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Séance - 13112025DEL05 Ouverture anticipée des crédits d'investissement pour 2026
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Séance - 13112025DEL05 Ouverture anticipée des crédits d'investissement pour 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
Département des Landes
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Arrondissement de Mont de Marsan Publié le 17/11/2025
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ID : 040-264001173-20251113-13112025DEL05-AR
DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-cinq et le treize du mois d’avril, à seize heures, le conseil
d'administration du CCAS de Hagetmau, dûment convoqué le 7 novembre 2025, s'est
réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700
Hagetmau, sous la présidence de madame Carmen Castro-Mauvoisin, Vice-Présidente.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 9 Présents :
Nombre de suffrages exprimés : 10 Pascale Requenna, Carmen Castro-Mauvoisin, Michel Larmandieu, Jean-Marie Bats,
Claudine Cazalot, Pascal Cazaubon, Nadine Bucau, Jocelyne Monbeig, Monique Roulier.
Absents représentés :
Christelle Laguian a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Absent : Clémence Pons, Géraldine Castets, Julie Vivier, Carole Durban, Marie Lahitette, Monique Roulie
Secrétaire de séance : Carmen Castro-Mauvoisin.
Séance du Conseil d'Administration du 13 novembre 2025
Délibération n°13112025DEL05
Objet : Ouverture anticipée des crédits d’investissement pour le budget 2026
Vu la délibération n° 14042025 portant approbation du budget primitif du CCAS pour l’année 2025,
Vu l’article L.1612-1 du C.G.C.T. prévoit que jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité
peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Considérant que pour permettre au CCAS de procéder aux dépenses d'investissement nécessaires
avant le vote du budget 2026, il est proposé comme chaque année d'ouvrir par anticipation des crédits
d'investissement. Il est proposé de procéder à l’ouverture du % des crédits ouverts au titre du budget
primitif tel que présenté :
Comptes Libellés Budget 2025 Crédits BP 2026 .
20 Immobilisations incorporelles 31 000,00 € 7750 €
2031 Frais d'études 30 000,00 € 7 500 €
2051 Concessions et droits similaires 1 000,00 € 250 €
2188 Autres immobilisations corporelles 20 500,00 € 5125 €
23 Immobilisations en cours 1 049 000,00 € 262 250 €
2313 Constructions 810 00,00 € 202 500 €
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations 239 000,00 € 59 750 €
corporelles
Total _ 1 100 500,00 € | 275125€
Ces sommes autorisées seront reprises dans le budget primitif 2026 du CCAS.
Le Conseil d'Administration,
A l'unanimité,
Article 1
APPROUVE l'ouverture anticipée des crédits d'investissement pour le budget 2026 à hauteur du % des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette tel que présenté ci-dessous : Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le 17/11/2025
ID : 040-264001173-20251113-13112025DEL05-AR
Comptes | Libellés Budget 2025 Crédits BP 2026
20 Immobilisations incorporelles 31 000,00 € 7750 €
2031 Frais d'études 30 000,00 € 7 500 €
2051 Concessions et droits similaires 1 000,00 € 250 €
2188 Autres immobilisations corporelles 20 500,00 € 5125€
23 Immobilisations en cours 1 049 000,00 € |262 250€
2313 Constructions 810 00,00 € 202 500 €
238 Avances versées sur commandes | 239 000,00 € 59 750 €
d'immobilisations corporelles
|1 100 500,00 € |275 125€
Article 2
AUTORISE Madame la Présidente du CCAS à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La Présidente
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d’Hagetmau
4 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et Ân que dessus,
14,ñovembre 2025,
La Présidente
À Hagetmau, |
Pascale Requenna