Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 mars 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 mars 2020 Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Ferrière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 mars 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement, Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 mars 2020 1 / 12

Commune de La Ferrière

Conseil Municipal

Compte-rendu du 4 mars 2020

Réunion du 4 mars 2020

L’an deux mille vingt, le quatre mars, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CHAMARD, Maire de LA FERRIERE.

Date de la convocation : 26 février 2020

Etaient présents : Tous les membres sauf :

- FEVRIER Caroline ayant donné pouvoir à MOREAU Marie-Claude

- MARTINAUD-HERMOUET Corinne ayant donné pouvoir à HERISSET Isabelle

Secrétaire de séance : HERISSET Isabelle

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Le précédent compte-rendu n’appelant pas d’observations particulières est signé par l’ensemble des élus présents.

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Monsieur le Maire propose d’ajouter le sujet suivant à l’ordre du jour au Conseil Municipal :

• ZAC du Plessis / Contrat de prêt à usage avec Monsieur Charles MASSON

Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité à l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

    

1 - Adoption des comptes administratifs et des comptes de gestion 2019 des Budgets Commune, Lotissement « Les Petites Noues », Lotissement « Le Caillou Blanc 2 », Lotissement « Le Caillou Blanc 5 », Lotissement « La Pironnière », Lotissement « Les Hauts de la Pironnière », ZAC du Plessis

Pour chaque budget, les résultats de l'année 2019 vous sont proposés tels que présentés lors de la réunion du 26 février 2020, ainsi que le compte de gestion 2019 établi par le Receveur Municipal qui ont été transmis en annexe de la note de synthèse.

Monsieur CHAMARD ne prend pas part au vote des délibérations n°20-013 à 20-019.

Madame HERISSET donne lecture du compte administratif et présente le compte de gestion de l’exercice 2019 pour chaque budget.

 Commune (délibération n°20-013)

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte Administratif

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

3 198 941.15 € 2 350 979.42 € 3 181 722.86 € 5 333 992 €

Déficit d’investissement de clôture

- 847 961.73 €

Excédent de fonctionnement de clôture

2 152 269.14 €

- CONSTATE la concordance du compte de gestion du Trésorier Principal avec le Compte Administratif de ce budget.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 mars 2020 2 / 12

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- APPROUVE le compte administratif de l’année 2019 de la Commune.

- APPROUVE le compte de gestion de l’année 2019 de la Commune.

- DECIDE d’affecter les résultats du compte administratif 2019 au budget primitif 2020 comme suit : Le déficit de la section d’investissement :

 847 961.73 € sur l’article 001, dépenses d’investissement « déficit antérieur reporté ». L’excédent de la section de fonctionnement :

 997 584.73 € sur l’article 1068, recettes d’investissement « excédent de fonctionnement capitalisé ».

 1 154 684.41 € sur l’article 002, « excédent de fonctionnement reporté ».

 Lotissement « Les Petites Noues » (délibération n°20-014)

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte Administratif

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

69 022.80 € 34 511.40 € 71 250.98 € 69 011.40 €

Déficit d’investissement de clôture

- 34 511.40 €

Déficit de fonctionnement de clôture

- 2 239.58 €

- CONSTATE la concordance du compte de gestion du Trésorier Principal avec le compte administratif de ce budget.

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- APPROUVE le compte administratif de l’année 2019 du lotissement communal "Les Petites Noues".

- APPROUVE le compte de gestion de l’année 2019 du lotissement communal "Les Petites Noues".

 Lotissement « Le Caillou Blanc 2 » (délibération n°20-015)

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte Administratif

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

809 570.51 € 680 331.23 € 423 183.49 € 423 183.39 €

déficit d’investissement de clôture

- 129 239.28 €

déficit de fonctionnement de clôture

- 0.10€

- CONSTATE la concordance du compte de gestion du Trésorier Principal avec le compte administratif de ce budget.

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- APPROUVE le compte administratif de l’année 2019 du lotissement communal « Le Caillou Blanc 2 ».

