités techniques et financières de cette opération pour un montant de participation communale de 0,00 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir fixant les modalités techniques et financières de cette opération.

9 - La Roche sur Yon Agglomération / Demande de Fonds de Concours – Déplacements doux (délibération n°20-063)

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal, la Roche Agglomération s’est engagée à verser aux communes membres 9 millions d’euros de Fonds Communautaires d’Investissement (8 millions d’euros d’enveloppe de base et 1 million d’euros d’enveloppe de bonification pour des projets mutualisés) et notamment une enveloppe de base de 459 022,00 € à la Commune de la Ferrière.

Il explique que ce fond ne vise que les investissements et plus précisément les opérations d’équipements (bâtiments, voirie ...) à l’exclusion des acquisitions mobilières qui ne peuvent pas être rattachées à une opération globale d’équipement.

Monsieur le Maire précise que le Fonds Communautaires d’Investissement interviennent dans le cadre de dotations de l’état à destination des EPCI, chargées ensuite de répartir, sous forme d’un Pacte Fiscal et Financier et d’un Plan Pluriannuel d’Investissement, avec des Fonds de concours pour chaque commune.

Il indique que le Fonds de concours a déjà été sollicité pour la création d’un local commercial en centre bourg, la rénovation du Complexe sportif et la construction de la Maison de l’Enfance.

Monsieur le Maire explique qu’il restait des fonds dédiés aux déplacements doux. Pour pouvoir en bénéficier, les communes devaient présenter un projet dont le montant était au moins 2 fois le montant attribuable. Il ajoute que ces travaux supplémentaires font l’objet d’une inscription au budget

Madame TANGUY explique que les liaisons douces doivent être réfléchies sans rupture.

Monsieur le Maire explique que c’est une problématique complexe, notamment avec des quartiers plus anciens et qui n’ont pas été construit dans cet objectif. Il estime que c’est un point de convergence entre

Lot 03 : Menuiseries intérieures - Agencement

HERMOUET

ZA ARTIPOLE

ROUTE DE DOMPIERRE

85 280 LA FERRIERE

123 919.14 €Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 10 juin 2020 13 / 19

les programmes des deux listes et ajoute que des travaux d’accessibilité seront nécessaire, notamment en centre bourg.

Madame TANGUY estime que la réflexion devrait se faire en pensant à la circulation intense du centre bourg.

Monsieur le Maire indique que c’est une des priorités et explique que le Département de la Vendée financerait la réfection du tapis de la route et que tous les autres frais seront à la charge de la Commune.

Madame TANGUY explique que les plaintes sur le grand nombre de camions qui traversent notre commune ont été nombreuses lors des rencontres pendant la campagne électorale.

Monsieur le Maire souhaite que les choses soient claires et rappelle que le sujet du contournement n’est pas dans la compétence de la commune. Il explique que des entretiens auront probablement lieu avec le Département.

Concernant les camions, Monsieur le Maire explique que des interdictions existent, mais il ne peut que constater et regretter que certains enfreignent les règles.

Il admet que les élus soient alertés et sollicités mais ajoute qu’il faut avoir conscience des compétences ou non de la commune. Il ajoute que ce sujet sera largement abordé en commission « Cadre de vie ».

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter La Roche Sur Yon Agglomération pour le versement d’une somme de 56 666 € dans le cadre de l’enveloppe spécifique des fonds de concours pour les « déplacements doux ».

- APPROUVE le plan de financement comme suit :

Dépenses HT

- Travaux

TOTAL DEPENSES HT

188 547,59 €

------------------

188 547,59 €

Recettes

- Autofinancement

TOTAL RECETTES

188 547,59 €

------------------

188 547,59 €

10 - Affaires diverses

Monsieur RAMBAUD regrette que la majorité ait refusé d’attribuer un poste d’Adjoint à la minorité. Il estime que cela aurait été signe d’ouverture et aurait répondu à la demande ainsi qu’à une forte attente des habitants.

