Compte-Rendu - compte rendu succint 13.04.16

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Compte-Rendu - compte rendu succint 13.04.16 Document publié le Mercredi 22 juin 2016 par la commune de Saint-Mandé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succint 13.04.16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2016

COMPTE-RENDU POUR AFFICHAGE

(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)

L'AN DEUX MILLE SEIZE, le 22 juin 2016 à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, le 16 juin, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.

Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Gaël TURBAN, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Patrick BEAUDOUIN, Maire, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH (à partir du point supplémentaire n° 5 bis), M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, adjoints au Maire, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, M. Dominique TINEL, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET(jusqu’au point 5), M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI, conseillers municipaux

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

Mme Marianne VERON, pouvoir donné à Mme CARRESE

M. Nicolas COHEN, pouvoir donné à M. le Maire

Mme Lucile ROBINET, pouvoir donné à M. Luc ALONSO (à partir du point 6)

ETAIENT ABSENTS :

Mme Pascale TRIMBACH (jusqu'au point 5),

Mme Diane MARTIN, conseiller municipal

M. Jean EROUKHMANOFF, conseiller municipal

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

0. Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 13 avril et 2 mai 2016

Le procès-verbal du 13 avril 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents sous réserve des modifications mentionnées ci-dessous :

- L'intervention de Mme Touati portant sur l'extension de la zone 30 à l'ensemble du territoire saint-mandéen ;

- Mme Provini est notée absente représentée alors qu'elle était présente ; - Au point 22, Mme Provini s'est abstenue ;

- M. Alonso était absent jusqu'au point 5 et a donné pouvoir à Mme Robinet.

Le procès-verbal du 2 mai 2016 est approuvé à l'unanimité des membres présents.

1. Installation d'un nouveau conseiller municipal en remplacement de Mme Françoise DUSSUD, adjoint au maire, décédée

Suite au décès de Mme Françoise DUSSUD, Adjoint au Maire, il convient de procéder à l’installation d’un nouveau Conseiller Municipal.

Conformément à l’article L 270 du Code Électoral, Mme Tiffany CULANG, candidate suivant de la liste « Avec vous pour Saint-Mandé » après le dernier élu, est appelée à remplacer le siège devenu vacant.2

Mme Tiffany CULANG va donc prendre rang à la suite du tableau.

2. Détermination du nombre d'adjoints

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a approuvé de fixer à neuf (9) le nombre d'adjoints au Maire, conformément à l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales comme suit :

Abstention : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 29 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

3. Dénomination des commissions municipales

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a approuvé la nouvelle répartition des commissions municipales permanentes comme suit :

- Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Développement durable,

- Ressources humaines et Optimisation de l'Action publique,

- Finances et évaluation des politiques publiques,

- Relations avec les Institutions et les intercommunalités,

- Culture, Communication, développement numérique et administration générale, - Sports, Vie associative, Jeunesse, Jumelage et emploi

-- Solidarité entre les générations, Santé, Logement et Handicap, - Famille, Enseignement et Périscolaire,

- Relations avec les Citoyens, Espace urbain et Vie quotidienne, développement économique et commerces

Abstention : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 29 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

4. Fixation du nombre et élection des conseillers municipaux siégeant dans chaque commission municipale

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, la modification du nombre de conseillers municipaux siégeant dans chaque commission municipale et procédé à la désignation de Mme Tiffany CULANG, conseiller municipal au sein des commissions suivantes :

- culture, communication, développement numérique et administration générale,

- solidarité entre les générations, santé, logement et handicap

- relations avec les citoyens, espace urbain, vie quotidienne, développement économique et commerces.

5. Désignation d'un remplaçant en lieu et place de Mme Françoise DUSSUD au sein des commissions extra-municipales et des organismes extérieurs

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a procédé à la désignation d'un remplaçant en lieu et place de Françoise DUSSUD au sein des instances extra-municipales et des organismes extérieurs au sein desquels elle siégeait comme suit :

Abstention : 6 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI3

Pour : 26 Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, adjoints au Maire, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI

Ont été désignés pour :

- la commission d'appels d'offre permanente :

Mme Eveline BESNARD, membre titulaire en lieu et place de Mme Françoise DUSSUD et Mme Tiffany CULANG, membre suppléante en lieu et place de Mme Eveline BESNARD

- la commission de délégation de service public permanente :

Mme Eveline BESNARD, membre titulaire en lieu et place de Mme Françoise DUSSUD et Mme Tiffany CULANG, membre suppléante en lieu et place de Mme Eveline BESNARD