- APPROUVE le compte de gestion de l’année 2019 du lotissement communal « Le Caillou Blanc 2 ».Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 mars 2020 3 / 12

 Lotissement « Le Caillou Blanc 5 » (délibération n°20-016)

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte Administratif

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

285 455.40 € 150 000.00 € 286 028.50 € 286 028.50 €

déficit d’investissement de clôture

- 135 455.40 €

résultat de fonctionnement de clôture

0€

- CONSTATE la concordance du compte de gestion du Trésorier Principal avec le compte administratif de ce budget.

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- APPROUVE le compte administratif de l’année 2019 du lotissement communal « Le Caillou Blanc 5 ».

- APPROUVE le compte de gestion de l’année 2019 du lotissement communal « Le Caillou Blanc 5 ».

 Lotissement « La Pironnière » (délibération n°20-017)

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte Administratif

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

358 895.72 € 355 413.12 € 254 344.38 € 254 344.38 €

Déficit d’investissement de clôture

- 3 482.60 €

Résultat de fonctionnement de clôture

0€

- CONSTATE la concordance du compte de gestion du Trésorier Principal avec le compte administratif de ce budget.

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- APPROUVE le compte administratif de l’année 2019 du lotissement communal « La Pironnière ».

- APPROUVE le compte de gestion de l’année 2019 du lotissement communal « La Pironnière ».

 Lotissement « Les Hauts de la Pironnière » (délibération n°20-018)

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte Administratif

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

10 750.80 € 0 € 11 350.80 € 11 350.80 €

Déficit d’investissement de clôture

- 10 750.80 €

Résultat de fonctionnement de clôture

0€

- CONSTATE la concordance du compte de gestion du Trésorier Principal avec le compte administratif de ce budget.

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- APPROUVE le compte administratif de l’année 2019 du lotissement communal « Les hauts de la Pironnière ».

- APPROUVE le compte de gestion de l’année 2019 du lotissement communal « Les hauts de la Pironnière ».Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 mars 2020 4 / 12

 « ZAC du Plessis » (délibération n°20-019)

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte Administratif

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

822 917.17 € 883 725.80 € 593 076.94 € 593 077.30 €

Excédent d’investissement de

clôture

60 808.63 €

Excédent de fonctionnement de clôture

0.36€

- CONSTATE la concordance du compte de gestion du Trésorier Principal avec le compte administratif de ce budget.

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- APPROUVE le compte administratif de l’année 2019 de la ZAC du Plessis.

- APPROUVE le compte de gestion de l’année 2019 de la ZAC du Plessis.

2 - Établissement Public Foncier / Bilan annuel des dépenses d’actions foncières (délibération n°20- 020)

Monsieur le Maire présente le bilan des dépenses d’actions foncières engagées par l’EPF de la Vendée au 31 décembre 2019, qui sera annexé au compte administratif de la ZAC du Plessis.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le bilan des dépenses d’actions foncières engagées par l’EPF de la Vendée au 31 décembre 2019 tel que présenté ci-dessous :

- PRECISE que ce bilan sera annexé au compte administratif de la ZAC du Plessis.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 mars 2020 5 / 12

3 - Vote du taux des contributions directes (délibération n°20-021)

Monsieur le Maire indique que la loi de finances pour 2020 précise les éléments relatifs à la réforme de la taxe d’habitation. Ainsi, en 2020, les collectivités ne peuvent plus agir sur le taux de taxe d’habitation, qui est gelé au niveau de celui appliqué en 2019. Pour rappel, celui-ci est de 18.80%.

Conformément aux orientations budgétaires, Monsieur le Maire propose de maintenir en 2020 les taux des taxes directes locales.

Monsieur le Maire rappelle que les taux en vigueur à la Ferrière sont les mêmes depuis 4 ans et indique qu’au niveau de l’agglomération il y a parfois des écarts importants. Il rappelle que la commune de la Ferrière est une de celle où les impôts sont les moins élevés.