Il estime que cela fait probablement suite à la campagne d’intimidation qui a eu lieu à son encontre il y a quelques mois, alors qu’il préparait la campagne municipale, lorsqu’il a été convoqué et reçu par le Maire sortant accompagné de ses adjoints, entretien durant lequel ont été tenus des propos non cordiaux à son égard.

Monsieur RAMBAUD estime qu’il y a cependant un aspect positif à ces péripéties puisque cela a mené à la constitution d’un groupe soudé, choisi pour représenter la liste d’opposition, dont les objectifs sont de développer la solidarité, de tendre vers une transition écologique, …

Il explique que la minorité ne sera pas spectatrice. Elle a porté un programme ambitieux et offensif durant la campagne : construction d’une nouvelle salle de sport, réorganisation des espaces, création d’un cuisine attenante disponible lors des évènements, mise à disposition de matériel pour les associations, construction d’un nouvel EHPAD, nouveaux aménagements, approvisionnement de la cuisine centrale en produits locaux, … Ce programme n’était pas dénué de sens. Il souhaite que le travail se fasse ensemble, il est persuadé que c’est possible, et précise que c’est également le souhait de l’ensemble de ses colistiers, motivés et prêts à travailler dans ces conditions particulières.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 10 juin 2020 14 / 19

▪ Déclaration de Monsieur RAMBAUD

" Je souhaite revenir comme affaires courantes sur les points suivants :

- L’attribution exceptionnelle d’une subvention de 18 000 € votée lors du dernier conseil municipal au bénéfice de l’association PLANETE JEUNES. Cette association semble avoir des difficultés structurelles. Je pose les questions suivantes

o Comment la commune se positionne et souhaite procéder pour assurer la pérennité de cette structure sur le court, moyen et long terme. Une autre association OGEC assure au sein de la commune les activités périscolaires, quelle réponse vous souhaitez apporter pour assurer une équité de traitement budgétaire. Cette association peut-elle bénéficier d’une demande exceptionnelle de subvention comme par exemple pour un départ en retraite nécessitant le versement d’une indemnité exceptionnelle. N’y a-t-il pas une révision des tarifs périscolaires à effectuer pour cette association pour assurer sa pérennité financière (à noter par exemple que l’association OGEC qui pratique déjà des tarifs supérieurs les a augmentés de 5% l’année passée) et ne bénéficie d’aucune aide de la commune à ce titre.

o Pourquoi n’est-il pas ouvert à notre liste un poste de représentant à l’association ?

- Comment a été pris la décision de maintenir les TAP, quel est le coût annuel reste à charge pour la commune (décision de maintenir la gratuité), comment est anticipée la fin des TAP. Ce point a fait l’objet semble-t-il d’une demande de rendez-vous des deux directeurs de l’école publique,

- L’Ecole Anita Conti s’est vu renforcé ses effectifs par des recrutements complémentaires au titre du COVID19 (ou dispositif SS2C Sport Santé Culture Civisme). Ce point a-t-il fait l’objet d’information auprès des 2 écoles. Il semble que le directeur de l'école ST Nicolas a fait l’objet d’une demande d’entretien à ce titre. Ces recrutements complémentaires sont-ils bien pris en compte dans le contrat association OGEC ?

- La sécurisation des écoles peut-il faire l’objet d’une continuité sans relance systématique en cas d’absence, le directeur de l’école Saint-Nicolas m’a alerté sur ce point. Le personnel absent pour la traversée de la route n’est pas remplacé ou nécessite à chaque fois un délai alors que les enfants traversent tous les jours la route nationale, nous jugeons la sécurité aux abords des écoles comme un point prioritaire. "

Monsieur le Maire se réjouit de pouvoir compter sur les membres de la liste minoritaire et précise qu’il assume la décision prise de n’avoir que des candidats de la liste majoritaire aux postes d’adjoints, il estime que c’est la résultante des élections et que les ferrièrois ont voulu que ce soient les candidats de la liste Vivre Ensemble qui exercent les responsabilités.