- la commission consultative des services publics locaux :

Mme Tiffany CULANG, membre élu en lieu et place de Mme Françoise DUSSUD

- le groupement d'intérêt public de la mission locale des villes du nord du bois :

Mme Christine SEVESTRE, est désignée déléguée principale en lieu et place de Mme Françoise DUSSUD

- le syndicat mixte Autolib Métropole :

Mme Tiffany CULANG est désignée déléguée suppléante en lieu et place de Mme Françoise DUSSUD

5 bis. Point supplémentaire : Désignation des délégués : commission locale des charges transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a procédé, au vote à main levée, à l'élection des délégués comme suit :

Nombre d'inscrits : 35

Nombre de votants et représentés : 33

Vote contre : 6

Suffrages exprimés : 33

Ont obtenu 27 voix

- M. Marc MEDINA, représentant titulaire

- M. Julien WEIL, représentant suppléant

6. Présentation du compte de gestion 2015 de la trésorière municipale – budget commune

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a pris acte du compte de gestion 2015 du receveur municipal qui se présente comme suit :

• Résultat de l’exercice 2015 (fonctionnement) : 3 983 944,14 € • Résultats antérieurs reportés : 3 346 988,49 € • Résultat à affecter (fonctionnement) : 7 330 932,63 €

• Solde d’exécution d’investissement (hors R.A.R.) : 2 717 700,79 € • Solde des R.A.R. d’investissement : - 1 154 553,37 € • Solde d’exécution d’investissement (R.A.R inclus) : 1 563 147,42 €

7. Adoption du compte administratif 2015 –budget commune

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2015 du budget de la commune comme suit :4

• Résultat de l’exercice 2015 (fonctionnement) : 3 983 944,14 € • Résultats antérieurs reportés : 3 346 988,49 € • Résultat à affecter (fonctionnement) : 7 330 932,63 €

• Solde d’exécution d’investissement (hors R.A.R.) : 2 717 700,79 € • Solde des R.A.R. d’investissement : - 1 154 553,37 € • Solde d’exécution d’investissement (R.A.R inclus) : 1 563 147,42 €

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Abstention : 3 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

Pour : 26 Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, adjoints au Maire, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI

8. Présentation du compte financier 2015 de la trésorière municipale – Budget assainissement

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a pris acte du compte financier 2015 du receveur municipal du budget assainissement.

9. Adoption du compte administratif 2015 – Budget assainissement

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2015 du budget assainissement comme suit :

• Résultat de l’exercice 2015 (fonctionnement) : 168 073,29 € • Résultats antérieurs reportés : 490 995,89 € • Résultat à affecter (fonctionnement) : 659 069,18€

• Solde d’exécution d’investissement (hors R.A.R.) : 71 114,29 € • Solde des R.A.R. d’investissement : 0 €

• Solde d’exécution d’investissement (R.A.R inclus) : 71 114,29 €

Contre : 6 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI

10. Affectation du résultat 2015 du compte administratif Ville

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a approuvé la décision d’affectation du résultat 2015 du compte administratif de la Ville comme suit :

Fonctionnement

Dépenses (a) 38 286 681,39 €

Recettes (b) 42 270 625,53 €

Résultat de fonctionnement (c=b-a) 3 983 944,14 €

Résultat fonctionnement reporté N-1 (d) 3 346 988,49 €

Résultat de clôture 2015 (e=c+d) 7 330 932,63€5

Investissement

Recettes

Recettes N (a) 6 830 062,15 €

Part excédent N-1

fonctionnement affecté (b) 1 984 604,45 €

Recettes totales (c=a+b) 8 814 666,60 €

Dépenses

Dépenses N (d) 4 722 979,80 €

Déficit N-1 investissement

(e) 1 373 986,01 €

Dépenses totales (f=d+e) 6 096 965,81 €

Solde d'exécution (g=c-f) 2 717 700,79 €

Restes à réaliser

Recettes 0,00 €

Dépenses 1 154 553,37 €

Solde (h) - 1 154 553,37 €

Excédent de financement de l'investissement (i=g+h) 1 563 147,42 €

En rapprochant les sections, on constate donc :

Résultats 2015

Excédent de fonctionnement 7 330 932,63 €

Excédent de financement de l'investissement (i=g+h) 1 563 147,42 €

Solde global de clôture 8 894 080,05 €

En tenant compte du besoin de financement de l'investissement, je vous propose d'affecter l'excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :

Affectation sur 2016

Au compte 1068 0,00 €

Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €

Report à nouveau de fonctionnement au compte 002 7 330 932,63 € Solde d'exécution de la section d'investissement reportée 001