Madame MOREAU indique que compte tenu de la proximité des élections municipales, elle et ses colistiers de l’opposition s’abstiennent.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité, 23 voix pour et 4 abstentions :

- DECIDE d’appliquer les taux suivants pour l’année 2020 :

 Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 20.16 %

 Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 47.27 %

4 - Vote des budgets primitifs 2020 / Budget Commune, Lotissement « Les Petites Noues », Lotissement « Le Caillou Blanc 2 », Lotissement « Le Caillou Blanc 5 », Lotissement « La Pironnière », Lotissement « Les Hauts de la Pironnière », ZAC du Plessis

 Commune (délibération n°20-022)

Monsieur JOLY, Madame MOREAU et Madame QUERO s’abstiennent.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré :

- ADOPTE le budget présenté comme suit :

 5 384 599.63 € pour la section de fonctionnement,

 3 927 632.05 € pour la section d’investissement.

- PROCEDE ensuite aux votes suivants :

Section de fonctionnement – recettes

 Chapitre 013 – Atténuations de charges : 23 voix pour et 4 abstentions

 Chapitre 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses : 23 voix pour et 4 abstentions

 Chapitre 73 – Impôts et taxes : 23 voix pour, 4 abstentions

 Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations : 23 voix pour et 4 abstentions

 Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 23 voix pour, 4 abstentions

 Chapitre 76 – Produits financiers : 23 voix pour et 4 abstentions

 Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 23 voix pour et 4 abstentions

 Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 23 voix pour et 4 abstentions

 Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté : 23 voix pour et 4 abstentions

Section de fonctionnement – dépenses

 Chapitre 011 – Charges à caractère général : 23 voix pour et 4 abstentions

 Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés : 23 voix pour et 4 abstentions

 Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 23 voix pour et 4 abstentions

 Chapitre 66 – Charges financières : 23 voix pour et 4 abstentions

 Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 23 voix pour et 4 abstentions

 Chapitre 022 – Dépenses imprévues : 23 voix pour et 4 abstentions

 Chapitre 023 – Virement à la section d'investissement : 23 voix pour et 4 abstentionsCommune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 mars 2020 6 / 12

 Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 23 voix pour et 4 abstentions

Section d’investissement

 Dépenses et recettes financières : 23 voix pour et 4 abstentions

 Opérations d’ordre de transfert entre sections : 23 voix pour et 4 abstentions

 Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 23 voix pour et 4 abstentions

 Dépenses et Recettes non individualisées en opérations : 23 voix pour et 4 abstentions

 Opération n° 15 – Maison du Temps Libre : 23 voix pour et 4 abstentions

 Opération n° 16 – Groupe scolaire Anita Conti : 23 voix pour et 4 abstentions

 Opération n° 17 – Voirie : 23 voix pour et 4 abstentions

 Opération n° 25 – Opérations immobilières : 23 voix pour et 4 abstentions

 Opération n° 27 – Complexe Sportif : 23 voix pour et 4 abstentions

 Opération n° 28 – Cimetières : 23 voix pour et 4 abstentions

 Opération n° 30 – Bâtiments : 23 voix pour et 4 abstentions

 Opération n° 31 – Cadre de vie : 23 voix pour et 4 abstentions

 Opération n° 33 – Centre Technique Municipal : 23 voix pour et 4 abstentions

 Opération n° 35 – Maison de l’enfance : 23 voix pour et 4 abstentions

 Opération n° 36 – Aménagement du Centre-Bourg : 23 voix pour et 4 abstentions

 Opération n° 37 – Travaux suivant ADAP : 23 voix pour et 4 abstentions

 Lotissement « Les Petites Noues » (délibération n°20-023)

Monsieur JOLY, Madame MOREAU et Madame QUERO s’abstiennent.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité, 23 voix pour et 4 abstentions :

- APPROUVE le Budget Primitif 2020 du lotissement « Les Petites Noues » pour l’année 2020 équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

 77 119.96 € pour la section de fonctionnement

 73 068.88 € pour la section d’investissement.

 Lotissement « Le Caillou Blanc 2 » (délibération n°20-024)

Monsieur JOLY, Madame MOREAU et Madame QUERO s’abstiennent.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité, 23 voix pour et 4 abstentions :

- APPROUVE le Budget Primitif 2020 du lotissement « Le Caillou Blanc 2 » pour l’année 2020 équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

 312 400,16 € pour la section de fonctionnement

 355 634.44 € pour la section d’investissement.

 Lotissement « Le Caillou Blanc 5 » (délibération n°20-025)

Monsieur JOLY, Madame MOREAU et Madame QUERO s’abstiennent.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité, 23 voix pour et 4 abstentions :

- APPROUVE le Budget Primitif 2020 du lotissement « Le Caillou Blanc 5 » pour l’année 2020 équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

 510 010,00 € pour la section de fonctionnement

 635 455,40 € pour la section d’investissement.

 Lotissement « La Pironnière » (délibération n°20-026)

Monsieur JOLY, Madame MOREAU et Madame QUERO s’abstiennent.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 mars 2020 7 / 12

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité, 23 voix pour et 4 abstentions :

- APPROUVE le Budget Primitif 2020 du lotissement « La Pironnière » pour l’année 2020 équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

 819 725 € pour la section de fonctionnement

 603 482.60 € pour la section d’investissement.

 Lotissement « Les Hauts de la Pironnière » (délibération n°20-027)

Monsieur JOLY, Madame MOREAU et Madame QUERO s’abstiennent.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité, 23 voix pour et 4 abstentions :

- APPROUVE le Budget Primitif 2020 du lotissement « Les Hauts de la Pironnière » pour l’année 2020 équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

 610 005 € pour la section de fonctionnement

 610 750.80 € pour la section d’investissement.

 « ZAC du plessis » (délibération n°20-028)

Monsieur JOLY, Madame MOREAU et Madame QUERO s’abstiennent.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité, 23 voix pour et 4 abstentions :

- APPROUVE le Budget Primitif 2020 de la « ZAC du Plessis » pour l’année 2020 équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

 1 260 005.36 € pour la section de fonctionnement

 1 250 000 € pour la section d’investissement.

5 - Vote de certaines subventions de fonctionnement (délibération n°20-029)

Monsieur JOLY, Madame MOREAU et Madame QUERO s’abstiennent.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité, 23 voix pour et 4 abstentions :

- ADOPTE les décisions suivantes :

1) OGEC – Fournitures scolaires : 24.11 € par élève

2) ECOLES PUBLIQUES / OGEC – Activités parascolaires :

- 15.50 € par enfant fréquentant la maternelle

- 20.00 € par enfant fréquentant l’élémentaire

3) Familles Rurales / Foyer des Jeunes / AFLECH – Participation au Centre de Loisirs et Camps :

- 3.23 € par enfant et par jour pour les activités organisées à La Ferrière

- 4.05 € par enfant et par jour pour les camps organisés en Vendée

- 5.13 € par enfant et par jour pour les camps organisés hors du département

6 - Convention Commune/OGEC (délibération n°20-030)

Monsieur JOLY, Madame MOREAU et Madame QUERO s’abstiennent.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité, 23 voix pour et 4 abstentions :

- APPROUVE la convention à conclure avec l’OGEC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

7 - Conventions avec Planète Jeunes

7.1.Convention relative à l’attribution d’un concours financier / Année 2020 (délibération n°20-031)

Monsieur JOLY, Madame MOREAU et Madame QUERO s’abstiennent.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 mars 2020 8 / 12

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité, 23 voix pour et 4 abstentions :

- APPROUVE les conventions à conclure avec l’association Planète Jeunes :

 avalisant le versement des subventions dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.  liées au fonctionnement du Centre de Loisirs.

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

7.2.Temps d’Activités Périscolaires / Convention d’objectifs et de financement - Année 2020 (délibération n°20-032)

Madame MOREAU demande confirmation qu’il s’agit d’une convention qui régit le fonctionnement des TAP.

Monsieur BELY répond qu’il s’agit d’une convention qui détermine les objectifs de l’associations dans le cadre des TAP et le montant de la subvention correspondante accordée.

Monsieur JOLY, Madame MOREAU et Madame QUERO s’abstiennent.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité, 23 voix pour et 4 abstentions :

- APPROUVE la convention d’objectifs entre la Commune et l'association Planète-Jeunes relative à la gestion des Nouvelles Activités Périscolaires pour l’année 2020.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et l’ensemble des pièces s’y rapportant.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2020 aux articles et chapitres prévus à cet effet.

