Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 09 avril 2026 Affichage

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 09 avril 2026 Affichage Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Basly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 09 avril 2026 Affichage)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, Séance du Conseil Municipal du jeudi 9 avril 2026 - Compte-Rendu.

I

DEPARTEMENT DU

CALVADOS

Mairie de

BASLY

- 14610 -

1, place Bud Hannam

02 31 80 07 25

mairie.basly@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 09 AVRIL 2026

Affiché le 14 avril 2026

L’an deux mil vingt-six, le neuf avril, à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués le 4 avril 2026, se sont réunis, salle municipale André Vauvert, sous la présidence de Mme Lenaïc HALLUIN, Maire.

Etaient présents : Mme Lenaïc HALLUIN, M. Pascal CARON, Mme Virginie VAUVERT, M. Raphaël LECOQ, M. Hubert CASTEL, M. Jocelyn PETIT, M. Franck LIENART, Mme Catherine FOULON, M. Patrice BOURDIN, Mme Yasmina MAUGER, Mme Isabelle RENOUARD, M. Samuel MARIE, Mme Marlène PORTIER, Mme Elina EUDELINE et Mme Karine MOUTIER.

Absent(e/s) et excusé(e/s) : .

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu de la séance du 21 mars 2026

Désignation d’un(e) secrétaire de séance

1°) Délibération n°2026-05-01 : Aménagements de sécurité Route de Courseulles : Travaux de signalisation et de marquage - Modifications au devis d’AK SIGNALISATION 2°) Délibération n°2026-05-02 : Syndicat mixte AGEDI (logiciels informatiques) : désignation d’un délégué communal

3°) Délibération n°2026-05-03 : Lignes directrices de gestion du personnel : désignation

des élus et des agents appelés à participer au groupe de travail

4°) Délibération n°2026-05-04 : Personnel communal - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

5°) Délibération n°2026-05-05 : Collectivités forestières : proposition de désignation d’un élu « référent bois et forêts »

6°) Délibération n°2026-05-06 : Comité National d’Action Sociale : désignation du représentant des agents

7°) Délibération n°2026-05-07 : Désignation du nouveau porte-drapeau pour les cérémonies

8°) Délibération n°2026-05-08 : Construction d’une aire de jeux dans l’ancienne cour d’école maternelle

Questions diverses :

SIVOS ABC : âge de la scolarisation

Personnel communal : agent de renfort services techniques AIRE Environnement

Basly’Mouv / La Baslyse : proposition Karaoké vendredi 22 mai à l’ancienne écoleSéance du Conseil Municipal du jeudi 9 avril 2026 - Compte-Rendu.

II

Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

Mme Marlène PORTIER est désignée secrétaire de séance (quatorze voix pour).

Arrivée de Mme Yasmina MAUGER (20H34)

Approbation du compte-rendu de la séance du 21 mars 2026 :

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité (quinze voix pour).

Remarques : ___________________________________________________________

Demande d’ajouts à l’ordre du jour :

Madame la Maire demande l’autorisation de faire inscrire à l’ordre du jour des délibérations :

o Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Comité de pilotage du site Natura 2000 « Anciennes carrières de la Mue ».

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité (quinze voix pour).

o Modification de la date d’effet du bail de location du logement 18 Rue du Temple.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité (quinze voix pour).

1°) Délibération n°2026-05-01 : Aménagements de sécurité Route de Courseulles : Travaux de signalisation et de marquage - Modifications au devis d’AK SIGNALISATION

Madame la Maire rappelle au Conseil municipal les travaux d’aménagement de la Route de Courseulles avec la pose d’un nouvel enrobé financée par le Conseil départemental.

Madame la Maire explique que la Commune doit prendre à sa charge la signalisation horizontale et les marquages au sol des passages piétons, cédez-le-passage, entrée de bourg, bandes podotactiles, pavés et résines.

La Commune avait accepté le devis de l’entreprise AK SIGNALISATION au prix de 16 138,90 € HT / 19 366,68 € TTC.

Madame la Maire expose que des modifications et des ajouts ont été apportés à ce devis dont le montant est aujourd’hui de 15 715,29 € HT / 18 858,35 € T.T.C. (dix-huit mille huit cent cinquante-huit euros et trente-cinq centimes toutes taxes comprises).