(recettes) 2 717 700,79 €

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 30 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

11. Bilan acquisitions et cessions 2015

Sur rapport de M. IZRAELEWICZ, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, le bilan des acquisitions et cessions du patrimoine de l’année 2015 comme suit :

Bilan des acquisitions de biens immobiliers en 2015 :

Aucune acquisition

Bilan des cessions de biens immobiliers en 2015 :

Aucune cession

12. Clôture du budget assainissement, intégration des comptes dans le budget de la commune

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a approuvé la clôture du budget assainissement et le transfert des comptes dans le budget de la commun comme suit :6

Résultat compte administratif : Budget annexe Assainissement

Section d’exploitation Montant

Recettes de l’exercice (A) 226 005,37 € Dépenses de l’exercice (B) 57 932,08 € Résultat de l’exercice 2015 (A – B) 168 073,29 € Résultat de fonctionnement

reporté 2015 (R 002) (A – B + C) 659 069,18 € Section d’investissement

Recettes de l’exercice (A) 251 902,93 € Dépenses de l’exercice (B) 657 110,70 € Résultats de l’exercice 2015 (A – B) - 405 207,77 € Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté (R 001) (A – B + C) 71 114,29 €

Abstention : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 30 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, adjoints au Maire, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

13. Décision Modificative n° 1 du budget de la Ville

Sur rapport de Mme BESNARD, le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative n° 1 du budget de la Ville comme suit :

Fonctionnement

Dépenses

Nature Décision

6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 50 000,00 €

6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 1 400,00 €

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 268 885,71 €

73925 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES

INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES - 50 000,00 €

TOTAL 270 285,71 €

Fonctionnement

Recettes

Nature Décision

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 7 990 001,81 €

TOTAL 7 990 001,81 €

Résultat fonctionnement 7 719 716,10 €

Investissement

Dépenses

Nature Décision

1068 EXCEDENT D’INVESTISSEMENT TRANSFERE 71 114,29 €

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 420 000,00 €7

Total dépenses DM 491 114,29 €

Total dépenses Reports 1 154 553,37 €

TOTAL 1 645 667,66 €

Investissement

Recettes

Nature Décision

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE 2 788 815,08 €

13258 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT – AUTRES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 120 000,00 €

1328 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT - AUTRES 8 000,00 €

Total recettes DM 2 916 815,08 €

Total recettes Reports 0,00 €

TOTAL 2 916 815,08 €

Résultat Investissement 1 271 147,42 €

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Abstention : 3 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI

14. Garantie d’emprunt Valophis

Sur rapport de Mme CROCHETON, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la garantie d’emprunt accordée à la société VALOPHIS HABITAT, et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de garantie afférente et à intervenir au nouveau contrat de prêt passé entre la banque du Crédit Foncier de France et l’emprunteur.

15. Subvention à la Halte Fontenaysienne

Sur rapport de M. ASSOULINE, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le versement d’une subvention d’un montant de 10 000 € au profit de La Halte Fontenaysienne.

16. Subvention exceptionnelle à l’association la Lorraine de Saint-Mandé

Sur rapport de M. BOULLE, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le versement d’une subvention d’un montant de 1400 € au profit de l’association La Lorraine de Saint- Mandé.

17. Groupement de commandes avec le CCAS

Sur rapport de Mme QUERON, le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité, la constitution avec le Centre Communal d'Action Sociale d'un groupement de commandes pour les marchés transversaux et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités de ce groupement de commandes.

18. Augmentation des droits de place des marchés aux comestibles8

Sur rapport de M. LE TYMEN, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, l’augmentation de 0,09% des tarifs et a autorisé M. le Maire à signer toutes les pièces contractuelles se rapportant à ce dossier.

19. Actualisation des tarifs de location des salles municipales applicable au 1er septembre 2016

Sur rapport de M. WEIL, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, l’actualisation des tarifs de location des salles municipales applicable au 1er septembre 2016 comme suit :

TARIFS TTC 2015

SALLES SAINT-MANDÉ HORS SAINT-MANDÉ

SALLE

DES CONFÉRENCES

Salle entière (152 places) 432,00 677, 00 1/3 seul (72 places) 208,00 344, 00 2/3 seul (20 places) 170,00 273, 00 3/3 seul (60 places) 208,00 344, 00 1/3 + 2/3 (92 places) 339,00 541,00 2/3 + 3/3 (80 places) 339,00 541, 00

SALLE DES FETES 1988 3517, 00

(264 places)

