Déliberation - 20251216 05 Ouverture des credits par anticipation en investissement au 01 01 2026 BP

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Déliberation - 20251216 05 Ouverture des credits par anticipation en investissement au 01 01 2026 BP Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 20251216 05 Ouverture des credits par anticipation en investissement au 01 01 2026 BP)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque, Envoyé en préfecture le 19/12/2025

OOÏGNIÈRES 1 Reçu en préfecture le RE LO ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Publié le

ID : 078-217801687-20251219-20251216_05-DE

DELIBERATION N°20251216_05

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 décembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en salle du Conseil Municipal, sur la convocation de M. Didier FISCHER, Maire, en date du dix décembre 2025.

Étaient présents :

M. Didier FISCHER - Maire

M. Cyril LONGUEPEE, Mme Sophie PIFFARELLY, M. Mohamed MOKHTARI, M. Marc MONTARDIER, Mme Eve MOUTTOU, M. Salah KRIMAT, Mme Catherine JUAN — Adjoints au Maire

Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, M. Maxime PETAUTON, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT, M.Jamel TAMOUM, M. Stéphane THILLAY, Mme Anne-

Marie TIBERKANE, Mme Leïla ZENATI — Conseillers Municipaux

Étaient représentés :

M. Brahim BEN MAIMOUN donne pouvoir à M. Jamel TAMOUM, Mme Florence COCART donne pouvoir à Mme Sophie PIFFARELLY, Mme Yasemin DONMEZ donne pouvoir à Mme Eve MOUTTOU, Mme Aliya JAVER donne pouvoir à M. Salah KRIMAT,

Mme Sylvie MAUDUIT donne pouvoir à Mme Leila ZENATI,

M. Samir MOUSTAATIF donne pouvoir à M. Marc MONTARDIER, Mme Rahma M'TIR donne pouvoir à Mme Catherine JUAN,

Mme Sandrine MUTRELLE donne pouvoir à M. Xavier GIRARD, M. Nicolas ROBBE donne pouvoir à M. Olivier RACHET,

Étaient absents :

M. Nicolas GROS DAILLON

POINT N°05 : OUVERTURE DES CRÉDITS PAR ANTICIPATION EN INVESTISSEMENT AU 01/01/2026 —- BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29, L.2313-1 et L.1612-1 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes ;

Vu la délibération n° 20250409-04 du 09/04/2025 portant vote du budget principal 2025 : Vu le virement de crédit du 24/07/2025 de chapitre à chapitre au sein d'une même opération ; Vu la décision modificative n° 25_124 DFI du 8/09/2025 portant virement de crédit de chapitre à chapitre au sein de la section d'investissement selon la règle de fongibilité des crédits ;

Considérant que si le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l'exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents aux reports d'investissement, au remboursement de la dette et aux dépenses imprévues ;

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 19/12/2025

Reçu en préfecture le 19/12/2025

Considérant que pour l'année 2026, sauf événement exceptionnel, If-Pubiéle S'LOS adopté au plus tard le 30 avril ; ID : 078-217801687-20251219-20251216_05-DE

Considérant qu'il est proposé d'ouvrir les crédits par anticipation par chapitre, pour permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables, ou afin de faire face à des dépenses d'investissement à caractère urgent, nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité ;

Chapitres Dépe BP 2025 DM 2025 Cumul Plafond 25 % Somme hapitres Dépenses (D Q) (+0) afond 25 % arrondie

20 Immobilisations corporelles 1 335.00 1335.00 333.79 330.00

21 Immobilisations corporelles 1 013 020.00 -118 500.00 894 520.00 223 630.00 223 630.00

23 Immobilisations en cours 2 240 754.72 2 240 754.72 560 188.68 560 189.00

Opérations d'équipement 1 722 001.00 108 500.00| 1 830 501.00 457 625.25 457 625.00

TOTAL] 4977 110.72 -10 000.00! 4967 110.72] 1241 777.68] 1 241 774.00

Après avoir entendu l'exposé de Mme Eve MOUTTOU, rapporteur,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents aux reports d'investissement, au remboursement de la dette, et aux dépenses imprévues selon les limites par chapitre définies ci-dessous :

Chapitres Dé BP 2025 DM 2025 Cumul Plafond 25 % Somme

hapitres Dépenses @ (2) (+0) afond 25 % arrondie

20 Immobilisations incorporelles 1335.00 1 335.00 333.75 330.00

21 Immobilisations corporelles 1 013 020.00 -118 500.00 894 520.00 223 630.00 223 630.00

23 Immobilisations en cours | 2240 754.72 2 240 754.72] 560 188.68] 560 189.00

Opérations d'équipement 1 722 001.00 108 500.00[ 1 830 501.00 457 625.25 457 625.00

TOTAL] 4977 110.72 -10 000.00! 4967 110.72] 1241 777.68] 1 241 774.00

ARTICLE 2 - DIT que cette ouverture de crédits au 1° janvier 2026, sera reprise au budget primitif 2026 lors de son adoption.

Pour extrait conforme :

Le Maire,

Didier FISCHE

Saint-Quentin-en-Yvelines

om

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où contentieuse devant le Tribunal Administratif

de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/mww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

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