8 - Participation aux dépenses de fonctionnement des Écoles privées dans le cadre du Contrat d'association (délibération n°20-033)

Monsieur JOLY, Madame MOREAU et Madame QUERO s’abstiennent.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité, 23 voix pour et 4 abstentions :

- FIXE à 741.98 € par élève la participation à verser aux écoles privées, soit la somme de 209 239.46 €.

- PRECISE que cette dépense sera inscrite à l'article 6558 du budget primitif 2020.

9 - Rénovation de la salle omnisports du complexe sportif

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°18-103 du 5 septembre 2018, le Conseil Municipal a validé la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation de la salle omnisports du complexe sportif avec l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée pour un montant de 2.100,00 € HT pour la réalisation d'une étude de faisabilité.

Il rappelle également que par délibération n°19-005 du 27 février 2019, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’assistante à maîtrise d’ouvrage avec la SPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée pour la rénovation de la salle omnisports du complexe sportif pour les missions suivantes :

- Mission relative à la réalisation du programme

- Mission relative au choix du maître d'œuvre

- Mission relative à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage durant les études de maîtrise d'œuvre

- Mission relative à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage durant la phase de réalisation et jusqu'à la réception de travaux

Monsieur le Maire rappelle aussi que par délibération n°19-043 du 24 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé le programme proposé par la SPL « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée » et vous l’a autorisé à lancer la procédure de mise en concurrence pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre.

Il rappelle ensuite que par délibération n°19-068 du 12 juin 2019, le Conseil Municipal a approuvé le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est le cabinet LBLF Architectes, sis Résidence La Garenne 69, rue Abbé Pierre Arnaud à La Roche sur Yon (Vendée), pour un montant total provisoire deCommune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 mars 2020 9 / 12

35 583.08 € HT pour un taux de 9.90 % et l’a autorisé à signer le marché à intervenir avec lesdites entreprises.

Monsieur le Maire rappelle enfin que par délibération n°19-100 du 13 novembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé l’Avant-Projet Définitif présenté par le cabinet LBLF Architectes pour un montant estimatif de 478 400 € HT et l’a autorisé à lancer les appels d’offres correspondants permettant de retenir les entreprises pour la réalisation des travaux.

Compte tenu de la validation de l’Avant-Projet Définitif, et conformément aux dispositions contractuelles, Monsieur le Maire informe qu’il convient de fixer définitivement la rémunération de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage et du Maître d’œuvre en fonction du montant estimatif des travaux au stade APD.

Monsieur OGER informe que des options ont été retenues qui n’étaient pas prévues au départ et précise qu’il s’agit de systèmes de ventilation, de portes, le changement d’aérotherme, les bardages. Il rappelle que l’ensemble a été exposé à la commission et aux associations qui sont venues aux réunions dédiées.

9.1.Avenant n°1 à la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage (délibération n°20-034)

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage s’élevant à 23 540,06 euros HT et autorise Monsieur le Maire à le signer.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2020.

9.2.Avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre (délibération n°20-035)

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre s’élevant à 47 361,60 euros HT et autorise Monsieur le Maire à le signer,

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2020.

10 - GéoVendée / La Roche sur Yon Agglomération - Convention tripartite de publication de données ouvertes (délibération n°20-036)

Madame COUSIN demande si les adresses seront liées aux noms des personnes qui y vivent.

Monsieur le Maire répond par la négative et précise qu’il s’agit d’une base de données qui peut être consultée par des entités comme la poste ou encore les services de secours, sans aucun lien ni mention des personnes qui résident à ces adresses.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- APROUVE les termes de la convention tripartite entre la Roche Agglomération- la Commune et GéoVendée pour la publication des bases adresses communales en open data sur les portails open data de GéoVendée et de l’agglomération.

- PRECISE que la convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de la date de la signature de la convention.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

11 - Désignation de la salle des délibérations du Conseil Municipal (délibération n°20-037)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°19-108 du 18 décembre 2019, le Conseil Municipal a désigné la salle n°4, située à l’arrière de la Mairie, 36 rue de la Chapelle à La Ferrière, accessible aux personnes à mobilité réduite, comme lieu habituel pour les mariages, les parrainages civils, les délibérations du Conseil Municipal et du Centre Communal d’Action Sociale.