Au sujet de la préparation de la campagne pour les municipales, il répond à Monsieur RAMBAUD que ses propos relatifs à la campagne d’intimidation n’engagent que lui. Il précise qu’il ne savait pas à chaque fois si des attaches avaient été prises par une autre liste avec les personnes qu’il contactait et indique qu’il regrette si certaines personnes ont pris des décisions qui ne conviennent pas à la minorité sur les constitutions des listes. Il précise aussi que son équipe s’est même interdit de solliciter des personnes ou leurs conjoints au sujet desquelles il savait que des contacts avaient été pris avec d’autres listes.

Il ajoute qu’il pense qu’au travers des programmes des deux listes, il y a plus de points communs que de désaccord, ce qui est encourageant pour le travail à venir.

Concernant l’association Planète Jeunes, Monsieur le Maire explique que les élus se sont toujours interdits la moindre ingérence dans la gestion des associations. Planète Jeunes n’a jamais sollicité la Municipalité pour une éventuelle modification de ses statuts. Il concède que ce sujet a été évoqué en conseil d’administration de l’association mais il n’y a jamais eu de demande de rendez-vous pour une aide sur l’évolution des statuts.

Monsieur le Maire estime cependant que compte tenu de l’ampleur des services rendus à la commune, si un jour l’association émettait le souhait de faire évoluer ses statuts et demandait le soutien de la Commune, la Municipalité prendra ses responsabilités.

Concernant l’OGEC, Monsieur le Maire rappelle qu’il y a un contrat d’association et que le soutien apporté par la Commune à l’OGEC est conforme à celui-ci.

Monsieur RAMBAUD précise que sa remarque concernait le périscolaire.

Monsieur le Maire indique qu’il ne se souvient pas d’une sollicitation officielle de l’OGEC à ce sujet.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 10 juin 2020 15 / 19

Monsieur RAMBAUD précise que l’OGEC a formulé une demande pour qu’une étude soit réalisée afin que la Commune prenne en charge la cantine et le périscolaire.

Monsieur le Maire souhaite savoir si cette demande a été formulée de manière officielle.

Monsieur RAMBAUD répond par l’affirmative et indique que l’association a communiqué un ensemble de documents. Il précise que cette demande a engendré de nombreux échanges et a été voté par l’Assemblée Générale de l’association.

Suite à l’utilisation du « on » par Monsieur RAMBAUD, Monsieur PINEAU demande à Monsieur RAMBAUD de clarifier à qui se « on » fait référence et à quel titre Monsieur RAMBAUD s’exprime.

Monsieur RAMBAUD répond qu’il intervient au nom de la liste minoritaire et qu’il a été sollicité par le Président de l’OGEC et le Directeur de l’école St Nicolas.

Monsieur le Maire indique que tous ces documents sont utiles afin de réaliser une étude. Il précise que si l’OGEC fait part d’une demande ferme en ce sens, elle sera écoutée et débattue en commission.

▪ Déclaration de Monsieur BUGEL

" Je crois que c'est notre souhait à tous, élus, d'entretenir de bonnes relations avec l'école publique de la commune, des relations à la fois apaisées et constructives pour les années à venir.

Pour information, lors du dernier conseil d'école - en date du 10 mars - il avait été demandé à la municipalité de relancer la réflexion sur les rythmes scolaires, c'est à dire de faire le point sur cette organisation particulière du temps scolaire avec une semaine à 4 jours et demi et des Temps d'Activités Périéducatives (TAP). Il faut savoir qu'en 2017, depuis 3 ans, la commune a fait le choix de maintenir cette organisation alors que 83 % des écoles de Vendée faisaient le choix de revenir à la semaine à 4 jours.

Le maire précédent, Monsieur CHAMARD, a estimé qu'il fallait mieux attendre l'élection de la nouvelle équipe municipale pour lui laisser le soin de cet état des lieux et de cette concertation avec tous les acteurs (parents d'élèves, équipe enseignante, association Planète Jeunes qui gère les TAP).

