Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2020 Document publié le Mardi 5 mai 2020 par la commune de Ferrière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2020)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Démocratie, Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 5 mai 2020 1 / 14

Commune de La Ferrière

Conseil Municipal

Compte-rendu du 5 mai 2020

Réunion du 5 mai 2020

L’an deux mille vingt, le cinq mai, le Conseil Municipal dûment convoqué, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CHAMARD, Maire de LA FERRIERE.

Date de la convocation : 28 avril 2020

Etaient présents : Tous les membres sauf :

- GUICHET Colette ayant donné pouvoir à HERISSET Isabelle

- MASSUYEAU Georges ayant donné pouvoir à OGER Alain

Etaient absents :

- BOURCEREAU Magalie

- JOLY Dominique

Secrétaire de séance : ROUSSELOT Catherine

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Préambule Monsieur le Maire

" Bonsoir à tous. Il est 19 heures, je déclare ouverte notre réunion de conseil municipal.

Pour un bon déroulement de celle-ci, je vous demande de respecter les consignes qui vous ont été données lors de notre essai.

Je rappelle les principales : laissez votre caméra ouverte, coupez votre micro. Ne l’ouvrez que quand vous voulez intervenir. Pour prendre la parole, interpellez-moi en donnant votre nom. Ne vous inquiétez pas de la circulation des photos sur votre écran elle est aléatoire.

Vous serez appelé par ordre alphabétique pour la présence et pour le vote de chaque délibération.

N’utilisez pas la boite communication. La séance est retransmise en direct sur la page Facebook de la Commune.

Le conseil de ce soir se déroule en visio-conférence, c’est une première à la Ferriere. Ce conseil était nécessaire afin de faire avancer des dossiers urgents. "

Monsieur le Maire fait l’appel des présents, fait part des pouvoirs et des personnes absentes.

" La situation sanitaire s’améliore dans notre région, dans notre département, assez lentement cependant. Notre situation géographique, la mise en place assez précoce du confinement et son assez bon respect, y sont sans doute pour quelque chose.

Vous connaissez désormais la carte aux deux couleurs. La tendance est bonne mais ne nous leurrons pas, le virus n’est pas éradiqué pour autant. Nous allons devoir apprendre à vivre avec.

Dans 5 jours -théoriquement- début du déconfinement. Après huit semaines, nous allons pouvoir retrouver un peu plus de liberté de mouvement. Cela ne signifie pas pour autant que tout va être comme avant. Nous devrons continuer à respecter les gestes barrière pour nous protéger mutuellement, respecter les consignes données, pour ne pas relancer l’épidémie.

J’espère que tous nos concitoyens l’ont compris, qu’il n’y aura pas trop d’inconscients.

Encore trop de personnes prennent cela à la légère-je l’ai constaté-. Ces personnes prennent des risques, mais en font prendre aux autres, à vous, à moi… Dites le inlassablement autour de vous…Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 5 mai 2020 2 / 14

Depuis le 17 mars, avec mes adjoints, avec Wilfried mon DGS, avec le personnel communal, nous avons beaucoup travaillé pour traiter les urgences, mettre en place une nouvelle organisation. Je vous en ai tenu informé par note, en date du 7 avril. J’en ai également informé les nouveaux élus qui étaient eux aussi destinataires de cette note.

Nous avons ainsi assuré la continuité du service public.

Celui de la mairie bien sûr, mais aussi celui ô combien sensible, de notre EHPAD.

Je veux ce soir remercier publiquement l’ensemble du personnel, sous la direction de Madame CONIN et toutes les personnes qui d’une manière ou d’une autre, ont œuvré pour le bien-être de nos résidents. Je vous rappelle (ou je vous informe) que 9 personnels communaux sont allés renforcer les équipes, libérant ainsi du temps en faveur des résidents.

Et oui Mesdames, Messieurs, ces personnes étaient elles aussi confinées. Cependant elles n’ont pas hésité un instant pour aller donner un coup de main dans notre EHPAD pour alléger la tâche des personnels. Je tenais à le dire publiquement ce soir et à les remercier.

Au niveau de l’agglomération, nous avons réalisé un conseil par visio-conférence pour délibérer sur des dossiers urgents liés à la crise, et tenu plusieurs bureaux toujours par visio-conférence.

Ici à la Ferriere, nous réalisons un Bureau Municipal hebdomadaire en visio. C’est dans ce cadre que nous avons décidé du Conseil Municipal de ce soir, pour traiter des dossiers présentant tous un caractère d’urgence.

Nous allons les voir en détail. Plusieurs d’entre eux concernent des travaux.

En tant que donneur d’ordre, nous avons la responsabilité de donner sans tarder du travail aux entreprises, et la responsabilité d’assurer la continuité du service public.

Maintenant nous entamons notre ordre du jour. "

1. Modalités de réunion à distance du Conseil Municipal (délibération n°20-039)

Monsieur le Maire explique que l’épidémie de Covid 19 a conduit le Gouvernement à adapter les règles institutionnelles pour assurer la continuité du fonctionnement des collectivités territoriales. Ainsi, l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, prise en application de la loi d'urgence n° 2020- 290 du 23 mars 2020, prévoit la possibilité de réunir le conseil municipal par visioconférence ou à défaut par audioconférence.

Durant la période d'état d'urgence sanitaire, cette possibilité de réunion à distance des assemblées délibérantes permet de concilier la continuité du fonctionnement de l'institution intercommunale et les préconisations liées à la distanciation sociale et au confinement.

