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Compte-Rendu - CR CM 18 decembre 2014 1 Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Crécy-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 decembre 2014 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze le dix-huit décembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal,

dûment convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Michel HOUEL, Sénateur Maire ;

Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : M. HOUEL

MME AUTENZIO – M LETISSIER – MME LYON - M CHILLY – M HAUDECOEUR MME NAVARRO DREVET – M GHENIN-M GUILLAUMY – MME RAVET – MM BRUANDET – MMES LIMMOIS – HADEY MM CAROUGE – DECOUTTERE – MMES SPRIET - WINCKEL – LEFEBVRE M ZAKOSKI

MME STEINER

M CHIMOT – MME LARONCHE – M LIND

Absents ayant donné pouvoir Absents ayant donné pouvoir Absents ayant donné pouvoir Absents ayant donné pouvoir : : : : Monsieur BENOIST donne pouvoir à Monsieur HOUEL

Madame DOUTRELANT donne pouvoir à Madame NAVARRO DREVET Monsieur SEITA donne pouvoir à Monsieur CHIMOT

Absent excusé Absent excusé Absent excusé Absent excusé : : : :

Madame LANDRIEUX

Secrétaire de séance Secrétaire de séance Secrétaire de séance Secrétaire de séance M ZAKOSKI

I Vente d’un bien communal – Immeuble 22 Rue Dam’Gille-Cadatré B256

VU VU VU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2241-1 alinéa 3;

VU VU VU VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.3221-1,

VU VU VU VU l’avis de France Domaine,

CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que le bien peut faire l’objet d’une cession à titre onéreux,

CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que le maintien de ce bien dans le patrimoine communal ne présente pas d’intérêt

voire alourdit le budget communal en raison des nécessaires frais de gestion,

CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT le transfert de l’opération n°4 du Contrat Régional « Espace d’Art » devenu

« Parcours des Places » eu égard au contexte économique et à la volonté de la municipalité de soutenir

le commerce de proximité,

CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT le prix estimé par France Domaine de 380 000 euros,

CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT la négociation menée avec les locataires occupants se portant acquéreurs, dans la

limite des 10 % de marge de négociation ramenant le prix à 360 000 euros,

Sur proposition de Monsieur le Sénateur Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec :

- 22 voix pour, 22 voix pour, 22 voix pour, 22 voix pour,

- 4 abstentions 4 abstentions 4 abstentions 4 abstentions …/…2

Article 1er

ACCEPTE, ACCEPTE, ACCEPTE, ACCEPTE, le principe de cession du bien ensemble immobilier situé 22 Rue Dam’Gilles cadastré

B256, d’une surface de 490 m2 à Mesdames Brigitte NAEGEL et Irène MARQUES, domiciliées 8 Rue

du Champs de l’Eau à Crécy la Chapelle, au prix négocié selon la réglementation de l’estimation

France DOMAINE de 360 000 euros.

Article 2ème

AUTORISE AUTORISE AUTORISE AUTORISE, Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

II Adoption du Budget Primitif Commune – Année 2015

VU VU VU VU, le C C C Code G G G Général des C C C Collectivités T T T Territoriales et notamment ses articles L 1611-1 et suivants et L

2311-2 à L 2343-2,

VU, VU, VU, VU, la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la

République, et notamment ses articles 11 et 13.

VU, VU, VU, VU, la nouvelle présentation du budget issue de l’instruction comptable M 14,

CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se

rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),

Madame LYON, Madame LYON, Madame LYON, Madame LYON, Maire adjoint en charge des Finances et du Budget, expose au conseil municipal les

conditions de préparation du budget primitif.

Le conseil municipal, entendu au cours du D D D Débat d’O O O Orientation B B B Budgétaire organisé en application de

la loi du 6 février 1992, le 1er décembre 2014,

Après l’avis favorable de la commission des finances en date du 4 décembre 2014,

Ayant entendu l’exposé de Madame LYON Madame LYON Madame LYON Madame LYON,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec :

- - - - 21 voix pour, 21 voix pour, 21 voix pour, 21 voix pour,

- - - - 1 abstention, 1 abstention, 1 abstention, 1 abstention,

- - - - 4 voix contre. 4 voix contre. 4 voix contre. 4 voix contre.

Article 1er :

ADOPTE ADOPTE ADOPTE ADOPTE chapitre par chapitre le budget primitif 2015 qui s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT : : : :

Dépenses 4 013 379.56 €

Recettes 4 013 379.56 €

SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT : : : :

Dépenses 896 016.64 €

Recettes 896 016.64 €

Article 2ème :

ADOPTE ADOPTE ADOPTE ADOPTE le tableau des subventions aux associations annexé au budget.