1/2 salle (vin d'honneur) 530,00 1061, 00

HALL SALLE MARIAGE 208,00 416, 00 ( vin d'honneur)

CENTRE SPORTIF 170,00 273,00 (20 places)

CENTRE JEAN BERTAUD 339,00 541, 00

CENTRE PIERRE 339,00 541, 00 COCHEREAU

JEAN-PAUL GOUDE

debout : 255 places 712,60 1462,30 en conf : 205 places

en repas : 112 places

1/2 salle

debout : 120 places 371,00 746.20 en conf : 100 places

en repas : 60 places

Tarif Horaire Ménage 19, 00 19, 00 et/ou surveillance

Tarif Horaire

Centre Pierre Cochereau 8, 20 11,25 Centre Jean Bertaud 8, 20 11,25 Salle bleue de la Maison 8 ,20 11,25 de la Famille

Salles violette et jaune 4, 30 5, 50 de la Maison de la Famille

Salle Alfred Geist 8, 20 11, 50 Salle Pierre Grach 8, 20 11, 50

CAUTION

SALLE DES FETES 1 500

SALLE Jean Paul GOUDE 1 5009

AUTRE SALLE 500

20. Rapport pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’exercice 2015.

21. Modification du tableau des emplois

Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les modifications du tableau des emplois comme suit :

Pour la filière administrative :

Grade concerné Etat initial Modification Etat final

Attaché Principal 3 - 2 1

Attaché 13 + 4 17

Pour la filière Médico-sociale :

Grade concerné Etat initial Modification Etat final

Educateur de jeunes

enfants

11 -1 10

Educateur principal de

jeunes enfants

5 +1 6

Agent spécialisé des

écoles maternelles de

1ère classe

35 -1 34

Agent spécialisé des

écoles maternelles

principal de 2ème classe

8 +1 9

Auxiliaire de

puériculture de 1ère

classe

33 -2 31

Auxiliaire de

puériculture principal de

2ème classe

9 +2 11

Auxiliaire de soins de

1ère classe

0 +1 1

Pour la filière Animation :

Grade concerné Etat initial Modification Etat final

Animateur 11 -1 10

Animateur principal de

2ème classe

0 +1 110

22. Approbation du règlement de fonctionnement unique des établissements d’accueil du jeune enfant et modification de l’agrément de la crèche familiale

Sur rapport de M. CARRESE, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le règlement de fonctionnement unique des établissements d’accueil du jeune enfant et modification de l’agrément de la crèche familiale.

23. Approbation du règlement de fonctionnement des secteurs scolaire, périscolaire et restauration

Sur rapport de Mme TUNG, le Conseil Municipal a approuvé le règlement de fonctionnement des secteurs scolaire, périscolaire et de restauration applicable au 1er septembre 2016 comme suit :

Abstention : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 30 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, adjoints au Maire, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

24. Participation de la Ville aux frais de fonctionnement pour les élèves de Saint- Mandé fréquentant l’école Ohel Barouch à Vincennes pour l’année 2015-2016

Sur rapport de Mme GOUEL, le Conseil Municipal a approuvé la participation de la Ville aux frais de fonctionnement de l’École Ohel Barouch pour l’année 2015-2016 comme suit :

Contre : 4 M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 29 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET

25. Approbation des conditions de dissolution de l'ACTEP

Sur rapport de Mme TRIMBACH, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les conditions de dissolution du syndicat mixte de l'ACTEP.

26. Approbation de la convention de gestion transitoire entre l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois et la Commune de Saint-Mandé

Sur rapport de Mme TRIMBACH, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la convention de gestion transitoire entre l'Etablissement Public territorial Paris Est Marne et Bois et- la commune de Saint-Mandé.

27. Approbation du règlement d’astreinte pour le personnel Voirie, Espace verts et Bâtiments

Sur rapport de Mme CROCHETON, le Conseil Municipal, a approuvé, à l’unanimité, le règlement d’astreinte pour le personnel Voirie, Espace Verts et Bâtiments.11

28. Projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage

Sur rapport de M. WEIL, le Conseil Municipal a émis un avis défavorable sur ce schéma.

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 30 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. LUC ALONSO

29. Versement à la SCI DAV de l’indemnité d’expropriation des immeubles sis 182 avenue Gallieni – 3 rue des Vallées à Saint-Mandé

Sur rapport de Mme CROCHETON, le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité, M. le Maire à verser à la SCI DAV, l’indemnité d’expropriation au titre de la dépossession des immeubles sis 182 avenue Gallieni et 3 rue des Vallées à Saint-Mandé, fixée par le juge d’expropriation à 3 570 028 €.