Depuis, la crise sanitaire est arrivée et la reprise de l'école n'a pu se faire que grâce à une dérogation qui a été accordée par l'Inspection académique pour une organisation à 4 jours sans les TAP jusqu'à la fin de cette année scolaire.

Or, il semblerait qu'une décision ait déjà été arrêtée pour l'année prochaine, à savoir celle de conserver un fonctionnement à 4 jours et demi avec la poursuite des TAP - décision qui au passage est restée jusque-là assez confidentielle, puisque les directrices des 2 écoles en ont été informés que très récemment.

Mes questions sont donc les suivantes :

- Quand a été prise cette décision et par qui ? Car le conseil municipal n'a pas encore été saisi de cette question, pourtant essentielle pour beaucoup de familles ferrièroises.

- Qu'est-ce qui a motivé cette décision, un peu précipitée, compte tenu du contexte sanitaire actuel où une autre organisation a vu le jour et compte tenu du fait également qu'il restait (et reste encore) du temps avant la fin de l'année scolaire ?

- Pourquoi ne pas avoir envisagé un état des lieux du dispositif existant et une consultation de tous les acteurs comme demandée en conseil d'école ? "

Monsieur le Maire indique qu’il ne reviendra pas sur la décision prise par son prédécesseur. Il indique que revoir l’organisation de la semaine scolaire est une décision lourde de conséquence et qu’il était d’accord sur le fait qu’il ne semblait pas pertinent que ce soit l’équipe sortante qui prenne une décision qui impliquerait l’équipe nouvelle.

Il explique que ce sujet a été évoqué par sa liste lors de la préparation de son programme mais qu’il n’y a pas eu de consensus général, hormis sur le fait de consulter l’ensemble des partenaires et ajoute qu’il ne se souvient pas avoir lu de position dans le programme de la liste minoritaire.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 10 juin 2020 16 / 19

Madame MOREAU et Monsieur BUGEL expliquent que les membres de leur liste y ont réfléchi. Ils se sont refusés à prendre une décision avant les élections municipales, en absence de concertation avec l'ensemble des partenaires concernés.

Monsieur BUGEL précise que c'est la réponse qui a été faite par la liste « Avec vous La Ferrière de demain » lors des questions posées à ce sujet en réunions publiques pendant la campagne électorale.

Monsieur le Maire rappelle que le contexte sanitaire de confinement a prolongé les prérogatives de l’ancienne équipe et admet que l’équipe sortante ne voyait pas comment mener la concertation correctement dans ces conditions. Il explique que lors d’une réunion de Bureau Municipal (Maire et Adjoints) du 4 avril dernier, réalisé en visioconférence, le Bureau Municipal a choisi de maintenir l’organisation actuelle sur uniquement l’année scolaire 2020/2021 et non pas sur la durée du PEDT (qui engage la commune et les partenaires sur 3 ans) comme c’est le cas en temps normal, afin de mener cette concertation dans les conditions propices le moment venu.

Il admet un déficit dans la communication de cette décision auprès des Directrices qui ne correspond pas aux usages habituels. Le Bureau Municipal d’alors n’a pas précisément défini qui prévenait les directrices et les parents tandis qu’un interlocuteur avait été bien identifié pour prévenir Planète Jeunes. Monsieur le Maire indique avoir rencontré les directrices de l’école Anita Conti dès le 9 juin pour s’excuser sur cette faille, en assumer la responsabilité, et expliquer ce choix fait au regard du contexte sanitaire.

Madame MOREAU ne comprend pas pourquoi on n’a pas su transmettre l’information aux directrices.

Monsieur le Maire rappelle le contexte de crise qui a impacté la mairie de la même manière que les autres organisations et indique que cette décision a été prise pour permettre une concertation optimale dans des conditions propices au dialogue avec de multiples partenaires.

Madame AMBIEHL estime que les parents attendaient surtout de savoir s’ils allaient pouvoir scolariser leurs enfants.

Monsieur RAMBAUD indique qu’il est surpris qu’on attende le mois de mars pour une concertation. Urgence sanitaire ou pas, il estime que cette décision aurait dû être prise avant. Il demande quel est le coût qui reste à charge pour l’organisation des TAP.