Il rappelle qu’à l’issue des élections municipales du mois de mars 2020, le nombre de conseillers municipaux sera porté à 29 et précise que la salle n°4 sera alors trop exigüe.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 mars 2020 10 / 12

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE que la salle de l’ancien foyer des jeunes de la Maison du Temps Libre, qui répond aux obligations d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, sera désormais le lieu habituel pour les délibérations du Conseil Municipal.

- PRECISE que cette délibération prend effet immédiatement après le renouvellement du Conseil Municipal qui aura lieu en mars 2020.

Madame MOREAU demande que la porte qui donne dans le hall soit changée.

Madame RAMPILLON indique qu’elle est commandée et sera changée prochainement.

12 - ZAC du Plessis / Contrat de prêt à usage avec Monsieur Charles MASSON (délibération n°20-038)

Monsieur le Maire indique que les parcelles agricoles dont la Commune est propriétaire sont exploitées avec des types de contrats différents, certaines avec un bail, gérées par la SAFER, contre le paiement d’un fermage.

Concernant la ZAC du Plessis, Monsieur le Maire précise que les parcelles étaient gérées par l’Etablissement Public Foncier, qui s’est chargé des formalités liées à leur acquisition, et sont exploitées par Monsieur LOIZEAU et Monsieur MASSON. Des conventions, dont le contenu a été négocié avec les représentants du monde agricole, ont été signées entre les exploitants et l’EPF, en attendant leur acquisition par la Commune.

Monsieur le Maire précise qu’il faudra procéder à des vérifications auprès du service juridique de l’EPF, afin de savoir s’il est possible de faire évoluer la situation et que tous les exploitants qui occupent des terres agricoles dont la Commune est propriétaire soient logés à la même enseigne. Il ajoute que la convention d’origine mentionne qu’on ne peut pas modifier les termes de la convention.

Madame RIVIERE demande combien cela rapporterait à la Commune si les exploitants de ces terres devaient payer un fermage.

Monsieur GANDRILLON indique que le prix actuel est d’environ 60 € par hectare et par an.

Madame MOREAU demande si on pourra revoir les termes des différentes conventions.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative et ajoute que la question se posera à nouveau dans 2 ans lorsque la commune achètera le reste des parcelles

Monsieur GANDRILLON et Monsieur MALLARD s’abstiennent.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibéré, à la majorité, 25 voix pour, 2 abstentions :

- DECIDE de louer à titre gratuit à Monsieur Charles MASSON les parcelles référencées section AN n°100, 83, 85 et 87 d’une superficie de 30 621m².

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt d’usage avec Monsieur Charles MASSON et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.

13 - Affaires diverses

▪ Rédaction du « Vivre Ensemble » du mois de mars

Madame MOREAU regrette, alors que nous sommes en pleine campagne pour les élections municipales, que dans le « Vivre Ensemble » du mois de mars il soit inscrit que « le Conseil Municipal a approuvé le Débat d’Orientation Budgétaire à l’unanimité ». Elle rappelle que la délibération qui sanctionne la présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires et suivie d’un débat indique expressément que le Conseil Municipal « prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2020 ».

Monsieur le Maire regrette également cette erreur qui a malencontreusement échappé aux différentes relectures et indique qu’une correction sera publiée sur internet et dans le prochain Vivre Ensemble.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 mars 2020 11 / 12

▪ Discours de Monsieur CHAMARD, Maire

" Quelques mots avant de clôturer ce dernier conseil municipal du mandat, le dernier pour un certain nombre d’entre nous.

Tout d’abord un bilan succinct de ces six années. Nous avons réalisé beaucoup de choses au profit des Ferriérois. Je ne vais pas les énumérer ce soir, vous les connaissez. Nous sommes dans une commune qui se développe, à quelques kilomètres de la Roche sur Yon, au centre du département. Donc une situation géographique favorable. Notre population augmente régulièrement, ce qui nous oblige à adapter nos moyens pour rester attractifs, d’où nos nombreux investissements.