…/…3

Article 3ème :

ADOPTE ADOPTE ADOPTE ADOPTE le tableau des participations intercommunales annexé au budget.

Article 4ème :

SOLLICITE SOLLICITE SOLLICITE SOLLICITE auprès des syndicats ayant leur siège à la mairie de Crécy une participation forfaitaire,

pour frais de 800 € par syndicat.

Article 5ème :

PRECISE PRECISE PRECISE PRECISE que le budget de l’exercice 2015 a été établi et voté par nature, auquel s’ajoute une

présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22

décembre 1995 (publiée au J.O. le 24 avril 1996).

III – Adoption du Budget Primitif Assainissement – Année 2015

VU VU VU VU, le C C C Code G G G Général des C C C Collectivités T T T Territoriales et notamment ses articles L 1611-1 et suivants et L

2311-2 à L 2343-2,

VU, VU, VU, VU, la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la

République, et notamment ses articles 11 et 13.

CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se

rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),

Madame LYON Madame LYON Madame LYON Madame LYON, Maire Adjoint en charge des Finances, expose au conseil les conditions de préparation

du budget primitif du service assainissement.

Le conseil municipal, entendu au cours du D D D Débat d’O O O Orientation B B B Budgétaire organisé en application de

la loi du 6 février 1992, le 1er décembre 2014,

Après l’avis favorable de la commission des finances en date du 4 décembre 2014,

Ayant entendu l’exposé de Madame LYON Madame LYON Madame LYON Madame LYON

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à l’unanimité à l’unanimité à l’unanimité,

ADOPTE ADOPTE ADOPTE ADOPTE le budget primitif du service assainissement de l’exercice 2015 arrêté comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION SECTION D’EXPLOITATION SECTION D’EXPLOITATION SECTION D’EXPLOITATION

Dépenses 158 150.00 €

Recettes 158 150.00€

SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 128 150.00 €

Recettes 128 150.00 €

IV – Demande de dérogation au repos dominical pour le commerce « La librairie café »

VU VU VU VU les articles L3132-20, L3132-25-4 et R3132-16 du Code du Travail ;

…/…4

VU VU VU VU la demande de dérogation au repos dominical déposée par le commerce « La Librairie Café » situé

4 Place du Marché à Crécy la Chapelle auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la

Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, du 25 novembre 2014,

Sur proposition de Monsieur le Sénateur Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à l’unanimité à l’unanimité à l’unanimité,

Article 1er

ACCEPTE, ACCEPTE, ACCEPTE, ACCEPTE, conformément aux dispositions de l’article L 3132-16 du Code du Travail, d’autoriser la

dérogation au repos dominical du personnel salarié formulée par le commerce « La Librairie Café »

situé 4 Place du Marché à Crécy la Chapelle.

Ce renouvellement est demandé pour une année, le dimanche de 10 h 00 à 19 h 00 à partir du 4

janvier 2015 pour un salarié à temps partiel en CDI.

V – Dissolution du SIDER du Grand Morin et adhésion des communes au SDESM

Vu Vu Vu Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment celles des

articles L. 5212-33 qui précise qu’un syndicat peut être dissous avec le consentement de tous les

conseils municipaux intéressés ;

VU VU VU VU l’article L5211-25-1 du CGCT qui précise que les conditions financières et patrimoniales seront

réglées par les décisions concordantes du syndicat et des communes ;

VU VU VU VU l’article 5711-4 du CGCT qui précise que les membres du syndicat dissous deviennent de plein

droit membre du syndicat mixte auquel il a transféré ses compétences ;

VU VU VU VU l’arrêté préfectoral du 18 mars 2013 portant création du Syndicat Départemental des Energies de

Seine et Marne (SDESM) et adhésion du SIDER du Grand Morin au SDESM.

VU VU VU VU l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2002 portant modification des statuts du SIDER

Considérant que le SIDER a transféré son autorité concédante au SMERSEM donc au SDESM ;

CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que le SIDER ne dispose plus de ressources propres et n’exerce plus de compétence ;

CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que dans ce contexte et dans le but de simplifier la carte intercommunale, la

commune, qui est membre du SIDER souhaite dissoudre le SIDER, sous réserve de son adhésion au

SDESM ;

CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT que la commune de Crécy la chapelle bénéficie déjà de toutes les prestations du

SDESM ;

Sur proposition de Monsieur le Sénateur Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à l’unanimité à l’unanimité à l’unanimité,

DECIDE, DECIDE, DECIDE, DECIDE,

…/…5

Article 1er :

Le conseil municipal demande l’adhésion de la commune au SDESM

Article 2ème :

Le conseil municipal propose que le SIDER soit dissous au 31 décembre 2014 à minuit sous condition

de l’adhésion de la commune au SDESM.