L’article 6 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 demande à l’assemblée délibérante, réunie en visioconférence ou audioconférence, de déterminer d’une part, les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats, et d’autre part, les modalités de scrutin.

Il indique que pour chaque réunion du conseil municipal, un outil de web conférence en ligne sera utilisé et chaque élu recevra une invitation électronique lui permettant de se connecter.

L’identification de chaque élu se fera par appel nominal au début de chaque réunion.

Les débats des séances de conseil municipal feront l’objet d’une transcription écrite et donc d’un procès- verbal.

Pour les scrutins publics, il sera procédé par appel nominal pour chaque délibération présentée.

Les débats seront accessibles par retransmission directe sur la page Facebook de la commune (Commune de La Ferrière - 85), pour en garantir le caractère public.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 5 mai 2020 3 / 14

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les modalités suivantes d’organisation des séances de conseil communautaire en visioconférence ou en audioconférence :

▪ utilisation d’un outil de web conférence en ligne et envoi à chaque élu d’une invitation électronique permettant de se connecter,

▪ un appel nominal au début de chaque réunion,

▪ transcription écrite des débats sous la forme d’un procès-verbal pour en assurer leur conservation,

▪ scrutin public par appel nominal pour chaque délibération présentée,

▪ retransmission directe sur la page Facebook de la commune (Commune de La Ferrière - 85).

2. Délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal (délibération n°20-040)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°15-130 du 7 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé de lui donner délégation, pour la durée de mon mandat, dans certains domaines mentionnés à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale.

L’article 1 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, précise, dans son alinéa I., que :

▪ Le maire exerce, par délégation, les attributions mentionnées aux 1°, 2° et du 4° au 29° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales […]. Il procède à l'attribution des subventions aux associations et peut garantir les emprunts.

▪ Le maire informe sans délai et par tout moyen les conseillers municipaux des décisions prises sur le fondement du premier alinéa du présent I dès leur entrée en vigueur. Il en rend compte également à la prochaine réunion du conseil municipal.

▪ Le conseil municipal, réuni le cas échéant dans les conditions prévues par la présente ordonnance, peut à tout moment décider, par délibération, de mettre un terme en tout ou partie à cette délégation ou de la modifier. Cette question est portée à l'ordre du jour de la première réunion du conseil municipal qui suit l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

▪ Lorsqu'en application de l'alinéa précédent le conseil municipal décide de mettre un terme à tout ou partie de la délégation, il peut réformer les décisions prises par le maire sur le fondement de celle-ci.

▪ Les décisions prises en application du premier alinéa peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales […].

Monsieur le Maire précise que cela ne remet pas en cause les délégations qui lui ont été confiées en 2015.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de donner délégation à Monsieur le Maire, durant la période d’urgence sanitaire telle que déterminée par la loi, dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales afin :

▪ (1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

▪ (2)° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

▪ (4)° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

▪ (29)° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 5 mai 2020 4 / 14

3. Budget Commune / Décision modificative n°1 au BP 2020 (délibération n°20-041)

Monsieur le Maire propose de voter sur le Budget Primitif 2019 pour la section de fonctionnement des réajustements de crédits. Il explique qu’il s’agit du versement d’une subvention à l’association Planète Jeunes pour le paiement de l’indemnité liée à la rupture conventionnelle avec le Directeur de la structure.

Madame MOREAU rappelle que la Commune a déjà versé une grosse subvention à Planète Jeunes en 2019 pour le recrutement d’un Directeur par intérim pour remettre le Directeur sur les rails et estime que cela s’est avéré infructueux et indique que beaucoup d’argent a été versé.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative mais qu’il n’y avait pas d’autre solution. Il indique que ce recrutement avait pour vocation de reprendre les choses en mains et surtout de venir en aide au Conseil d’Administration de l’association.

Concernant la subvention dont il est question ce jour, Monsieur le Maire estime que pour que l’association puisse envisager des lendemains, il fallait que le cas du Directeur soit réglé pour que les choses soient au clair pour la commune et pour l’association. Se posera ensuite la question de l’avenir de l’association dont l’activité est très perturbée cette année à cause des circonstances. Il rappelle que l’association est fermée depuis le début du confinement et soulève l’interrogation qui plane sur les camps d’été.

Madame MOREAU indique que lorsque la subvention a été versée l’an dernier pour le recrutement d’un Directeur par intérim afin de remettre le Directeur titulaire sur les rails, c’est à l’issue de ce recrutement que le Directeur titulaire s’est alors mis en arrêt.

Monsieur le Maire indique que le Directeur était déjà en arrêt lorsque ce recrutement a été décidé.

Monsieur BELY explique que le recrutement du Directeur par intérim l’an dernier n’avait pas été fait pour remettre, comme cela a été dit, le Directeur titulaire sur les rails, mais avait pour vocation d’aider l’association plus qu’un individu en particulier, sur un ensemble de problématiques auxquelles l’association faisait face, notamment la gestion des ressources humaines, la préparation du déménagement dans les locaux neufs de la Maison de l’Enfance, et la préparation de l’été. Il ajoute qu’il lui semble très réducteur de dire que ce recrutement ait eu pour unique but de remettre le Directeur titulaire sur les rails.