Je n’ai pas fait les comptes de manière précise, mais je sais que nous avons réalisé sur cette mandature, un montant d’investissement inégalé, de l’ordre de 2 Millions d’€ en moyenne annuelle. Tout cela malgré la baisse des dotations que l’on a tendance à oublier, tout en maintenant un endettement et une fiscalité modérés.

Nous avons réussi cela, grâce à un suivi rigoureux des dépenses de fonctionnement bien qu’elles augmentent sensiblement, en raison notamment au développement de la commune.

Nous avons embauché pour faire face à l’augmentation de la charge de travail et reclassé des personnels dont le poste occupé n’était plus compatible avec leur capacité physique.

J’ai constaté au long de ces six années un très bon fonctionnement du conseil municipal, avec un consensus sur la majorité des dossiers. La quasi-totalité des délibérations ont été votées à l’unanimité. C’est comme cela que le travail avance. Aussi je tiens à vous remercier tous, pour votre participation et votre travail. Je regrette néanmoins que vous, élus de l’opposition, ayez décidé ce soir de ne pas voter le budget 2020, alors que c’est obligatoire avant fin avril.

J’en déduis que notre fonctionnement est bon, que nous diffusons largement l’information sans discrimination, que nous n’en sommes pas avares. Vous en avez encore la preuve ce soir, avec les documents très complets sur le budget qui vous ont été remis. C’est notre manière de travailler ici à la Ferrière.

Mes remerciements au personnel. Les décisions sont de la responsabilité des élus mais elles ne pourraient être mises en œuvre sans le travail du personnel, je dis bien de l’ensemble du personnel. J’ai travaillé, nous avons travaillé en toute confiance avec l’ensemble du personnel, sous la direction de Wilfried notre Directeur Général des Services, mon plus proche collaborateur, qui veille au grain et conduit les services d’une main de maitre. Je n’oublie pas Anne Laure son assistante, présente ici ce soir, qui s’est dépensée sans compter pour remettre la mairie en ordre de marche, au mois de décembre. Mais j’aurai l’occasion de remercier le personnel en direct dans les derniers jours de mon mandat.

Mes remerciements à mes adjoints. Je vous remercie pour le travail accompli et pour notre excellente collaboration au cours de ces six années. On ne s’est même pas engueulé une seule fois. Dans un conseil municipal, les adjoints sont les proches collaborateurs du maire. On se voit au minimum une fois par semaine, bien plus souvent pour certains. Une complicité s’installe. Vous avez tous fait votre travail consciencieusement, travail important, discret, bien souvent invisible de la population, mais indispensable. Vous me pardonnerez certainement, de décerner ce soir une mention spéciale à Isabelle, ma première adjointe, qui a beaucoup travaillé, à l’EHPAD, au CCAS, au logement social et à la communication. Merci Isabelle.

L’avenir. Dans dix jours, les élections municipales. Dans seize jours un nouveau maire sera élu et je retournerai à mes occupations. Gérer une commune c’est d’abord exécuter le programme sur lequel on a été élu. C’est aussi être disponible, à l’écoute de sa population afin d’apporter une réponse aux situations particulières qui pourraient survenir. Tout cela au-delà des sensibilités des uns et des autres, tout à fait respectables.

Je formule le vœu que la prochaine équipe municipale quelle qu’elle soit, travaille de manière constructive, sereine et dans l’intérêt général, comme nous le faisons depuis des années. Notre commune est belle, bien équipée, souvent enviée. C’est le résultat du travail des conseils municipaux, qui depuis des années, ont maintenu le cap, travaillé en bonne intelligence, pour le bien-être de nos habitants, pour qu’il fasse bon vivre ensemble à la Ferriere.

Je vous remercie de votre attention. "Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 4 mars 2020 12 / 12

▪ Remerciements de Monsieur MALLARD

Monsieur MALLARD remercie l’ensemble du Conseil Municipal, pour le travail réalisé au cours de ces 6 années, dans une ambiance constructive. Il remercie notamment tous les adjoints et plus particulièrement ceux qui ont décidé de s’arrêter, Mesdames HERISSET et ROUSSELOT, et bien entendu Monsieur le Maire. " Félicitations ! "

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L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 22H05