Article 3ème :

Le conseil municipal demande que l’intégralité des compétences du SIDER soient reprises par le

SDESM du fait de l’adhésion de la commune au SDESM.

Article 4ème :

Le conseil municipal accepte les modalités de substitution du SDESM dans les conditions mentionnées

à l’article L5711-4 du CGCT.

Article 5ème :

Le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet de la Seine-et-Marne, au Président du SDESM et

à Mesdames et Messieurs les Maires des communs membres du SIDER.

VI – Election d’un délégué supplémentaire au syndicat d’assainissement Coutevroult, Crécy la

Chapelle, Villiers sur Morin et Voulangis

VU VU VU VU, l’Arrêté Préfectoral 08/43 portant modification statuaire du syndicat,

VU, VU, VU, VU, l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire expose qu’en application des statuts du Syndicat, il y a lieu d’élire un délégué

supplémentaire qui représentera la commune au sein du Syndicat d’assainissement de Coutevroult,

Crécy la Chapelle, Villiers sur Morin, Voulangis.

Est désigné,

- Monsieur Bernard CAROU Monsieur Bernard CAROU Monsieur Bernard CAROU Monsieur Bernard CAROUGE GE GE GE

VI – Prescription du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal

VU VU VU VU le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L 111-1 et suivants, L 121-1 et suivants, L 123-

1 et suivants et R 123-1 et suivants,

VU VU VU VU l’article L 300.2 du Code de l’Urbanisme concernant la concertation,

Sur proposition de Monsieur le Sénateur Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1er :

DÉCIDE DÉCIDE DÉCIDE DÉCIDE de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal,

…/…6

Article 2ème :

Dit Dit Dit Dit que les objectifs poursuivis sont :

- Satisfaire les obligations des lois Grenelle 1 et 2 et d’intégrer les dispositions de la loi ALUR

- Organiser le développement communal et portant une réflexion sur l'équilibre de l'urbanisation

entre le bourg et les hameaux pour prendre en compte la nécessaire économie des transports

automobiles individuels, la circulation d’ engins agricoles indispensables au maintien du caractère

rural, le maintien de la végétation participant à la trame verte, la sauvegarde du patrimoine rural.

Ainsi que redéfinir l'équilibre entre les secteurs de densification et les espaces qui doivent

participer aux corridors écologiques naturels mais aussi urbains et revoir des dispositions

réglementaires (graphiques et rédactionnelles) en conséquence, mais aussi pour en faciliter

l'application et une bonne compréhension par les administrés.

Article 3ème :

DÉCIDE DÉCIDE DÉCIDE DÉCIDE d’ouvrir la concertation préalable à cette révision du document d’urbanisme,

Article 4ème :

Dit Dit Dit Dit que la concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes

concernées dont les représentants de la profession agricole, se fera sous la forme :

- de la mise à disposition d'un cahier de concertation qui permettra à chacun de communiquer ses

remarques.

- de la mise à disposition des principales étapes du projet,

- d'une réunion publique de présentation du projet suivie de débat,

- d’une information sur le site Internet de la commune,

- d’une information sous forme de brochure,

- d’une parution dans le bulletin municipal,

Article 5ème :

INVITE INVITE INVITE INVITE le Maire à prendre toutes les dispositions pour que les études soient confiées à un cabinet

d'urbanisme compétent.

Article 6ème :

DIT DIT DIT DIT que la présente délibération sera par le Maire :

- à M. le Préfet

- à M. le Président du Conseil Régional

- à M. le Président du Conseil Général

- à Mme. la Présidente de la communauté de communes du Pays Créçois

- à M. le Président du Syndicat Mixte du Bassin de Vie de Coulommiers en charge du S.Co.T. Du

bassin de vie de Coulommiers qui jouxte notre commune

- à M. le Président du Syndicat des Transport d'Ile-de-France

- à M. le Président de la Chambre d'Agriculture,

- à M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie

- à M. le Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat

- à M. le Président de l’institut national des appellations d’origine

- à M. le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière -

- à Monsieur le Maire de Bouleurs, Sancy, Maisoncelles-En-Brie, Guérard, Tigeaux, Voulangis,

Villiers sur Morin, Couilly-Pont-Aux-Dames

- à Monsieur le Président du Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux des deux

Morins

- à Monsieur le Président de l'association Seine-et-Marne Environnement

- à Monsieur le Président du Parc Naturel Régional de la Brie et des 2 Morins

…/…7

VIII – Décisions du Maire

N°19/2014 Contrat de prêt d’un montant de 300 Contrat de prêt d’un montant de 300 Contrat de prêt d’un montant de 300 Contrat de prêt d’un montant de 300 000 euros consenti par la Caisse des Dépôts et 000 euros consenti par la Caisse des Dépôts et 000 euros consenti par la Caisse des Dépôts et 000 euros consenti par la Caisse des Dépôts et