Madame MOREAU précise qu’elle a dit que c’était une de ses missions de remettre le Directeur titulaire sur les rails, notamment sur ses responsabilités en tant que Directeur et les tâches qu’il devait accomplir.

Monsieur BELY indique que limiter le recrutement du Directeur par intérim à cette mission-là est réducteur. Il ajoute que le travail demandé avait pour but d’aider l’association dans la définition de son projet d’association et dans la gestion de l’ensemble du personnel. Le Directeur par intérim a fait un excellent travail.

Il rappelle que le déménagement et le premier été dans les nouveaux locaux se sont très bien passés et qu’on peut lui en attribuer une grande part et un grand mérite. Ne serait-ce qu’à ce titre-là, Monsieur BELY estime qu’il ne faut pas regretter la somme versée pour ce recrutement.

Monsieur BELY rappelle l’importance de l’association Planète Jeunes pour la commune : c’est plus de 280 familles adhérentes, 350 enfants accueillis, 350 000 € de budget, des services multiples.

Il comprend que ces sommes importantes puissent provoquer des interrogations mais estime que Planète Jeunes a un statut à part pour notre Commune et qu’elle se doit donc de l’aider.

Madame MOREAU rappelle que lors d’un précédent Conseil Municipal elle a posé la question de savoir s’il ne serait pas judicieux de municipaliser ce service.

Monsieur le Maire indique que la question viendra peut-être à l’ordre du jour mais on ne peut pas dire à une association qu’on reprend ses activités et qu’on n’a plus besoin d’elle. Il ajoute qu’il faut reconnaître tout le travail fait depuis de nombreuses années par les bénévoles de Planète Jeunes. Il rappelle que les bénévoles portent l’association et des activités à bout de bras depuis longtemps.

Madame MOREAU dit que les bénévoles, notamment ceux qui sont à la tête de l’association, font un travail énorme et demande si c’est normal qu’on leur demande de s’investir autant.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 5 mai 2020 5 / 14

Monsieur le Maire précise que c’est aux bénévoles de prendre la décision si tel est leur choix et de se rapprocher de la Commune le cas échéant afin d’étudier ensemble la meilleure manière de transposer cette activité dans l’activité municipale.

Il estime que l’activité de Planète Jeunes est indispensable pour notre Commune puisque l’association gère l’accueil périscolaire, le centre de loisirs (mercredis, vacances, camps d’été), et les Temps d’Activités Périscolaires.

Madame MOREAU remarque que le discours a évolué car la dernière fois qu’elle a posé la question on lui a répondu que c’était mieux que cela reste associatif.

Monsieur le Maire indique qu’il est reconnaissant du travail effectué par l’association mais qu’il est conscient de la difficulté importante du renouvellement des bénévoles. Il explique qu’en termes de coût, il ne sait pas si cela couterait moins cher si ce service devenait municipal. Il ajoute que ce service, qu’il soit associatif ou municipal, est indispensable pour notre Commune.

En réponse à Madame MOREAU, Monsieur BELY rappelle que la Commune n’a jamais demandé à l’association d’assumer toutes ces responsabilités et qu’il n’y a jamais eu d’exigence par rapport à eux. Le travail est fait en toute sérénité et en toute confiance. Il ajoute que le sujet d’une éventuelle municipalisation du service a déjà été abordé en Conseil d’Administration de l’association où deux élus siègent. Mais il n’y a jamais eu de volonté manifeste de l’association d’entreprendre des démarches dans ce sens.

Il rappelle que dans tous les cas il fallait régler la situation et la demande de rupture conventionnelle du Directeur titulaire. Il ajoute que si l’association le souhaite, le sujet d’une municipalisation pourra être discuté, mais que ce sujet n’est lié à la délibération du jour.

Monsieur le Maire confirme qu’il fallait faire avancer ce sujet, cela permet de clarifier la situation et ajoute que si demain le bureau de l’association sollicite la mairie, on en reparlera.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de voter les crédits suivants :

Section de fonctionnement

Désignation BP 2020

Dépenses

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Chap 65 – autres charges de gestion courante 650 061.19€ + 18 000 €

6574 –025 – subvention de fonctionnement 288 631.73 € + 18 000 €

Chap 022 - dépenses imprévues 40 000.00€ -18 000.00€

022 – 01 - dépenses imprévues (fonctionnement) 40 000.00 € - 18 000.00 €

TOTAL

- 18 000.00 € + 18 000.00 €

0 €

- APPROUVE la subvention exceptionnelle à verser à l’association PLANETE JEUNES.

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier, et à mandater la somme correspondante.

4. COVID-19 / Suspension des loyers commerciaux (délibération n°20-042)

Monsieur le Maire explique que la crise du coronavirus qui s’est abattue sur l’ensemble du territoire national est unanimement considérée comme un évènement d’une ampleur inédite qui marquera durablement nos sociétés. D’abord sanitaire, les impacts de cette crise sont aussi économiques, sociaux et sociétaux. Ils devront faire l’objet d’une analyse afin de proposer pour demain et après-demain les modèles qui gouverneront les générations futures. Dans l’immédiat, l’intensité de la crise implique que chaque acteur à son échelle puisse apporter un soutien et un accompagnement.

