Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2025 026
Déliberation - del 2025 100
Déliberation - del 2025 112
Déliberation - del 2025 017
Déliberation - del 2025 103
unknown - del 2025 068 ann
Déliberation - del 2025 006
Déliberation - del 2025 012
Déliberation - del 2025 066
Déliberation - del 2025 022
Déliberation - del 2025 059
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Mode, textile et habillement,
Délibération (extrait) DEL-2025-059 1/2
ADMINISTRATION DEL-2025-059
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal
Séance du 2 juin 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Président de séance : Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard
Secrétaire de séance : Lydie CHANEZ
Date de la convocation : 29 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de procurations : 0
Nombre de votants : 10
Conseillers présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU,
Michaël FUMEY, Camille BARBAZ, Élodie MELET, Séverin PASKIEWICZ,
Philippe SCHENCK, Jérôme SERRETTE
Conseillers absents :
Joël ALPY, Sébastien GUILLAUME, Jean-Yves QUETY
DEL-2025-059 Ancienne mairie de Communailles-en-Montagne : étude de faisabilité pour
la rénovation énergétique du bâtiment et l’aménagement d’un logement
supplémentaire
Suite à la fusion des communes de Mignovillard et de Communailles-en-Montagne au 1er janvier
2016, l’ancien secrétariat de mairie de Communailles-en-Montagne ne sont plus utilisés. D’une
superficie d’environ 30 m2, l’ancien secrétariat est situé au premier étage du bâtiment qui
comprend aussi la salle de convivialité et un logement au rez-de-chaussée ainsi qu’un autre
logement à l’étage.
Une réflexion a été menée afin de valoriser les locaux non utilisés, qui pourraient être transformés
en studio. Par ailleurs, le bâtiment rencontre des problèmes d’humidité et pourraient être moins
énergivores par différentes actions sur les fenêtres, les modes de chauffage, etc. Commune de Mignovillard
2/2 DEL-2025-059 Délibération (extrait)
Un devis a été demandé à SOLIHA Jura Saône-et-Loire pour mener une étude de faisabilité sur les
plans technique, énergétique et financier qui permettra en connaissance de cause de définir un
programme de travaux cohérent et financièrement supportable au regard de capacités et des
choix de la Commune. L’offre remise par SOLIHA Jura Saône-et-Loire pour cette étude de faisabilité
est d’un montant total de 4 704 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la réalisation d’une étude faisabilité avec SOLIHA Jura Saône-et-Loire pour un
montant total de 4 704 € TTC,
- RAPPELLE que les dépenses correspondantes sont inscrites au compte c/21311 du budget
primitif 2025,
- DONNE DÉLÉGATION à M. le Maire ou son représentant, afin d’accomplir toutes les
démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE