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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 9 juin 2021
Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 9 juin 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Affiché du 11/06/2021 au 25/06/2021
L’intégralité des délibérations et des débats seront retranscrits dans le procès-verbal de la séance
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2021
COMPTE-RENDU
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 juin 2021, s’est réuni le mercredi 9 juin 2020 à 20 H 30, Grande Salle - Maison du Temps Libre à La Ferrière.
21-068 Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal de La FERRIERE.
21-069 Modification des commissions municipales
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la composition suivante des commissions municipales :
➢ Administration Générale ➢ Affaires sociales et Solidarités
• AMBIEHL Gaëlle • CHARRON Christian
• CHARRON Christian • GUIBERT Réjane
• DELONCA Virginie • GUICHET Colette
• GUIMBRETIERE Daniel • HERMOUET Sonia
• LE ROUX Anne • JOYAU Emmanuel
• MALLARD Michel • MALLARD Michel
• PINEAU Anthony • MOREAU Marie-Claude
• POIRAUD Nadège • OGER Alain
• RIVOAL Eric • POIRAUD Nadège
• TANGUY Marie-Hélène • RAMPILLON Christine
• TURPAUD Odile
➢ Cadre de vie ➢ Écoles / Enfance-Jeunesse
• AUBINEAU Bernard • AMBIEHL Gaëlle
• BUGEL Dominique • BOLMIER Isabelle
• EVEILLE Martial • BUGEL Dominique
• GANDRILLON Martial • HERMOUET Sonia
• GUICHET Colette • JOYAU Emmanuel
• GUIMBRETIERE Daniel • MOREAU Marie-Claude
• LE ROUX Anne • OGER Alain
• MOREAU Marie-Claude • PINEAU Anthony
• PAILLAT Thomas • PIVETEAU Delphine
• RIVOAL Eric • RAMBAUD Franck
• TANGUY Marie-Hélène
• TEXIER Laurent
• TURPAUD Odile Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
➢ Vie associative
• BOLMIER Isabelle
• EVEILLE Martial
• GIRARD Marianne
• GUIBERT Réjane
• PAILLAT Thomas
• PIVETEAU Delphine
• RAMBAUD Franck
• TANGUY Marie-Hélène
• TEXIER Laurent
21-070 Modification de la Commission d'Appel d'Offres
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :
- ELIT les membres de la Commission d’Appel d’Offres comme suit :
Membres titulaires :
• OGER Alain
• LE ROUX Anne
• MALLARD Michel
• AMBIEHL Gaëlle
• CHARRON Christian
Membres suppléants :
• GANDRILLON Martial
• DELONCA Virginie
• GUICHET Colette
• RAMPILLON Christine
• MOREAU Marie Claude
21-071 Centre Communal d’Action Sociale / Modification des membres
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :
- FIXE le nombre des membres élus du Conseil d’Administration à huit (non compris Monsieur le Maire, Président de droit) ;
- ELIT les membres du Conseil Municipal siégeant au sein du Centre Communal d’Action Sociale comme suit :
Centre Communal d’Action Sociale
Président : BELY David
CHARRON Christian
GUIMBRETIERE Daniel
HERMOUET Sonia
JOYAU Emmanuel
MALLARD Michel
MOREAU Marie-Claude
OGER Alain
RAMPILLON Christine Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
21-072 La Roche sur Yon Agglomération / Transfert de la compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme) à la Communauté d’agglomération
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
21-073 Rythmes scolaires / Nouveaux horaires de classe à compter de la rentrée 2021/2022
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE les horaires de fonctionnement suivants : lundi, mardi, jeudi, et vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 16h30.
- AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre ces horaires à la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN).
21-074 Rénovation de l’Église / Demande de subvention au Conseil Départemental de la Vendée
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’exposé du maire et la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents liés à cette opération.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021.
21-075 ZAC du Plessis / GRDF - Convention pour l’alimentation en gaz naturel
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE les termes de la convention proposée par GRDF pour l’alimentation en gaz naturel de la ZAC du Plessis d’un montant de participation de 0,00 €.
- INDIQUE que GRDF versera à la Commune une participation financière de 45 € HT par lot sur présentation d’une facture éditée par la Commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir fixant les modalités techniques et financières de cette opération.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Zac du Plessis » 2021 articles et chapitres prévus à cet effet.