Monsieur le Maire répond que c’est un choix assumé fait par la commission et ajoute que le coût est compris 28 000 et 30 000 € par an.

Monsieur RAMBAUD estime que c’est un sujet qui va nécessiter de travailler assez tôt en début d’année scolaire.

Monsieur le Maire explique que c’était justement le but de cette décision, de pouvoir travailler dans des délais et des conditions convenables

Monsieur BUGEL regrette que la réflexion ait été salariale au lieu de porter sur le rythme des enfants.

Monsieur le Maire rappelle que dans les conditions du mois d’avril, il n’était pas possible de mener cette concertation sereinement et avec qualité et que l’enjeu salarial est loin d’être le seul élément.

Monsieur RAMBAUD indique qu’il a l’impression de perdre un an.

Monsieur OGER rappelle que s’il n’y avait pas eu la crise sanitaire les commissions auraient été installées à la fin du mois de mars. Il ajoute que la commission « École / enfance-jeunesse » aurait pris ce sujet à bras le corps, conformément aux engagements pris par la liste majoritaire. La discussion aurait été obligatoire car le PEDT arrivait à échéance. Cela n’a malheureusement pas été possible. Ce sujet sera primordial dans les travaux de la nouvelle équipe, qui devra faire une étude avec tous les acteurs concernés, pour que dès la rentrée 2020/2021 la concertation ait lieu et qu’une décision soit prise.

Monsieur BUGEL demande si le PEDT sera prolongé.

Monsieur le Maire indique qu’une demande a été déposée en ce sens pour une durée d’un an.

Monsieur RAMBAUD demande ce qu’il en est du recrutement d’un ou une remplaçant(e) pour la sécurisation des accès à l’école. Il rappelle que le Directeur a de nouveau alerté à ce sujet.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 10 juin 2020 17 / 19

Monsieur le Maire précise que le Directeur de l’école St Nicolas et la Présidente de l’APEL ont été reçus le 8 juin pour évoquer entre autres ce sujet. Il s’agit d’un poste qui n’est pas facile à remplacer en raison de la quotité de travail d’1h30 par semaine.

Il précise qu’il avait déjà été difficile de recruter quelqu’un et que les problèmes sont similaires pour l’école publique où l’agent est actuellement remplacé par un agent des écoles. Malgré les recherches, on ne trouve personne pour remplacer.

Monsieur le Maire rappelle que ces postes nécessitent une formation minimale. Il ajoute qu’en attendant on a demandé à la Policière Municipale de veiller, dans la mesure de ses disponibilités, comme à l’école publique, à la sécurité des enfants et des familles.

Monsieur RAMBAUD indique que c’est une réponse qui ne convient pas aux parents.

Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas dit que cela lui convenait.

Monsieur RAMBAUD estime que cela peut s’anticiper, du personnel peut être formé et être disponible.

Monsieur SAUQUET, Directeur Général des Services de la mairie, rappelle qu’on doit faire en fonction des effectifs de la commune et des obligations en termes d’entretien, de service, … et qu’il n’est pas toujours aisé de trouver du personnel précisément sur ce poste. Il rappelle qu’à l’époque de la création de ce poste l’OGEC avait été sollicité. Il ajoute que la collègue qui assure la sécurité est actuellement an autorisation spéciale d’absence car elle bénéficie d’un certificat d’isolement pour personne « fragile ».

Monsieur le Maire explique que les services travaillent actuellement à la mise en place d’un service d’accueil sur le temps scolaire pour les enfants qui ne peuvent pas être accueillis à l’école en raison des contraintes sanitaires. Une problématique supplémentaire est apparue depuis début juin et la fin du chômage partiel, avec une pression de la part des employeurs. La Commune a la responsabilité de l’école publique et a procédé au recrutement de 2 animateurs pour une prise en charge d’un maximum d’enfants sur le temps scolaire.

