Compte-Rendu - compte rendu succint 28092016

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Compte-Rendu - compte rendu succint 28092016 Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune de Saint-Mandé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succint 28092016)Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Famille, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2016

COMPTE-RENDU POUR AFFICHAGE

(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)

L'AN DEUX MILLE SEIZE, le 28 septembre 2016 à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, le 22 septembre, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.

Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Gaël TURBAN, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Patrick BEAUDOUIN, Maire, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH , M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, adjoints au Maire, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, Mme Joëlle AICH, M. Gaël TURBAN, , M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI, conseillers municipaux

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

M. Philippe IZRAELEWICZ, pouvoir donné à M. Julien WEIL

M. Nicolas COHEN, pouvoir donné à M. ASSOULINE

M. Renald BEJAOUI, pouvoir donné à Mme Joëlle AICH

Mme Lucile ROBINET, pouvoir donné à M. Luc ALONSO

ETAIENT ABSENTS :

M. Marc MEDINA, adjoint au maire (absent pour l'approbation du pv et le point 2) M. Jean BOKOBZA, conseiller municipal

M. Jean EROUKHMANOFF, conseiller municipal

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

0. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2016

Le procès-verbal de la séance du 22 juin est approuvé à l'unanimité des membres présents :

Pour : 32 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Pascale TRIMBACH , M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

1. Décision modificative n° 2 du budget Ville 2016

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a adopté la Décision Modificative n° 2 du Budget Primitif 2016 de la Commune comme suit :

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI2

Abstention : 3 M. Gaël TURBAN, M. Luc ALONSO, Mme Lucile ROBINET

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH , M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI

2. Garantie d’emprunt accordée à la société Valophis-Habitat – programme d’acquisition en VEFA d’une maison d’accueil pour personnes âgées dépendantes au 50-60 avenue Sainte-Marie

Sur rapport de M. ASSOULINE, le Conseil Municipal a approuvé l’indemnité de remboursement anticipé pour cette garantie d’emprunt et autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de garantie afférente et à intervenir au nouveau contrat de prêt passé entre la banque du Crédit Foncier de France et l’emprunteur comme suit :

Pour : 32 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Pascale TRIMBACH , M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

3. Approbation de la convention cadre de partenariat pour la mise en valeur de l’église Saint-Louis de Vincennes – Saint-Mandé

Sur rapport de MME BESNARD, le Conseil Municipal a approuvé la convention cadre de partenariat pour la mise en valeur de l'église Saint Louis de Vincennes – Saint-Mandé comme suit :

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 30 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH , M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

4. Actualisation des tarifs de la restauration pour adultes, de la restauration scolaire de et des accueils de loisirs périscolaires maternels du soir

Sur rapport de MME CARRESE, le Conseil Municipal a approuvé l’actualisation des tarifs de la restauration pour adultes, de la restauration scolaire et des accueils de loisirs périscolaires maternels du soir comme suit :

Abstention : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 30 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH , M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

5. Modification du tableau des emplois3

Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé les modifications du tableau des emplois de la Ville comme suit :

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 30 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH , M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

6. Convention entre la Ville de Saint-Mandé et l’association OCCE (Office Central de la Coopération à l’Ecole) relative à l’octroi d’une subvention au profit des classes de découverte organisées dans les écoles publiques de la Ville

Sur rapport de MME TUNG, le Conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la convention à passer avec l'OCCE et autorisé M. le Maire à la signer.

7. Approbation de la convention entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville relative à l’aide au fonctionnement d’un projet local dans le cadre du soutien à la fonction parentale

Sur rapport de MME VERON, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales relative à l'aide au fonctionnement d'un projet local dans le cadre du soutien à la fonction parentale.

8. Approbation des conventions entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville relatives au « Plan de rénovation – équipement d’accueil de jeunes enfants »

Sur rapport de MME FAURE, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, les conventions d’objectifs et de financement du Plan de Rénovation des Etablissements d’accueil du jeune enfant et autorisé Monsieur le Maire à les signer.

9. Fixation de la durée d'exonération de la taxe d'aménagement dans le cadre de la convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) relative au site IGN

Sur rapport de MME CROCHETON, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à fixer à 10 ans la durée d’exonération de la Taxe d’Aménagement dans le cadre de la convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) relative au site IGN comme suit :

Abstention : 6 M. Gaël TURBAN, M. Luc ALONSO, Mme Lucile ROBINET, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH , M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI

10. Validation du programme de l'équipement public de l'IGN

Sur rapport de MME CROCHETON, le Conseil Municipal a approuvé le programme de ce futur équipement public afin de poursuivre la procédure de concours de maîtrise d’œuvre comme suit :

Abstention : 6 M. Gaël TURBAN, M. Luc ALONSO, Mme Lucile ROBINET, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH , M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA,4

Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI

11. Déclassement des parcelles de terrain communales 1 rue des Vallées/3 av. Joffre

Sur rapport de M. DAMAS, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la cession des parcelles cadastrées A n° 121 et A n° 122, sises 1 rue des Vallées et 3 avenue Joffre à Saint- Mandé pour un montant total de 850 000 €.

12. Cession de la parcelle de terrain communale 182 av. Gallieni/3 rue des Vallées

Sur rapport de MME GOUEL, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la cession des immeubles sis 182 avenue Gallieni / 3 rue des Vallées à Saint Mandé à l’EPFIF pour un montant total de 3 630 000 €.