21-076 ZAC du Plessis / Vendée Eau - Convention pour la création du réseau d’eau potable
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE les termes de la convention proposée par Vendée Eau pour la création du réseau d’Eau de la ZAC du Plessis d’un montant de participation de 12 196,32 € HT soit 14 635,58 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir fixant les modalités techniques et financières de cette opération.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Zac du Plessis » 2021 articles et chapitres prévus à cet effet.
21-077 SYDEV / Convention d’éclairage public pour la voie d’accès de l’IFACOM
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE les termes de la convention d’éclairage public de la voie d’accès de l’IFACOM n°L.EC.089.170001 proposée par le SYDEV, fixant les modalités techniques et financières de cette opération pour un montant de participation communale de 37 673,00 € HT. Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir fixant les modalités techniques et financières de cette opération,
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Communal 2021 aux articles et chapitres prévus à cet effet.
21-078 SAPL "Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée" / Convention d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la création d’un pôle culturel et associatif sur le site de l’ancienne mairie
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- DONNE un avis favorable au lancement du projet de création d’un pôle culturel et associatif sur le site de l’ancienne mairie, d’un budget prévisionnel de 2 116 105 € HT (hors révision du prix).
- APPROUVE la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à cette opération avec l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée pour un montant de : • 5.600,00 € HT pour la réalisation du programme.
• 0.40 % de l’assiette de rémunération de l’assistant (article 5.5 des conditions particulières), pour le choix du maître d’œuvre.
- PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération 30 – bâtiments, article 2051.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021.
21-079 SAPL "Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée" / Convention d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la transformation du pôle culturel actuel en Hôtel de Ville
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- DONNE un avis favorable au lancement du projet de transformation du Pôle Culturel actuel en Hôtel de ville, d’un budget prévisionnel de 2 122 184 € HT (hors révision du prix).
- APPROUVE la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à cette opération avec l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée pour un montant de : • 5.600,00 € HT pour la réalisation du programme
• 0.40 % de l’assiette de rémunération de l’assistant (article 5.5 des conditions particulières), pour le choix du maître d’œuvre
- PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération 30 – bâtiments, article 2031.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021.
21-080 École de Sports Municipale / Remboursement exceptionnel au titre de l’année 2020/2021
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le remboursement par mandatement des inscriptions 2020/2021 à l’école de sports municipale.
- AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.
- INDIQUE que ce remboursement est prévu au budget principal 2021.
21-081 Consorts ARRIVE / Acquisition d’une partie de la parcelle 22 rue Georges Durand
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE l’acquisition d’une partie de la parcelle référencée section AH n°155 d’une superficie de 591 m² sise 22 rue Georges Durand pour le prix de 55 € le m² soit 32 505,00 €. Mairie
92 rue Nationale 85280 LA FERRIERE – Vendée
Tél. 02 51 40 61 69 - mairie@laferriere-vendee.fr - www.laferriere-vendee.fr
- PRECISE que les frais d’acte notariés seront à la charge de la Commune
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir en l’étude de la SCP MERCIER-DE CASTELLAN, notaires aux Essarts en Bocage
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2021 aux articles et chapitres prévus à cet effet.
21-082 Cession d’une portion du chemin communal rue de la Croix Rouge à Monsieur SAMIN Michel
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE de vendre à Monsieur SAMIN Michel une partie du chemin communal derrière sa propriété 10 rue de la Croix Rouge d’une superficie d’environ 32m² au prix de 10.00 € le m² soit 320,00 €. Le prix final, sera déterminé en appliquant à la surface effectivement constatée lors de l’établissement du document d’arpentage.
- PRECISE que les frais de bornage et d’actes seront à la charge Monsieur SAMIN Michel.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir auprès de Maître Cécile GUIBERT, notaire à BOURNEZEAU.
21-083 Personnel / Mise à jour du tableau des effectifs
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité, approuve la création et la suppression des postes suivants :
• création d’un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet et suppression d’un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet,
• création de 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et suppression de 2 postes d’adjoint technique territorial à temps complet,
• création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (17,5/35ème) et suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (17,5/35ème).
21-084 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée pour la subvention « amendes de police »
Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’exposé du maire et la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée pour la subvention « amendes de police ».
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents liés à cette opération.