Déliberation - Deliberation n°20251127 005 Ouverture credit investissement BP 2026 1

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Déliberation - Deliberation n°20251127 005 Ouverture credit investissement BP 2026 1 Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Marcy-l'Étoile. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20251127 005 Ouverture credit investissement BP 2026 1)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque, Envoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le 12/12/2025 EE 7

UE FRANCAISE rte . REPUBLIQ| 1D : 069-216901272-20251127-20251127_005-DE

DEPARTEMENT DU RHONE

Marcy COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le

étoile J

Séance du Conseil municipal du 27 novembre 2025

Date de la convocation du Conseil municipal : 21 novembre 2025

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 (dont 7 pouvoirs)

L'an deux-mille vingt-cinq et le vingt-sept novembre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.

20 Membres présents :

COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND

KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED

EYNARD

MARILLIER GIRIN DELORME

MICHAUX SOUGH MAITRE

MANTOUX BARRAL PATOUILLARD

RIVET MOULARD BEGUE

7 Membres absents excusés :

SEDDAS DONZELOT HODZIC DOUCET

COUVRAT SEGUIN MARIE-BROUILLY

7 Pouvoirs:

SEDDAS Donne pouvoir à COMMUN

DONZELOT Donne pouvoir à GARABED

HODZIC Donne pouvoir à MICHAUX

DOUCET Donne pouvoirà MAITRE

COUVRAT Donne pouvoir à LAGRANGE

SEGUIN Donne pouvoir à DAUPHIN-GUTIERREZ

MARIE-BROUILLY Donne pouvoir à KOUZOUPIS

Délibération n° 20251127-005 / 7.1.1 Budgets et comptes

OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU

BUDGET PRIMITIF 2026

Le budget primitif 2026 devant être soumis au vote de l'assemblée délibérante courant février 2026, l’article

L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit certaines dispositions afin d'éviter toute discontinuité dans l'exécution des dépenses et recettes.

Cet article prévoit que lorsque le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice

auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU RHONE

COMMUNE DE MARCY L'ETOILE

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l'étoile J\

Envoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le 12/12/2025

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FT (Gt LAC

ID : 069-216901272-20251127-20251127_005-DE

Ilest également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de

la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en dépenses réelles au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ces dépenses seront reprises à minima au budget de l'exercice 2026.

Afin d'assurer une continuité dans la réalisation des projets d'investissement de la commune, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites fixées par le tableau ci-dessous.

cHAP | ARTICLE tou a 202 25%

20 Immobilisations incorporelles 30 734.00 € 7 683.50 €

2031 Frais d'études 5734.00 € 1433,50€

2051 Concessions & droits similaires 25 000.00 € 6 250.00 €

204 Subventions d'équipements versées 469 000.00 € 117 250.00 €

2041411 subv. communes du GFP - biens mobiliers 8 000.00 € 2 000.00 €

2041412 subv. communes du GFP - bâtiments, installations 10 000.00 € 2 500.00 €

2041512 Subv. GFP de rattacht - bâtiments & install. 85 000.00 € 21 250.00 €

20415322 Subv eqpt au CCAS - bâtiment & installations 300 000.00 € 75 000.00 €

2041581 Autres grpts - biens mobiliers, matériel, études 1 000.00 € 250.00 €

2041582 Subv. autres grpts - bâtiments & install. 65 000.00 € 16 250.00 €

21 Immobilisations corporelles 3 876 101.26 € 969 025.32 €

2111 Terrains nus 440 000.00 € 110 000.00 €

2115 Terrains bâtis 255 000.00 € 63 750.00 €

2121 Plantations d'arbres & arbustes 20 000.00 € 5 000.00 €

2128 Agencement & aménagement de terrain 170 000.00 € 42 500.00 €

21311 Bâtiments administratifs 85 000.00 € 21 250.00 €

21312 Bâtiments scolaires 755 400.00 € 188 850.00 €

21314 Construction bâtiments culturels & sportifs 110 000.00 € 27 500.00 €

21316 Equipements du cimetière 10 000.00 € 2 500.00 €

21318 Autres bâtiments publics 862 300.00 € 215 575.00 €

21321 Immeubles de rapport 15 001.26 € 3 750.32 €

21328 Construction autres bâtiments privés 5 000.00 € 1250.00 €

21351 Installations gales, aménagmt bâtiments publics 15 300.00 € 3 825.00 €

2151 Réseaux de voirie 680 000.00 € 170 000.00 €

2152 Installations de voirie 178 000.00 € 44 500.00 €

21533 Réseaux câblés 10 000.00 € 2 500.00 €

21534 Réseaux d'électrification 15 000.00 € 3750.00 €REPUBLIQUE FRANCAISE

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Reçu en préfecture le 12/12/2025

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COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoile

2158 Installations, matériel et outillage techniques 72 000.00 € 18 000.00 €

21621 Biens historiques & culturels mobiliers 4 600.00 € 1150.00 €

21828 Autres matériels de transport 30 000.00 € 7 500.00 €

21831 Matériel informatique scolaire 10 500.00 € 2 625.00 €

21838 Autre matériel informatique 15 900.00 € 3 975.00 €

21841 Matériel bureau & mobilier scolaires 1 800.00 € 450.00 €

21848 Autres matériels bureau & mobiliers 19 400.00 € 4 850.00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 95 900.00 € 23 975.00 €

23 Immobilisations en cours 512 509.90 € 128 127.48 €

2312 Agencement & aménagement de terrains 80 000.00 € 20 000.00 €

2313 Constructions en cours 361 509.90 € 90 377.48 €

238 Avances sur cdes immobilisations corporelles 71 000.00 € 17 750.00 €

27 Autres immobilisations financières 5 000.00 € 1250.00 €

275 Dépôts & cautionnements versés 5 000.00 € 1250.00 €

TOTAL| 489334516€| 1223 336.29 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1612-1,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération 20250313-017 du 13.03.2025 approuvant le budget primitif 2025,

Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres,

AUTORISE Monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025 comme indiqué dans le tableau ci-dessus, jusqu’à l'adoption du budget primitif 2026.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Délibération n° 20251127-005 du 27/11/2025

Signataire : Loïc COMMUN, Maire

Télétransmis en Préfecture le 04/12/2025

Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 05/12/2025

Le Maire,

Le secrétaire de séance,

Emmanuel MICHAUX