Conformément à l’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020, Monsieur le Maire propose, pour les locaux professionnels dont la commune est bailleur, la suspension temporaire des loyers pendant la période allantCommune de La Ferrière Conseil Municipal du 5 mai 2020 6 / 14

du 17 mars au 10 mai 2020, et reporte sur l’exercice 2021 la facturation de ceux-ci. Ceux-ci seront remboursables sur 12 mois.

Monsieur le Maire ajoute qu’il craint que les entreprises aient des difficultés dans les mois futurs et qu’il faudra peut-être remettre cette question à l’ordre du jour dans les prochains mois.

Madame HUSSON demande quelles sont les entreprises concernées.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de Vacances et Familles, Jean-Claude MENANTEAU, et Saveur Porceline.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé du Maire

- ADOPTE la suspension temporaire des loyers pendant la période allant du 17 mars au 10 mai 2020, et reporte sur l’exercice 2021 la facturation de ceux-ci. Ceux-ci seront remboursables sur 12 mois.

5. SPL Agence de services aux collectivités territoriales de Vendée / Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la reconstruction de la Mairie (délibération n°20-043)

Monsieur le Maire présente la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposé par la Société Publique Locale (SPL) « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée » pour la reconstruction de la Mairie.

Madame MOREAU demande comment le montant des travaux a-t-il été fixé car il semble très précis.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un estimatif, réalisé par le cabinet PELLEAU, missionné pour travailler juste après l’incendie, sur la base de différents diagnostics.

Madame MOREAU demande où en sont les différents diagnostics.

Monsieur le Maire indique que le dernier a été réalisé la semaine dernière.

Monsieur PAILLAT précise qu’il reste à réaliser un diagnostic sur la méthodologie de démolition.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas d’amiante et que c’est une bonne nouvelle. Il ajoute qu’il s’agit d’un dossier complexe qui durera dans le temps et précise que notre assureur a validé la prise en charge des frais correspondant à cette mission d’AMO.

Madame MOREAU s’étonne du délai annoncé de 50 mois.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de l’estimation la plus haute, mais qu’une durée de 32 à 36 mois soit plus réaliste. On ne sait actuellement pas quelle sera la teneur exacte des travaux.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DONNE un avis favorable concernant le lancement du projet de reconstruction de la mairie, dont le budget prévisionnel est estimé à 2 065 000 € HT (hors révision du prix).

- APPROUVE la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à cette opération avec l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée pour un montant se décomposant comme suit :

En Tranche ferme :

- 5 600,00 € HT pour la réalisation du programme

- 0,40 % de l’assiette de rémunération de l’assistant (article 5.5 des conditions particulières), pour le choix du maître d’œuvre

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2020 aux articles et chapitres prévus à cet effet.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 5 mai 2020 7 / 14

6. Rénovation du complexe sportif

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°18-103 du 5 septembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation de la salle omnisports du complexe sportif avec l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée pour un montant de 2.100,00 € HT pour la réalisation d'une étude de faisabilité.

Il rappelle ensuite que par délibération n°19-005 du 27 février 2019, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la SPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée pour la rénovation de la salle omnisports du complexe sportif pour les missions suivantes :

- Mission relative à la réalisation du programme

- Mission relative au choix du maître d'œuvre

- Mission relative à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage durant les études de maîtrise d'œuvre

- Mission relative à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage durant la phase de réalisation et jusqu'à la réception de travaux

Monsieur le Maire rappelle aussi que par délibération n°19-043 du 24 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé le programme proposé par la SPL « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée » et l’a autorisé à lancer la procédure de mise en concurrence pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre.

Il rappelle également que par délibération n°19-068 du 12 juin 2019, le Conseil Municipal a approuvé le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est le cabinet LBLF Architectes, sis Résidence La Garenne 69, rue Abbé Pierre Arnaud à La Roche sur Yon (Vendée), pour un montant total provisoire de 35 583.08 € HT pour un taux de 9.90 % et l’a autorisé à signer le marché à intervenir avec lesdites entreprises.

Monsieur le Maire rappelle enfin que par délibération n°19-100 du 13 novembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé l’Avant-Projet Définitif présenté par le cabinet LBLF Architectes pour un montant estimatif de 478 400 € HT et l’a autorisé à lancer les appels d’offres correspondants permettant de retenir les entreprises pour la réalisation des travaux.

6.1.Choix des entreprises pour la réalisation des travaux (délibération n°20-044)

Monsieur le Maire indique que qu’une consultation a été lancée pour les lots suivants :

- Lot 01 : Gros œuvre - Démolition

- Lot 02 : Bardage métallique

- Lot 03 : Menuiseries intérieures - Agencement

- Lot 04 : Revêtement de sols sportifs

- Lot 05 : Peinture – Revêtements de sols collés

- Lot 06 : Chauffage – Ventilation – Plomberie Sanitaires

- Lot 07 : Electricité

Monsieur OGER précise que le lot 2 est toujours en cours car aucune entreprise n’a répondu et que le lot n°3 va être revu pour y ajouter une option, c’est en cours de chiffrage.

Monsieur PAILLAT précise que sur le lot bardage sera passé en appel d’offre restreint et que pour le lot 3 la prestation de traitement des façades en acoustique avait été annulée en phase APD et cela concerne également l’agrandissement d’une porte en pignon qui permettrait par exemple de sortir les gradins.

Il précise qu’il va falloir se rapprocher rapidement des entreprises pour programmer les travaux, notamment savoir celles qui rencontrent des problèmes d’approvisionnement en raison de la crise sanitaire, c’est cet aspect-là qui va guider le planning.

Monsieur OGER précise que l’objectif est de réaliser les sols de la salle de tennis de table avant la reprise des championnats nationaux en septembre.

Monsieur PAILLAT précise que l’architecte semblait confiant sur le fait que les sols et la ventilation de la salle de tennis de table soit terminés pour le mois de septembre.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 5 mai 2020 8 / 14

Madame MOREAU demande si la technique utilisée dans la salle omnisports permettra de continuer d’utiliser la colophane.

Monsieur OGER répond que la question sera posée en concertation avec les associations sportives au moment du choix de la couleur du sol, et ajoute que le poseur pourra nous conseiller. Il précise que dans les salles récentes il est interdit d’utiliser la colle donc il faudra être attentif sur ce sujet.

Monsieur le Maire indique que ça sera pour l’an prochain.

Monsieur OGER précise que ça pourra être avant si le calendrier sportif et l’avancée des travaux le permet, il est pour l’instant trop tôt pour le dire.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir avec lesdites entreprises pour un montant total de 257 000.07 € HT soit 308 400.08 € TTC, ainsi que toutes pièces relatives à ces décisions.

- DECIDE de déclarer le lot 02 « Bardage » sans suite pour cause d’infructuosité en raison d’une absence d’offre remise et de le relancer selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément aux dispositions de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique.

- PRECISE que le lot n°3 fera l’objet d’une autre délibération.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

6.2.Demande de subvention auprès de l’agence nationale du sport (délibération n°20-045)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la rénovation du complexe sportif.

LOTS / ENTREPRISES Total (Montant en € HT)

Lot 01 : Gros œuvre - Démolition

SPIE BATIGNOLLES OUEST/ORVAULT

3 RUE DU MAIL

44 700 ORVAULT

49 112,42 €

Lot 02 : Bardage métallique

Aucune offre n'a été remise pour le lot 02 « Bardage ». Il convient donc de le déclarer sans suite pour cause d’infructuosité en raison d’une absence d’offre remise et de relancer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour son attribution, conformément aux dispositions de l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique

Lot 03 : Menuiseries intérieures - Agencement

Additif en cours X €

Lot 04 : Revêtement de sols sportifs

SPORTINGSOLS

RUE DU STADE – BP6

85 250 SAINT_FULGENT

91 562,62 €

Lot 05 : Peinture – Revêtements de sols collés

SPIDE CHAUVEAU

60 AVENUE VILLEBOIS MAREUIL

85 600 MONTAIGU

26 717,36 €

Lot 06 : Chauffage – Ventilation – Plomberie sanitaires

FAUCHET

11 RUE DU ROCHER

85 140 CHAUCHE

26 850,15 €

Lot 07 : Electricité

FAUCHET

11 RUE DU ROCHER

85 140 CHAUCHE

62 757,52 €

TOTAL GENERAL HT sans les lots 2 et 3 257 000,07 €Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 5 mai 2020 9 / 14

Madame MOREAU indique qu’elle est favorable à la demande de subvention et indique que certaines choses dans la rédaction de la délibération la font sourire puisqu’elle constate que les avis convergent désormais pour dire que la salle n’est pas aux normes alors que la majorité n’a jusque-là jamais voulu le reconnaître. Elle rappelle qu’à chaque fois qu’elle a demandé à Monsieur OGER si la salle était aux normes, il a clairement répondu oui, jamais il n’a dit que ce n’était pas aux normes.

Monsieur OGER répond que la salle omnisports est aux normes pour les compétitions au niveau de nos équipes. On serait peut-être amené à prendre d’autres décisions si des équipes venaient à évoluer, délocaliser certaines rencontres si nécessaire.

Il précise que la mise aux normes concerne principalement l’éclairage et les sols sportifs, mais que cela permet également d’entretenir les bâtiments et d’avoir des matériaux et des équipements de meilleure qualité.

Madame MOREAU ne conteste pas ces faits mais indique que cela l’amuse qu’on dise aujourd’hui que la salle est un peu trop petite pour la pratique du handball car il lui semble qu’elle a fait plusieurs fois la remarque en Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que la salle est aux normes pour les niveaux de nos équipes.

Madame MOREAU demande ce que cela veut dire quand on écrit que la salle est devenue trop petite pour la pratique du handball.

Monsieur OGER répond que cela veut dire que si les équipes montent à un niveau supérieur, elles ne pourront peut-être pas jouer dans notre salle, et il rappelle que la Ferrière n’est pas la seule commune à qui il manque quelques mètres.

Il ajoute qu’il a eu l’occasion en tant qu’arbitre de voir d’autres salles qui sont équipées à l’arrière des buts de protections.

Monsieur le Maire rappelle que les fédérations et ligues sportives sortent très régulièrement de nouvelles normes des exigences nouvelles qui induisent des coûts financiers parfois très important et regrette que ces mêmes organismes donnent rarement des subventions pour qu’on puisse réaliser les travaux correspondants.

Madame MOREAU indique qu’elle est contente que Monsieur OGER abonde dans son sens pour dire que la salle est trop petite.

Monsieur OGER explique qu’il n’abonde pas dans le sens de Madame MOREAU. Il reconnait qu’on ne dispose pas d’un terrain de 40m X 20m mais on a un terrain qui nous permet de jouer au niveau régional en toute sécurité. Il ajoute que la ligue ou les comités n’ont jamais formulé de remarques quant au dimensionnement de notre salle, les seules remarques émises concernaient la luminosité et les travaux prévus vont régler ce problème.