En outre, la question de l’aménagement des tourne-à-gauche ainsi que du passage de la Rue du Temple à sens unique avec changement du régime de priorité (à droite) est à l’étude.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par quatorze votes favorables et une abstention,

VALIDE la modification du devis de l’entreprise AK SIGNALISATION au montant 15 715,29 € HT / 18 858,35 € T.T.C. (dix-huit mille huit cent cinquante-huit euros et trente-cinq centimes toutes taxes comprises).

AUTORISE Madame la Maire à signer ce devis et à faire mandater les factures correspondantes.

2°) Délibération n°2026-05-02 : Syndicat mixte AGEDI (logiciels informatiques) : désignation d’un délégué communal

Madame la Maire présente au Conseil municipal AGEDI, éditeur des logiciels informatiques utilisés par la Commune.

Conformément aux statuts du Syndicat Mixte AGEDI, chaque membre adhérent doit, dansSéance du Conseil Municipal du jeudi 9 avril 2026 - Compte-Rendu.

III

les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux désigner un représentant ainsi que son suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale.

Cette désignation permet à la Commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats sur les grandes orientations du Syndicat Mixte.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (quinze votes favorables),

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

DÉSIGNE en qualité de représentante titulaire à AGEDI : Mme Lenaïc HALLUIN, Maire.

DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant à AGEDI : M. Raphaël LECOQ, Conseiller Municipal délégué.

PRÉCISE que ces représentants exerceront cette fonction pour la durée du mandat en cours.

AUTORISE Madame la Maire à exécuter toutes diligences nécessaires à l’application de la présente délibération.

3°) Délibération n°2026-05-03 : Lignes directrices de gestion du personnel :

désignation des élus et des agents appelés à participer au groupe de travail

Madame la Maire présente au Conseil municipal les implications et obligations des « lignes directrices de gestion du personnel ».

Madame la Maire explique au Conseil Municipal que les carrières des agents sont subordonnées aux dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique qui imposent à toutes les collectivités territoriales d’adopter des lignes directrices de gestion définissant :

1) la stratégie pluriannuelle d'encadrement des ressources humaines, notamment en matière de « gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences - G.P.E.E.C. - » ;

2) les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;

3) l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers pour permettre la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Ces lignes directrices de gestion -L.D.G.- constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la Commune et s'appliquent à tous les agents.

Elles consistent à déterminer, pour la durée de la mandature, lorsqu'elles n'ont pas été formalisées, les orientations relatives :

▪ à la composition des services (tableau des effectifs)

▪ aux rémunérations (régime indemnitaire / avancement de grade / promotion interne)Séance du Conseil Municipal du jeudi 9 avril 2026 - Compte-Rendu.

IV

▪ aux conditions et à l'organisation du travail (durée de service / règlement intérieur)

▪ à la politique de formation (interne / externe).

Madame la Maire précise aux élus souhaitant s'impliquer que des documents supports sont proposés (trame / mode d’emploi) et qu’ils permettront au groupe de travail de définir au mieux les lignes directrices de gestion de la Commune de Basly.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (quinze votes favorables),

DÉSIGNE en qualité de représentants des élus :

1. Mme Lenaïc HALLUIN, Maire

2. M. Pascal CARON, Premier-Adjoint

3. M. Hubert CASTEL, Conseiller municipal délégué

DÉSIGNE en qualité de représentants des agents :

1. M. François-Gérald REY, secrétaire de mairie

2. M. Antoine ROUILLARD, Responsable des services techniques

DEMANDE à Madame la Maire, ou son représentant dûment désigné, d’organiser les réunions du groupe de travail et de l’en tenir informé.

4°) Délibération n°2026-05-04 : Personnel communal - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Madame la Maire explique que par délibérations du Conseil municipal en date des 22 janvier, 11 février et 12 mars 2026, le Conseil municipal a demandé au Comité social territorial du Centre de gestion départemental de la Fonction Publique Territoriale de valider les modifications du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel du personnel communal (recrutement d’un adjoint technique en charge de l’entretien des bâtiments et création d’un régime indemnitaire pour le futur agent de maitrise).

Madame la Maire précise que suite à la délibération du 12 mars 2026, le Comité social territorial a rendu un avis le 2 avril 2026 (accord des représentants des collectivités et refus des représentants des organisations syndicales aux motifs qu’« Ils sont défavorables à la suspension de l’IFSE en cas de congé de grave maladie et de longue maladie et souhaitent que le paragraphe intitulé "présences et absences" pour le CIA soit retiré »).