Monsieur le Maire explique avoir rencontré la Présidente et l’équipe de Direction de Planète Jeunes ce jour pour connaître leur possibilité de mettre du personnel qualifié à disposition pour étendre le dispositif initié par l’état pendant la période d’urgence sanitaire avec toutes les difficultés en termes de locaux, d’effectifs, d’entretien des locaux, …

Il ajoute que le choix a été fait de mutualiser le service d’accueil sur l’ensemble de l’école publique. Actuellement il y a 2 groupes de 10 à l’élémentaire et 2 groupes de 15 à la maternelle. Cette organisation était possible à l’école publique par un changement de tache de personnel municipal présent à l’école et de locaux disponibles. Ces conditions ne sont pas réunies à l’école privée St Nicolas. La logistique s’avèrerait difficile à mettre en œuvre si on envisageait par exemple d’emmener les enfants à la Maison de l’Enfance.

Monsieur le Maire rappelle que le Premier Ministre a annoncé le jeudi 28 mai qu’il fallait accueillir les enfants dès le mardi suivant. Il rappelle également que les services de la mairie sont en gestion de crise depuis l’incendie du 6 décembre 2019 et ses multiples conséquences, avec un arrêt complet des services, une reprise en mode dégradé. Il ajoute qu’à peine la reprise normale du fonctionnement, la COVID-19 est arrivée avec des informations qui arrivent au jour le jour et des organisations à adapter au gré des différentes mesures sanitaires.

Il indique qu’il s’est entretenu avec le Directeur de l’école privé pour lui indiquer qu’on n’était pas en mesure d’intégrer les élèves de l’école St Nicolas dans ce dispositif. Cependant, pour répondre à Monsieur RAMBAUD, il précise que le surcoût lié à la période sera pris en compte dans les coûts de fonctionnement de l’école Anita Conti et donc dans le calcul de la subvention versée à l’école St Nicolas.

Il indique que le travail est en cours pour essayer de trouver une solution à St Nicolas à partir de lundi prochain, et que de nouvelles décisions gouvernementales sont annoncées rapidement

Madame MOREAU estime que les enfants de l’école St Nicolas n’ont pas été accueillis dans les mêmes conditions qu’à l’école publique. Elle n’est pas d’accord pour qu’on prenne en compte les charges supplémentaires liées à cet accueil dans le calcul des coûts de fonctionnement dans le cadre des contrats d’association avec l’OGEC.

Monsieur le Maire indique que cette problématique sera abordée en commission.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 10 juin 2020 18 / 19

Madame MOREAU indique que l’association Planète Jeunes prévoit dans ses statuts que 2 représentants de la municipalité de siéger à ses Conseils d’Administration. Elle ajoute que Monsieur le Maire lui a fait part du fait que l’Adjoint délégué aux écoles et à l’enfance-jeunesse en ferait partie et que le deuxième ne serait pas proposé à la minorité, ce qu’elle regrette. Elle rappelle que pendant le mandat 2008/2014 la minorité représentait 36 % des votes et bénéficiait d’un siège au Conseil d’Administration de Planète Jeunes, alors qu’aux dernières élections la liste a remporté plus de 46 % des suffrages et ne bénéficie plus de siège à Planète Jeunes.

Elle estime qu’il est normal qu’on informe les ferrierois sur le montant et le motif des subventions exceptionnelles versées à cette association. Elle indique qu’elle a constaté lors de discussions précédentes que les avis se rejoignent et que la présidente ne s’est pas montrée fermé à une éventuelle municipalisation des services de Planète Jeunes dans un avenir plus ou moins proche. Elle estime que ce ne sont pas les états d’âme du bureau qui doivent déterminer qui doit siéger dans cette association.

Monsieur le Maire précise que les propos tenus par Madame MOREAU lors du conseil municipal organisé en visio le 5 mai dernier ont fortement interrogé les responsables de l’association.

Monsieur OGER rappelle que Planète Jeunes propose à deux élus de siéger à leur Conseil d’Administration à titre consultatif, mais que l’ensemble des décisions en lien avec la Commune seront discutées en commission.