Madame HUSSON demande quand on aura la réponse pour la demande de subvention.

Monsieur le Maire répond qu’on devrait avoir une réponse dans 3 à 4 mois.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’opération et les modalités de financement.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Frais études, maitrise

d’œuvre, bureau

contrôle...

74 721,66€

Subvention auprès de

l’agence nationale du sport

– 20%

110 624,34 €

Travaux 478 400 € Autofinancement 442 497,32 €

TOTAL DEPENSES 553 121,66 € TOTAL RECETTES 553 121,66 €

- AUTORISE le Maire à signer tous document se rapportant à cette affaire, et notamment la demande de subvention.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 5 mai 2020 10 / 14

7. Mise à jour du tableau des effectifs (délibération n°20-046)

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de modifier le tableau des effectifs afin d’intégrer la personne qui arrivera au service communication le 18 mai.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité, approuve la création et la suppression des postes suivants :

▪ suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

▪ création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet.

8. Affaires diverses

▪ Modalités de reprise des écoles et de l’accueil périscolaire

Madame COUSIN demande quand aura lieu la réouverture des écoles et de l’accueil de loisirs.

Monsieur le Maire indique que depuis la réception du le protocole d’une soixantaine de pages, tout le monde travaille avec les directrices des écoles pour définir les modalités de réouverture des écoles.

Il indique que la mise en place des classes se fera à partir du 11 mai pour les enfants des personnels prioritaires et que les autres élèves pourront être accueillis dès le 14 mai. Il précise qu’un sondage par a été adressé à chaque famille pour connaître leurs intentions quant au retour à l’école de leurs enfants.

Il ajoute qu’en raison du nombre de réponses réceptionnées et des mesures sanitaires à respecter, les enfants seront accueillis en divisant le nombre d’élèves par classe par 2. Un accueil lundi/mardi pour la première moitié, jeudi/vendredi pour l’autre moitié, avec priorité sur toute la semaine pour les enfants des personnels prioritaires.

Concernant le périscolaire, Monsieur le Maire indique que dans un premier seront accueillis les enfants des personnels prioritaires que des réflexions sont en cours avec Planète Jeunes pour étendre les dispositifs d’accueils.

Monsieur le Maire explique que pour la restauration scolaire, CONVIVIO peut fournir des repas froids sous forme de pique-nique, qui seront pris dans les classes. Il est actuellement hors de question que nous ouvrions le restaurant scolaire.

Monsieur GANDRILLON demande si les TAP sont supprimés.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative, les TAP sont supprimés jusqu’à la fin de l’année scolaire, et indique que les enseignants sont en charge de tous ces temps.

Monsieur le Maire donne lecture des règles transmises :

- Les enseignants et le personnel devront porter un masque.

- Les parents sont invités à prendre la température de leur enfant avant le départ pour l’école. En cas de symptôme ou de fièvre (37,8°C ou plus), l’enfant ne doit pas se rendre à l’école.

- La règle de distanciation physique, dont le principe est le respect d’une distance minimale d’un mètre entre chaque personne, permet d’essayer d’éviter les contacts directs, une contamination respiratoire et/ou par gouttelettes. L’organisation mise en place dans les écoles doit permettre de décliner ce principe dans tous les contextes et tous les espaces (arrivées et abords de l’école, récréations, couloirs, préau, restauration scolaire, salles de sieste, sanitaires, etc.). L’enseignant devra également maintenir cette distance avec l’élève ce qui sera particulièrement difficile (voire impossible) en maternelle considérant les besoins des élèves (faire les lacets, accompagner le passage aux toilettes ou plus simplement les rassurer…).

- Le lavage des mains doit être réalisé, à minima :

✓ A l’arrivée dans l’école,

✓ Avant de rentrer en classe, notamment après les récréations,

✓ Avant et après chaque repas,

✓ Avant d’aller aux toilettes et après y être allé,

✓ Après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué,Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 5 mai 2020 11 / 14

✓ Le soir avant de rentrer chez soi et dès l’arrivée au domicile.

- Les échanges manuels de ballons, jouets, crayons, etc. doivent être évités ou accompagnés de modalités de désinfection après chaque utilisation. A la maternelle, certains coins jeux et espaces de manipulation devront être retirés et la structure de jeux de la cour sera interdite. Le transfert d’objets ou de matériel entre le domicile et l’école doit être limité au strict nécessaire.

- Limiter le nombre de personnes présentes dans les sanitaires afin de respecter la distanciation physique.

- …

Madame MOREAU demande si un nettoyage particulier des locaux, plusieurs fois par jour, est obligatoire.

Monsieur le Maire répond qu’un protocole particulier est mis en place avec un nettoyage spécifique le soir, voire même en journée.

Madame MOREAU demande comment cela va s’organiser avec les agents des écoles qui sont actuellement à l’EHPAD.

Monsieur le Maire répond que les agents ne pourront pas être dans les deux endroits à la fois et précise que cette organisation a été faite en concertation entre Monsieur SAUQUET, Directeur Général des Services et Madame CONIN, la Directrice l’EHPAD.

Monsieur GANDRILLON demande ce qu’il en est des transports scolaires.