Madame la Maire ajoute que, dans la mesure où cet avis est un second avis, il ne lie pas la Commune. En outre, Madame la Maire rappelle que les modifications exposées ci- dessus ont été imposées et par le Centre de gestion, pour qu’il accepte d’inscrire ce projet à l’ordre du jour du Comite Social Territorial et par la Préfecture du Calvados pour qu’elle ne défère pas cet acte au Tribunal Administratif.

En conséquence, Madame la Maire propose au Conseil municipal de valider les dispositions suivantes relatives au régime indemnitaire des agents de Basly :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88 et 136 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat ;Séance du Conseil Municipal du jeudi 9 avril 2026 - Compte-Rendu.

V

Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;

Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du décret précité ;

Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 relatif à la mise en place du RIFSSEP au corps des Rédacteurs ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 avril 2015 relatif à la mise en place du RIFSSEP au corps des adjoints techniques ;

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP) ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 05 janvier 2017, relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité,

Vu la délibération de la Commune de Basly en date du 11 janvier 2017 instaurant la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er février 2017 modifiée par délibération du 17 décembre 2019 ;

Vu la décision QPC n°2018-727 du 13.07.2018 article 88 du Conseil Constitutionnel rendant obligatoire de prévoir une part CIA dans le RIFSEEP,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 23 septembre 2021 relatif à l’actualisation du RIFSEEP ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 octobre 2021 modifiant la délibération du 11 janvier 2017 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel des agents de la Commune de Basly ;

Considérant qu’il y a lieu d’actualiser le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;

LE RIFSEEP COMPREND DEUX PARTS :

• L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,

• Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

LES BENEFICIAIRES :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

❖ Les rédacteurs territoriaux,

❖ Les agents de maîtrise,

❖ Les adjoints techniques territoriaux.

L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) :

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :

➢ Responsabilité du poste,

➢ Elaboration et suivi des dossiers,Séance du Conseil Municipal du jeudi 9 avril 2026 - Compte-Rendu.

VI

➢ De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

• Du niveau de qualification et des capacités en :

➢ Autonomie,

➢ Initiative,

➢ Diversité des tâches des dossiers,

➢ Simultanéité des tâches,

➢ Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel,

➢ Efforts physiques,

➢ Polyvalence

➢ Environnement,

➢ Confidentialité,

➢ Relations externes.

Madame la Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels suivants pour l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) :

Groupes Fonctions /

Postes de la

collectivité

Montants annuels

Maximums de l’IFSE

Rédacteurs

G1 Services administratifs 6 000,00 €

Agents de maîtrise

G1 Responsable services

techniques

3000,00 € (nouveau

montant)

Adjoints techniques

G1 Services techniques et Agent de service 8 000,00 € (montant modifié)

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle.

Madame la Maire propose de retenir les critères suivants :

✓ Responsabilité du Poste,

✓ Elaboration et suivi des dossiers,

✓ Maîtrise des logiciels,

✓ Confidentialité,

✓ Simultanéité des tâches,

✓ Autonomie,

✓ Environnement de travail,

✓ Polyvalence

Ce montant est l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

▪ en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

▪ en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

▪ au moins tous les deux ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Périodicité du versement de l’IFSE :Séance du Conseil Municipal du jeudi 9 avril 2026 - Compte-Rendu.

VII

L’IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

L'IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle.

L’IFSE est suspendue en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

La part IFSE est obligatoirement maintenue dans les mêmes proportions que le traitement durant le congé maternité, paternité ou adoption et d’accueil de l’enfant.

Exclusivité :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE (CIA)

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- Implication dans le travail : assiduité, disponibilité et initiative ;

- Qualité relationnelle.

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) sont fixés comme suit :

Groupes

Fonctions /

Postes de la

collectivité

Montants annuels

Maximums fixés par

la collectivité

Rédacteurs

G1 Rédacteur chargé du secrétariat 1 000,00 €

Agents de maitrise

G1 Responsable des

services techniques

1 000,00 €

Adjoints techniques

G1 Adjoints techniques polyvalents 3 500,00 €

Périodicité du versement du complément indemnitaire :

Le complément indemnitaire est versé annuellement.