Madame MOREAU regrette que le ressenti de l’association prime pour une prise de décision.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune n’est pas décisionnaire dans l’association et indique que toute question qui touchera une prise de décision sera discutée en commission. Il s’agit d’être le relais entre l’association et la municipalité. Il considère qu’il est préférable, pour garantir la sérénité dans les relations entre l’association et la mairie, que ces postes soient occupés par des personnes de la liste majoritaire.

Monsieur BUGEL indique qu’il n’a pas le sentiment que c’est le Maire qui décide.

Madame MOREAU estime qu’il y a toujours une perte d’information.

Monsieur RAMBAUD estime qu’il s’agit d’un sujet majeur notamment au regard du montant des subventions versées et des activités des services rendus pour la commune.

Monsieur RAMBAUD ne voit pas pourquoi il y aurait des difficultés entre la minorité et l’association.

▪ Sécurité

Madame POIRAUD souhaite rebondir sur le sujet de la sécurité au niveau des écoles, mais également du centre bourg et de la circulation importante de camions. La Place du Marché est un point qui l’inquiète en particulier. Elle a eu l’occasion d’y déposer ses enfants, elle n’est pas sécurisée et il y a un problème d’éclairage.

Monsieur le Maire indique que cette thématique fera partie des réflexions à mener dans le cadre des commissions.

Madame POIRAUD estime que c’est dommage car cette place est juste refaite.

Monsieur le Maire indique que le réaménagement de la place date d’il y a 6 ou 7 ans et qu’une réflexion sera menée.

Madame RAMPILLON estime que l’insécurité y est en partie liée aux véhicules qui coupent par la place pour rejoindre la rue Nationale pour éviter le carrefour avec la route de la Merlatière.

▪ Désignation du chemin de la Boulangerie

Madame MOREAU demande s’il est possible de renommer les adresses de la résidence des Santolines, actuellement chemin de la boulangerie. Elle estime que depuis la réalisation du parking des Réfugiés Ardennais, cette rue n’est plus identifiable et cela pose problème aux ménages qui y résident.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 10 juin 2020 19 / 19

Monsieur le Maire indique que les services de la mairie se rapprocheront du bailleur social, Vendée Habitat, afin d’étudier cette question.

▪ Demande du Marching Band

Monsieur RIVOAL indique que le Marching Band l’a sollicité pour récupérer ses instruments stockés à la Maison du Temps libre et l’a sollicité pour connaître les modalités.

Monsieur le Maire répond que l’association doit formuler sa demande par courriel.

▪ Reprise des activités des associations

Madame MOREAU demande quand les associations vont pouvoir reprendre leurs activités.

Monsieur le Maire répond que cette question sera à l’ordre du jour de la première commission « vie associative ».

Monsieur OGER précise qu’un courriel a été adressé à toutes les associations afin qu’elles transmettent à la mairie, s’ils existent, les protocoles sanitaires de leurs ligues ou fédérations.

Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des personnels municipaux est déjà fortement mobilisé pour faire face à toutes les contraintes liées à la crise sanitaire.

▪ Dates des premières commissions

Monsieur le Maire donne les dates des premières réunions des commissions :

Commission Date Heure Lieu

Administration générale 07 juillet 2020 20 h 30 Salle 4

Vie associative Lundi 22 juin 2020 20 h 30 Complexe sportif – salle d’accueil

Cadre de vie Mardi 23 juin 2020 20 h 30 Salle 4

Enfance jeunesse Mardi 30 juin 2020 20 h 30 Salle 4

Action sociale solidarité Lundi 29 juin 2020 20 h 30 Salle 4

▪ Communication avec les élus

Monsieur le Maire explique que, dans un souci d’améliorer la communication liée à leur activité d’élu, la Commune a créé à chacun une adresse courriel dédiée dont les identifiants et mots de passes seront communiqués dans les prochains jours.

▪ Date du prochain Conseil Municipal

Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 8 juillet 2020. Il débutera à 20h00 en raison de la présentation de la révision du Plan local d’urbanisme.

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L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 23H00