Monsieur le Maire précise que La Roche sur Yon Agglomération a sondé les communes pour connaitre leurs intentions de réouverture d’écoles et voir les modalités de reprise de ce service.

Madame QUERO demande si cela va représenter un coût supplémentaire s’il y a un accueil périscolaire au lieu de la classe.

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a pas d’accueil périscolaire dans l’immédiat et qu’un travail est en cours avec Planète Jeunes. Il estime qu’il faut déconnecter la réouverture des écoles et du périscolaire.

Madame COUSIN demande quelle sera la plage horaire de prise en charge des enfants.

Monsieur le Maire répond que les enfants auront un temps de présence identique à celui de la période pré- confinement et que cela donne encore lieu à une modification du temps de travail pour les agents car ce sont eux qui devront assurer auprès des enfants. Il remercie les directrices des écoles maternelle et élémentaire pour le travail fourni. Les horaires d’entrée et sortie seront décalés pour éviter les regroupements.

A la demande de Madame RAMPILLON, Monsieur le Maire précise que les employés municipaux iront modifier la disposition des salles en lien avec les directrices qui seront présentes. Il remercie les deux directrices pour le travail qu’elles ont fait et tient à souligner qu’elles n’ont pas compté leurs heures pour mettre en place les meilleures conditions d’accueil possible.

Madame COUSIN demande si on a des informations sur le fonctionnement à venir de l’école privée.

Monsieur le Maire répond qu’il semblerait que l’école privée se dirige dans la même direction, avec des difficultés de personnels et de surfaces.

Il précise qu’un nouveau courrier va être adressé aux familles où nous demanderont aux parents de confirmer leur accord pour l’accueil des enfants dans le cadre du protocole transmis.

▪ Distribution de masques

Madame MOREAU demande ce qu’il en est pour la distribution des masques.

Monsieur le Maire indique que les masques sont réclamés à corps et à cris et cela fait l’objet chaque jour de nombreuses sollicitations. Il indique que nous espérons récupérer les masques à La Roche sur Yon vendredi 8 mai dans la matinée car une livraison devrait avoir lieu jeudi. On ne connaît pas encore la dotation exacte de la Commune mais nous sommes optimistes.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 5 mai 2020 12 / 14

Il précise qu’une réflexion est actuellement en cours concernant le mode de distribution. S’il y a assez de masques pour tous les adultes, une distribution dans chaque boite à lettre semble être la solution. Dans le cas contraire, il faudra probablement envisager de faire déplacer les gens avec présentation d’un justificatif de domicile et du livret de famille. La décision n’a pas encore été prise, chacune des formules présente des avantages et des inconvénients. Quel que soit le mode de distribution, il faudra faire cela samedi et au besoin dimanche matin, pour que lundi un maximum des ferriérois soit équipé.

Madame HUSSON demande s’il y a besoin d’aide pour cette distribution.

Monsieur le Maire indique que suivant le mode de distribution il n’y a pas besoin du même nombre de personnes et précise que les élus seront sollicités.

Madame MOREAU demande si on s’est rapproché du SECOURS CATHOLIQUE pour les personnes fragiles.

Monsieur le Maire répond que cela n’a pas encore été évoqué mais qu’il est prévu d’en mettre de côté pour les personnes plus âgées si besoin. Il indique que nous communiquerons sur les supports habituels : site internet, page Facebook, panneau lumineux.

Monsieur BELY précise qu’il s’agit de masques en tissu lavables.

Monsieur le Maire indique qu’on les récupérera à priori conditionnés par 50 et qu’ils devront être reconditionnés par nos soins.

▪ Déchetteries

Monsieur le Maire précise que 3 déchetteries ont rouvert uniquement pour les déchets verts parce que ce sont les 3 seules qui disposent de plateformes pour recevoir les déchets verts. Les autres déchetteries ne disposant pas de ces plateformes mais de bennes/caissons ne peuvent rouvrir dans l’instant dans la mesure où les rotations des camions pour vider les bennes de sont pas assurées.

Il espère que la déchetterie pourra rouvrir en fin de semaine prochaine.

Madame HUSSON indique qu’un grand nombre de personnes se plaint de ne pas réussir à joindre le service pour prendre rendez-vous dans les déchetteries.

Monsieur le Maire répond que la prise de rendez-vous peut se faire par téléphone et désormais par internet. Il indique que 6 personnes sont chargées à l’agglomération d’assurer la prise de rendez-vous et estime que les gens sont très impatients. Il ajoute également que certains pourraient garder leurs déchets verts et encourage les gens à n’aller en déchetterie que lorsqu’ils n’auront vraiment pas d’autre choix.

Monsieur GANDRILLON indique qu’il faut rouvrir les déchetteries au plus tôt car les petits chemins sont régulièrement la cible de dépôts.

Monsieur le Maire déplore le manque de civisme de certains et assure que toutes les démarches sont effectuées pour identifier les irresponsables.

▪ Sacs jaunes

Monsieur le Maire indique qu’une livraison est organisée une fois par semaine pour les personnes qui se sont précédemment inscrites.

Il ajoute que la livraison par les services de l’agglomération devrait démarrer avant la fin du mois de mai.

▪ Marchés

Madame RIVIERE demande si le poissonnier va pouvoir se réinstaller sur la place du marché.

Monsieur le Maire indique que le poissonnier s’est arrangé avec Carrefour Contact et qu’il est sur le parking du magasin chaque vendredi. Il ajoute que le marché hebdomadaire devrait pouvoir rouvrir le 15 mai sous réserve de l’avis du Préfet.