Modalités de versement :

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail.

Présences et absences :

Le CIA est versé au regard de la contribution de l’agent au bon fonctionnement du service public.

Exclusivité :

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.Séance du Conseil Municipal du jeudi 9 avril 2026 - Compte-Rendu.

VIII

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (quinze votes favorables),

VALIDE les modifications proposées,

ACTUALISE les montants des Indemnités de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise et des Compléments Indemnitaires Annuels selon les dispositions exposées ci- dessus,

PRÉVOIT la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

DÉCIDE d’appliquer la revalorisation automatique de ces indemnités dans les conditions fixées par les textes de référence,

DEMANDE que les crédits correspondants calculés dans les limites fixées par les textes de référence soient inscrits chaque année au budget,

PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération seront appliquées lorsque celle-ci sera exécutoire.

5°) Délibération n°2026-05-05 : Collectivités forestières : proposition de désignation d’un élu « référent bois et forêts »

Madame la Maire fait part au Conseil municipal de l’initiative de « Collectivités forestières normandes », soutenue par la région Normandie, de voir nommer un élu référent « bois- forêts » (il y en avait 1 100 en Normandie pour la période 2020-2026) et son éventuel suppléant.

Ce référent « bois-forêts » sera le représentant et l’interlocuteur privilégié de la Commune avec Collectivités forestières normandes, sans obligation d’adhérer à l’association, pour les forêts domaniales, communales ou privées sur les questions tenant aux coupes de bois, aux incendies, aux randonnées, à la chasse, aux réserves de biodiversité, etc.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (quinze votes favorables),

DÉSIGNE référent « bois-forêts » : M. Pascal CARON, Premier-Adjoint,

DÉSIGNE en qualité de suppléante : Mme Marlène PORTIER, Conseillère municipale.

6°) Délibération n°2026-05-06 : Comité National d’Action Sociale : désignation du représentant des agents

Madame la Maire rappelle au Conseil municipal que lors de la séance du 21 mars dernier, a été désigné le représentant des élus au Comité National d’Action Sociale : M. Pascal CARON.

Madame la Maire explique qu’un agent, correspondant du C.N.A.S. pour les dossiers déposés par ses collègues ou les agents retraités, doit également être désigné.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (quinze votes favorables),

DÉSIGNE M. François-Gérald REY, secrétaire de mairie, délégué des agents au Comité National d’Action Sociale.

7°) Délibération n°2026-05-07 : Désignation du nouveau porte-drapeau pour les cérémonies

Madame la Maire présente au Conseil municipal le rôle du porte-drapeau dans les cérémonies communales ou extérieures, exercé jusqu’alors par M. Gino TACCHI et pourSéance du Conseil Municipal du jeudi 9 avril 2026 - Compte-Rendu.

IX

lequel un remplaçant s’est proposé.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (quinze votes favorables),

DÉSIGNE Porte-Drapeau de la Commune de Basly M. Michel LEGRAND,

DEMANDE à Madame la Maire d’informer l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) de cette nomination.

8°) Délibération n°2026-05-08 : Construction d’une aire de jeux dans l’ancienne cour d’école maternelle

Madame la Maire relate au Conseil municipal la délibération du 11 décembre 2025 relative à la demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes pour l’aménagement d’une aire de jeux et la rénovation des bâtiments de l’ancienne école dans les termes suivants :

« Des devis ont été demandés pour l’aire de jeux ; les équipements et leur installation sont valorisés à 30 267,00 € H.T. / 36 320,40 € T.T.C. (trente-six mille trois cent vingt euros et quarante centimes toutes taxes comprises).

Des devis ont été demandés pour le changement des revêtements de sols ; les matériaux et leur mise en œuvre sont valorisés à 13 141,87 € H.T. / 15 770,24 € T.T.C. (quinze mille sept cent soixante-dix euros et vingt-quatre centimes toutes taxes comprises).

Des devis ont été demandés pour le remplacement des radiateurs au ras du sol par des radiateurs en colonne ; fourniture et pose sont valorisés à 8 976,57 H.T. / 10 771,88 € T.T.C. (dix mille sept cent soixante et onze euros et quatre-vingt-huit centimes toutes taxes comprises).