Consignations pour le financement d’une opération d’acquisition d’une parcelle foncière Consignations pour le financement d’une opération d’acquisition d’une parcelle foncière Consignations pour le financement d’une opération d’acquisition d’une parcelle foncière Consignations pour le financement d’une opération d’acquisition d’une parcelle foncière

référencée AP 32, AP 33, et AH 116 et travaux de voirie référencée AP 32, AP 33, et AH 116 et travaux de voirie référencée AP 32, AP 33, et AH 116 et travaux de voirie référencée AP 32, AP 33, et AH 116 et travaux de voirie

Acceptation d’un contrat de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un

montant de 300 000 euros pour une durée de 20 ans au taux du Livret A + 1%. La

commission d’instruction s’élève à 0.006 % et l’échéance est annuelle.

N°20/2014 Contrat GDF Suez Energie Services Mairie Contrat GDF Suez Energie Services Mairie Contrat GDF Suez Energie Services Mairie Contrat GDF Suez Energie Services Mairie

Acceptation d’un contrat de fourniture d’énergie pour une durée de 36 mois. Montant

du marché 183.84 euros par an (abonnement) et 48.65 euros/MWh.

N°21/2014 Contrat d Contrat d Contrat d Contrat de dératisation ECOLAB e dératisation ECOLAB e dératisation ECOLAB e dératisation ECOLAB

Acceptation d’un contrat avec la société ECOLAB pour la prise en charge de la

dératisation pour un montant de 1992 euros TTC par an.

N°22/2014 Avenant contrat d’assurance VILLASSUR Avenant contrat d’assurance VILLASSUR Avenant contrat d’assurance VILLASSUR Avenant contrat d’assurance VILLASSUR

Acceptation d’un contrat d’assurance pour l’ensemble des bâtiments et des

équipements de la collectivité pour un montant de 26 644.27 HT par année.

N°23/2014 Renouvellement contrat E Magnus Enfance Berger Levrault Renouvellement contrat E Magnus Enfance Berger Levrault Renouvellement contrat E Magnus Enfance Berger Levrault Renouvellement contrat E Magnus Enfance Berger Levrault

Acceptation de la proposition commerciale de la société Berger Levrault se rapportant

au renouvellement d’un contrat E Magnus Enfance avec ajout du portail Famille

concernant le logiciel de gestion du Service Scolaire. Montant du contrat 206.45 euros

HT par an conclu pour une durée de 60 mois.

N°24/2014 Renouvellement convention relative au servi Renouvellement convention relative au servi Renouvellement convention relative au servi Renouvellement convention relative au service de prévention des risques ce de prévention des risques ce de prévention des risques ce de prévention des risques

professionnels auprès du Centre de Gestion année 2015 professionnels auprès du Centre de Gestion année 2015 professionnels auprès du Centre de Gestion année 2015 professionnels auprès du Centre de Gestion année 2015

Acceptation du contrat proposé par le Centre de Gestion concernant la prévention des

risques professionnels pour un montant de 321 euros

N°25/2014 Convention relative à Convention relative à Convention relative à Convention relative à l’intervention du conseiller en prévention des risques l’intervention du conseiller en prévention des risques l’intervention du conseiller en prévention des risques l’intervention du conseiller en prévention des risques

professionnels du centre de gestion professionnels du centre de gestion professionnels du centre de gestion professionnels du centre de gestion

Acceptation du contrat proposé par le Centre de Gestion concernant la prévention des

risques professionnels pour un taux horaire fixé à 53.50 euros.

N°26/2014 Conve Conve Conve Convention avec le Centre de Gestion service de médecine professionnelle et préventive ntion avec le Centre de Gestion service de médecine professionnelle et préventive ntion avec le Centre de Gestion service de médecine professionnelle et préventive ntion avec le Centre de Gestion service de médecine professionnelle et préventive

Acceptation du contrat proposé par le Centre de Gestion qui prévoit que la commune de

Crécy la Chapelle confie au service de médecine professionnelle et préventive du

Centre de Gestion la surveillance médicale de son personnel.

N°27/2014 Contrat ERDF pour fourniture en gaz naturel Contrat ERDF pour fourniture en gaz naturel Contrat ERDF pour fourniture en gaz naturel Contrat ERDF pour fourniture en gaz naturel

Acceptation du contrat proposé par la Société ERDF pour 24 mois à compter du 1er

janvier 2015.

La séance est levée à 20 h 30