▪ Accès aux cimetières, sentiers pédestres, liaisons douces…

Madame MARTINAUD-HERMOUET demande si l’accès aux cimetières sera rétabli à partir du 12 mai.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 5 mai 2020 13 / 14

Monsieur le Maire tient à préciser que la décision de fermer l’accès aux cimetières, aux liaisons douces, aux chemins pédestres et aux voies cyclables, émane du Préfet. Il précise avoir directement interrogé le Préfet concernant les liaisons inter-quartiers, qui lui a répondu qu’ils étaient interdits. Il ajoute que dans la mesure où il craignait que les Ferriérois soient verbalisés, il a fait procéder à un affichage massif de l’arrêté préfectoral.

Il indique que la Gendarmerie s’est montrée très compréhensive sur notre secteur et qu’à sa connaissance personne n’a été verbalisé.

Pour répondre à Madame MARTINAUD-HERMOUET, Monsieur le Maire indique que théoriquement, à la fin du confinement le 12 mai, l’interdiction d’accès aux cimetières sera levée.

Monsieur GANDRILLON demande si les chemins et routes sont autorisés car il en a marre d’avoir des remarques.

Monsieur le Maire confirme que ne sont pas autorisé les sentiers de randonnés, les pistes cyclables.

Monsieur MALLARD indique à Monsieur GANDRILLON que son utilisation des chemins répond à son activité professionnelle, il faut que chacun comprenne que l’activité professionnelle des agriculteurs comprend des déplacements obligatoires.

▪ Aides à l’économie

Monsieur le Maire indique que La Roche sur Yon Agglomération a édité un fascicule reprenant toutes les aides à l’économie.

Il ajoute que l’agglomération abonde à un fonds National en faveur des artisans et des commerçants, en complément des initiatives du Département et de la Région.

Monsieur le Maire ajoute également que l’agglomération met à disposition des entreprises un kit avec casque-visière, gel hydro alcoolique, masques et prend en charge les équipements type parois en plexiglass à hauteur de 200€.

Madame HUSSON demande si le Département a obtenu réponse de son courrier pour avoir son propre système d’aide.

Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas de réponse à cette question mais pense que le Préfet ne cèdera pas car le Département n’a pas cette compétence.

▪ Fonctionnement des services municipaux

Monsieur le Maire indique que les services administratifs ne se sont pas arrêtés et que l’ensemble des demandes des administrés a été traité. L’ensemble des agents de la Commune est mobilisé et mobilisable depuis le 17 mars et que tout le monde répond présent et il les remercie.

Il explique que la décision n’a pas été prise quant à une éventuelle réouverture de la mairie. Une réflexion est en cours avec une potentielle ouverture au public uniquement sur rendez-vous.

Madame ROUSSELOT tient à préciser que, même si cela ne se voit pas de l’extérieur, les services de la mairie travaillent ardemment depuis le début de la crise sanitaire.

Monsieur le Maire confirme et indique que le travail est très important depuis le début de la crise, que ce soit pour les agents ou pour les élus.

Monsieur MALLARD tient à souligner que l’activité des services techniques s’est amplifiée depuis 2 semaines avec un protocole sanitaire spécifique.

Monsieur le Maire le Maire rappelle que l’ensemble des agents de la Commune est resté mobilisé et mobilisable à tout moment depuis le début du confinement.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 5 mai 2020 14 / 14

▪ Installation du nouveau Conseil Municipal

Monsieur le Maire indique que la décision devrait être prise à compter du 23 mai et l’installation pourrait se faire sur la première quinzaine de juin, si les conditions sanitaires le permettent.

▪ Bibliothèque

Madame RAMPILLON indique que la bibliothèque reste fermée pour le moment, comme les autres des communes du secteur, seule la médiathèque de La Roche sur Yon est ouverte.

Monsieur le Maire explique la raison pour laquelle les bibliothèques restent fermées est que les livres doivent être mis en quarantaine et d’un retrait et dépôt doit se faire sous forme de « drive ».

Madame HUSSON demande quelle est la durée de la quarantaine pour les livres.

Madame RAMPILLON indique qu’elle va se renseigner mais à priori, ce serait 5 jours.

▪ Terrains de foot

Madame BABU indique que des personnes ont fait remarquer que la tonte des terrains n’a pas été réalisée par l’entreprise.

Monsieur le Maire indique que les choses vont rentrer dans l’ordre progressivement, la priorité a été donnée aux espaces verts des lotissements et il était difficile d’entrer sur les terrains avec les fortes pluies des derniers jours.

Monsieur OGER explique qu’il a déjà été sollicité par le club de football à qui on a répondu que les choses rentreraient dans l’ordre dans le courant du mois de mai.

Monsieur BELY indique qu’il semblerait que les terrains de foot aient été tondus ce jour.

Monsieur GANDRILLON confirme, il est passé devant et la tonte était en cours.

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Monsieur le Maire clôture la séance du Conseil Municipal et indique que le prochain devrait être le Conseil Municipal d’installation qui devrait avoir lieu début juin. Et il espère que chacun a pu suivre la réunion convenablement. Le travail continue en mairie, notamment pour la réouverture des écoles et la distribution des masques, et le Bureau Municipal se réunit chaque semaine.

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L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 21H20