Compte-Rendu - CR Succint 12.02.22

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Compte-Rendu - CR Succint 12.02.22 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Mandé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Succint 12.02.22)Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022

COMPTE - RENDU POUR AFFICHAGE

(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, douze avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le six avril, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.

Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Matthieu STENCEL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG (arrivée au point n°2), M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, M. Patrick BEAUDOUIN (arrivé au point n° 2), Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI , Mme Marilyne BARANES (arrivée au point n°1), M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, Mme Marie- France DUSSION, M. Luc ALONSO.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Geneviève TOUATI.

ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Mme Séverine FAURE pouvoir donné à M. Julien WEIL.

M. Pierre LOULERGUE pouvoir donné à Mme Léna ETNER.

M. Roger DE LA SERVIERE pouvoir donné à Mme Anne-Françoise GABRIELLI.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

0. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2022

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès-verbal du 3 février 2022.

1. APPROBATION DE LA CONTRIBUTION DE LA VILLE DE SAINT-MANDE, D’UN MONTANT DE 10 000 EUROS, AU FONDS D’ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LE CADRE DU SOUTIEN A L’UKRAINE ET AUX VICTIMES DU CONFLIT

Arrivée de Mme BARANES.2

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la contribution de la Ville de Saint-Mandé, d’un montant de 10 000 euros au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales dans le cadre du soutien à l’Ukraine et aux victimes du conflit.

2. APPROBATION DE L’ACCORD DE PRINCIPE POUR LA GARANTIE D'EMPRUNT BATIGERE ILE-DE-FRANCE POUR LE FINANCEMENT DE L'OPERATION CONSTRUCTION DE 115 LOGEMENTS 69 AVENUE DE PARIS

Sur le rapport de M.BIANCHI, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité l’accord de principe pour la garantie d’emprunt Batigère Ile-de-France pour le financement de l’opération construction de 115 logements 69 Avenue de Paris comme suit :

Contre : 0

Abstention : 4 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN,

Pour : 30 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI , Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne- Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger de la Servière, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO.

3. APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION FONDS DE SOUTIEN AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES AYANT SOUSCRIT DES CONTRATS DE PRETS OU DES CONTRATS FINANCIERS STRUCTURES A RISQUE

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’avenant à la convention fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrits des contrats de prêts ou des contrats financiers structurés à risque.

4. MODIFICATION DU PROTOCOLE DE L’AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT) RELATIF A LA DUREE LEGALE DU TEMPS DE TRAVAIL

Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la modification du protocole de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) relatif à la durée légale du temps de travail.

5. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la mise à jour du tableau des emplois comme suit :

Contre : 0

Abstention : 4 Mme Léna ETNER, M. Pierre LOULERGUE, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN,

Pour : 30 M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI , Mme Marilyne BARANES, M. Albert DANTI, Mme Anne-3

Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger de la Servière, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO.

6. FIXATION DU TAUX HORAIRE DES AGENTS MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS ET AGENTS TITULAIRES DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA ) PAYES A LA VACATION ET RECRUTES PAR LA VILLE

Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la fixation du taux horaire des agents maitres-nageurs sauveteurs et agents titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) payés à la vacation et recrutés par la Ville.

7. FIXATION DU TAUX HORAIRE DES AGENTS PAYES A LA VACATION ET RECRUTES PAR LA VILLE POUR PARTICIPER A L’ORGANISATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES 2022

Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la fixation du taux horaire des agents payés à la vacation et recrutés par la ville pour participer à l’organisation des élections présidentielles et législatives 2022.

8. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2022 PASSEE ENTRE LA VILLE DE SAINT-MANDE ET LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DU VAL-DE-MARNE

Sur rapport de Mme VERON, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention de partenariat 2022 passée entre la ville de Saint-Mandé et la chambre des métiers et de l’artisanat du Val-de-Marne.

9. APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE AVEC L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT MVE

Sur rapport de Mme CROCHETON, le Conseil Municipal a approuvé et a autorisé, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention cadre avec l’agence locale de l’énergie et du climat MVE.

10. APPROBATION DE LA CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A L’ASSOCIATION TOU’S RESSOURCE

Sur rapport de M. STENCEL, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention d’attribution de subventions à l’association Tou’s’Ressource.

11. APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA

CONVENTION D’ENGAGEMENT AU TITRE DE LA MISE EN PLACE EXPERIMENTALE D’UN

OUTIL DE SUIVI DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES PATRIMONIALES MUTUALISE A

L’ECHELLE METROPOLITAINE

Sur rapport de Mme CROCHETON, le Conseil Municipal a approuvé et a autorisé, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention d’engagement au titre de la mise en place expérimentale d’un outil des consommations énergétiques patrimoniales mutualisé à l’échelle métropolitaine.

12. APPROBATION DE L’AVENANT N°2 A LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LA VILLE DE SAINT-MANDE ET L’OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L’ECOLE 94 RELATIVE AU FINANCEMENT DES CLASSES DE DECOUVERTES ET DES SORTIES OU ACTIVITES PEDAGOGIQUES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE 2021-2022

Sur rapport de M. PERRIOT, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’avenant n°2 à la convention conclue entre la ville de Saint-Mandé et l’Office Central de la Coopération à l’Ecole 944

relative au financement des classes de découvertes et des sorties ou activités pédagogiques des écoles publiques de la ville 2021-2022.

13. APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N°2272-9114, POUR LA PERIODE 2022-2025, POUR L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (CRECHE FAMILIALE), CONCLUE ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE ET LA VILLE DE SAINT-MANDE

Sur rapport de Mme BESNARD, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention d’objectifs et de financement n°2272-9114, pour la période 2022-2025, pour l’établissement d’accueil du jeune enfant (Crèche Familiale) conclue entre la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne et de la ville de Saint-Mandé.

14. APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N°2022- 140752, POUR LA PERIODE 2022-2025, POUR LA PRESTATION DE SERVICE LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (LAEP), CONCLUE ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE ET LA VILLE DE SAINT-MANDE

Sur rapport de Mme BESNARD le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention d’objectifs et de financement n°2022-140752, pour la période 2022-2025, pour la prestation de service lieu d’accueil enfants-parents (LAEP), conclue entre la caisse d’allocations familiales du Val-De-Marne et la ville de Saint-Mandé.

15. APPROBATION DE L’EXTENSION DES HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAISON DU BOIS 2 (HALTE-GARDERIE)

Sur rapport de Mme KOPECKY, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’extension des horaires d’ouverture de la Maison du Bois (Halte-Garderie).

16. APPROBATION DE L’ACTUALISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA LUDOTHEQUE

Sur rapport de Mme KOPECKY, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’actualisation du règlement de fonctionnement de la ludothèque.

17. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE ROBERT LAMOUREUX

Sur rapport de M. GUIONET, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le règlement intérieur du conservatoire Robert Lamoureux.

18. ACTUALISATION DES TARIFS DU CONSERVATOIRE POUR LA SAISON SCOLAIRE 2022- 2023

Sur rapport de M. GUIONET, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les tarifs du conservatoire pour la saison scolaire 2022-2023.

19. MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE CRESCO APPLICABLES AU 1ER MAI 2022

Sur rapport de M. GUIONET, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les modifications des tarifs de location des salles de Cresco applicables au 1er mai 2022.

20. APPROBATION DES NOUVEAUX TARIFS DE PRET DES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE

Sur rapport de M. STENCEL, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les nouveaux tarifs de prêt des documents de la médiathèque.5

21. AUTORISATION DU DESHERBAGE DES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE

Sur rapport de M. BOULLE, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le désherbage des documents de la médiathèque.

22. ACTUALISATION DES TARIFS DES ACTIVITES DE CRESCO

Sur rapport de Mme BARDIN-DROUET, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’actualisation des tarifs des activités de Cresco.

23. APPROBATION DES TARIFS DE LA SAISON ARTISTIQUE 2022-2023

Sur rapport de Mme QUERON, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les tarifs de la saison artistique 2022-2023.

24. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022

Sur rapport de Mme SEVESTRE, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2022.

Mme Crocheton, M.Beaudouin et M.Boulle n’ont pas pris part au vote.

25. ACTUALISATION DU DISPOSITIF D’AIDE DE LA VILLE POUR LA FORMATION AU BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEURS DES JEUNES SAINT-MANDEENS

Sur rapport de Mme TUNG, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’actualisation du dispositif d’aide de la ville pour la formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurs des jeunes Saint- Mandéens.

26. APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122.21 L.2122.22 L2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Sur présentation de M. le Maire, le Conseil Municipal a pris acte de la liste des décisions.