Des devis ont été demandés pour la mise en conformité du tableau électrique pour des travaux valorisés à 1 310,54 € H.T. / 1 572,65 € T.T.C. »

Ces travaux représentent un montant total estimatif de 56 380,78 € HT / 67 656,93 € T.T.C. (cinquante-six mille trois cent quatre-vingt euros et soixante-dix-huit centimes euros hors taxes) avec des imprévus évalués à 5 % pour lesquels Cœur de Nacre a attribué un fonds de concours de 14 000,00 € environ (25 %).

Madame la Maire présente le détail de ces travaux et demande à chacune et chacun de faire part de son avis sur ce projet.

Sur l’aire de jeux, le Conseil municipal par 14 voix pour et une abstention, donne son accord sur ce projet.

Sur le changement des revêtements de sols, le Conseil municipal par 15 voix, demande à différer ce projet.

Sur le remplacement et le repositionnement de cinq radiateurs, le Conseil municipal par 11 voix demande à différer ce projet (quatre votes favorables à la réalisation des travaux immédiatement).

Madame la Maire explique que les travaux sur le tableau électrique (mises en conformité) ont réalisés avant la notification de subvention et que Cœur de Nacre, le cas échéant, devra être réinterrogé sur un éventuel réemploi du fonds de concours prévu pour ces travaux.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par quatorze votes favorables et une abstention,

VALIDE le devis de l’entreprise SYNCHRONICITY pour un montant de 30 267,00 € H.T. / 36 320,40 € T.T.C. (trente-six mille trois cent vingt euros et quarante centimes toutes taxes comprises) pour la construction d’une aire de jeux (trois modules) dans la cour de l’ancienne école maternelle Route de Fontaine-Henry.Séance du Conseil Municipal du jeudi 9 avril 2026 - Compte-Rendu.

X

DEMANDE que les crédits correspondants soient inscrits au budget primitif (Chapitre 21 : article 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions).

AUTORISE Madame la Maire à faire procéder au mandatement de (s / la) facture (s) correspondante (s).

9°) Délibération n°2026-05-09 : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Comité de pilotage du site Natura 2000 « Anciennes carrières de la Vallée de la Mue »

Madame la Maire présente au Conseil municipal le Comité de pilotage piloté par la région Normandie pour la gestion du site Natura 2000 « Anciennes carrières de la vallée de la Mue » :

C’est un complexe de treize anciennes carrières d’extraction de pierre localisées le long de la rivière la Mue. La vallée de cette rivière fait partie du site inscrit des vallées de la Seulles, de la Thue et de la Mue. Les accès aux cavités, au sein de parcelles boisées, sont privés.

L’accès au site se fait soit à partir des routes départementales D 170 et D141, soit des chemins ruraux (chemin « du Val » ou « de la Vieille Eglise » et chemin « de Bracqueville »).

Le Groupe Mammalogique Normand (GMN) est missionné afin de préserver la tranquillité des lieux classés en raison de l’hibernation de chauves-souris : ces carrières se placent parmi les lieux les plus divers et les plus importants pour la moitié Nord de l’hexagone (aux alentours de 800 individus de 10 espèces différentes, sur les 20 présentes en Normandie).

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (quinze votes favorables),

DÉSIGNE en qualité de représentante titulaire au Comité de pilotage du site Natura 2000 « Anciennes carrières de la Vallée de la Mue » : Mme Lenaïc HALLUIN, Maire.

DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant au Comité de pilotage du site Natura 2000 « Anciennes carrières de la Vallée de la Mue » : M. Patrice BOURDIN, Conseiller municipal.

PRÉCISE que ces représentants exerceront cette fonction pour la durée du mandat en cours.

10°) Délibération n°2026-05-10 : Modification de la date d’effet du bail de location du logement 18 Rue du Temple

Madame la Maire expose au Conseil municipal la délibération n° 2026-03-07 du 12 mars 2026 autorisant la date de début de la location du logement 18 Rue du Temple à Madame Annaïg BESNARD et Monsieur Fabrice LENEYLÉ à compter du 15 avril 2026, prévue initialement pour le 1er mai 2026 (délibération du 22 janvier 2026 n°2021-01-16).

Madame Annaïg BESNARD et Monsieur Fabrice LENEYLÉ demandent à ce que cette date soit avancée au 10 avril 2026.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (quinze votes favorables),

DONNE son accord pour la location du logement communal 18 Rue du Temple à Madame Annaïg BESNARD et Monsieur Fabrice LENEYLÉ, à compter du 10 avril 2026.Séance du Conseil Municipal du jeudi 9 avril 2026 - Compte-Rendu.