30. Renouvellement de l’aide municipale pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique

Sur rapport de de M. MURGIA, le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement du dispositif d’aide municipale à l’achat d’un vélo électrique comme suit :

Contre : 6 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI

31. Mise en place de de l’aide municipale pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique pour le personnel communal

Sur rapport de M. MURGIA, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d’un dispositif d’aide municipale à l’achat d’un vélo à assistance électrique pour le personnel communal comme suit :

Contre : 6 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI

32. Attribution d’un chèque initiative jeune en faveur d’un Saint-Mandéen

Sur rapport de Mme SEVESTRE, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, l’attribution d’un chèque initiative jeune d’un montant de 770 euros (en deux fois) en faveur d’un Saint- Mandéen afin d’organiser un voyage humanitaire dans un orphelinat gérant une ferme maraichère en Mongolie.12

33. Actualisation des tarifs des ateliers théâtre de l’Inter’Val pour la saison 2016/2017

Sur rapport de Mme SEVESTRE, le Conseil Municipal a approuvé l’actualisation des tarifs des ateliers théâtre de l’Inter’Val pour la saison 2016/2017 (tarif saint-mandéen : 172 €, tarif non saint-mandéen : 206 €) comme suit :

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 30 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

34. Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association « Princesse Margot»

Sur rapport de Mme FAURE, le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité, l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 296 euros au profit de l’association « Princesse Margot ».

35. Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association « Un cadeau pour la vie »

Sur rapport de Mme CULANG, le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité, l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 970,10 euros au profit de l’association « Un cadeau pour la vie ».

36. Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association « il était une fois dans l’Oued »

Sur rapport de M. DAMAS, le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité, l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 610,65 euros au profit de l’association « Il était une fois dans l’Oued.

37. Application de l’article L 2122.21 L 2122.22 L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a pris acte des décisions suivantes :

- Approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et le cabinet Picpus immobilier

- Adoption d'un contrat de bail entre la Ville de Saint-Mandé et Melle Blaise HAPPI à compter du 1er avril 2016

- Adoption d'un contrat de bail entre la Ville de Saint-Mandé et Melle Chloé TUAL à compter du 15 octobre 2015

- Adoption d'un contrat de bail entre la Ville de Saint-Mandé et Melle Estelle TUAL à compter du 15 octobre 2015

- Approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Foncière Lelièvre

- Approbation d'un contrat de bail entre la ville de Saint-Mandé et Mme Jennifer BENSABATH à compter du 1er mai 2016

- Approbation d'un contrat d'engagement relatif à la diffusion d'un spectacle "Anne Roumanoff, aimons-nous les uns les autres"

- Approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor Jetbaîk SAS et la Ville de Saint-Mandé

- Approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor KIA METIN et la ville de Saint-Mandé

- Approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor ERDF et la ville de Saint- Mandé

- Approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor GRDF et la ville de Saint- Mandé

- Approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor TEAM TOY 75 et la ville de Saint-Mandé13

- Approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor Q-Park et la ville de Saint- Mandé

- Approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et le Cabinet Quenot Excogim

- Approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor Peugeot Fontenay et la Ville de Saint-Mandé

- Approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor Renault (Retail Group Pte Vincennes) et la Ville de Saint-Mandé

- Approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor Cyclauto SAS Freemoos et la Ville de Saint-Mandé

- Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Mandé et l'Association "Les Ostéo du Cœur du Val de Marne"

- Approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Quenot Excogim

- Approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor La Poste DSCC 94 et la Ville de Saint-Mandé

- Approbation d'une convention de partenariat entre le sponsor Volkswagen Paris Est et la Ville de Saint-Mandé

- Adoption d'un contrat de bail entre la Ville de Saint-Mandé et Melle Shaili HADDAD à compter du 12 mai 2016

- Mise à disposition d'un véhicule de transport de la ville de Saint-Mandé au profit de l'association "Entraide et partage"

- Approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Mme SIMONNEAU

- Approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Nexity

- Approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet MNG IMMO

- Approbation d'un contrat d'engagement pour intervention de Jean-Loup CHRETIEN à l'église Notre-Dame de Saint-Mandé

- Approbation d'un contrat d'engagement pour intervention avec Florentine MULSANT à l'église Notre-Dame de Saint-Mandé

38. Questions diverses

Aucune question diverse n'étant posée, la séance est levée à 23h03.