13. Versement de la Subvention surcharge foncière Alouette-Pouchard

Sur rapport de M. MURGIA, le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, le versement à l’Immobilière 3F d'une subvention communale d’un montant de 1 185 000 € au titre de la surcharge foncière pour la création de 21 logements locatifs sociaux sis 22 rue de l’Alouette / 3, rue de l’Abbé Pouchard à Saint-Mandé et autorisé Monsieur le Maire à signer la convention.

14. Subventions ADIL

Sur rapport de M. LE TYMEN, le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, Monsieur le Maire à verser à l’ADIL du Val de Marne, une subvention de 500 € au titre de l’année 2016.

15. Demande du label APICITE

Sur rapport de MME CROCHETON, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à présenter la candidature de la ville de Saint-Mandé à ce label auprès de l'UNAF comme suit :

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 30 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH , M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, Mme Joëlle AICH, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

16. Désherbages des livres de la Médiathèque

Sur rapport de M. WEIL, le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, le désherbage de certains ouvrages de la Médiathèque permettant de les sortir du patrimoine de la ville.

17. Avenant n° 9 à la convention financière avec l’association « ASM Handball »

Sur rapport de M. BOULLE, le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, M. le Maire à signer l’avenant n° 9 relatif à la convention à passer entre la ville de Saint-Mandé et l’Association ASM Handball.

18. Avenant n° 9 à la convention financière avec l’association « La Saint- Mandéenne »

Sur rapport de MME SEVESTRE, le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 9 relatif à la convention à passer entre la ville de Saint-Mandé et l’Association la Saint-Mandéenne.

19. Avenant n° 6 à la convention financière avec l’association « Le Football Club »

Sur rapport de MME SEVESTRE, le Conseil municipal a autorisé, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 6 relatif à la convention à passer entre la ville de Saint-Mandé et l’Association Le Football Club.

20. Attribution d’une subvention exceptionnelle de 761 € au profit de l’association « Amakal »5

Sur rapport de MME SEVESTRE, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, le versement d'une subvention d'un montant de 761 euros au profit de l'association Amakal.

21. Attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association « Union de Défense des Intérêts des Anciens Combattants (UDIAC) »

Sur rapport de M. TINEL, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, le versement d'une subvention d'un montant de 300 euros.

22. Attribution d’une subvention exceptionnelle de 700 € à l’association « Solidarité Défense »

Sur rapport de MME TRIMBACH, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, le versement d'une subvention d'un montant de 700 euros au profit de l'association Solidarité Défense.

23. Application de l’article L 2122.21 L 2122.22 L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal a pris acte des décisions suivantes prises par M. le Maire : - Approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la Ville de Saint-Mandé et le Cabinet Dumoulin

- Approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Quenot Excogim

- Approbation de la convention relative à la programmation de séances de l'heure du conte à la médiathèque

- Adoption d'un contrat de bail entre la Ville de Saint-Mandé et Melle Laura IUNG à compter du 1er juillet 2016

- Suppression des régies de recettes et d'avances pour la Maison Pour Tous - Approbation d'un contrat de cession d'un spectacle jeune public par la compagnie Aigle de Sable

- Approbation d'une convention d'utilisation d'une salle communale auprès de Force républicaine

- Approbation d'un contrat d'engagement relatif à la diffusion d'un spectacle "François-Xavier Demaison"

- Suppression de la régie de recettes POS

- Approbation d'une convention d'utiisation des locaux scolaires durant les études surveillées entre la ville de Saint-Mandé, I'IFAC-Etudions ! et la direction de l'école élémentaire Paul Bert

- Approbation d'une convention d'utilisation des locaux scolaires durant les études surveillées entre la ville de Saint Mandé, l'IFAC-Etudions ! et la direction de l'école élémentaire Emilie et Germaine Tillion

- Approbation d'une convention d'utilisation des locaux scolaires durant les études entre la ville de Saint Mandé, l'IFAC-Etudions ! et la direction de l'école élémentaire Charles Digeon - Portant cession d'un véhicule

- Approbation d'un contrat de location de matériel d'œuvre musicale

- Approbation de la convention de mise à disposition d'une salle de la Maison de la Famille au profit de l'association "Cafédiabolo"

- Approbation d'une convention de mise à disposition d'une salle au profit de l'association "Voir autrement"

- Approbation d'une convention de mise à disposition d'une salle au profit de l'association "Amakal"

- Approbation d'une convention de mise à disposition d'une salle au profit de l'association "Atelier de recherches artistiques"

- Approbation d'une convention de mise à disposition d'une salle au profit de l'association "Villaverdense"

- Approbation d'une convention de mise à disposition d'une salle au profit de l'association "Théâtre de la Demi-Lune"

- Approbation d'une convention de mise à disposition d'une salle au profit de l'association "La Passerelle"

- Approbation d'une convention de mise à disposition d'une salle au profit de l'association "Les gens du quatre avril"

- Approbation d'une convention de mise à disposition d'une salle au profit de l'association "Mape théâtre"6

- Approbation d'une convention de mise à disposition d'une salle au profit de l'association "Club question pour un champion"

- Approbation d'une convention de partenariat entre le Service Historique de la Défense et la ville de Saint-Mandé concernant l'exposition "Nungesser, le Hussard de la Mors" - Approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Mme Elodie Chabot Sobel présidente du MAPE

- Approbation d'une convention entre la Ville de St Mandé et l'Inspection d'académie pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs rémunérés

24. Questions diverses

La séance est levée à 22 h 45