XI

AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant dûment mandaté, à signer le contrat de bail.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

◼ SIVOS ABC : âge de la scolarisation

Madame la Maire informe le Conseil municipal que lors de son Conseil syndical du 30 mars 2026, le SIVOS ABC a décidé d’autoriser les inscriptions en Toute Petite Section (TPS) des enfants nés jusqu’au 31 mars 2024 à la rentrée de septembre 2027, sous réserve de satisfaire aux exigences de propreté nécessaires à leur scolarisation.

◼ Personnel services techniques : agent de renfort AIRE Environnement

Madame la Maire rappelle l’actuelle organisation des services techniques et propose au Conseil municipal de faire appel à un renfort ponctuel par la forme d’une mise à disposition d’un agent de l’association de retour à l’emploi (AIRE environnement).

Les modalités financières au regard de la durée hebdomadaire et de la durée totale de cette mission seront exposées lors d’une prochaine séance.

◼ Basly’Mouv / La Baslyse : proposition Karaoké vendredi 22 mai à l’ancienne école

Madame la Maire informe le Conseil municipal de la demande de Basly’Mouv pour la co- organisation d’un « Karaoké » le vendredi 22 mai avec la Baslyse. Comme à l’occasion du Téléthon, il est envisagé de pouvoir s’installer dans les locaux de l’ancienne école.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal donne son accord pour l’organisation de cette manifestation, pour se tenir de 18 heures à 22 heures le 22 mai 2026.

Monsieur CARON, Premier-Adjoint, revient sur l’organisation qui se met en place et sur les délais, souvent contraints pour intervenir. Il détaille les premiers travaux prévus sur les bâtiments et les devis sur les matériels techniques

Monsieur PETIT, Conseiller délégué, partage la satisfaction des participants et des organisateurs suite au succès de la « Chasse aux œufs » du dimanche 5 avril.

Monsieur LIENART rappelle la présence de frelons asiatiques cherchant les emplacements propices pour y édifier pour leurs nids.

Madame PORTIER, suite aux débats pendant la séance, propose que la date de la première réunion de la Commission « Devenir de l’Ecole » soit prévue dans un futur proche. Monsieur CARON lancera les consultations la semaine prochaine.

Madame MOUTIER demande si un numéro de téléphone d’alerte sera communiqué. Madame la Maire attend de voir si cette solution est indispensable.

Monsieur LECOQ, Conseiller délégué, présente les évolutions et nouveautés apportées en matière de communication qui seront déclinées lors des prochaines réunions de la Commission prévue à ce sujet.

Monsieur BOURDIN souhaite rappeler l’intérêt de convier les correspondants de la presse locale aux différents événements pour promouvoir l’activité de Basly au-delà des limites communales.

Monsieur BOURDIN propose d’organiser des permanences des élus pour recevoir les habitants et échanger avec eux sur les sujets dont ils souhaitent que la municipalité se saisisse.

Monsieur BOURDIN revient sur le déploiement du réseau des médiathèques et bibliothèques de Cœur de Nacre.

Madame FOULON a passé commande de tissu et travaille à la confection de six nappes bleu, blanc et rouge (deux de chaque) et propose qu’un parement liseré bleu-blanc-rougeSéance du Conseil Municipal du jeudi 9 avril 2026 - Compte-Rendu.

XII

soit ajouté. Ce sera le cas sur la moitié des nappes s’accorde le Conseil municipal.

Monsieur LIENART revient sur la Commission « Cérémonies » du 31 mars et les modalités du déroulement de la cérémonie commémorative du 8 mai 1945 (vendredi 8 mai 2026 à 11H30 à Basly / 9H30 à Anisy et 10H30 à Colomby-Anguerny).

Madame VAUVERT, Deuxième-Adjointe, informe le Conseil municipal des contacts et rendez-vous programmés avec des porteurs de projets susceptibles de s’accorder avec la reconversion des locaux de l’ancienne école maternelle. Elle reviendra vers le Conseil avec des informations détaillées.

Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’organiser la prochaine séance le jeudi 30 avril 2026 à 20 heures 30, salle André Vauvert.

La séance est levée à 23 heures 04 minutes.